Jeudi 25 octobre 2018
- Présidence de M. Michel Magras, président -Réunion de programmation pour la session 2018-2019
M. Michel Magras, président. - Nous nous retrouvons aujourd'hui après une longue interruption et il nous faut procéder à l'établissement de notre programme de travail, étant entendu qu'une partie de celui-ci doit prolonger ce qui a été engagé l'an passé.
Mais avant toute chose, je souhaite adresser un message de compassion et d'amitié à notre collègue de l'Aude, Gisèle Jourda, toujours fidèle et assidue aux travaux de notre délégation. En tant que première adjointe au maire de Trèbes, elle a dû faire face à la terrible situation créée par les pluies diluviennes qui se sont abattues sur sa région il y a quelques jours. Si nos outre-mer sont les cibles privilégiées des dérèglements climatiques, les régions de l'hexagone connaissent également des épisodes dramatiques, et pas seulement sur les zones littorales. Pour honorer la mémoire des personnes qui ont perdu la vie et en signe de solidarité, je vous propose d'observer une minute de silence.
Observation d'une minute de silence à la mémoire des victimes des inondations dans l'Aude.
Mes chers collègues, je vous remercie. Avant d'en venir à la définition de notre programme de travail, je vous dois quelques informations :
- à la suite de notre réunion du 21 juin au cours de laquelle nous avons reçu les représentants d'Eurodom et une délégation importante de représentants des filières agricoles des régions ultrapériphériques qui se mobilisaient contre une réduction du montant du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), notre collègue Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, a adressé un courrier le 27 septembre au Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, Monsieur Phil Hogan, pour le remercier d'avoir pris en compte les préoccupations exprimées et confirmé les engagements pris par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Une réponse de Monsieur Phil Hogan en date du 18 octobre qualifie de « priorité politique claire » le maintien de l'enveloppe POSEI, ce qui est bien sûr très satisfaisant, même si la vigilance reste de mise sur ces sujets. Le secrétariat de la délégation vous communiquera ces deux courriers ;
- un autre sujet concerne la mise en oeuvre de certaines recommandations résultant de notre rapport d'information sur les normes applicables au secteur du BTP outre-mer, sujet que notre collègue Vivette Lopez connaît bien pour en avoir été rapporteure. L'une de ces recommandations s'est traduite par un amendement porté notamment par notre collègue Antoine Karam lors de la discussion du projet de loi ELAN : il s'agissait de modifier la composition du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour y introduire une composante ultramarine. L'amendement avait été adopté au Sénat contre l'avis de la commission et du Gouvernement, mais a disparu du texte de la commission mixte paritaire. Cependant, au cours du débat, le ministre Julien Denormandie s'est engagé à associer les auteurs de l'amendement à l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens du CSTB et notre collègue Antoine Karam vient de lui rappeler par courrier cette proposition. Notre collègue Vivette Lopez, qui a été rapporteure de ce rapport sur les normes, devrait logiquement être associée à ce suivi. Nous verrons la réponse que fera le ministre.
La question des normes applicables au secteur du BTP outre-mer est d'ailleurs actuellement un sujet sur la sellette. En effet, le Livre bleu publié en juin à l'issue des Assises des outre-mer annonçait une « grande conférence » « pour donner un nouveau souffle à la politique du logement outre-mer » et prévoyait d'installer « une commission réunissant État, collectivités et acteurs du logement » en vue de « simplifications en matière de normes de construction et de certification outre-mer ». Début octobre, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis et dénoncé la cherté des matériaux de construction à La Réunion et à Mayotte. Enfin, la question des normes de construction sera un sujet abordé dans le cadre des 7e rencontres économiques du Pacifique sud début décembre, la Nouvelle-Calédonie étant très active sur cette question et tentant d'établir le dialogue avec d'autres territoires, en l'espèce la Martinique sur la question des valeurs de référence de résistance aux vents cycloniques.
Il nous faut accompagner ce mouvement que nous avons largement contribué à initier et, avec Antoine Karam et Vivette Lopez, je reviendrai vers vous sur la base de la réponse que fera le ministre et des contacts pris avec les professionnels du secteur.
En l'absence de demande de parole, nous allons maintenant procéder à la désignation des rapporteurs pour le second volet de notre étude sur les risques naturels majeurs, volet qui sera centré sur la reconstruction et l'organisation de la résilience des territoires. Je vous rappelle que les rapporteurs du premier volet, qui portait sur les questions de prévention, d'alerte et de gestion de l'urgence, étaient Mathieu Darnaud et Victoire Jasmin, et que notre collègue Guillaume Arnell est chargé d'assurer la coordination de l'ensemble. Le premier rapport rencontre un important écho et, pas plus tard qu'hier, j'en recevais des félicitations du président du comité d'orientation pour l'outre-mer de l'Agence française pour la biodiversité, notre collègue député Serge Letchimy.
M'étant rendu il y a quelques jours au congrès de l'Association nationale des élus du littoral, l'ANEL, qui est présidée par notre collègue sénateur du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin, j'ai pu présenter les constats et les préconisations de notre rapport adopté en juillet dans le cadre d'un des ateliers où, j'ai pu le constater, la participation des élus des outre-mer était nombreuse. Plusieurs ateliers abordaient la question des risques naturels et j'ai pensé que notre collègue, qui est membre de la commission des finances du Sénat alors que le second volet comporte nécessairement un dispositif assurantiel important, pourrait avantageusement être choisi comme rapporteur. Il a dû rejoindre la commission des affaires européennes qui examine ce matin une PPRE dont il est co-signataire, ce qui nous prive de sa présence. Je me suis engagé à vous présenter sa candidature puisque nous appartenons au même groupe politique et je vais solliciter votre approbation.
Je vous remercie de la confiance que vous lui accordez. Notre collègue Jean-François Rapin étant élu de l'hexagone et appartenant au groupe LR, il nous faut maintenant désigner comme co-rapporteur un élu ultramarin d'un groupe qui ne fasse pas partie de la majorité sénatoriale. J'ajouterai un autre critère : pour la bonne représentativité de notre panel de rapporteurs sur la thématique des risques naturels qui couvre l'ensemble des outre-mer des différents bassins océaniques, il serait préférable de désigner un collègue issu d'un territoire qui ne soit pas situé dans le bassin Atlantique. En effet, Guillaume Arnell et Victoire Jasmin représentent déjà ce bassin océanique sur cette thématique. Y a-t-il un candidat issu des outre-mer pour se joindre à notre collègue Jean-François Rapin ?
M. Thani Mohamed Soilihi. - Le groupe LaREM n'a pas encore eu de rapport au titre de la délégation et je propose que notre collègue Abdallah Hassani soit co-rapporteur avec Jean-François Rapin du second volet de l'étude sur les risques naturels majeurs.
La délégation désigne MM. Jean-François Rapin et Abdallah Hassani, rapporteurs du second volet de l'étude relative aux risques naturels majeurs dans les outre-mer dont M. Guillaume Arnell est le rapporteur coordonnateur.
M. Michel Magras, président. - Nous pouvons donc féliciter nos collègues Abdallah Hassani et Jean-François Rapin, nommés rapporteurs sur ce second volet et les encourager à mener à bien ce travail qui est de la première importance pour nos territoires.
M. Abdallah Hassani. - Je me réjouis d'être rapporteur en binôme avec Jean-François Rapin avec qui j'ai déjà travaillé dans le cadre de l'association Interco-outremer.
M. Antoine Karam. - Je rappellerai que certains territoires, comme la Guyane sont moins exposés aux risques naturels mais le sont en revanche fortement aux risques sociaux !
M. Michel Magras, président. - J'aborderai en second lieu la programmation des activités événementielles de la délégation. C'est un aspect important de notre action car il s'agit de contribuer à une meilleure visibilité de nos territoires et à une meilleure connaissance de leurs spécificités. Nous avons organisé en juin dernier un colloque sur l'ancrage local des économies ultramarines, dont les actes sont en cours d'impression, ainsi qu'une première conférence sur les biodiversités ultramarines dans le cadre d'un cycle triennal en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité, dont les actes viennent d'être publiés. Après avoir visité les territoires du bassin Pacifique en mai dernier, je vous propose que la conférence de cette année parcoure les territoires de l'Atlantique. Ainsi, l'échelonnement des bassins océaniques dans notre cycle événementiel se calerait sur celui que nous avions retenu au cours de la précédente période triennale pour les conférences économiques.
Le choix du bassin Atlantique est acté.
Nous pourrions tenir cette conférence le jeudi 6 juin, dans le prolongement de la Journée internationale de la biodiversité fixée au 22 mai.
M. Patrick Chaize. - Avant de m'éclipser pour une réunion à laquelle je ne puis me soustraire en ma qualité de rapporteur, je souhaitais vous faire part de mon élection cette semaine à l'Observatoire national de la présence postale et souligner l'importance de ce sujet pour les outre-mer. L'observatoire doit centrer ses travaux sur l'accompagnement des innovations et, à cet égard, les outre-mer me paraissent des terrains d'expérimentation privilégiés.
M. Michel Magras, président. - Je partage cette analyse et attache du prix à ce que notre collègue veille aux intérêts de nos outre-mer dans le cadre de l'observatoire.
Avant l'échéance du colloque sur les biodiversités du bassin Atlantique au mois de juin, nous pourrions organiser un autre événement en début d'année, conjointement avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Mme Annick Billon.
J'avais déjà évoqué avec elle cette perspective d'action commune à la suite de l'audition que nous avions menée ensemble des rapporteurs du CESE sur les violences faites aux femmes. Il s'agirait de centrer l'événement sur le rôle des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale de nos outre-mer et de valoriser leur dynamisme et leurs talents au service du développement de nos territoires. Nous prendrions ainsi le relais d'initiatives locales valorisant l'entrepreneuriat au féminin telles que, encore tout dernièrement courant octobre, le salon organisé par BGE Mayotte ou le Tahiti women's forum. La place des femmes dans la vie économique est en effet une clé dans le combat pour l'égalité. Cet événement pourrait être organisé fin février, en prélude à la Journée internationale des femmes du 8 mars. La tenue du Salon de l'agriculture fin février pourrait nous permettre de « capter » certains talents des territoires ! Je vous rappelle en effet que nous ne pouvons financer les déplacements des intervenants et que nous tenons à donner de la visibilité aux acteurs locaux : il nous faut donc adosser notre calendrier aux grands événements qui se déroulent sur la capitale. Chers collègues, je vous invite à vous rapprocher de notre secrétariat pour signaler des intervenantes dont le profil vous paraîtrait pertinent.
Mme Victoire Jasmin. - J'aimerais que cette conférence soit l'occasion de faire un focus sur Marie-Galante dont la situation économique et sociale est difficile. Il existe un excellent film intitulé « Liberté Lili », dans lequel jouent les habitants de l'île et non des comédiens. Ce film a été primé au FEMI, le plus grand festival francophone de cinéma de la Caraïbe, et dans le cadre du festival « Nouveaux regards ». Nous pourrions organiser une projection suivie d'un débat. Précisément, l'actrice principale, Lili, y est une agricultrice et formatrice.
M. Michel Magras, président. - Je connais bien Marie-Galante où nous nous sommes récemment rendus dans le cadre de notre étude sur le sport dans les outre-mer, et je suis sensible à votre proposition que nous nous emploierons à intégrer dans notre calendrier.
M. Thani Mohamed Soilihi. - La sélection sera difficile pour Mayotte tant les femmes dans la vie économique y sont actives !
M. Michel Magras, président. - J'en viens maintenant à notre dernier point de l'ordre du jour, relatif au choix d'un nouveau sujet d'étude qui sera mis en chantier après l'adoption, le mardi 20 novembre prochain, du rapport d'information sur la jeunesse des outre-mer et le sport. Ce sera pendant la semaine du congrès des maires et la conférence de presse aura lieu l'après-midi même, ce qui permettra à vos délégations d'élus d'y assister.
À pareille époque l'année dernière, nous avions pris acte de l'intérêt de la thématique du traitement et de l'élimination des déchets, en lien avec le développement de l'économie circulaire, car il s'agit d'un sujet crucial sur nos territoires. C'est un sujet lourd qui ne peut être traité sur une seule année.
Je dois par ailleurs vous faire part d'un courrier qui m'a été adressé par notre collègue Victorin Lurel, formulant le souhait que notre délégation élabore « un rapport prospectif et global sur l'ensemble des problématiques liées aux transports dans nos territoires », à la suite des Assises nationales de la mobilité de décembre dernier et de celles du transport aérien lancées en septembre.
Enfin, certains d'entre nous ont été invités par la ministre des outre-mer, Annick Girardin, et l'ancienne ministre de la culture, Françoise Nyssen, à intégrer un groupe de travail sur le devenir de France Ô et la visibilité des outre-mer sur les réseaux du service public audiovisuel. La réunion constitutive, qui devait se tenir le 18 octobre, a été ajournée du fait du remaniement ministériel et reportée au mercredi 14 novembre. Ce sujet est de première importance pour nos outre-mer et nous avions entendu au mois de juillet deux des rapporteurs de la commission de concertation sur la réforme de l'audiovisuel public ainsi que Walles Kotra, directeur exécutif en charge de l'outre-mer de France Télévisions, puis des représentants du collectif « Sauvons France Ô ». Ce sujet reste d'une brûlante actualité et nous ne connaissons pas encore l'échéance à laquelle la réflexion menée sur le traitement des outre-mer doit aboutir. Sans doute serait-il bénéfique que notre délégation, qui est maintenant reconnue pour la qualité et le caractère consensuel de ses travaux, se saisisse de cette question afin de clarifier les enjeux, de rendre lisible une situation dont les contours restent flous à ce jour et de tenter de définir des garanties pour un réel développement de la visibilité de nos territoires sur les ondes publiques. Notre travail pourrait ainsi nourrir la réflexion en cours et je ne vous cache pas que ce dernier sujet recueille ma préférence car il permet de traiter une actualité cruciale pour nos outre-mer. C'est dans ce sens que j'ai pu avoir un échange avec notre collègue Maurice Antiste, qui siège à la commission de la culture et est membre du groupe de travail créé par le Gouvernement, à qui je cède bien volontiers la parole.
M. Maurice Antiste. - Assurer une correcte visibilité constitue une préoccupation forte de nos territoires et c'est avec plaisir que j'accepte cette mission.
M. Michel Magras, président. - Tous les sujets évoqués précédemment constituent des problématiques lourdes communes à nos outre-mer mais celui de leur visibilité sur les réseaux du service public est d'intérêt immédiat et nous devons apporter notre éclairage.
M. Antoine Karam. - Nous sommes plusieurs ici à être membres de la commission de la culture et du groupe de travail créé par les ministres de la culture et des outre-mer, et nous approuvons la candidature de Maurice Antiste comme rapporteur.
Mme Victoire Jasmin. - Je souscris également à ce choix qui est une reconnaissance de l'implication de notre collègue dans les travaux de la délégation. Je rappelle qu'il a été constamment à nos côtés lors du dernier déplacement aux Antilles pour l'instruction des rapports sur les risques naturels et sur le sport.
Mme Vivette Lopez. - Je m'associe à ces approbations pleinement justifiées. La question du traitement des outre-mer par les ondes publiques est en effet un sujet ; je me permettrai de rappeler la non-retransmission récente en outre-mer du message du Président de la République par France Télévisions.
M. Jacques Genest. - Je regarde régulièrement la chaîne France Ô et je serais vraiment navré qu'elle disparaisse car elle représente un lien fort avec l'hexagone.
M. Michel Magras, président. - Maurice Antiste étant force de proposition et n'ayant pas encore été rapporteur sur une étude de la délégation tout en ayant été extrêmement assidu à ses travaux, sa candidature comme rapporteur emporte une belle unanimité. Étant membre de la commission de la culture, il pourra en outre faire le lien avec celle-ci lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel public.
Il nous faut désigner le second membre de notre binôme de rapporteur et choisir un profil correspondant aux critères suivants :
- si possible une sénatrice, car notre trio sur le volet 2 de l'étude sur les risques est par ailleurs strictement masculin ;
- une sénatrice appartenant à un groupe de la majorité sénatoriale ;
- issue d'un département de l'hexagone ;
- et de préférence qui n'ait pas encore été rapporteure au sein de la délégation.
Je n'en vois qu'une répondant à tous ces critères : notre collègue Jocelyne Guidez, qui était d'ailleurs présente lors de l'audition du mois de juillet. Chère collègue, accepteriez-vous cette délicate mission ?
Mme Jocelyne Guidez. - Votre confiance m'honore et j'accepte avec plaisir, d'autant que j'ai des attaches familiales en Martinique et que, par ailleurs, je suis professionnellement liée au monde de la culture puisque j'écris et que je mets en scène des spectacles. Il faut que l'audiovisuel public montre nos territoires autrement que dévastés après un cataclysme !
La délégation désigne M. Maurice Antiste et Mme Jocelyne Guidez, rapporteurs, de l'étude sur la représentation et de la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public national.
M. Michel Magras, président. - Nous pouvons féliciter Jocelyne Guidez et Maurice Antiste qui vont conduire un dossier éminemment stratégique pour nos outre-mer.
Mme Victoire Jasmin. - Je me réjouis également de la désignation de notre collègue Jocelyne Guidez qui a si bien reçu notre délégation lors du déplacement en Martinique et qui relaie fidèlement les travaux de la délégation sur les réseaux sociaux.
Mme Vivette Lopez. - Je souhaite signaler la labellisation prochaine du musée de Mayotte à Marseille par le Haut conseil des musées de France.
M. Abdallah Hassani. - J'ai informé la commission de la culture de cet événement ; le conseil départemental souhaite vivement cette labellisation.
M. Thani Mohamed Soilihi. - Je comprends que le conseil départemental a sciemment choisi la semaine du congrès des maires, mais il est dommage que cela tombe le 20 novembre, jour du vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et de l'adoption du rapport de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport.
M. Guillaume Arnell. - En ma qualité de coordonnateur, je tiens une nouvelle fois à remercier mes collègues rapporteurs pour leur implication et la qualité du premier rapport sur les risques naturels. Je me réjouis de l'engagement des travaux relatifs au second volet de cette étude avec le binôme de rapporteurs aujourd'hui désigné.
M. Georges Patient. - La délégation ne s'est jamais penchée sur la question des finances locales dans les outre-mer, dont je suis régulièrement saisi. Il faudrait que nous puissions travailler sur ce sujet important.
M. Michel Magras, président. - J'enregistre cette demande que nous pourrons réexaminer ultérieurement.
Mes chers collègues, nous avons épuisé notre ordre du jour et nous nous retrouverons bientôt lorsque les rapporteurs auront pu établir leur feuille de route.