Mercredi 3 novembre 1999

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. -

Audition de M. Eric Giuily, président-directeur général de l'Agence France-Presse

La commission a procédé à l'audition de M. Eric Giuily, président-directeur général de l'Agence France-Presse, sur l'avant-projet de plan stratégique de développement à cinq ans de l'Agence.

M. Eric Giuily a tout d'abord exposé que l'avant-projet de plan stratégique reposait sur un constat : les agences mondiales d'information qui ne prendront pas le virage du multimédia à l'horizon de quatre ou cinq ans verront par contrecoup leurs marchés traditionnels sérieusement menacés.

Il est donc urgent de faire de l'AFP un acteur clé de l'information généraliste et multimédia, et d'opérer sa diversification dans le respect des principes fondateurs d'indépendance, d'objectivité rédactionnelle, de couverture mondiale et généraliste.

A partir de ces postulats, l'avant-projet de plan stratégique comporte trois propositions majeures : créer, à partir du métier de base de l'agence, de nouveaux services en partenariat avec des opérateurs extérieurs ; garantir la permanence des principes fondateurs ; moderniser l'organisation et le fonctionnement de l'agence afin de permettre son développement et sa diversification.

M. Eric Giuily a ensuite précisé sa vision du contexte économique qui impose la diversification dans le multimédia.

Avec l'évolution brutale du marché de l'information consécutif à la révolution numérique, une clientèle nouvelle souhaite disposer de services plus personnalisés et avoir accès non seulement à des flux d'informations, mais aussi à des archives rassemblées dans des banques de données. Ces services sont le plus souvent des " services groupés ", c'est-à-dire comportant du texte, de la photo et, à terme, des images animées, du son, des graphiques.

Pour prendre position sur ce nouveau marché, l'agence dispose d'atouts considérables : un réseau de 2.000 personnes dans 165 pays, une marque mondialement connue, la maîtrise d'une grande partie des technologies de l'internet. Mais ses moyens multimédias sont encore embryonnaires, dans la mesure où elle n'a pas d'accès aux images animées ni au son, et où son offre de produits spécialisés est encore faible. Par ailleurs, sa capacité commerciale et de marketing reste limitée.

De plus, la situation financière de l'agence est précaire. La croissance de son chiffre d'affaires est limitée par la réduction des marchés traditionnels, représentés par la presse. Le chiffre d'affaires conquis ces dernières années auprès de nouveaux clients (250 millions de francs) a servi en grande partie à compenser la diminution du chiffre d'affaires auprès de la clientèle traditionnelle. Cette régression paraît irrémédiable en raison de la concentration croissante de la presse.

Par ailleurs, la valeur de l'information brute détenue et collectée par l'agence sera de moins en moins importante en raison de l'explosion des sources d'information. Il est indispensable de créer une valeur ajoutée.

Enfin, les tendances développées depuis 1996 indiquent que l'équilibre financier de l'agence sera compromis à partir de 2002 ou de 2005, selon que le prêt participatif consenti antérieurement par l'Etat sera remboursé ou non.

En définitive, la capacité d'investissement de l'agence, actuellement de l'ordre de 100 millions de francs par an, et sur laquelle 60 à 80 millions de francs sont préemptés par l'entretien de l'outil existant, ne peut que diminuer.

Face à ces perspectives préoccupantes, le choix d'une sortie par le haut a été fait sous la forme d'un plan de développement reposant sur les postulats précédemment énoncés.

M. Eric Giuily a ensuite exposé les axes prioritaires de développement envisagés. Il s'agit d'abord de répondre aux besoins d'une clientèle qui ne sera plus purement française. D'ores et déjà, l'AFP réalise 28 % de son chiffre d'affaires à l'étranger. Les principales marges de croissance se situent dans cette direction. De nouveaux types de clientèles apparaissent aussi. C'est ainsi que la clientèle d'internet représente aujourd'hui 30 millions de chiffre d'affaires et que des entreprises demandent des contenus destinés à leur service intranet et à leur site web.

Le second axe prioritaire est le renforcement des métiers de base et la création, en aval, de services spécialisés. L'agence espère faire passer de 60 % actuellement à 45 % dans cinq ans la part du chiffre d'affaires effectué avec l'Etat et avec la presse française, mais ce pourcentage restera tout à fait significatif, et la mission de couverture mondiale généraliste restera essentielle.

C'est en effet à partir du métier traditionnel de l'agence que seront élaborés des services plus spécialisés, notamment dans quelques secteurs : l'économie et la finance en France et à l'étranger, les sports -une banque de données sportives est en cours d'élaboration-, les phénomènes de société, c'est-à-dire la vie pratique, la consommation, le divertissement, la santé, les hautes technologies.

Le troisième axe stratégique est la fixation d'un objectif de croissance du chiffre d'affaires. Celui-ci devrait passer de 1,4 milliard à 2 milliards en cinq ans, essentiellement grâce aux activités internationales. La part de l'Etat resterait constante en volume mais diminuerait en valeur relative.

Le dernier axe stratégique est l'obtention des moyens financiers nécessaires, estimés à 800 millions de francs sur la durée du plan, la majeure partie étant investie dans les deux ou trois premières années. Cet effort d'investissement se traduira par une augmentation significative des effectifs, dont l'ampleur dépendra des partenariats réalisés et de la croissance externe effectuée dans le cadre du plan.

M. Eric Giuily a ensuite présenté le nouvel équilibre juridique et financier dont dépend la mise en oeuvre de l'avant-projet de plan stratégique.

Il sera nécessaire d'établir des partenariats industriels afin d'obtenir les moyens financiers nécessaires mais aussi de croiser les expertises et les savoir-faire technologiques, et d'avoir accès aux images animées et au son.

Le besoin de financement de 800 millions de francs a été évalué en fonction des partenariats industriels envisagés. En leur absence, les financements nouveaux nécessaires seront beaucoup plus importants.

Ceci conduit à envisager l'adaptation du statut élaboré en 1957. L'objectif était alors de doter la France d'une grande agence mondiale d'information généraliste écrite. Il a été pleinement atteint, mais l'explosion de l'information financière et de l'audiovisuel était alors imprévisible, ce qui n'est pas étranger au retard pris par l'AFP dans ces secteurs.

Par ailleurs, le statut de 1957 comporte des dispositions qui font obstacle au développement de l'agence, il s'agit en particulier de la règle de l'équilibre budgétaire, qui oblige, par exemple, à augmenter le chiffre d'affaires à hauteur du coût du recrutement d'une personne, dès l'année du recrutement.

En outre, l'agence, n'ayant pas d'actionnaires, ne pouvant pas opérer d'augmentation de capital et ne pouvant pas émettre d'obligations convertibles et de prêts participatifs, n'a pas la possibilité de se financer sur le marché. Elle est condamnée à l'emprunt bancaire, au taux le plus élevé, dans la mesure où elle n'est pas adossée à un groupe bénéficiant d'une notation de qualité.

Tout ceci freine considérablement son développement et doit être pris en compte dans le débat sur le statut, sans que les principes fondateurs soient bien entendu remis en cause.

C'est pourquoi il importe de garantir juridiquement la pérennité de ces principes. Tout d'abord, il est exclu d'adosser l'AFP à une seule entreprise, même s'il est théoriquement plus simple pour une entreprise d'avoir un seul actionnaire. L'avant-projet de plan stratégique donne d'ailleurs une liste de cinq catégories de partenaires potentiels, qui pourrait aboutir à la sélection de quatre ou cinq partenaires effectifs au minimum. Les partenaires " historiques " de l'agence, l'Etat et la presse, garderont le contrôle de l'entreprise. L'objectif est simplement de substituer à l'équilibre voulu par le statut de 1957 un équilibre élargi entre l'Etat, la presse, des opérateurs privés ou publics et le personnel. Il s'agit d'élargir la base de l'AFP en réaffirmant sa vocation d'entreprise d'intérêt national et d'entreprise mondiale.

Une " charte du partenariat " pourrait traduire ces principes et orienter la recherche des partenaires. Les statuts réformés de l'AFP devraient aussi garantir le respect de ces principes. Le président n'aura donc pas de blanc-seing pour négocier les modalités de l'association de nouveaux partenaires à l'agence.

Pratiquement, la mise en oeuvre de l'avant-projet de plan stratégique passerait par la constitution d'un capital social. La propriété de ce capital appartiendrait initialement à une entité commune aux partenaires historiques, prenant la forme d'une fondation. Une augmentation du capital social serait ensuite effectuée afin d'associer à cette entité les nouveaux partenaires et le personnel. Ces projets exigent l'adaptation de la loi de 1957.

Or, le calendrier parlementaire semble exclure l'examen d'un projet de loi avant la fin 2000 ou même le début 2001. C'est pourquoi un dispositif transitoire a été proposé afin de faire face à l'urgence de la situation. Il s'agirait d'autoriser l'AFP à recourir à des prêts participatifs ou à des obligations convertibles sur le marché, afin d'essayer de réunir un premier noyau de partenaires. Il s'agirait aussi éventuellement de créer une filiale transitoire de financement permettant de réunir ces partenaires et de les associer au développement de l'AFP.

Le système transitoire doit permettre de lancer le développement de l'AFP, et non d'établir des filiales spécifiques transférant à l'extérieur de l'agence l'essentiel de son potentiel de développement.

Ces mesures transitoires soulèvent un certain nombre de questions, relatives notamment au risque d'anticiper la volonté du législateur. Elles deviendraient moins nécessaires si un projet de loi pouvait être rapidement examiné par le Parlement.

En ce qui concerne enfin l'organisation et le fonctionnement de l'AFP, M. Eric Giuily a indiqué que huit plans prioritaires d'action avaient été proposés :

- renforcer le secteur commercial ;

- adapter l'outil technique aux nouvelles technologies ;

- améliorer la couverture géographique, linguistique et sectorielle ;

- acquérir les compétences nécessaires au lancement du multimédia, spécialement en ce qui concerne les liens automatiques entre texte et photo ;

- développer les contenus en image animée et en son ;

- rénover le dialogue social en élaborant un plan de formation et un plan d'adaptation des compétences, ainsi qu'en appliquant la loi sur les 35 heures ;

- adapter l'organisation juridique et financière de l'agence selon les orientations développées précédemment ;

- moderniser la gestion de l'entreprise, notamment en ce qui concerne le " reporting ", le suivi des résultats et la qualité des outils de gestion.

Un débat s'est ensuite engagé.

M. Louis de Broissia a demandé comment l'AFP participait au renforcement de la présence française dans le monde, quelle serait sa valorisation lors de la constitution du capital social et si une minorité de blocage pourrait être accordée aux partenaires privés de l'agence.

Il a aussi demandé, au nom de M. Pierre Laffitte, si le système de la société anonyme simplifiée, qui permet de conférer la majorité des droits de vote à un partenaire détenant une fraction minoritaire du capital, pouvait être appliqué à l'AFP, et si la sophistication croissante des moteurs de recherche ne risquait pas de porter atteinte à la rentabilité des créneaux vers lesquels l'agence entend se porter.

M. Ivan Renar, estimant que le maintien du statut quo ne semblait pas possible, a exprimé quelques préoccupations, relatives notamment au rôle du législateur et à l'opportunité de le saisir rapidement de la réforme de la loi de 1957. Il a noté l'attachement du personnel à l'entreprise, notant l'atout important que cela constituait pour son développement. Il a enfin demandé quels étaient les obstacles juridiques et financiers à une intervention accrue de l'Etat dans le développement de l'AFP.

M. Jean-Paul Hugot, après avoir estimé très intéressant l'avant-projet de plan stratégique, a demandé si certains partenaires potentiels étaient susceptibles de préconiser la commercialisation d'informations auprès du public. Il a aussi demandé sur le fondement de quels intérêts industriels les partenariats envisagés entre des opérateurs publics et privés pourraient être constitués. Il s'est inquiété de savoir si la diversification de l'AFP pouvait susciter un clivage entre les métiers traditionnels et des métiers nouveaux. Il a enfin demandé si le président de l'agence ne regrettait pas la nécessité de faire passer l'exécution du plan stratégique par des étapes intermédiaires au moment même où de nouveaux créneaux commerciaux apparaissent.

M. James Bordas a noté le problème que posaient les délais apparemment imposés par le calendrier législatif, au regard de l'urgente nécessité dans laquelle l'AFP se trouve de s'associer à des partenaires.

Mme Danièle Pourtaud a estimé indispensable de soutenir le développement de l'AFP à la veille de la négociation de l'OMC, qui verra la France prendre la tête du combat pour la diversité. Estimant l'avant-projet de plan stratégique ambitieux et intéressant, elle a jugé la création de filiales avec des partenaires extérieurs délicate, compte tenu d'un possible désaveu ultérieur du législateur. Elle a jugé qu'il était par conséquent nécessaire de commencer par modifier la loi de 1957.

Mme Hélène Luc a demandé des précisions sur les mesures transitoires envisagées avant l'adaptation de la loi de 1957 et a souhaité connaître les craintes exprimées par le personnel à l'égard du plan stratégique.

Le président Adrien Gouteyron a demandé à son tour des précisions sur les mesures transitoires envisagées.

M. Eric Giuily a apporté aux intervenants les réponses suivantes :

- l'agence soutient la position de la France dans le monde en assurant une présence francophone, mais aussi en mettant en valeur le point de vue culturel, social et économique de la France et des entreprises françaises. Celles-ci ont l'habitude de rendre publics, à l'étranger, leur point de vue par le biais de l'AFP. La présence mondiale de la France s'appuie aussi sur la vocation généraliste de l'agence et sur sa façon originale, par rapport aux pratiques de ses concurrents, de hiérarchiser l'information. Ceci explique d'ailleurs que le service en langue anglaise de l'AFP l'emporte en Asie sur les services de Reuter et d'Associated Press ;

- la valeur capitalistique de l'agence est importante. Il importerait de la fixer au niveau le plus haut possible au moment de la constitution du capital social ;

- les opérateurs publics susceptibles d'apporter à l'AFP un savoir-faire et des capacités de développement sont principalement France Télécom, France télévision, Radio France, dont les archives audiovisuelles sont considérables, l'INA. La plupart de ces organismes souffrent de difficultés financières, mais n'en pourraient pas moins participer au capital de l'agence par des apports en nature ;

- la minorité de blocage, qui permet d'empêcher la modification des statuts, doit appartenir aux représentants de la presse et de l'Etat au conseil d'administration. Dans la mesure où les statuts garantiront la pérennité des valeurs fondatrices de l'agence, rien ne s'oppose à ce que les nouveaux partenaires en disposent aussi ;

- l'avant-projet de plan stratégique est beaucoup plus équilibré que sa présentation par certains. M. Eric Giuily, notant à cet égard que les intervenants avaient admis que le statu quo n'était plus tenable, a estimé que ceci constituait un acquis essentiel. Quant au rôle du législateur, il n'est pas ignoré par le plan, mais les difficultés du calendrier parlementaire et l'urgence d'agir rendent nécessaire l'adoption de mesures transitoires. Si un projet de loi pouvait être discuté dans des délais plus brefs que prévu, les tensions actuelles au sein de l'agence seraient certainement atténuées ;

- les principales mesures transitoires envisagées pour le cas où la loi de 1957 ne serait pas modifiée avant la fin de 2000 sont la possibilité pour l'AFP d'émettre des obligations convertibles afin d'élargir sa base financière, et la constitution d'une filiale. De telles mesures anticiperaient partiellement le débat législatif, mais la nécessité d'agir est immédiate. A titre d'exemple, il n'a pas été possible, faute de moyens et en raison de la règle de l'équilibre budgétaire, de constituer une base de données pour la coupe du monde de rugby, à l'image de ce qui avait été fait avec succès à l'occasion de la coupe du monde de football. Si la loi de 1957 était modifiée assez rapidement, les mesures transitoires n'auraient plus la même raison d'être et les initiatives les plus urgentes pourraient être prises dans le cadre du projet de budget pour 2000 ;

- l'Etat ne semble pas disposé à accorder de moyens supplémentaires à l'AFP. Au demeurant, un apport financier étatique massif altérerait la crédibilité de celle-ci auprès de la clientèle internationale, sensible au discours " anti-étatique " de la concurrence. C'est pour cette raison que le plan stratégique de développement a été conçu selon un schéma " ni privatisation, ni nationalisation ". Par ailleurs, un engagement accru de l'Etat dans le développement de l'AFP pourrait susciter l'opposition de la Commission européenne sur le fondement de la réglementation de la concurrence ;

- il est envisagé de modifier, et non d'abroger, la loi de 1957, dont l'article 2, définissant les principes de fonctionnement de l'AFP, serait maintenu. Il faudrait compléter ce texte en constituant un capital social remis à une fondation, et en prévoyant la répartition de ce capital ;

- il n'est pas envisagé de proposer les services de l'agence à une clientèle individuelle, à l'exception de quelques grandes entreprises ;

- l'un des problèmes majeurs posé par la constitution de filiales est le risque d'une coupure croissante entre le coeur historique de l'activité, représenté par l'agence elle-même, et les activités innovantes qui seraient attribuées aux filiales. Le développement et la diversification doivent être lancés au sein de l'AFP elle-même ;

- l'AFP a des atouts considérables, en particulier un stock très important de contenus à valoriser, et un chiffre d'affaires de 1,4 milliard de francs offrant une bonne base de départ pour la diversification. Seul le retard que pourrait prendre la mise en oeuvre du plan stratégique peut susciter un certain pessimisme ;

- les craintes exprimées par le personnel sont légitimes mais non sans réponse.

En ce qui concerne en particulier le maintien de l'indépendance rédactionnelle et des missions traditionnelles, il faut noter que l'activité mondiale et généraliste de l'agence représentera, à l'horizon de 5 ans, 45 % du chiffre d'affaires et qu'il est par conséquent absolument exclu d'y renoncer.

En ce qui concerne le risque de voir le choix des informations traitées influencé par les nouveaux partenaires, il convient de prévoir un mécanisme de recours au conseil d'administration en cas de dérive. Il faut cependant observer à cet égard que les nouveaux partenaires, dont l'entrée dans le capital de l'agence sera coûteuse, ne souhaiteront pas dévaloriser l'entreprise en portant atteinte à la diversité de l'information et en diminuant la couverture mondiale. Par ailleurs, l'expérience démontre l'indépendance des journalistes à l'égard des organes de direction.

Le personnel de l'agence est d'excellente qualité, ce qui garantit la possibilité d'obtenir sans à-coup les évolutions nécessaires dans certains métiers.

La crainte du changement est très inégalement répandue parmi les diverses catégories d'agents. Le personnel basé à l'étranger, qui représente un tiers de l'emploi total, est très favorable au changement, car sensible à la concurrence des agences de presse anglo-saxonnes. Le personnel de province est plus ouvert que celui du siège, lui-même très divisé, car il comprend la nécessité du changement tout en s'inquiétant du climat actuel d'opposition entre la direction et les syndicats, situation peu habituelle dans une entreprise qui pratique largement la cogestion. Afin de surmonter ces craintes, et de dégager un consensus, la concertation reste à l'ordre du jour. La présentation rapide d'un projet ou d'une proposition de loi contribuerait d'ailleurs à l'atténuation de ces craintes.

A une dernière question de Mme Danièle Pourtaud sur un éventuel partenariat entre l'agence et la caisse des dépôts et consignations, M. Eric Giuily a enfin répondu que la caisse des dépôts et consignations attendait généralement un retour sur investissement de 15 % par an, chiffre excessif au regard des prévisions de développement de l'AFP. En outre, cet organisme ne dispose pas d'un savoir-faire dans le secteur de l'information et du multimédia. Il pourrait, en revanche, participer éventuellement au tour de table de l'agence en apportant un financement complétant celui des partenaires peu en fonds de l'audiovisuel public.

Organisme extraparlementaire - Société nationale Radio-France internationale - Désignation d'un candidat

Enfin, la commission a décidé de proposer au Sénat la candidature de M. Jean-Paul Hugot, pour siéger au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France internationale, en remplacement de M. Charles de Cuttoli, démissionnaire.

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