Semaine du 26 octobre 2026
Audition de Mmes Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens
combattants, et Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des
armées et des anciens combattants
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de
développement (AFD) - Examen du rapport d'information
Audition de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement (sera
publié ultérieurement)
Semaine du 19 octobre 2026
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des
investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une
part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part - Examen du
rapport et du texte de la commission
Suivi des conventions internationales - Communication
Audition de MM. Nicolas Roche, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel,
directeur général de l'ANSSI et Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe
du service Viginum
Rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de
l'AFD - Désignation de deux rapporteurs
Audition de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire,
spécialiste des États-Unis, et Mme Tara Varma, directrice de la prospective
stratégique et du bureau de Paris du GMF (German Marshall Fund of the United
States)
Semaine du 12 octobre 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la
vie démocratique - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat
entre le gouvernement de la République française et l'Organisation
internationale de police criminelle (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de
réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et
aux engagements et responsabilités du gouvernement de la République
française et d'INTERPOL - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des
forces- Désignation d'un rapporteur
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République de Moldova relatif à la
coopération dans le domaine de la défense - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de
la sécurité sociale - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2027 - Désignation de rapporteurs pour avis
Semaine du 5 octobre 2026
Réunion constitutive