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TurcMission "Sécurités" - Programme 207 « Sécurité et éducation routières »
M. Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ
ROUTIÈRE EFFICACE
- PROGRAMME
207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
- COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
- I. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
- II. PRÈS D'1,4 MILLIARD D'EUROS DE
DÉPENSES EN 2014
- A. LE PROGRAMME 751
« RADARS »
- B. LE PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU
PERMIS DE CONDUIRE »
- C. LE PROGRAMME 753 « CONTRÔLE ET
MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
- D. LE PROGRAMME 754 « CONTRIBUTION
À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR
L'AMÉLIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN, DE LA SÉCURITÉ ET
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES »
- E. LE PROGRAMME 755
« DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT »
- A. LE PROGRAMME 751
« RADARS »
- I. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR LE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
