Mission "Santé" et article 62 quinquies

M. Francis DELATTRE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
  
  • I. UN PÉRIMÈTRE STABLE EN 2016, DES TRANSFERTS MARGINAUX
    
  • II. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 4,7 % EN 2016, DÉPASSANT LE PLAFOND DU TRIENNAL 2015-2017
    
    • A. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES DÉPENSES EN 2016
      
    • B. LE NON-RESPECT DU PLAFOND DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
      
    • C. DEUX PROGRAMMES AUX DYNAMIQUES CONTRAIRES
      
  • III. UNE MAQUETTE DE PERFORMANCE REMANIÉE
    
    • A. AU NIVEAU DE LA MISSION : LE SUIVI DE L' « ÉTAT DE SANTÉ PERÇUE »
      
    • B. LES NOUVEAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE DU PROGRAMME 204
      
• DEUXIÈME PARTIE
  LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA MISSION SANTÉ EN 2016
  
  • I. DES OPÉRATEURS SANITAIRES CONFRONTÉS AU DOUBLE DÉFI DE LA RÉORGANISATION ET DE LA BAISSE DES SUBVENTIONS
    
    • A. LA POURSUITE DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES DÉPENSES DEMANDÉS AUX OPÉRATEURS
      
      • 1. Une baisse globale de 3,1 % des subventions pour charges de service public en 2016
        
      • 2. Un schéma d'emploi de - 50 ETP tous opérateurs confondus
        
    • B. LES RÉORGANISATIONS EN COURS AU SEIN DU SYSTÈME D'AGENCES SANITAIRES
      
  • II. L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT : UNE DÉPENSE NÉCESSAIRE MAIS DONT LA HAUSSE TENDANCIELLE APPELLE À RÉAGIR
    
    • A. UN DISPOSITIF DE SANTÉ PUBLIQUE NÉCESSAIRE
      
      • 1. Trois types d'aide médicale d'État représentant une dépenses publique totale de 831 millions d'euros en 2014
        
      • 2. Environ 300 000 bénéficiaires, majoritairement jeunes, dont une part importante de femmes enceintes
        
      • 3. Près de 70 % de dépenses hospitalières au titre de l'AME de droit commun
        
    • B. UNE SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE, QUI TEND À MASQUER L'ÉVOLUTION RÉELLE DE LA DÉPENSE
      
      • 1. L'ouverture de 87,6 millions d'euros de crédits supplémentaires par le projet de loi de finances rectificative pour 2015
        
      • 2. Une majoration de 10 % des crédits ouverts en 2016
        
    • C. UNE VOIE ÉTROITE DE RÉFORME : MIEUX CIBLER LE DISPOSITIF SUR LES PUBLICS ET LES SOINS PRIORITAIRES, EN ÉVITANT L'ÉCUEIL D'UN REPORT DE CHARGES SUR LES HÔPITAUX
      
      • 1. La proposition d' « aide médicale d'urgence » adoptée par le Sénat
        
      • 2. Un impératif : conserver un dispositif suffisant de prise en charge par l'État afin d'éviter des reports de charges importants sur les hôpitaux
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 62 quinquies
    
    
    Remise de créance de victimes ou ayants droits débiteurs du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE
  
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES