| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-2 | Mme SOUYRIS | |
| Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires | Amt n° COM-1 | Mme SOUYRIS |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Accès aux soins dentaires – 1ère lecture
2 amendements restent à examiner
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)