Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-27 M. BAS, rapporteur
Article 1er Amt n° COM-5 rect. Mme Valérie BOYER

Possibilité de saisine du conseil scientifique par les commissions parlementaires

Article 1er Amt n° COM-23 rect. Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité de saisine du conseil scientifique par les commissions parlementaires

Article 1er Amt n° COM-6 Mme Valérie BOYER

Règles déontologiques applicables aux membres du conseil scientifique

Article 2 Amt n° COM-28 M. BAS, rapporteur
Article 2 Amt n° COM-29 rect. M. BAS, rapporteur
Article 4 Amt n° COM-30 M. BAS, rapporteur
Article(s) additionnel(s) avant Article 5 Amt n° COM-8 rect. bis Mme GATEL

Passage du délai pour adopter un pacte de gouvernance dans les EPCI de neuf mois à un an

Article(s) additionnel(s) avant Article 5 Amt n° COM-9 rect. Mme GATEL

Report de six mois du transfert de la compétence "organisation de la mobilité" aux communautés de communes

Article 5 Amt n° COM-31 M. BAS, rapporteur