M. Dominique De Legge, rapporteur spécial

II. LA POURSUITE DES ORIENTATIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019

A. UNE ÉVOLUTION DES AGRÉGATS DE DÉPENSE CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

Le projet de loi de finances pour 2015 se présente comme la traduction concrète des priorités affichées dans la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, en particulier l'équipement des forces, pour lequel les crédits sont portés de 16,4 milliards d'euros en loi de finances initiale 2014 à 16,7 milliards d'euros en 2015, ainsi que la préparation et l'activité opérationnelle. Les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels progressent ainsi de près de 4,5 % en 2015 par rapport à 2014.

Le financement de ces priorités se fonde sur :

- une stabilisation des crédits de l'agrégat « fonctionnement » ;

- une diminution de la masse salariale, rendue possible notamment par des réductions d'effectifs (7 500 en 2015), conformément à la trajectoire de la LPM qui prévoit une diminution totale de 34 000 emplois sur la période.

Évolution des crédits de 2014 et 2015 par agrégats

(hors CAS « Pensions », y compris REX)

(en milliards d'euros)

LFI 2013

Exécution 2013

(paiements)

(1)

LFI 2014
(2)

PLF 2015
(3)

Évolution 2014-2015

LPM 2015

Écart

Masse salariale hors OPEX

11,16

11,38

11,02

10,76

-2,4%

10,8

-0,4%

Équipements

16

15,68

16,37

16,66

1,8%

16,6

0,4%

Fonctionnement

3,59

3,97

3,52

3,53

0,3%

3,5

0,9%

OPEX (4)

0,63

0,92

0,45

0,45

0,0%

0,45

0,0%

Total

31,38

31,95

31,37

31,4

0,1%

31,4

0,0%

(1) Ces montants prennent en compte, au-delà des ressources inscrites en LFI, des ressources complémentaires par mouvements réglementaires (reports de crédits, fonds de concours et attributions de produits, décrets de transfert ou de virement, etc), ainsi que les mouvements de fin de gestion (LFR et décret d'avance visant à annuler des crédits et à en ouvrir pour couvrir les insuffisances OPEX et T2).

(2)LFI 2014 à périmètre équivalent au PLF 2015, i.e. y compris le titre 2 de la mission « Anciens combattants », les dépenses de personnel étant regroupées à compter du PLF 2015 au sein du programme 212 de la mission « Défense ».

(3) Les crédits inscrits au PLF 2015 à structure courante intègrent, au sein du programme 212, les crédits alloués au titre 2 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », conformément au rapport annexé de la LPM 2014-2019 qui prévoit le regroupement des effectifs et de la masse salariale du ministère dans un programme unique.

(4) Les paiements OPEX 2013 s'établissent à 1,25 milliards d'euros dont 0,92 milliards d'euros (T2+HT2) imputés sur le budget opérationnel de programme (BOP) OPEX (agrégat OPEX) et 0,33 milliards d'euros de dépenses dites « ex-post », imputées sur les BOP d'armée et intégrées dans les agrégats équipement (EPM, EPP, munitions) ou fonctionnement (carburant opérationnel non terrestre).

Source : commission des finances à partir des réponses au questionnaire budgétaire

Les écarts par agrégat sont mineurs. Le budget de la mission « Défense » est ainsi conforme à la loi de programmation militaire.

B. UN CALENDRIER DE LIVRAISON DES ÉQUIPEMENTS QUASIMENT INCHANGÉ

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit 6,9 milliards d'euros de crédits de paiement pour les opérations d'armement hors dissuasion.

Selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial par le ministère de la défense, le programme de livraison reste pour l'essentiel inchangé, l'évolution principale portant sur l'introduction du missile moyenne portée (MMP) dont le marché a été notifié cette année.

Capacité

Principaux équipements à terminaison

Format LB 2013

Livraisons <2014

Total Livraisons 2014- 2019

Livraisons >2019

Total Livraison

Connaissance et anticipation

Observation spatiale

MUSIS

2

0

2 satellites

0

2

Renseignement électromagnétique spatial

CERES

1

0

0

1

1

Renseignement Moyens aéroportés

UAV MALE

4 syst.

(12 drones)

1 syst

(2 drones)

3 syst

(10 drones)

0

4 systèmes (12 drones)

Protection

Système de détection et contrôle aérien

SDCA Rénovation

4

0

4

0

4

Système de détection et contrôle aérien

Hawkeye Rénovation

3

0

3

0

3

Intervention

Avions de transport tactique

A400M

50

2

13

35

Nota 1

Avions ravitailleurs transport

MRTT

12

0

2

10

12

Combat débarqué

FELIN

18 552

14 206

4 346

0

18 552

Combat embarqué

LECLERC

Rénovation

200

0

0

200

200

Combat embarqué

EBRC

248

0

0

248

248

Combat débarqué

VBCI

2 700

528

102

0

630

Combat débarqué

Véhicule blindé multirôle (VBMR)

0

92

1 988

2 080

Appui feu

CAESAR

ND

77

0

Nota 2

Nota 2

Transport logistique terrestre

PPT

ND

72

378

1 150

1 600

Hélicoptères d'attaque

TIGRE

ND

43

16

Nota 3

Hélicoptères de manoeuvre (terre)

NH90-TTH

ND

9

29

Nota 4

Hélicoptères multirôles (marine)

NH90-NFH

ND

8

16

3

27

Frégates de 1 er rang

(Nota 6)

FDA/FAA

15

4

0

0

Nota 7

FREMM

1

5

5

FLF rénovées avec sonar puis FTI

0

0

5

Sous-marins nucléaires d'attaque

BARRACUDA

6

0

1

5

6

Flotte logistique

PR/BSL NG

3

0

0

3

3

Avions de combat

RAFALE

225

126

26

Nota 5

M2000D rénovés

0

6

Missiles de croisière marine

MDCN

ND

0

150

Nota 8

Missile de combat terrestre

MMP

ND

0

175/450

225/1100

400/1550

ND : non déterminé dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN).

Nota 1 : la cible globale prévue par le LBDSN de 2013 est de 50 avions de transport tactique.

Nota 2 : cibles et cadences de livraisons sont à l'étude.

Nota 3 : la cible globale prévue par le LBDSN de 2013 est de 140 hélicoptères de reconnaissance et d'attaque. Les hypothèses présentées tiennent compte de la capacité industrielle de production constatée des Tigre et d'une homogénéisation du parc. La cible à terminaison des hélicoptères au standard HAD pourrait être modifiée en fonction des modalités de prise en compte de l'attrition notamment.

Nota 4 : la cible globale prévue par le LBDSN de 2013 est de 115 hélicoptères de manoeuvre. 27 NFH et 68 TTH ont été commandés en ferme. La commande des appareils supplémentaires fera l'objet d'un examen à l'horizon 2017.

Nota 5 : cibles et cadences de livraisons à préciser. Le format de l'aviation de chasse prévu par le LBDSN de 2013 est de 225 aéronefs comprenant des Rafale air et marine, des Mirage 2000-5 et des Mirage 2000D.

Nota 6 : frégates de 1er rang : combinaisons de frégates anti-aérienne et de défense aérienne (Horizon), de frégates multi-missions (FREMM) dont 2 à capacité renforcée de défense aérienne pour remplacer les 2 FAA Cassard et Jean Bart, de frégates furtives FLF rénovées avec sonar et d'une nouvelle gamme de frégates appelées à les remplacer, dites frégates de taille intermédiaire FTI dont le programme sera engagé dans la période. Concernant les FREMM, la loi de programmation militaire fixe un jalon de décision au plus tard en 2016 sur le type des 3 dernières frégates, qui pourra être adapté en fonction notamment de l'évolution des besoins et du marché.

Nota 7 : les FREMM puis les FTI remplacent progressivement les frégates d'ancienne génération, qui seront retirées du service, ce qui explique que le nombre de livraisons soit supérieur à 15.

Nota 8 : cible non communiquée

Source : ministère de la défense

C. LA POURSUITE DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS

Les ressources inscrites au titre des dépenses d'effectifs (T2/socle) s'élèvent en projet de loi de finances pour 2015 à 10,93 milliards d'euros, soit une diminution prévue de 276 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2014.

Le plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) pour 2015 s'établit à 265 846 ETPT. Il se répartit en 202 754 militaires (76 %) et 63 092 civils (24 %).

La déflation programmée en 2015 s'élève à - 7500 ETPE dont - 6 383 militaires (85 %) et - 1 117 civils (15 %) et intègre la création de 242 emplois pour le renseignement et la cyberdéfense. L'objectif de déflation des effectifs pour 2014 était de 7 881 ETPE. Le ministère de la défense indique l'exécution prévisionnelle est en ligne avec cette cible.

Pour ce qui concerne 2015, l'objectif est conforme à la LPM 2014-2019 avec une déflation à hauteur de 7 500 ETPE.

Déflation des effectifs 2014-2019 actualisée

(en équivalent temps plein emploi)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Total

2014-2019

Déflations 2014-2019

-5 000

- 7 500

-7 500

- 3 500

-23 500

dont créations de postes réformes précédentes (cyber défense)

144

103

103

103

453

Déflations résiduelles (réformes précédentes)

-7 881

-2 500

+ 103

+ 103

-10 175

Déflation totale

-7 881

- 7 500

- 7 397

- 7 397

- 3 500

0

-33 675

Source : ministère de la défense

Il faut cependant relever que les cibles par catégorie de personnel sont modifiées. Selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial, il est ainsi procédé à « d'une part, un rééquilibrage des emplois civils et militaires afin de renforcer la place du personnel civil dans les domaines de l'administration générale et du soutien » et « d'autre part, une modification des répartitions par catégorie d'emploi afin de prendre en compte les réalités de gestion et les besoins fonctionnels des employeurs notamment en catégorie A ».

Répartition de la déflation des effectifs prévue en 2015

(en équivalent temps plein emploi)

LFI 2015

Trajectoire indicative

LPM 2014-2019

Écart à la programmation

Officiers

- 1 000

- 1 050

+50

Sous-officier

- 2 410

- 2 498

+88

Militaires du rang

- 2 721

- 2 273

- 448

Volontaires

- 36

- 29

-7

TOTAL MILITAIRES

- 6 167

- 5 850

- 317

Personnel civil cat. A

118

- 66

+184

Personnel civil cat. B

- 171

- 248

+ 77

Personnel civil cat. C

- 263

- 512

+ 249

Ouvriers d'État

- 1 017

- 824

- 193

TOTAL CIVILS

- 1 333

- 1 650

+ 317

TOTAL GÉNÉRAL

- 7 500

- 7 500

0

Source : ministère de la défense

Ces objectifs de déflation s'appuient sur des dispositifs d'accompagnement et d'incitation.

Les dispositifs d'accompagnement et d'incitation

Le ministère de la défense supporte des dépenses de reconversion et d'accompagnement des restructurations, financées sur le programme 212.

La politique de reconversion bénéficie d'un budget de 32,65 millions d'euros (hors titre 2), dont près de 90 % (29,36 millions d'euros) seront consacrés au financement de prestations de formation, d'orientation professionnelle et d'accompagnement direct vers l'emploi. L'accompagnement des officiers représente à cet égard un enjeu d'une ampleur particulière. En effet, pour faire face aux nouvelles déflations d'officiers quatre fois plus importantes que durant la période de programmation précédente (réduction de 5 800 du nombre d'officiers prévue par la loi de programmation militaire 2014-2019 contre une réduction de 1 493 officiers entre 2009 et 2013), le dispositif d'aide à la reconversion a été renforcé :

- une mission de reconversion des officiers (MRO) chargée du pilotage du dispositif global a été créée en 2014 ;

- l'offre de service proposée a été mise à niveau et adaptée aux spécificités des officiers ;

- un nombre plus important de conseillers a été mobilisé : 10 à l'antenne cadres supérieurs (ACS) de Vincennes et 30 dans les antennes locales de Défense Mobilité.

Le ministère s'est doté d'un nouveau plan d'accompagnement des restructurations (PAR), dispositif d'accompagnement social personnalisé, articulé essentiellement autour d'incitations financières au départ ainsi que d'aides à la mobilité au profit du personnel civil et militaire.

Les indemnités de départ volontaire (IDV) constituent un levier essentiel de la déflation du personnel civil. L'assouplissement des conditions d'octroi, mis en oeuvre en 2013, a permis de redynamiser l'intérêt suscité par ce levier. 484 IDV ont été attribuées en 2014 pour un montant total de 33 millions d'euros et en 2015, il est prévu d'accorder 489 IDV pour un montant global de 35,17 millions d'euros.

S'agissant du personnel militaire, le pécule modulable d'incitation au départ (PMID) a été instauré en 2014. 1 265 pécules (623 officiers et 642 sous-officiers) ont été attribués en 2014. 888 pécules sont budgétés en 2015 pour une enveloppe de 106,75 millions d'euros.

L'ensemble des mesures d'incitation au départ devraient concerner près de 4 500 personnes en 2015, dont 1 400 incitations financières (pécules + IDV), 2 100 départs dans la Fonction publique, l'octroi de l'ordre de 1 160 pensions afférentes au grade supérieur (PAGS) - (545 ont été attribuées en 2014).

S'agissant du chômage, l'effectif militaire indemnisé au 31 décembre 2014 est estimé à environ 12 000.

En dotation PLF 2015, le BOP « Accompagnement des politiques de ressources humaines » s'est vu attribuer une ressource de 119,3 millions d'euros dont 116,1 millions d'euros pour les militaires et 3,2 millions d'euros pour les civils non restructurés. Un risque de sous dotation de 8,8 millions d'euros est potentiellement envisageable.

Source : ministère de la défense