Programme des contrôles budgétaires pour 2007
Liste des contrôles programmés par les rapporteurs spéciaux pour l'année 2007 et suites réservées
Fascicule | Rapporteur spécial | Objet du contrôle | Suites réservées en 2007 |
Action extérieure de l'Etat | Adrien Gouteyron | Suites données aux propositions du rapporteur faites lors des contrôles exercés en 2006 | Communication en commission le 25 septembre 2007 Communiqués de presse des 13 septembre et 6 novembre 2007 Rapport d'information n° 464 (2006-2007) |
Effectifs et contributions internationales du ministère des affaires étrangères | Audition en commission le 26 septembre 2007 Communication en commission le 9 octobre 2007 Rapport d'information n° 24 (2007-2008) | ||
Gestion des visas | Communiqués de presse du 4 juin, 28 juin et du 9 juillet 2007 Communication en commission le 26 juin 2007 Rapport d'information n° 353 (2006-2007) | ||
Programme d'invitation de « personnalités d'avenir » | |||
| Maison de la francophonie | Intégré dans le rapport sur la loi de règlement pour 2006 Communiqué de presse du 18 juillet 2007 Communiqué de presse du 21 octobre 2008 | ||
| Centre des études en France | Communiqué de presse du 25 avril 2007 | ||
Adrien Gouteyron | Suivi du contrôle "CulturesFrance" effectué en 2006 | Audition de suivi le 25 septembre 2007 Communiqués de presse du 19 septembre 2007 et du 11 février 2008 Rapport d'information n° 465 (2006-2007) | |
Administration générale et territoriale de l'Etat | Henri de Raincourt | Coût des élections nationales | |
Agriculture | Joël Bourdin | Réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles | Communication en commission le 24 octobre 2007 Rapport d'information n° 49 (2007-2008) Communiqué de presse du 9 novembre 2007 |
| Joël Bourdin Nicole Bricq | Service public de l'équarrissage (suivi de référé de la Cour des comptes) | Audition de suivi le 26 septembre 2007 Communiqués de presse des 20 et 28 septembre 2007 Rapport d'information n°472 (2006-2007) | |
Aide publique au développement | Michel Charasse | Crédits de coopération en Asie du sud-est (Laos, Cambodge, Vietnam) et en Afrique australe (Madagascar, Afrique du sud et Mozambique) | Communication en commission le 10 juillet 2007 Rapport d'information n° 374 (2006-2007) Communiqué de presse du 22 octobre 2007 |
Avances aux collectivités territoriales | Michel Mercier | Compte d'avances aux collectivités territoriales | Communication en commission le 7 novembre 2007 Rapport d'information n° 82 (2007-2008) Communiqué de presse du 5 décembre 2007 |
Contrôle et exploitation aériens | Yvon Collin | Bureau d'enquête des accidents (BEA) | Contrôle caduc |
Culture | Yann Gaillard | Contrôle sur l'EMOC (Etablissement public de maîtrise d'ouvrage culturel) | Audition "pour suite à donner" le 11 juillet 2007 Rapport d'information n° 382 (2006-2007) |
Exercice de la tutelle du ministère de la culture sur la BNF, l'opéra national de Paris, l'établissement public du Louvre et la cité des sciences et de l'industrie | Communication en commission le 12 juillet 2007 Communiqué de presse du 27 juillet 2007 Rapport d'information n° 384 (2006-2007) | ||
Contrôle sur l'application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC) | Communiqué de presse le 25 avril 2007 | ||
Défense | François Trucy | Le service militaire adapté | Communication en commission le 24 octobre 2007 Communiqués de presse du 29 octobre 2007 et du 17 avril 2008 Présentation (powerpoint) |
François Trucy et Yves Fréville | Contrôle de l'école navale en Bretagne et/ou contrôle de l'externalisation mise en place dans l'école de Dax | Communication en commission le 24 octobre 2007 Communiqué de presse du 29 octobre 2007 | |
L'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation | Audition pour suite à donner le 25 mars 2008 Communiqué de presse du 20 mars 2008 Rapport d'information n° 236 (2007-2008) | ||
Yves Fréville | La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) | Communication en commission le 21 mai 2008 | |
| Direction de l'action du gouvernement | François Marc et Michel Moreigne | Suivi de l'enquête de la Cour des comptes sur les commissions et instances placées directement auprès du Premier ministre (Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et Commission d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la fonction publique) | Communication en commission le 2 octobre 2007 Rapport d'information n° 2 (2007-2008) Communiqué de presse du 6 février 2008 |
Ecologie | Fabienne Keller | Suites données au rapport d'information sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement | Communication en commission le 13 juin 2007 Communiqué de presse du 13 juin 2007 Rapport d'information n° 332 (2006-2007) |
Le pilotage de la politique de l'eau | Communication en commission le 26 juin 2007 Communiqué de presse du 27 juin 2007 Rapport d'information n° 352 (2006-2007) | ||
Enseignement scolaire | Gérard Longuet | La mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative | |
La politique indemnitaire du ministère de l'éducation nationale | |||
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat | Paul Girod | Le patrimoine immobilier de la Banque de France | |
| Adrien Gouteyron Paul Girod Bernard Angels Marie-France Beaufils | Les conditions de cession de l'immeuble de la rue de la Convention par l'Imprimerie nationale | Audition le 17 octobre 2007 Communiqués de presse du 12 octobre 2007 et du 4 mars 2008 Rapport d'information n° 37 (2007-2008) | |
Justice | Roland du Luart | L'aide juridictionnelle | Communication en commission le 9 octobre 2007 Communiqués de presse du 9 octobre et 11 octobre 2007 Rapport d'information n° 23 (2007-2008) |
Outre-mer | Henri Torre | L'administration centrale du ministère de l'Outre-mer | Intégré dans rapport sur la loi de règlement pour 2006 |
Suites données au rapport d'information sur les grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie | |||
Suivi du contrôle sur le logement en Outre-mer | Reporté en 2008 | ||
Pensions | Thierry Foucaud | Le service des pensions de l'Etat | Audition pour suite à donner le 26 septembre 2007 Communiqués de presse des 19 et 26 septembre 2007 Rapport d'information n° 27 (2007-2008) |
Politique des territoires | Roger Besse | Les mesures de relance du tourisme outre-mer : l'action de la direction du tourisme | |
Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot | Financement de la maturation des projets de recherche | Communication en commission 1er semestre 2008 |
Palais de la découverte | Communication en commission le 27 juin 2007 Rapport d'information n° 354 (2006-2007) Communiqué de presse du 5 juillet 2007 | ||
L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) | |||
Remboursements et dégrèvements | Marie-France Beaufils | La gestion des remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat et d'impôts locaux, et l'efficacité des principaux d'entre eux | Communiqué de presse du 26 septembre 2007 et 1er février 2008 Audition pour suite à donner le 3 octobre 2007 Rapport d'information n° 8 (2007-2008) |
Santé | Jean-Jacques Jegou | La taxation des entreprises du médicament | |
| Suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé | Audition de suivi le 16 octobre 2007 Rapport d'information n° 35 (2007-2008) Communiqués de presse du 11 octobre 2007 et du 6 février 2008 | ||
Sécurité | Aymeri de Montesquiou | La coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme | |
Sécurité sanitaire | Nicole Bricq | Le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire | Communication en commission le 27 juin 2007 Rapport d'information n° 355 (2006-2007) Communiqué de presse du 5 juillet 2007 |
Solidarité et intégration | Auguste Cazalet | Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) | Contrôle caduc |
Sport, jeunesse et vie associative | Michel Sergent | La convention entre l'Etat et le concessionnaire Stade de France | Communication en commission le 25 octobre 2007 Communiqué de presse du 25 octobre 2007 |
L'exonération de charges sociales relatives au droit à l'image des sportifs professionnels | |||
| Stratégie économique et pilotage des finances publiques | Marc Massion | Fonctionnement des directions régionales de l'INSEE | Communication en commission le 20 juin 2007 Communiqué de presse du 20 juin 2007 |
Transports | Gérard Miquel | L'équilibre financier du système des radars automatisés et la prise en compte du transfert des routes nationales aux départements | |
Alain Lambert | Le contrôle des opérations de déclassements et cessions de lignes ferroviaires | ||
Ville et logement | Philippe Dallier | Le rôle et le régime d'indemnisation des délégués pour la ville | Communiqués de presse du 24 avril et du 12 juin 2007 Communication en commission le 30 mai 2007 Rapport d'information n° 320 (2006-2007) |
Les crédits d'intervention de la politique de la ville | Audition pour suite à donner le 6 novembre 2007 Communiqués de presse du 31 octobre, 7 novembre, 6 décembre 2007 et 18 janvier 2008 Rapport d'information n° 71 (2007-2008) | ||
| Jean Arthuis | Suivi du référé et du rapport particulier de la Cour des comptes relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) | Communiqués de presse du 27 septembre 2007 et du 18 janvier 2008 Audition de suivi le 3 octobre 2007 Rapport d'information n° 7 (2007-2008) |