M. Eric BOCQUET, rapporteur spécial
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative du Gouvernement, trois amendements de crédits :
- le premier amendement vise à majorer les crédits hors titre 2 du programme 304 de 14 millions d'euros afin de proroger le financement par l'État du dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers ;
- le deuxième amendement vise à majorer de 8 millions d'euros les crédits du programme 304, en raison de l'accueil par la France de plus de 30 000 demandeurs d'asile entre 2015 et 2017 , dont 14 392 en 2016. Ces crédits supplémentaires permettront d'abonder l'enveloppe de l'aide alimentaire et l'achat de denrées via le fonds européen d'aide aux plus démunis et les associations locales ;
- le dernier amendement vise à majorer les crédits de titre 2 du programme 124 de 1,5 million d'euros, afin de prendre en charge directement par des crédits budgétaires le traitement des personnels titulaires et contractuels issus de la fonction publique hospitalière (FPH) mis à disposition au sein de la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Auparavant, ces personnels étaient pris en charge par des crédits de l'assurance-maladie ;
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à :
- majorer les crédits du programme 157 de 90 millions d'euros, suite à l'abandon par le Gouvernement de la prise en compte dans le calcul de l'AAH des revenus du patrimoine non fiscalisés ;
- majorer les crédits du programme 124 de 700 000 euros, afin de tirer les conséquences de l'adoption d'un amendement mettant en oeuvre des mesures de revalorisation indemnitaire pour les agents des filières paramédicale et sociale ;
- réduire les crédits du programme 304 de 12 millions d'euros et ceux du programme 124 de 500 000 euros afin de respecter la norme de dépense en valeur de l'État.
Au total, ces différentes mesures conduisent à une augmentation des crédits de la mission « Solidarité » de plus de 100 millions d'euros (0,5 % des crédits prévus pour 2016).