Mercredi 4 novembre 2015, Jacques MÉZARD a présenté à la presse les suites à donner du rapport de la commission d'enquête "Un État dans l'État : Canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler"

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Synthèse du rapport

Les conclusions du rapport en infographie

Les propositions de la commission d'enquête sur le périmètre des autorités administratives indépendantes

L'étude de législation comparée portant sur les rapports entre le Parlement et les autorités administratives indépendantes en Allemagne, Italie et au Royaume-Uni (novembre 2015)

Pour aller plus loin :

- Consulter le rapport de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois :"Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan" (2014-2015)

- Consulter le rapport de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation : "Les autorités administratives indépendantes, évaluation d'un objet juridique non identifié " (2005-2006)

Mercredi 4 novembre 2015, Jacques MÉZARD a présenté à la presse les suites à donner du rapport de la commission d'enquête.

Sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX, la commission d'enquête a examiné le rapport de Jacques MÉZARD, rapporteur.

Le compte rendu

La commission d'enquête a procédé à de nouvelles auditions. Elle a entendu :

Mardi 29 septembre 2015 :

- M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République ;
- M. François LOGEROT, président, et de M. Régis LAMBERT, secrétaire général, de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Mercredi 30 septembre 2015 :

- M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques (HCFP) ;
- Mme Christine THIN, présidente, et de Mme Laurence DUFLO, secrétaire général adjoint, du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) ;
- M. Christian NOYER, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Revoir ces auditions

La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

Mercredi 16 septembre 2015 :
- M. Jean-Marie DELARUE, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) ;
- M. Laurent LEVENEUR, président du Bureau central de tarification (BCT).

Jeudi 17 septembre 2015,
- Mme Jeanne SEYYET, Médiateur du cinéma, et de Mme Isabelle GERARD, chargée de mission ;
- M. Jean-François MARY, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ;
- M. Jean-Luc HAROUSSEAU, Président, M. Dominique MAIGNE, Directeur, et Mme Véronique CHENAIL, Secrétaire générale, de la Haute autorité de santé.

Revoir ces auditions

La commission d'enquête a entendu, M. Jean-Louis NADAL, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

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La commission d'enquête a poursuivi son programme d'auditions. Elle a entendu :

- Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente, et de M. Edouard GEFFRAY, secrétaire général, de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- Mme Laurence ENGEL, Médiateur du livre, accompagnée de M. René PHALIPPOU.

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La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

Mardi 21 juillet :
- M. Pierre CARDO, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires ;
- M. Christian LEYRIT, président de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Mercredi 22 juillet :
- M. Denis PRIEUR, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) ;
- Mme Evelyne RATTE, présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) (à huis clos).

Jeudi 23 juillet :
- M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARCEP) ;
- Mme Christine LAZERGES, présidente, et M. Michel FORST, Secrétaire général, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

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Mercredi 15 juillet, la commission d'enquête a entendu Tanneguy LARZUL, président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles.

Jeudi 16 juillet, la commission d'enquête a procédé des auditions :

- MM. Victor HAÏM, président, et Éric GIRARD-REYDET, secrétaire général, de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) ;
- M. Roch-Olivier MAISTRE, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) ;
- MM. Gérard RAMEIX, président, et Benoît de JUVIGNY, secrétaire général, de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Revoir ces auditions

La commission d'enquête a entendu :

- mardi 7 juillet, M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

- mercredi 8 juillet :

. Mme Marie-Françoise MARAIS, Présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ;
. Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, présidente de la Commission des Infractions fiscales ;
. Mme Marie-Ève AUBIN, Présidente de la Commission des sondages.

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Mercredi 1er juillet 2015, la commission d'enquête a poursuivi ses travaux. Elle a entendu :

- M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;

- Mme Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;

- M. Thierry LE ROY, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse.

Revoir ces auditions

La commission d'enquête a procédé à l'audition de M. Marc DANDELOT, président de la Commission d'accès aux documents administratifs.

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La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

Mardi 16 juin 2015

- M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie ;
- M. Michel VALDIGUIE, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique ;
- M. Pierre-Franck CHEVET, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Mercredi 17 juin 2015

- M. Patrice GELARD, ancien sénateur, auteur du rapport d'information n° 616 (2013-2014) "Autorités administratives indépendantes 2006 2014 : un bilan" et co auteur de la proposition de loi n° 812 (2013-2014) portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
- M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence ;
- M. Bertrand SCHNEITER, président de la Commission des participations et des transferts.

Revoir ces auditions

La commission a poursuivi son programme d'auditions. Elle a entendu :

Mardi 9 juin 2015 :

- M. Jean Claude AMEISEN, président du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CNCE) ;
- M. Jean GAUBERT, Médiateur national de l'énergie.

Mercredi 10 juin 2015 :

- M. Bruno GENEVOIS, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ;
- Mme Nathalie MORIN, chef du service France Domaine.

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Jeudi 11 juin 2015 :

- M. Didier HOUSSIN, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).

La commission d'enquête a commencé ses travaux. Elle a procédé à deux auditions : 

- M. Marc GUILLAUME, secrétaire général du Gouvernement ;

- M. Charles COPPOLANI, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Lors de sa réunion du mercredi 27 mai 2015, la commission d’enquête a procédé à la nomination de son Bureau.

Mercredi 6 mai 2015 à 14h30, le Sénat désigne en séance publique les membres de la commission d'enquête.

La conférence des présidents du mercredi 8 avril 2015 a pris acte de la création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes. Cette commission d'enquête a été proposée par le groupe RDSE, et a été jugée recevable par la commission des lois.

Le texte de la proposition de résolution

 Le rapport pour avis sur sa recevabilité

Les commissions d'enquête disposent, en vertu de la loi, de pouvoirs d'investigation très étendus. C'est l'outil le plus puissant du contrôle parlementaire.

En savoir plus sur le rôle des commissions d'enquête