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ARTICLE 51 OCTIES (DEVENU ARTICLE 129 DE LA
LOI DE FINANCES POUR 2012)
CONSOLIDATION DU RÉGIME DE RETRAITE TEMPORAIRE DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (1ÈRE SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE
2011)
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
ANNEXE 13
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IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU 1ER DÉCEMBRE 2011)
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V. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 129
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (1ÈRE SÉANCE DU JEUDI 10 NOVEMBRE
2011)
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