Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article unique | Amt n° COM-1 | M. KHALIFÉ, rapporteur |
Modification du nom de l'Académie |
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie | Amt n° COM-2 | M. KHALIFÉ, rapporteur |
Amendement rédactionnel |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Académie nationale de chirurgie – 1ère lecture