Mission "Aide publique au développement" - Comptes spéciaux : "Prêts à des Etats étrangers" et "Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique"

M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER

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• PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE : MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
  
• CHAPITRE I. LA MISSION DANS SON CONTEXTE
  
  • I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
    
    • A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
      
      • 1. Une aide globalement orientée à la hausse
        
        • a) Une croissance qui se poursuit malgré la crise (128,7 milliards de dollars d'APD en 2010, soit + 6,5 % en un an)
          
        • b) Le bilan 2010 et les perspectives 2011-2013 : une croissance ralentie des sommes versées au titre de l'APD
          
        • (1) Le bilan en 2010, au moment de la présidence française du G20 : la France n'a pas atteint ses engagements
          
        • (2) Les perspectives 2011-2013
          
      • 2. L'état d'avancement des Objectifs du Millénaire pour le développement : des progrès inachevés
        
    • B. L'ÉVOLUTION FRANÇAISE
      
      • 1. Le maintien du niveau français d'APD à près de 10 milliards d'euros
        
        • a) Un recul relatif de la France en 2010 et des perspective de croissance ralentie des dépenses françaises d'APD entre 2011 et 2013
          
        • b) Une aide dont la part bilatérale programmable s'avère minoritaire
          
        • (1) L'importance de l'aide multilatérale et des dépenses non programmables
          
        • (2) Des dépenses dont la comptabilisation en APD reste discutable
          
        • c) Une aide concentrée sur l'Afrique et les pays à revenu intermédiaire
          
      • 2. La répartition de l'APD française en 2011 et 2012
        
        • a) Les ressources budgétaires
          
        • b) Les opérations de prêts et de traitements de dettes
          
        • (1) Les prêts
          
        • (2) Les annulations de dettes
          
        • c) La coopération décentralisée
          
        • d) La contribution de solidarité sur les billets d'avion
          
        • e) La nécessaire création d'une taxe sur les transactions financières internationales
          
      • 3. Un dispositif réformé d'aide publique au développement
        
        • a) La redéfinition des priorités
          
        • (1) Un resserrement des priorités géographiques
          
        • (2) Une clarification des priorités sectorielles
          
        • b) Une formalisation dans un nouveau document cadre, dont la mise en oeuvre a été éprouvée par le « printemps arabe »
          
  • II. PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION
    
    • A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT STABLES ENTRE 2011 ET 2013
      
      • 1. Pour 2012, des AE nettement révisées à la baisse (près de 2,7 milliards d'euros, soit - 40 %) et des CP quasi-constants (3,3 milliards d'euros)
        
      • 2. Une stabilité du niveau de CP dans la programmation pour 2011-2013
        
    • B. DES DÉPENSES FISCALES QUASIMENT NULLES
      
      • 1. Le compte épargne co-développement et le livret d'épargne pour le co-développement : deux dispositifs abrogés
        
      • 2. Des dépenses fiscales évaluées comme pratiquement nulles mais dont l'évaluation appelle des éclaircissements
        
• CHAPITRE II. LES PROGRAMMES DE LA MISSION
  
  • I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU PROGRAMME
    
    • A. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE À L'APD
      
    • B. DEUX « QUASI-OPÉRATEURS »
      
      • 1. Le GIP « ADETEF »
        
      • 2. L'Agence française de développement (AFD)
        
        • a) Un pilotage en cours de réforme
          
        • (1) Un statut hybride qui place l'AFD en dehors du champ des opérateurs de l'Etat
          
        • (2) Une réforme en cours se traduisant par une diminution des frais généraux
          
        • b) Une activité soutenue
          
        • c) Les ressources de l'Agence
          
        • d) Un exemple concret de coopération entre l'AFD et l'ambassade de France : la mission de contrôle budgétaire de votre rapporteur spécial en Haïti
          
  • II. LES CRÉDITS ET ACTIONS POUR 2012
    
    • A. UNE FORTE DIMINUTION DES AE APRÈS LA RECONSTITUTION DES FONDS MULTILATÉRAUX
      
    • B. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'aide économique et financière multilatérale (170,2 millions d'euros en AE, 721,7 millions d'euros en CP)
        
        • a) La participation au groupe de la Banque mondiale et au FMI (34,1 millions d'euros en AE, 34,17 millions d'euros en CP)
          
        • b) Les contributions aux fonds sectoriels (43,6 millions d'euros en AE, 120,9 millions d'euros en CP)
          
      • 2. L'aide économique et financière bilatérale (351,2 millions d'euros en AE, 371,7 millions d'euros en CP)
        
        • a) Les interventions d'aide bilatérale relevant de l'AFD (318,3 millions d'euros en AE, 318,  millions d'euros en CP)
          
        • b) Les activités de coopération technique et d'ingénierie (23,2 millions d'euros en AE, 43,9 millions d'euros en CP)
          
      • 3. Les dépenses liées aux traitements de dettes (106,3 millions d'euros en AE, 98,5 millions d'euros en CP)
        
        • a) L'indemnisation de l'AFD (60 millions d'euros en CP)
          
        • b) Les compensations à la Banque mondiale et au FAD (105,8 millions d'euros en AE, 37,1 millions d'euros en CP)
          
  • III. LA MESURE DE LA PERFORMANCES DU PROGRAMME
    
    • A. TROIS OBJECTIFS
      
      • 1. Les priorités stratégiques françaises au sein des banques et fonds multilatéraux
        
      • 2. La stabilité macroéconomique et la croissance des pays en développement
        
      • 3. La gestion des crédits octroyés à l'aide au développement
        
    • B. LES LIMITES DU DISPOSITIF
      
• SECTION II. LE PROGRAMME 209
  « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU PROGRAMME
    
    • A. UNE PARTIE DE LA CONTRIBUTION À L'APD DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Un périmètre opportunément redéfini depuis 2011
        
      • 2. Une architecture en quatre actions
        
    • B. DES OPÉRATEURS NOMBREUX
      
      • 1. Deux GIP opérateurs au sens de la LOLF
        
        • a) Le GIP « ESTHER »
          
        • b) Le « GIP pour l'éducation numérique en Afrique »
          
      • 2. Les autres opérateurs
        
  • II. LES CRÉDITS, EMPLOIS ET ACTIONS POUR 2012
    
    • A. UN NIVEAU D'AE (2,090 MILLIARDS D'EUROS) EN HAUSSE (+ 1,8 %) ET UN NIVEAU DE CP (2,113 MILLIARDS D'EUROS) EN BAISSE (- 1,0 %)
      
    • B. UNE POURSUITE DE L'EFFORT DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS (2 380 ETPT) SUR FOND D'INTERROGATIONS QUANT À DES « CORRECTIONS TECHNIQUES »
      
    • C. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. La coopération bilatérale (650,5 millions d'euros en AE, 651,3 millions d'euros en CP)
        
      • 2. La coopération multilatérale (420,3 millions d'euros en AE, 442,4 millions d'euros en CP)
        
      • 3. La coopération communautaire (797 millions d'euros en AE et CP)
        
  • III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : LA NÉCESSITÉ DE FIXER DES OBJECTIFS PLUS AMBITIEUX
    
    • A. « RELEVER LES DÉFIS DE LA MONDIALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT »
      
      • 1. La lutte contre la pauvreté
        
      • 2. La contribution à la préservation des biens publics mondiaux
        
      • 3. Le renforcement des partenariats
        
    • B. AMÉLIORER LE PILOTAGE ET L'EFFICIENCE DANS LA GESTION DES CRÉDITS
      
• SECTION III. LE PROGRAMME 301
  « DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET MIGRATIONS »
  
  • I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
    
    • A. LA PRISE EN COMPTE DES MIGRATIONS DANS L'APD
      
      • 1. Une aide ciblée
        
      • 2. L'organisation du programme
        
    • B. UNE DÉMARCHE NOVATRICE MAIS INSUFFISAMMENT VOLONTARISTE
      
      • 1. Une politique encore balbutiante
        
      • 2. Une cohérence à définir avec les autres initiatives européennes
        
  • II. DES CRÉDITS ET ACTIONS EN BAISSE EN 2012
    
    • A. UN NET RECUL (- 6,6 %) DES CRÉDITS EN 2012 (28 MILLIONS D'EUROS EN AE ET CP)
      
    • B. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. Les « aides multilatérales de développement solidaire » (pas de dotations en 2012)
        
      • 2. Les « aides à la réinstallation des migrants dans leur pays d'origine » (2,5 millions d'euros en AE et CP)
        
      • 3. Les « autres actions bilatérales de développement solidaire » (25,5 millions d'euros en AE et en CP)
        
  • III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS NE RÉPONDANT PAS AUX PRINCIPES DE LA LOLF
    
• SECONDE PARTIE : COMPTES SPÉCIAUX  « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS » ET « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
  
• SECTION I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »
  
  • I. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
    
    • A. UN COMPTE DÉDIÉ AUX PRÊTS DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT OUVERT EN 2010 AU SOUTIEN À LA GRÈCE
      
      • 1. Une architecture en quatre sections
        
      • 2. Un compte déficitaire
        
    • B. UNE MISSION STRUCTURÉE EN QUATRE PROGRAMMES
      
  • II. LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2012 (1,799 MILLIARDS D'EUROS EN AE, 5,588 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
    
    • A. LES PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS DE LA RPE (400 MILLIONS D'EUROS EN AE, 350 MILLIONS EN CP)
      
      • 1. La nature des projets financés
        
      • 2. La justification des crédits demandés
        
    • B. LES PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES (156 MILLIONS D'EUROS EN AE ET CP)
      
      • 1. La nature des prêts financés
        
      • 2. La justification des crédits demandés
        
    • C. LES PRÊTS À L'AFD (380 MILLIONS D'EUROS EN AE, 232 MILLIONS EN CP)
      
      • 1. La nature des prêts financés
        
      • 2. La justification des crédits demandés
        
    • D. LE PRÊT À LA GRÈCE (6,143 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
      
      • 1. La nature du prêt financé
        
      • 2. La justification des crédits demandés
        
  • III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
    
    • A. LA RÉALISATION DE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE FAISANT APPEL AU SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS DANS LES PAYS ÉMERGENTS
      
    • B. LE RÉTABLISSEMENT DE LA STABILITÉ MACRO-ÉCONOMIQUE ET LA CRÉATION DE CROISSANCE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
      
    • C. LA MISE EN oeUVRE PAR UNE ACTION COORDONNÉE DU MÉCANISME CONTRIBUANT À LA STABILITÉ FINANCIÈRE DE LA ZONE EURO
      
• SECTION II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
  
  • I. UN FINANCEMENT INNOVANT POUR LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
    
    • A. LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
      
    • B. UN ENGAGEMENT SPÉCIFIQUE POUR LA GESTION DURABLE DE LA FORÊT ET LA LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION
      
      • 1. Un engagement de 250 millions d'euros sur trois ans
        
      • 2. Un besoin de financement de 150 millions d'euros
        
  • II. LES RESSOURCES ALÉATOIRES D'UN COMPTE À L'AVENIR INCERTAIN
    
    • A. UN FINANCEMENT DE L'AIDE À LA LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION PAR LE PRODUIT DE CESSIONS DE QUOTAS CARBONE
      
    • B. LA CRÉATION D'UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE AD HOC
      
      • 1. L'organisation du compte
        
        • a) Les recettes
          
        • b) Les dépenses
          
      • 2. La mission correspondante
        
        • a) Le programme « Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce » (30 millions d'euros en AE et CP)
          
        • b) Le programme « Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce » (pas de dotations en 2012)
          
        • c) Une absence de mesure de la performance contraire à la LOLF
          
• ANNEXE : COMPTE RENDU
  DE LA MISSION DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN HAÏTI
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN CONTEXTE TOUJOURS TRÈS DIFFICILE
    
    • A. UN NOUVEAU PRÉSIDENT, LONGTEMPS DÉPOURVU DE MAJORITÉ ET DE GOUVERNEMENT
      
    • B. UNE SITUATION HUMANITAIRE ENCORE PRÉCAIRE
      
  • II. L'APD FRANÇAISE EN HAÏTI : UNE AIDE MULTIFORME
    
    • A. LA COOPÉRATION BILATÉRALE
      
      • 1. L'aide budgétaire
        
      • 2. L'aide à projets
        
        • a) L'aide au redressement de l'Etat haïtien pour lui permettre d'exercer ses missions et de restaurer ses fonctions régaliennes
          
        • b) Le soutien à la reconstruction et au développement du pays
          
        • c) Le soutien aux initiatives de la société civile et à des projets de développement local
          
        • d) Les actions dans les secteurs des infrastructures routières, de l'eau, de l'assainissement et de l'aménagement urbain
          
        • e) L'aide alimentaire
          
        • f) L'aide au secteur éducatif
          
    • B. UNE ACTION DE LA FRANCE S'INSCRIVANT DANS UN CADRE EUROPÉEN ET MULTILATÉRAL
      
    • C. L'ACTION DE LA FRANCE MOBILISE ÉGALEMENT DE NOMBREUX ACTEURS NON-ÉTATIQUES.
      
  • III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. LA DIFFICILE MISE EN oeUVRE DES PROJETS D'AIDE ET DE COOPERATION EN HAÏTI
      
    • B. CERTAINS DES PROJETS FINANCÉS PAR L'AFD MÉRITERAIENT SANS DOUTE UN RÉEXAMEN
      
• ANNEXE : COMPTE RENDU DE LA MISSION DE CONTRÖLE BUDGÉTAIRE EN HAÏTI DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL