Semaine du 1er décembre 2025
Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) - Examen du
rapport d'information (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Avances à l'audiovisuel
public » - Programme 844 - France Médias Monde - Programme 847 - TV5 Monde -
Programme 848 - Programme de transformation - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde
- Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires
consulaires - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au
développement » - Programmes 209 - Solidarité à l'égard des pays en
développement - Programme 110 - Aide économique et financière au
développement - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Programme 152
- Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à
contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares
communes ou d'échange - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 24 novembre 2025
Échange de vues sur l'organisation d'un débat, en application de
l'article 50-1 de la Constitution, consacré à la défense nationale
Proposition de résolution européenne, déposée en application de
l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des
affaires européennes, visant à demander au Gouvernement français de saisir
la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de
l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Intervention de
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Programme
Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Programme
Équipement des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Programme
Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » - Programme
Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro
relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport
et du texte de la commission
Semaine du 17 novembre 2025
Mission d'information sur le plateau des Guyanes - Examen du rapport (sera
publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental
(action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN,
Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis
Semaine du 10 novembre 2025
Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de
l'Europe et des affaires étrangères
Audition de M. Volker Türk, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de
l'homme
Proposition de résolution européenne visant à demander au gouvernement
français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour
empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Désignation de
rapporteurs
Semaine du 3 novembre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de MM. Nicolas Roche,
secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de
l'Anssi et Marc-Antoine Brillant, chef du service Viginum
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée
aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées (sera publié
ultérieurement)
Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de
l'armée de terre (à huis clos) (sera publié ultérieurement
Projet de loi n° 853 (2024-2025), adopté par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de
plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux
juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou
d'échange - Désignation d'un rapporteur
Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine
(à huis clos) (sera publié ultérieurement)
Semaine du 27 octobre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Noël Barrot,
ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, élevant Alfred
Dreyfus au grade de général de brigade - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée Hubert
Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale
Organisation des travaux
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro
relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Désignation
d'un rapporteur
Semaine du 20 octobre 2025
Hommage à un commissaire
Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement (à
huis clos) (sera publié ultérieurement)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la
défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement
de la République de Macédoine du Nord - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme
d'échange de notes verbales entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République de Moldavie relatif à
l'échange de permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la
commission
Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) - Examen du
rapport d'information (sera publié ultérieurement)
Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens
combattants sur le PLF pour 2026
Semaine du 13 octobre 2025
Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef
d'état-major des Armées
Audition du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef
d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade
de général de brigade - Désignation d'un rapporteur
Semaine du 6 octobre 2025
Examen du rapport d'information sur la mission en République tchèque et
en Slovaquie
Audition d'une délégation de la commission de la défense de la Grande
Assemblée nationale de Turquie (sera publié ultérieurement)