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Évaluation de l'application de la loi du 13 avril 2016, visant à à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, cinq ans après son adoption

 

Cinq ans après son adoption, la délégation aux droits des femmes a décidé de dresser un bilan de l’application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.


Elle a organisé le 8 avril 2021 une table ronde réunissant de nombreux acteurs impliqués dans la lutte contre le système prostitutionnel et adressé, le 16 avril 2021, une lettre ouverte aux quatre ministres en charge de l’application de cette loi, les alertant sur son bilan d’application mitigé et inégal sur l’ensemble du territoire national.


Le 27 mai 2021, la délégation a procédé à un échange de vues sur les suites à donner à la table ronde du 8 avril et entendu le témoignage de Linda, ancienne prostituée, auteure d'un livre intitulé L’Ange de Pigalle sur son expérience de 50 ans de prostitution à Paris.

 

 

Les travaux de la délégation

Jeudi 27 mai 2021

Réunion plénière

 

La délégation a procédé à un échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

 

Le compte rendu

 

Puis la délégation a entendu le témoignage de Linda, ancienne prostituée, accompagnée de Jean ARCELIN, co-auteurs du livre L'Ange de Pigalle.

 

Le compte rendu

 
Jeudi 8 avril 2021

Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

 

À l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur le bilan de l'application de cette loi.

 

Ont participé à cette table ronde :

 - Mme Michel MEUNIER, sénatrice, rapporteure de la proposition de loi au nom de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner ce texte ;

- Mme Maud OLIVIER, ancienne députée, co-auteure et rapporteure de la proposition de loi au nom de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner ce texte ;

- Mme Amélie PUCCINELLI, co-auteure du rapport inter-inspections de 2019 au titre de l'Inspection générale de l'administration (IGA) ;

- M. Pierre LOULERGUE, co-auteur du rapport au titre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;

- Mme Catherine GAY, magistrate, co-auteure du rapport au titre de l'Inspection générale de la justice (IGJ) ;

- Mme Elvire ARRIGHI, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ;

- Mmes Claire QUIDET, présidente, et Stéphanie CARADEC, directrice, du Mouvement du Nid ;

- Mme Catherine CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d'appel de Paris, présidente du groupe de travail sur la prostitution des mineurs ;

- Mme Ernestine RONAI et M. Édouard DURAND, coprésidents de la commission Violences de genre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) ;

- M. Arthur MELON, secrétaire général de l'association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE).

 

Le compte rendu

À revoir en vidéo

Le programme

L'article de Public Sénat

 

Suite à cette table ronde, la délégation a adressé une lettre ouverte aux quatre ministres directement concernés par l'application de la loi du 13 avril 2016 afin de les interpeler sur l'application de cette loi, encore inégale sur l'ensemble du territoire, avec des résultats qui ne sont pas à la hauteur des espérances de 2016, et de les exhorter à mettre en œuvre toutes les mesures prévues par la loi tout en les incitant à adapter les réponses aux évolutions profondes de la pratique prostitutionnelle depuis 2016.

La lettre ouverte