Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° COM-15 M. HUSSON, rapporteur

Adaptation de la trajectoire de solde structurel à la nouvelle trajectoire de dépense 

Article 3 Amt n° COM-16 M. HUSSON, rapporteur

Modification de la trajectoire de dépenses et de solde effectif des administrations publiques 

Article 4 Amt n° COM-17 M. HUSSON, rapporteur

Modification de la trajectoire d'effort structurel conformément à la nouvelle trajectoire de dépenses 

Article 8 Amt n° COM-18 M. HUSSON, rapporteur

Amendement de coordination.

Article 8 Amt n° COM-19 M. HUSSON, rapporteur

Fixation au 1er avril de la remise du rapport sur les taxes affectées non plafonnées et la motivation de cette absence de plafonnement.

Article 10 Amt n° COM-10 rect. bis Mme PAOLI-GAGIN

Objectif de réduction de 5 % de l'emploi sur le périmètre de l'État et de ses opérateurs entre 2023 et 2027.

Article 10 Amt n° COM-20 M. HUSSON, rapporteur

Objectif de réduction de 5 % de l'emploi sur le périmètre de l'État et de ses opérateurs entre 2023 et 2027.

Article 15 Amt n° COM-21 M. HUSSON, rapporteur

Clarification de la portée de l'article par une limitation aux dispositifs instaurés par l'Etat.

Article 15 Amt n° COM-11 rect. bis Mme PAOLI-GAGIN

Rétablissement de la durée maximale de cinq ans pour les dispositifs d'aide aux entreprises.

Article 15 Amt n° COM-22 M. HUSSON, rapporteur

Rétablissement de la durée maximale de cinq ans pour les dispositifs d'aide aux entreprises.

Article 19 Amt n° COM-23 M. HUSSON, rapporteur

Répartition de la mise en réserve de l'Ondam

Article 21 Amt n° COM-24 M. HUSSON, rapporteur

Précisions sur le dispositif d'évaluation de la dépense publique