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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi organique : Rôle du Défenseur des droits  1ère lecture



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Article(s) additionnel(s) après Article 1er
 
      Amt n° COM-2 Mme DI FOLCO, rapporteur

Adjoint du Défenseur des droits chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte


 
Article 2
 
      Amt n° COM-3 Mme DI FOLCO, rapporteur

Rédactionnel


      Amt n° COM-4 Mme DI FOLCO, rapporteur

Avis du Défenseur des droits sur la qualité de lanceur d'alerte au regard de régimes spéciaux


 
Article 3 (nouveau)
 
      Amt n° COM-5 Mme DI FOLCO, rapporteur

Périodicité du rapport d'évaluation du Défenseur des droits