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ARTICLE 49 SEXIES (DEVENU ARTICLE 121 DE
LA LOI DE FINANCES POUR 2012)
ADAPTATION DU RÉGIME DU CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES TOURNAGES EN FRANCE DES FILMS À PRODUCTION INTERNATIONALE
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (2ÈME SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE
2011)
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III ANNEXE 7
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IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011)
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V. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 121
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (2ÈME SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE
2011)
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