PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2011)

II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

III. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

IV. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

V. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011

VI. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

VII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

VIII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE