Mission "Enseignement scolaire"

MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux

V. LE PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011

Le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » rassemble 3,4 % des crédits de paiement du programme.

Les plus grosses actions concernent : la politique des ressources humaines, la logistique, les systèmes d'information et l'immobilier, le pilotage et la mise en oeuvre des politiques éducatives. Il convient de noter que ce programme comprend également les subventions pour charge de service public des opérateurs du MEN.

A structure constante, les crédits de ce programme augmentent de 1,87 % . En revanche, à structure courante, les moyens diminuent de 1,15 % par rapport à 2010 . Ceci s'explique notamment par :

- le transfert sur le programme 230 « Vie de l'élève » de la présente mission des crédits des subventions allouées aux associations assurant la mise en oeuvre de politiques éducatives (-118,5 millions d'euros en AE et - 54 millions d'euros en CP) ;

- le transfert, sur le programme 333 « Fonctionnement des directions départementales interministérielles » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », des crédits liés aux dépenses immobilières de l'occupant imputables aux services de l'éducation nationale localisées en cités administratives et des loyers budgétaires afférents à ces bâtiments (- 6,33 millions d'euros).

B. LE RÔLE DES ACADÉMIES DANS LE NOUVEAU DISPOSITIF DE REMPLACEMENT

L'organisation du remplacement des enseignants constitue un enjeu majeur en termes de gestion des ressources humaines. En effet, répondre aux besoins de remplacement et de suppléance sur l'ensemble du territoire avec des moyens qui depuis plusieurs années diminuent, n'est pas aisé.

Le tableau ci-dessous souligne ainsi que les moyens humains mobilisables sont inférieurs aux besoins de remplacement.

Evolution des moyens mobilisables et du besoin
de remplacement et de suppléance

(1) hors vacataires et HSE

(2) moyens mobilisables rapportés au nombre total d'enseignants devant élèves (fonction enseignement et documentation)

(3) Absences de 15 jours et plus converties en ETP et rapportées au nombre total d'enseignants devant élèves (fonction enseignement et documentation)

Source : Ministère de l'éducation nationale

Auditionné devant votre commission le 17 juin dernier, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a présenté la nouvelle organisation du remplacement à compter de la rentrée 2010  :

« En ce qui concerne les remplacements, je n'ai pas repris l'idée de mon prédécesseur de créer une agence , mais je partage ses objectifs. Dès la rentrée prochaine, le système sera assoupli : à l'heure actuelle, les remplaçants titulaires ne peuvent être affectés qu'au sein de leur académie, même dans une région comme l'Ile-de-France où l'on compte trois académies. Désormais ils pourront franchir le périphérique ! En outre, le délai de carence de quatorze jours , pendant lequel les établissements gèrent seuls les remplacements, sera supprimé : dès le premier jour, ils pourront faire appel à l'académie. Chaque recteur a d'ailleurs nommé un responsable académique du remplacement . Enfin, dans chaque académie, une liste de contractuels remplaçants sera établie : professeurs contractuels, étudiants, voire retraités de l'éducation nationale. »

Votre commission constate que l'évolution proposée par le ministère place les académies au centre du pilotage du dispositif de remplacement .

Elle observe que la suppression du délai de carence permet de pallier la déficience du dispositif de remplacement de courte durée qui a été mis en place en 2005. Ce dernier n'a jamais réellement pris son essor compte tenu d'une certaine réticence de la part des enseignants à effectuer des heures supplémentaires pour remplacer leurs collègues.

Il est rappelé que ce dispositif permet, dans le cadre d'un protocole défini dans chaque établissement, de mobiliser les enseignants pour un remplacement de courte durée (inférieure ou égale à deux semaines), conformément à leurs qualifications, dans la limite de cinq heures supplémentaires par semaine et de soixante heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit rechercher en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation en l'absence d'enseignants volontaires.

Votre commission sera particulièrement attentive aux résultats de cet assouplissement dont la valeur ajoutée repose en partie sur la qualité des équipes administratives des services déconcentrés.