M. Gérard Miquel, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DÉDIÉS À LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
STABILISÉ PAR RAPPORT À 2013, ET QUI EST CONCERNÉE PAR LE
NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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B. DES CRÉDITS EN BAISSE EN 2014,
CONFORMÉMENT À LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LE TRIENNAL
2013-2015
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C. UNE CONTRIBUTION PARTICULIÈRES DE
CERTAINS OPÉRATEURS À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES EN
2014
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D. DES DÉPENSES FISCALES TOUJOURS
NOMBREUSES
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A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
STABILISÉ PAR RAPPORT À 2013, ET QUI EST CONCERNÉE PAR LE
NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DÉDIÉS À LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
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II. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
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III. LE PROGRAMME 181
« PRÉVENTION DES RISQUES »
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A. UN PROGRAMME STRUCTURÉ AUTOUR DE QUATRE
PRIORITÉS
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B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT ENTRE 2013 ET
2014
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C. DES CRÉDITS GLOBALEMENT
PRÉSERVÉS EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION CONTRE LES
DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES
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1. La prévention des risques
technologiques et des pollutions : une évolution des crédits
marquée par le rythme de mise en oeuvre des plans de prévention
des risques technologiques (PPRT)
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2. La prévention des risques
naturels : une forte réduction des crédits compensée
par une débudgétisation
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3. La sûreté nucléaire :
des moyens en légère hausse
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4. La gestion de l'après-mines : des
moyens en légère baisse
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1. La prévention des risques
technologiques et des pollutions : une évolution des crédits
marquée par le rythme de mise en oeuvre des plans de prévention
des risques technologiques (PPRT)
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D. UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE DE L'ADEME
À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
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A. UN PROGRAMME STRUCTURÉ AUTOUR DE QUATRE
PRIORITÉS
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IV. LE PROGRAMME
174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET
APRÈS-MINES »
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A. UN PROGRAMME DONT LE PÉRIMÈTRE
DEMEURE HÉTÉROGÈNE
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B. DES CRÉDITS EN BAISSE DE 13 % PAR
RAPPORT À 2013
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1. Des crédits globalement stables en
faveur de la politique de l'énergie (action 1)
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2. La baisse inéluctable des
dépenses relatives à la gestion économique et sociale de
l'après-mines » (action 4)
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3. Une constance nécessaire des moyens
alloués à l'amélioration de la qualité de l'air
(action 5)
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4. Une stabilité des dépenses de
soutien (action 6)
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1. Des crédits globalement stables en
faveur de la politique de l'énergie (action 1)
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A. UN PROGRAMME DONT LE PÉRIMÈTRE
DEMEURE HÉTÉROGÈNE
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V. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLES »
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A. UN PROGRAMME SUPPORT QUI PORTE LES
DÉPENSES DE PERSONNEL DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU
MINISTÈRE DU LOGEMENT
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B. UNE DÉMARCHE DE RATIONALISATION
UTILE : LA CRÉATION DU CEREMA
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C. UN PROGRAMME DONT LA BUDGÉTISATION
REFLÈTE LE FINANCEMENT D'UNE IMPORTANTE OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
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D. UNE SITUATION TOUJOURS PRÉOCCUPANTE DU
POINT DE VUE DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
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A. UN PROGRAMME SUPPORT QUI PORTE LES
DÉPENSES DE PERSONNEL DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU
MINISTÈRE DU LOGEMENT
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VI. TROIS NOUVEAUX PROGRAMMES AU TITRE DU NOUVEAU
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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A. DES PROGRAMMES CENTRÉS SUR LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
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B. LA SPÉCIFICITÉ DE CES NOUVEAUX
PROGRAMMES
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A. DES PROGRAMMES CENTRÉS SUR LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
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I. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
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COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
« AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ