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TurcMission "Engagements financiers de l'Etat" et comptes spéciaux
M. Jean-Claude FRECON, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT »
- I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
- A. DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L'ETAT TOUJOURS
SATISFAISANTES, SOUS L'EFFET DE TAUX D'INTÉRÊT BAS
- B. L'ENCOURS NOMINAL DE LA DETTE NÉGOCIABLE
AUGMENTE DE 4,9 %
- C. UNE DIMINUTION DE 0,2 MILLIARD D'EUROS DE
LA CHARGE DE LA DETTE NÉGOCIABLE
- 1. Une baisse de 1,9 milliard d'euros de la charge
de la dette en 2013 par rapport aux prévisions de la loi de finances
initiale
- 2. Une remontée attendue de la charge de la
dette en 2014 par rapport au révisé 2013 : un effet volume
et un effet inflation déterminants
- 3. Une notation toujours élevée de la
dette souveraine française
- 1. Une baisse de 1,9 milliard d'euros de la charge
de la dette en 2013 par rapport aux prévisions de la loi de finances
initiale
- D. L'IMPACT DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR SUR LES
CHARGES DE TRÉSORERIE : L'ATTEINTE D'UN RYTHME DE CROISIÈRE
S'AGISSANT DU PREMIER PROGRAMME
- A. DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L'ETAT TOUJOURS
SATISFAISANTES, SOUS L'EFFET DE TAUX D'INTÉRÊT BAS
- II. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
- A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ETAT »
- B. LE PROGRAMME 145
« ÉPARGNE »
- C. LE PROGRAMME 168 « MAJORATION DE
RENTES »
- D. LE PROGRAMME 336 « DOTATION EN
CAPITAL DU MÉCANISME EUROPÉEN DE
STABILITÉ »
- E. LE PROGRAMME « AUGMENTATION DE
CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT »
- A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ETAT »
- I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
- LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT »
- I. UN ETAT ACTIONNAIRE EN PLEINE MUTATION
- II. RETOUR SUR LA GESTION EN 2012 ET 2013
- III. LES PRÉVISIONS POUR 2014
- I. UN ETAT ACTIONNAIRE EN PLEINE MUTATION
- LES AUTRES COMPTES SPÉCIAUX
- I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
- II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA
GRÈCE »
- I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
