Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Projet de loi organique : Élection du Président de la République – 1ère lecture

Subdivision	Amendement	Auteur	Objet résumé
Article 1er	Amt n° COM-20	M. LE RUDULIER, rapporteur	Décret de convocation
Article 2	Amt n° COM-21	M. LE RUDULIER, rapporteur	Liste des "parrains"
Article 2	Amt n° COM-28	M. LE RUDULIER, rapporteur	Coordination
Article 2	Amt n° COM-22	M. LE RUDULIER, rapporteur	Coordination
Article 2	Amt n° COM-23	M. LE RUDULIER, rapporteur	Caractère expérimental de la dématérialisation des comptes de campagne
Article 2	Amt n° COM-24	M. LE RUDULIER, rapporteur	Publication en open data des comptes de campagne
Article 2	Amt n° COM-25	M. LE RUDULIER, rapporteur	Coordination
Article 2	Amt n° COM-26	M. LE RUDULIER, rapporteur	Rédactionnel
Article 2	Amt n° COM-27	M. LE RUDULIER, rapporteur	Durée de la période de financement de la campagne électorale
Article(s) additionnel(s) après Article 2	Amt n° COM-3	M. FRASSA	Ajout des vice-présidents des conseils consulaires à la liste des "parrains" de l'élection présidentielle
Article(s) additionnel(s) après Article 2	Amt n° COM-9 rect.	M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Ajout des présidents des conseils consulaires à la liste des "parrains" de l'élection présidentielle
Article 3	Amt n° COM-29	M. LE RUDULIER, rapporteur	Coordination
Article(s) additionnel(s) après Article 3	Amt n° COM-7	M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Publication de la marge d'erreur des sondages d'opinion
Article 4	Amt n° COM-4	M. FRASSA	Aménagement du contradictoire pour la radiation des électeurs indûment inscrits sur les listes électorales consulaires
Article 4	Amt n° COM-5	M. FRASSA	Possibilité de renouveler le mandat des membres titulaires des commissions de contrôle
Intitulé du projet de loi organique	Amt n° COM-30	M. LE RUDULIER, rapporteur	Modification de l'intitulé