Mission "Pouvoirs publics"

M. Jean-Paul EMORINE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
  DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
  
  • I. UNE MISSION SPECIFIQUE...
    
  • II. ...QUI CONTRIBUE A L'EFFORT DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
    
• DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
  
  • I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : LA POURSUITE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA MAITRISE DES DÉPENSES INSTAURÉE EN 2008
    
    • A. LA TRAJECTOIRE BAISSIÈRE DE LA DOTATION GLOBALE
      
    • B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES DÉPENSES
      
      • 1. Les charges de fonctionnement courant
        
      • 2. Les déplacements
        
      • 3. Les charges de personnel
        
      • 4. Les équipements et travaux
        
      • 5. Les charges exceptionnelles
        
    • C. DES PRODUITS EN HAUSSE
      
  • II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : GEL DE LA DOTATION VERSÉE PAR L'ETAT
    
    • A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE : DES EFFORTS DE GESTION POUR FINANCER LA HAUSSE DES INVESTISSEMENTS
      
    • B. LE SÉNAT : LE POIDS IMPORTANT DU RENOUVELLEMENT SÉNATORIAL ET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
      
    • C. LES CHAÎNES PARLEMENTAIRES
      
      • 1. La chaîne parlementaire - Assemblée nationale
        
      • 2. Public Sénat
        
  • III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UNE DOTATION EN BAISSE POUR LA CINQUIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
    
    • A. LA STRUCTURE DES DÉPENSES
      
    • B. UNE STABILISATION DU NOMBRE DE QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ
      
  • IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE : UNE BAISSE SENSIBLE DE LA DOTATION GRÂCE À LA RÉDUCTION DES DEPENSES IMMOBILIÈRES
    
• LISTES DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL