Projet de loi de finances pour 2012 : Articles de la deuxième partie

IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011)

Article 49 sexies (nouveau)

M. le président. « Art. 49 sexies . - Au dernier alinéa de l'article 220 Z bis du code général des impôts, le mot : « douze » est remplacé par les mots : « vingt-quatre ».

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial. La commission des finances a émis un avis favorable sur cet article.

M. le président. Je mets aux voix l'article 49 sexies .

(L'article 49 sexies est adopté.)

V. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

Article 49 sexies

(Conforme)

VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 121

Au dernier alinéa de l'article 220 Z bis du code général des impôts, le mot : « douze » est remplacé par les mots : « vingt-quatre ».