Liste des amendements par ordre des articles

Proposition de loi : liberté académique – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 1er Amt n° COM-1 Mme DANIEL, rapporteure
Article 2 Amt n° COM-2 Mme DANIEL, rapporteure
Article 3 Amt n° COM-3 Mme DANIEL, rapporteure
Article 4 Amt n° COM-4 Mme DANIEL, rapporteure
Article 5 Amt n° COM-5 Mme DANIEL, rapporteure
Article 6 Amt n° COM-6 Mme DANIEL, rapporteure
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche Amt n° COM-7 Mme DANIEL, rapporteure