Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 63)

M. Eric BOCQUET, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION QUI VOIT SES CRÉDITS AUGMENTER DE 2,5 MILLIARDS D'EUROS EN RAISON DES RÉFORMES MISES EN oeUVRE DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DE SOLIDARITÉ
    
  • II. LES CHOIX HASARDEUX DU GOUVERNEMENT POUR MAÎTRISER DES DÉPENSES STRUCTURELLEMENT VOUÉES À AUGMENTER
    
  • III. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE PLEINE D'INCONNUES
    
• DEUXIÈME PARTIE : LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE ET PROTECTION DES PERSONNES » VOIT SES CRÉDITS MAJORÉS PAR LA CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ, LA MISE EN PLACE DE L'AIDE AUX ANCIENS MIGRANTS ET LA RÉFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
    
    • 1. La création de la prime d'activité : une inconnue budgétaire
      
      • a) La prime d'activité, un soutien aux revenus des travailleurs modestes
        
      • b) La prime d'activité trouvera-t-elle son public ?
        
    • 2. L'avenir du fonds national de solidarité active (FNSA) en question
      
    • 3. Une aide d'urgence pour les départements avant la recentralisation du financement du RSA « socle » ?
      
    • 4. Le soutien à l'aide alimentaire maintenu en 2016
      
    • 5. La réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs permet davantage de lisibilité pour les mandataires judiciaires
      
    • 6. La mise en place de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays d'origine (ARFS)
      
  • II. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET DÉPENDANCE » : UNE RÉCHERCHE D'ÉCONOMIES AU DÉTRIMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES
    
    • 1. Le scandale des personnes handicapées françaises contraintes de s'expatrier en Belgique
      
    • 2. La recherche d'une maîtrise des dépenses d'AAH qui fragilise les ressources des personnes handicapées
      
    • 3. Les MDPH sont engagées dans un vaste processus de réforme salutaire
      
    • 4. ESAT : statut quo en attendant le transfert de leur financement vers l'assurance-maladie
      
  • III. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES » : LE RENFORCEMENT DES MOYENS DÉDIÉS À LA LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION ET CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
    
    • 1. La promotion de l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences sexistes
      
    • 2. La création du fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées
      
  • IV. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE » : LES INCERTITUDES LIÉES À LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES RÉGIONS
    
    • 1. La recherche d'une efficience accrue sur les moyens de fonctionnement pour compenser l'augmentation des dépenses de personnel
      
    • 2. La révision de la carte des régions a un impact sur le réseau des DRJSCS et des ARS
      
    • 3. Le financement des agences régionales de santé (ARS)
      
• ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 63
    
    Financement de la partie « socle » du revenu de solidarité active (RSA)
    en faveur des jeunes actifs
    
  • I. LE DROIT EXISTANT
    
  • II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
    
  • III. LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE