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TurcMission "Pouvoirs publics"
M. Jean-Paul EMORINE, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION
DES CRÉDITS PAR DOTATION
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : LA POURSUITE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA MAITRISE DES
DÉPENSES INSTAURÉE EN 2008
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : GEL
DE LA DOTATION VERSÉE PAR L'ETAT
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UNE
DOTATION EN BAISSE POUR LA CINQUIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE
- IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE BAISSE SENSIBLE DE LA DOTATION GRÂCE
À LA RÉDUCTION DES DEPENSES IMMOBILIÈRES
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : LA POURSUITE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA MAITRISE DES
DÉPENSES INSTAURÉE EN 2008
- LISTES DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
