Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et CAS "Développement agricole et rural"

Les filières agricoles en 2015

I - Secteurs de l'élevage (lait et viande)

- La filière laitière française n'a pas réussi à compenser la chute des cours par l'augmentation de la récolte, en contraste avec ses grands concurrents européens. La présentation des productions à l'intervention publique qui a beaucoup progressé doit beaucoup de cette dynamique à la France. Les sensibilités inégales des productions européennes face à la crise témoignent de l'existence en France de problèmes structurels qui semblent concentrés dans certains bassins de production.

Dans la filière du lait de vache, l'année 2015 a été marquée par la fin du régime des quotas laitiers. À partir du 1 ^er avril 2015, les États membres de l'Union européenne ont pu produire au-delà de leur quota historique, sans pénalité, certains États d'Europe du nord ayant anticipé cette évolution en augmentant leur production dès la campagne 2014-2015.

La forte croissance de la production laitière mondiale et le ralentissement de la demande, notamment chinoise, ont pesé dès le deuxième trimestre 2014 sur les cours des produits industriels (principalement lait écrémé en poudre et beurre) dont les prix se situaient néanmoins à des niveaux élevés.

L'embargo russe décidé en août 2014 a ensuite accéléré la chute des cours des produits industriels en raison du report des fabrications de fromages (produit principalement exporté vers la Russie) vers celles de poudres de lait et de beurre.

Afin de remédier aux conséquences économiques de cette décision, la Commission européenne a mis en oeuvre des mesures exceptionnelles de stockage privé et d'intervention publique portant sur le beurre et la poudre de lait écrémé.

Le déséquilibre entre l'offre et la demande s'est poursuivi en 2015 et a annulé la remontée traditionnelle des cours pendant l'été.

Après une longue baisse, le cours de la poudre de lait écrémé est tombé en juillet 2015 sous le prix d'achat à l'intervention fixé à 1 698 euros/t .

Les industriels ont alors offert des volumes à l'intervention : au 31 décembre 2015, 40 000 tonnes de poudres avaient été offertes à l'intervention publique. Après un rebond en septembre-octobre, les cours des ingrédients laitiers ont de nouveau fléchi fin 2015.

En moyenne sur l'année 2015, le prix du lait standard (TB 38 - TP 32) s'est établi à 309 euros/1000 litres, 55 euros de moins que le très bon niveau de 2014 (- 15 %). Il est ainsi retombé sous le niveau de 2012 . Cette moyenne masque des écarts croissants entre bassins et surtout entre laiteries.

Dans ce contexte de baisse des prix, la collecte est restée très dynamique dans l'Union européenne en 2015 . Elle a atteint 151,8 millions de tonnes au total sur l'année, soit 3,3 millions de tonnes de plus que le très bon niveau de 2014 (+ 2,2 %). La moitié de cette hausse est le fait de deux pays seulement, les Pays-Bas et l'Irlande. En France, en 2015, la collecte est restée stable au niveau national et n'a que peu progressé dans les régions les plus dynamiques.

Sur le début de l'année 2016, la collecte européenne a poursuivi sa hausse (+ 4,5 % de janvier à mai 2016 par rapport à janvier-mai 2015) tandis que la collecte française est restée stable (+ 0,6 % sur la même période).

Le cours du beurre a montré des signes de reprise à partir du printemps 2016 mais celui de la poudre de lait écrémé se trouvait toujours au niveau de l'intervention en août 2016.

Les offres à l'intervention ont continué à un rythme soutenu : environ 330 000 tonnes ont été offertes (prix fixe + adjudication) entre le 1 ^er janvier et le 7 août 2016 au niveau européen, dont environ 64 000 tonnes en France (près de 20 % du total). Dans ce contexte, le prix du lait a poursuivi sa baisse pour atteindre en moyenne 284 euros/1000 litres en juin 2016, en moyenne nationale.

Dans la filière laitière caprine , la production de lait de chèvre n'a toujours pas redécollé en 2015 en dépit de conditions de marché plutôt favorables. Elle est restée quasiment stable à 586 millions de litres. Les cessations d'activité sont encore nombreuses, notamment en Poitou-Charentes et en Rhône-Alpes, deux bassins pénalisés par la pyramide des âges des éleveurs. L'agrandissement des troupeaux et la timide reprise des installations ne sont toujours pas parvenus à compenser ces arrêts. En termes de marché, après avoir chuté en 2014 faute de disponibilités, les ventes de fromages de chèvre ont très nettement repris en 2015.

Dans la filière du lait de brebis , au cours de la campagne 2015 (novembre 2014 à octobre 2015), la collecte française de lait de brebis a reculé de 0,4 %, en raison de la baisse du nombre de brebis et de la mauvaise qualité des fourrages récoltés durant l'été humide de 2014. La collecte a régressé légèrement dans les Pyrénées-Atlantiques et dans le rayon de Roquefort, mais a progressé en Corse et en dehors des trois bassins traditionnels. La production de fromage a augmenté et les exportations sont restées dynamiques. Les achats de fromages de brebis par les ménages ont progressé de 1,5 % en volume et en valeur, et la consommation de fromages AOP a progressé de 1,7 % en volume.

Dans la filière laitière biologique , la hausse du nombre d'exploitations et du cheptel laitier certifiés bio se poursuit en 2015. En fin d'année, 2 166 exploitations laitières ont livré du lait certifié bio, 57 de plus qu'un an plus tôt (+ 3%). La collecte de lait bio a ainsi progressé de 6 % par rapport à 2014 pour atteindre 575 000 tonnes en 2015. Depuis 2011, elle a bondi de 219 000 tonnes (+ 63%), cette hausse représentant 30 % de celle de l'ensemble de la collecte sur la même période soit une contribution nettement plus forte que la part de la collecte bio dans le total. La collecte de lait bio représente, fin 2015, 2,3 % de la collecte nationale.

Dans le secteur du porc , après plusieurs années de recul, la production française est restée stable en 2015 mais le poids moyen à l'abattage a augmenté de 1,4 %. Dans le même temps, les principaux producteurs européens ont augmenté leur production en 2015 : l'Allemagne (+ 0,7 %), l'Espagne (+ 8,8 %), la Pologne (+ 0,7 %) et les Pays-Bas (+ 1,6 %). Le secteur semble accuser de réels fragilités face à des concurrents européens qui, pour certains, tirent mieux leur épingle du jeu. L'économie du porc est de plus en plus exposée aux variations de la demande chinoise.

Les exportations françaises de viandes fraîches et congelées ont diminué d'environ 5 % en 2015. La baisse des exportations vers l'Union européenne est particulièrement marquée (- 9 %), situation préoccupante puisque l'UE assure trois quarts des débouchés. Elle n'a pu être compensée par la hausse des ventes sur les pays tiers (+ 5 %). Le plus fort recul est intervenu sur le principal marché, l'Italie (- 20 %), où sont commercialisés des carcasses lourdes et des jambons avec os.

Les concurrents européens (Espagne, Allemagne, Danemark) ont été particulièrement efficaces sur ce marché . Les exportations vers les pays tiers ont progressé notamment vers l'ensemble Chine/Hong Kong (+ 40 %), Taiwan (+ 160 %) mais ont diminué vers deux marchés traditionnels à forte valeur ajoutée, le Japon (- 10 %, coeur de longe) et la Corée du Sud (- 20 %, poitrine grasse). Malgré des disponibilités importantes et un approvisionnement largement couvert par les abattoirs français, les importations de viandes fraîches et congelées n'ont que faiblement diminué (- 3 %), notamment au 1 ^er semestre (- 1 %). Pour la deuxième année consécutive, les importations espagnoles ne progressent plus, elles ont diminué de 1 % en 2015 mais représentent encore 72 % de l'approvisionnement extérieur français . Les achats en provenance d'Allemagne et du Danemark ont également reculé (- 13 % et - 23 %) ce qui ne témoigne pas nécessairement d'un affaiblissement compétitif de ces pays qui peuvent avoir entrepris des arbitrages dynamiques de leurs ventes; ils ont en revanche progressé pour ceux issus du Royaume-Uni, d'Irlande, de Belgique, des Pays-Bas et de Pologne.

Ainsi, face à un marché européen largement approvisionné, au passage de deux pays européens au rang d'exportateur net et où la production continue d'augmenter, et devant la fermeture du marché russe, les acteurs du commerce de pièces ont eu du mal à tirer leur épingle du jeu au 1 ^er semestre 2015, à un tel point que la France était en passe de devenir en volume de nouveau déficitaire en viande de porc. Les meilleurs résultats au second semestre tant à l'importation (légère contraction des achats) qu'à l'exportation ont cependant permis à la France d'éviter cette situation et de dégager un solde positif en 2015, mais à nouveau en recul par rapport à 2014.

La France importe majoritairement des produits à haute valeur ajoutée (pièces de découpe très avancée pour les salaisonniers et produits transformés).

La consommation des ménages (environ 70 % de la consommation totale), est défavorablement orientée: les achats de porc frais auraient diminué d'un peu plus de 4 % en 2015, et notamment de 7 % pour la longe (côte et rôti). En ce qui concerne, les produits de charcuterie, ils sont pour la première fois légèrement orientés à la baisse (- 0,6 %), après avoir été stables en 2014.

La filière a bénéficié de la baisse significative du prix de l'aliment qui s'est accentuée depuis septembre 2015 et se poursuit encore en avril 2016. En avril 2016, l'indice est inférieur de 5,9 % à son niveau d'avril 2015, à 225 euros la tonne.

Après un début d'année 2016, ou le prix a été historiquement bas, les cours remontent au niveau de ceux de l'été 2015, soit 1,41 euro/kg.

Les exportations se reprennent depuis le début de 2016 grâce au dynamisme de la demande asiatique et notamment chinoise ce qui tire les cours dans l'Union européenne. La Chine, premier client de l'UE (entre 70 % et 80 % de l'approvisionnement chinois est fourni par l'Union européenne), a doublé ses importations totales de viande de porc entre mars 2015 et mars 2016. La dépendance de la filière porcine européenne au marché chinois s'accroît donc fortement. De son côté, la baisse des importations observée depuis 2015 se poursuit : - 13,7 % en mars 2016 par rapport à mars 2015. Elle touche particulièrement nos deux principaux fournisseurs, l'Espagne et l'Allemagne.

Dans le secteur de la viande bovine , le volume abattu en 2015 est en augmentation de 2 % par rapport à 2014, ce qui inverse la tendance des années précédentes. Ces évolutions s'accompagnent d'une baisse des prix qui pèse sur les revenus de marché des éleveurs.

L'année 2015 a été marquée par :

- une augmentation du troupeau allaitant tout au long de l'année (56 200 têtes au 1 ^er décembre 2015 soit une hausse de 1,3 % par rapport à 2014). Le troupeau laitier reste quasi stable (- 0,4 %) alors qu'il avait augmenté les années précédentes en lien avec la fin des quotas laitiers en avril 2015.

- un afflux de réformes laitières au second semestre, entraînant une forte chute du prix des vaches laitières et impactant aussi le cours des femelles du troupeau allaitant (vaches et génisses de races à viande). Dans ce contexte, un repli de 2,3 % de la cotation de la vache O3 entrée abattoir s'est produit (soit une baisse de 8 centimes d'euro/kg net par rapport à 2014 ;

- la consommation française en viande ressort en légère hausse en 2015, (+ 0,4%) après plusieurs années de baisse. Néanmoins, celle-ci est en profonde mutation avec une progression de la restauration hors domicile, portée par le succès des chaînes de fast-food et, au sein des achats des ménages, une explosion de la consommation de steak haché (42 % des achats des ménages en 2014, contre 37 % en 2008). L'essentiel de la viande hachée provient de la viande de vache laitière, française et européenne. Ce segment de la demande n'est donc pas porteur pour les animaux du troupeau allaitant ;

- une augmentation des exportations en vif : alors que la production de veaux de boucherie est en repli en 2015, l'augmentation des exportations de broutards a entraîné une hausse de plus de 4 % de la production totale de bovins de moins d'un an par rapport à 2014. Ainsi, les exportations totales de broutards (85 % des exportations de bovins d'élevage) ont dépassé de près de 7 % les niveaux atteints en 2014, malgré la détection d'un foyer de FCO en septembre qui a perturbé les ventes des cinq derniers mois de l'année. Les ventes vers l'Italie, principale destination des broutards français, ont reculé de près de 2 % (baisse de la demande italienne et hausse de la concurrence d'autres pays) mais une demande turque de broutards légers a pris le relais avant d'être interrompue en octobre 2015, conséquence de la FCO et des mesures sanitaires mises en place.

Ainsi sur le marché français, en 2015, les cotations des jeunes bovins R3 et U3 ont été en repli de 3 centimes à la fois pour les conformations R3 (- 0,7 %) et U3 (- 0,6 %).

En dépit d'une diminution des charges générales et du coût de l'aliment en particulier, la rentabilité des exploitations allaitantes s'est dégradée, conduisant pour les plus fragiles d'entre elles à des difficultés de trésorerie.

Le début de l'année 2016 a globalement été orienté à la hausse du cheptel, les éleveurs le conservant globalement pour optimiser le versement des primes d'aide aux bovins allaitants (ABA) au 1 ^er semestre 2016. Malgré une hausse des exportations et une baisse des importations, l'offre française en jeunes bovins et en vaches reste importante sur le marché de la viande créant une chute des prix sur le marché national de l'ordre de 8 % par rapport à 2015 et 2014.

Dans le secteur de la viande ovine , après deux années de recul, la production ovine française a enregistré en 2015 pour la deuxième année consécutive depuis 2014 une progression (+ 0,3 %) malgré une légère baisse en volume (- 0,3 %). L'augmentation du poids moyen des carcasses, tant en agneau qu'en brebis, explique ce résultat encourageant dans un contexte général de grande morosité à peine tempérée par les grandes fêtes religieuses qui, de plus en plus, rythment les conditions de production des élevages.

En 2015, le prix moyen pondéré de l'agneau français se situe en moyenne à 6,32 euros/kg carcasse soit - 0,5 % par rapport au niveau élevé de 2014. Comme les années précédentes, le manque de disponibilité, est la principale cause de ce résultat favorable aux éleveurs. Les prix sont très sensibles aux différentes festivités. Ainsi les prix ont été soutenus jusqu'à la fête de Pâques. La fête passée, la demande a chuté, entraînant les cours à la baisse. Ils ont ainsi été nettement en dessous de ceux de 2014, atteignant le niveau moyen des cinq dernières années durant l'été. À la fin de l'été, ils sont repartis à la hausse, tirés par la demande lors de la fête de l'Aïd El-Kébir pour ensuite baisser jusqu'à la fin de l'année, en recul par rapport à 2014.

La balance commerciale de la France est largement déficitaire : environ 55 % de la viande ovine consommée est importée et les exportations sont faibles. Cependant en baisse constante depuis 2011, l'excédent du commerce extérieur des agneaux vivants se redresse, passant de + 124 000 têtes en 2014 à + 176 000 têtes en 2015. L'amélioration du solde résulte d'un net repli des importations tandis que les exportations restent stables.

En 2015, la consommation de viande ovine, calculée par le bilan abattages + importations - exportations, continue de reculer : - 4,5 % par rapport à 2014. Dans un contexte de quasi stabilité des abattages totaux d'ovins, la hausse des exportations de viande ovine n'est pas compensée par une hausse des importations, qui se replient de 7,5 %. La part des importations dans la consommation calculée fléchit (62 % en 2010, 57 % en 2015). En poids, les achats sont en repli de 9 % par rapport à 2014 et de 17 % par rapport à la consommation moyenne sur la période 2010-2014. En valeur, le repli est de 6 % entre 2014 et 2015 et de 8 % par rapport à la moyenne 2010-2014.

Sur les cinq premiers mois de 2016 , les abattages d'agneaux ont progressé en poids de plus de 6 % et ceux d'ovins de réforme de près de 5 %. La production ovine a progressé en volume de 7 %. En avril, la fête de Pâques passée, la demande a diminué. Le cours moyen de l'agneau s'est situé à un prix inférieur de 6 % par rapport à 2015. En juillet du fait d'un manque de disponibilité, les prix ont eu tendance à remonter en anticipation de l'Aïd. Les importations de viande ovine ont marqué un repli de 48 %. Dans le même temps, les exportations ont augmenté de 12 % mais restent peu importantes en volume. En avril, la consommation apparente de viande ovine calculée par bilan recule de 10 %, en glissement annuel. Sur les cinq premiers mois de 2016, le repli de la consommation atteint 2 % par rapport à la même période de 2015.

Dans le secteur de l'aviculture , l'ensemble des filières avicoles ont bénéficié d'un coût de l'aliment favorable en 2015. Après un recul significatif des indices du coût des matières premières de l'alimentation des volailles entre 2013 et 2014 de l'ordre de 12 %, la baisse a décéléré en 2015 avec un repli des indices de 2 % à 3 % par rapport à 2014.

Concernant la filière volaille de chair, après avoir reculé de l'ordre de 2 % en 2014, la production de viande de volailles rebondit avec une progression de 2,5 % en 2015. Elle atteint désormais 1 872 milliers de tonnes, soit un niveau équivalent à celui de 2011. La quasi-totalité de cette progression est due à l'augmentation des abattages de poulets, qui progressent de 5,2 % par rapport à 2014, en raison d'un accroissement de la demande sur le marché français (+ 5,3 %), ainsi que du dynamisme des exportations sur le marché européen (+ 2,1 %) et surtout vers les pays tiers (+ 5,2 %). À l'inverse, la production de dindes recule nettement (- 4,3 %), l'utilisation d'une partie des outils de production par le poulet au détriment de la dinde expliquant pour partie ce recul.

Les importations françaises de viandes et préparations de volailles ont de nouveau progressé en 2015 (+ 4,2 % par rapport à 2014), principalement en provenance de l'Union européenne, notamment de Pologne et du Royaume-Uni. Dans ce contexte, le déficit commercial avec l'Union européenne progresse de nouveau et est désormais estimé à 379 millions d'euros (+ 24 millions d'euros par rapport à 2014). Compte tenu du dynamisme des exportations vers les pays tiers, l'excédent commercial avec les pays tiers progresse quant à lui nettement et passe de nouveau la barre des 400 millions d'euros en 2015 (contre 362 millions d'euros en 2014).

Enfin la consommation française de volaille calculée par bilan progresse de 2,4 % en 2015, malgré des achats des ménages pour leur consommation à domicile en léger recul (- 0,4 %), ce qui tend à indiquer une forte progression des achats de volailles de la restauration hors domicile. Cette évolution favorise l'importation de volailles, très présente sur ce segment de consommation. Au total, les importations représentent désormais près de 40 % de la consommation française de poulets, proportion en hausse d'un point par rapport à 2014.

S'agissant de la filière oeuf , près de 14,7 milliards d'oeufs de consommation ont été produits en 2015, soit une légère progression de la production nationale de 0,8 % par rapport à 2014. Sur l'année civile, les exportations ont progressé moins rapidement (+ 1,2 %) que les importations (+ 14,4 %), mais la balance commerciale reste largement bénéficiaire en volume (+ 12 300 tonnes équivalents oeufs consommés). Par ailleurs, les achats des ménages ont régressé sur la période (- 2,5 % en volume).

Même si le marché est resté lourd, et malgré le contexte de difficultés d'adaptation de l'offre à la demande depuis la mise aux normes « bien-être » des exploitations en 2012, les prix à la production ont progressé par rapport à 2014 (+ 5,6%), tirant profit de l'effet d'aubaine d'une épizootie d'influenza aviaire aux États-Unis qui a favorisé la progression des exportations.

Enfin concernant la filière des palmipèdes gras , après une année 2014 particulièrement positive, la production est restée quasi-stable stable en 2015, aux alentours de 19 200 tonnes de foie gras. La consommation calculée par bilan se maintient également à un niveau de l'ordre de 18 300 tonnes. L'année 2015 est marquée par une nouvelle progression des exportations (+ 1,4 % en volume par rapport à 2014) et une régression des importations (- 3,5 %) à l'origine d'une nouvelle progression de l'excédent des échanges extérieurs. Celui-ci atteint désormais 57,4 millions d'euros en valeur, soit un niveau record depuis 2000.

Cependant, cette filière est particulièrement impactée depuis le mois de novembre 2015 par l'épizootie d'influenza aviaire qui sévit dans le Sud-Ouest de la France. Près de 71 % des capacités de production de la filière sont implantées dans la zone concernée par l'épizootie et sont donc soumises aux mesures sanitaires mises en oeuvre pour la contenir, notamment à la mesure de dépeuplement mise en oeuvre entre le 18 janvier et le 9 mai 2016. Dans ce contexte, les abattages de canards gras s'effondrent de près de 23 % au cours des cinq premiers mois de l'année 2016 par rapport à la même période en 2016.

Dans une moindre mesure, les autres filières avicoles sont également impactées par les mesures sanitaires mises en oeuvre dans le Sud-Ouest et la fermeture de marchés à l'export.

II - Secteurs des productions végétales

- S'agissant des céréales , l'année 2015 a été marquée par l'abondance de la récolte française qui a atteint 72,6 millions de tonnes , notamment sous l'effet d'une forte progression de la production de blé tendre à près de 41 millions de tonnes . Ces volumes ont pesé sur le marché tout au long de la campagne 2015/2016 avec, en blé tendre, un stock de report de près de 5 millions de tonnes en fin de campagne.

La production française 2016 de céréales est estimée à 44 millions de tonnes, soit une baisse de 17 % par rapport à la moyenne 2011-2015 . Une récolte très faible est en effet attendue en blé tendre , avec 29 millions de tonnes (- 21 % par rapport à la moyenne 2011-2015). Les mauvaises conditions climatiques ont amputé les rendements et causé d'importants problèmes phytosanitaires. La qualité est semble-t-il également affectée, avec des poids spécifiques (masse volumique des grains) très bas et des calibres des grains inégaux.

Dans les pays de l'UE, la Commission européenne a estimé les disponibilités en céréales pour la campagne 2016/2017 en baisse par rapport à la campagne précédente, principalement du fait d'une diminution de la récolte de blé tendre, qui représente plus de 40 % de la production européenne de céréales.

Au niveau mondial , la production de blé tendre atteindrait 739 millions de tonnes en 2016/2017 d'après les dernières prévisions du ministère de l'agriculture des États-Unis, soit une offre pléthorique , qui dépasserait la demande pour la quatrième année consécutive. De bonnes récoltes sont attendues dans les principales régions de production du monde, en particulier aux États-Unis et en Russie et à l'exception de l'UE. La production mondiale toutes céréales est estimée à 2 046 millions de tonnes, un très haut niveau, proche du record de la campagne 2014/2015, du fait des conditions de culture favorables dans les grandes zones de production du monde.

Dans ce contexte de disponibilités mondiales importantes, bien que la récolte européenne en céréales soit prévue en nette baisse, les cours, maintenus sous pression en 2015/2016, ne sont pas attendus en hausse pour la campagne 2016/2017. Les prix français des céréales réagissent pour le moment peu aux annonces des faibles récoltes européennes, le prix du blé rendu Rouen se maintenant à ce titre sous la barre des 170 euros/tonne au début de la campagne 2016/2017.

Les pays européens ont signé de très bonnes performances à l'export en 2015/2016, avec notamment des volumes record exportés en orge. Pour la campagne 2016/2017, il convient de rester prudent car les origines européennes, et en premier lieu françaises, pourraient perdre en compétitivité face aux origines mer Noire et américaines.

Il y a ainsi un risque pour le potentiel à l'export de la France, et donc d'affecter la balance commerciale française.

- Concernant les oléagineux , et plus particulièrement le colza, les estimations de la récolte française pour 2016 indiquent une baisse de la production malgré la hausse des surfaces (de 1,49 million d'hectares en 2015 à 1,51 en 2016). L'excès de pluie a favorisé le développement de maladies et les attaques d'insectes. Le manque de luminosité a également amputé le rendement. La récolte de colza est ainsi estimée à 4,5 millions de tonnes. Elle reculerait de 15 % sur un an et le rendement est également estimé en baisse à 30 q/ha soit une diminution de 16 % par rapport à 2015.

Pour le tournesol, en 2016 les surfaces sont en baisse de 5 % par rapport à 2015 mais les rendements qui ont été faibles l'année dernière à cause de la sécheresse sont estimés cette année à 22 q/ha. La production 2016 serait ainsi en hausse de 9 % mais resterait inférieure de 17 % à la moyenne 2011-2015. Les semis et les levées ont été perturbés par les attaques d'oiseaux et de limaces.

Les surfaces de soja poursuivent un rythme d'expansion soutenu avec des surfaces estimées à 141 000 hectares en 2016 contre 122 000 hectares en 2015 et 75 000 hectares en 2014, ce qui témoigne d'un regain d'intérêt des producteurs français pour cette culture ces dernières années.

Dans l'UE, selon les dernières estimations pour la campagne 2016/2017, les surfaces en oléagineux ont diminué de 1,6 % sur un an toutes cultures confondues à l'exception des surfaces cultivées en soja qui sont bien supérieures à la moyenne quinquennale 2011-2015.

Au niveau mondial, d'après les dernières prévisions, la production mondiale d'oléagineux pour la campagne 2016/2017 est évaluée à 536 millions de tonnes en août 2016 en hausse par rapport à la campagne précédente principalement du fait de la production de soja estimée à 326 millions de tonnes contre 320 millions de tonnes l'an passé.

Les prix mondiaux du soja sont marqués par une baisse structurelle depuis 2014 du fait notamment de récoltes abondantes et des prix du pétrole et de l'énergie en baisse. Le cours du soja est évalué en août 2016 à 365 dollars/t. Le prix reste stable par rapport à l'an dernier.

En contraste avec les tendances sur le marché mondial du soja, les prix français des oléagineux (colza et tournesol) se maintiennent à des niveaux corrects. Le cours du colza FOB Moselle se situe à 380 euros/t en août 2016 en hausse par rapport à l'an dernier avec un prix qui oscillait autour de 350 euros/t en août 2015. Le prix du tournesol reste stable, il oscille autour de 360 euros/t en août 2016 (350 euros/t en août 2015).

- Concernant les protéagineux (pois, féverole et lupin doux), la production française estimée à 702 000 tonnes en 2016 diminuerait de 25 % (- 19 % par rapport à la moyenne quinquennale 2011-2015) notamment du fait d'une chute des rendements à 25,6 q/ha (inférieurs de 32 % à la moyenne quinquennale 2011-2015). La production de pois protéagineux est la plus touchée. Elle est marquée par une baisse de 31 % sur un an (parcelles touchées par la bactériose sur environ un tiers de la sole de pois d'hiver) malgré la hausse des surfaces. Celle de la féverole diminuerait respectivement de 8 % et de 17 % du fait des mauvaises conditions climatiques cette année. Au niveau européen, la production de protéagineux est en légère baisse de 0,1 % alors que les surfaces seraient en progression de 7,7 % par rapport à la campagne précédente.

Concernant le secteur du sucre , les prix alimentaires dans l'Union européenne se sont stabilisés fin 2015 à un prix relativement faible (433 euros/t en mai 2016) après une baisse continue depuis le pic de janvier 2013 (738 euros/t) et avec un plancher à 414 euros/t atteint en février 2015. La production 2015/2016 est en retrait par rapport à la production record de 2014/15. La consommation est stable et les exportations sont toujours limitées par le plafond OMC. Les stocks seront faibles en fin de campagne. Les surfaces emblavées de la prochaine campagne 2016/2017 seront en hausse de 7 % en Europe. 2016 sera la dernière campagne sous le régime des quotas avec contraintes de production et d'exportation.

Structurellement, le marché communautaire reste déficitaire, ce qui justifie le recours à des importations hors Union (pays ACP principalement) mais ces importations ont baissé pour la deuxième année consécutive (1,9 million de tonnes en 2015/16, 2,6 en 2014/15 et 3,1 en 2013/14) en raison du report important de sucre de la campagne 2014/15 sur la campagne 2015/16 et de la faiblesse des prix.

En France, la filière se prépare à la fin des quotas sucriers. Un rapport résultant d'une mission conjointe DGPE/CGAER a mis en évidence en 2015 les points d'amélioration du secteur afin d'anticiper cette échéance. Un accord interprofessionnel cadrant les modalités de réceptions de betteraves et de fixation du prix d'achat de la betterave a d'ores et déjà été conclu entre les entreprises sucrières et les représentants des planteurs pour les trois premières campagnes de l'après quota. La gouvernance interprofessionnelle devrait également évoluer afin de s'adapter au nouveau contexte économique et réglementaire.

Fruits et légumes

Le marché des fruits et légumes a connu en 2015 une situation mitigée bien que plus favorable que l'année précédente. Au printemps et en été, les conditions climatiques ont pesé sur les récoltes de fruits mais la consommation a été soutenue ce qui a permis de maintenir un bon niveau de prix. Les productions légumières ont connu quant à elles des conditions plus favorables avec des productions de qualité.

La situation des légumes s'est cependant fortement dégradée en fin d'année. En effet, le climat particulièrement doux de l'hiver a déséquilibré les marchés de certains légumes d'hiver comme le chou-fleur, les salades et l'endive en favorisant la progression rapide de l'offre à partir du mois de novembre et en décourageant leur consommation. La situation a été aggravée par le fait que l'ensemble de l'Union a connu au cours de cette période une surproduction de légumes.

Dans le cadre de cette situation de crise, les producteurs de légumes d'hiver ont pu bénéficier de plusieurs types d'accompagnement .

Les mesures de gestion de crise comme les retraits ont tout d'abord permis de limiter l'impact de la surproduction sur le niveau des prix. Par ailleurs, des dispositifs de droit commun ont pu être activés comme la possibilité de disposer d'un délai pour le versement des cotisations sociales . Enfin, dans un contexte global de difficultés pour les agriculteurs, la mise en place de plusieurs dispositifs de soutien exceptionnels a été décidée par le Gouvernement en complément de ces dispositifs pérennes : baisse de 10 points des cotisations sociales, année blanche sociale pour les agriculteurs ayant dégagé de très faibles revenus et dispositif de restructuration bancaire.

S'agissant de la campagne printemps-été 2016, les conditions climatiques ont à nouveau affecté les productions fruitières et légumières avec de fortes pluies et des épisodes de grêles. Les volumes de fruits d'été ont par conséquent été particulièrement bas mais les prix corrects, particulièrement en juillet grâce la hausse des températures qui a stimulé la consommation. Il est difficile en revanche d'estimer à ce stade l'impact des inondations de juin sur les productions légumières qui arriveront sur les marchés en automne.

Enfin, la Russie a prolongé en août 2015 puis, une nouvelle fois, en juin 2016, l'embargo décidé en août 2014 concernant l'importation de divers produits agroalimentaires européens dont les fruits et légumes.

En conséquence, le dispositif de soutien exceptionnel aux producteurs de fruits et légumes mis en place au niveau de l'Union européenne a été prorogé d'abord jusqu'en juin 2016 puis jusqu'en ju i n 2017 . En effet, si le dispositif mis en place depuis 2014 a permis de stabiliser les cours dans un contexte économique difficile pour le secteur, la situation de certaines productions, comme la pomme, reste fragile.

Pour mémoire, les producteurs peuvent bénéficier dans le cadre de ce dispositif d'un soutien financier de l'Union européenne pour des opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert. Ces dispositifs sont ouverts tant aux organisations de producteurs qu'aux producteurs non membres. Les producteurs français ont ainsi pu bénéficier d'un soutien de l'Union européenne de près de 6 millions d'euros depuis le début de l'embargo.

Viticulture

Concernant le secteur viticole, en 2016, les premières prévisions permettent d'estimer la récolte viticole française à 44 millions d'hectolitres, soit un niveau inférieur de 8 % à la récolte 2015 et centrée sur de fortes baisses dans des vignobles AOP (Champagne, Bourgogne et Val-de-Loire). Ce niveau de récolte devra néanmoins être confirmé car les prévisions ont été réalisées avant les épisodes de sécheresse du sud de la France de cet été dont l'intensité pourrait amener à des niveaux de récolte diminués de 20% dans certaines zones du Languedoc-Roussillon.

Les conditions climatiques ont été difficiles en 2016. Des orages de grêle ont touché de nombreux vignobles au printemps (Val-de-Loire, Bourgogne, Chablis, Cognac, Beaujolais, Madiran, Pacherenc) et occasionné des dégâts importants sur les bourgeons, les feuilles et sur certains ceps. D'autres régions ont également subi d'importants épisodes de sécheresse (PACA, Languedoc-Roussillon), de grêle (Hérault) ou d'excès d'eau (Alsace, Savoie, Haute-Savoie) entraînant notamment des risques élevés de contamination au Mildiou.

Les estimations pour la récolte 2016 se répartissent comme suit :

- 19,6 Mhl de vins d'appellation d'origine protégée (- 9 % par rapport à 2015) ;

- 13,1 Mhl de vins avec indication géographique protégée (- 1 %) ;

- 3,2 Mhl d'autres vins (dont les dépassements des rendements autorisés en appellation et les vins sans indication géographique) et jus (- 13 %) ;

- 8,1 Mhl destinées à la production d'eaux-de-vie dont Cognac et Armagnac (- 14 %).

Cette estimation inférieure de 4 % par rapport à la moyenne quinquennale devra néanmoins être confirmée.

Les marchés viticoles en comparaison avec la campagne 2014-2015 :

Sur les neuf premiers mois de la campagne 2015-2016 :

- les VSIG de France connaissent un recul des transactions en volume sur les trois couleurs (-17%) mais nettement plus marqué pour les rosés (- 43 % à - 57 %). Seuls les vins blancs avec mention du cépage sont en légère hausse (+ 3%). Les cours sont stables ;

- pour les vins IGP , la tendance est donnée par les vins avec mention du cépage, qui représentent 75 % des volumes totaux. Le niveau de transaction est légèrement supérieur à la campagne précédente. Il est surtout porté par une forte activité sur les vins rouges (+ 15 %) Les cours sont légèrement supérieurs à ceux de l'année dernière (+ 4-5 % sauf rosé stable). On n'observe pas de différence notable entre les vins avec ou sans mention du cépage ;

- les volumes de transactions des vins à AOP sont globalement stables et les prix en légère augmentation pour les trois couleurs. Les appellations qui profitent le plus de cette hausse sont : Bourgogne rouge (+ 22 %), Alsace (+ 22 %) et Val-de-Loire (+ 10 %).

Commerce extérieur 2015-2016 :

Pour les 6 premiers mois de campagne, les exportations françaises de vin reculent (- 2%) en volume, confirmant le recul des trois campagnes précédentes. Deux tendances opposées coexistent : un net recul des expéditions dans les pays de l'Union Européenne (- 13 %) et une poursuite de l'augmentation des exportations à destination des pays tiers. Les États-Unis gardent leur place de premier marché à l'export en valeur des vins français (Champagne, + 33 %) mais le 1 ^er marché en volume reste l'Allemagne.

On observe une poursuite de la valorisation des vins à l'export (+ 5 %) . L'augmentation de la valorisation des vins IGP compense la baisse des volumes exportés. Les vins effervescents se distinguent par une hausse de 12 % à 16 % du chiffre d'affaires, les autres vins (hors VSIG) enregistrant une hausse de 5 %.

Les importations françaises constituées à 66 % par les VSIG en vrac ont augmenté de 12 % par rapport à la campagne précédente. Elles continuent ainsi à augmenter selon la même tendance observée depuis 2000, atteignant leur record historique. En parallèle, il est observé une forte hausse de la valeur des vins importés (+ 16 %). Ces importations sont constituées à 82 % de vins en vrac (VSIG essentiellement) et proviennent en quasi-totalité d'Espagne dont les prix sont faibles mais à un niveau déjà rencontré par le passé (50 % moins chers que leurs équivalents français).

Aperçus sur le travail détaché en agriculture

Pour la France, le nombre des déclarations de prestations de services réalisées par des entreprises étrangères dans le secteur agricole s'établit à 3 309 en 2014. En moyenne, le nombre de déclarations dans ces secteurs a augmenté sur les six dernières années, passant de 849 à 3 309 entre 2009 et 2014. En nombre de salariés détachés, le secteur agricole comptabilise 8 327 salariés en 2014, en baisse de 38 % par rapport à 2013 où l'on comptait 13 444 salariés détachés dans le secteur agricole ^{10 ( * )} .

En Italie, en 2012, 269 000 ressortissants étrangers ont été introduits, soit une augmentation de 15 % par comparaison avec 2011. Sont principalement concernées l'arboriculture, l'élevage et les activités de collecte.

Aux Pays-Bas, en 2012, 145 000 travailleurs détachés opèrent tous secteurs économiques confondus. Les travailleurs détachés dans la production ornementale et maraîchère sous serre sont essentiellement polonais.

Au Danemark, ce sont 22 600 étrangers qui ont été introduits en 2014 dans les secteurs de la sylviculture et de la pêche soit 9 % du total des introductions. Cette main-d'oeuvre représente 25 % des emplois dans ces secteurs.

En Allemagne, selon les statistiques établies par la Commission européenne à partir des formulaires de sécurité sociale, 373 666 détachements avaient été dénombrés en 2013 sur le territoire allemand tous secteurs économiques confondus (contre environ 225 000 en 2010) ^{11 ( * )} . Jusqu'en 2014, l'industrie allemande des abattoirs a profité d'un afflux de main-d'oeuvre bon marché en provenance de Pologne et d'autres pays.

En Espagne, en 2014, 138 000 salariés étrangers étaient recensés dans le secteur agricole pour les travaux de récoltes, chiffre en forte décroissance. Du fait de la crise, de plus en plus de salariés espagnols réoccupent les emplois de l'agriculture ce qui réduit d'autant le recours à l'immigration d'origine marocaine.

Les mesures du PSE devaient être imputées sur 2015 et largement financées par le dégel de la réserve de précaution du programme 154.

À la fin de l'été 2015, 110 millions d'euros avaient ainsi été dégelés.

Au niveau européen, une enveloppe de 500 millions d'euros, annoncée le 15 septembre 2015, devait permettre d'aider le secteur de l'élevage, et tout particulièrement la filière lait et la filière porcine des États membres, sans prélèvement sur le budget disponible de la PAC, la réserve de crise de l'UE pour le secteur agricole ne devant pas être activée.

Selon une ventilation provisoire, il devait s'agir d'environ 65 millions d'euros destinés à la France. Dans les faits, le dispositif FAC 2015/2016 a fait l'objet d'un cofinancement européen dont le montant et les modalités d'utilisation ont été fixées ainsi : 49,2 millions d'euros pour compléter les crédits nationaux mobilisés dans le cadre du FAC, 13,7 millions d'euros restants pour financer la mesure d'allègement des cotisations sociales des éleveurs éligibles.

Sur le plan social, le plan de soutien à l'élevage prévoit également le report de prochaines échéances des cotisations sociales personnelles et patronales ainsi que la prise en charge de cotisations des éleveurs les plus en difficulté par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) :

- le report des cotisations, qui s'inscrit dans le cadre du dispositif de droit commun lié à l'octroi d'échéanciers de paiement, permet aux éleveurs et à d'autres producteurs également en difficulté (notamment éleveurs de palmipèdes gras et producteurs de légumes) d'améliorer la trésorerie de leurs exploitations ou entreprises en reportant le paiement des cotisations sociales jusqu'en 2016, et, pour les situations les plus critiques, jusqu'en 2017 voire 2018 ;

- les prises en charge de cotisations, financées dans le cadre des crédits d'action sanitaire et sociale de la MSA, permettent à ces mêmes producteurs d'améliorer la trésorerie de leurs exploitations ou entreprises en allégeant leurs charges sociales. Les montants de ces prises en charge s'établissent respectivement à 50 millions d'euros en 2015 et 60 millions d'euros en 2016 (dont 40 millions d'euros pour l'élevage) ;

- l'option ouverte en 2015 et/ou 2016 pour le calcul des cotisations sociales sur l'assiette annuelle en lieu et place de l'assiette triennale pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ayant eu des revenus très faibles en 2014 et/ou 2015 (moins de 4 184 euros/4 250 euros) offre un allègement de 39 millions d'euros en 2015 (dont 13,7 millions d'euros financés par des crédits européens ; voir supra ).

En 2016, une baisse pérenne de 7 points des cotisations d'assurance maladie pour les exploitants agricoles de métropole a été décidée de façon à s'appliquer à partir du 1 ^er janvier, avec pour conséquence une diminution des recettes estimée à 500 millions d'euros.

Concernant les exonérations des cotisations famille des exploitants agricoles, sous la forme d'une réduction dégressive du taux de la cotisation fonction du revenu professionnel (réduction de 3,1 points pour les revenus annuels d'activité en deçà de 42 500 euros, puis dégressive pour les revenus allant jusqu'à 54 000 euros), elles s'inscrivent dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité de manière transverse à tous les travailleurs indépendants agricoles ou non agricoles.

À ce titre, elles sont compensées par l'État aux régimes de sécurité sociale, notamment par le transfert à compter de 2015 des aides personnelles au logement au budget de l'État.

Il est à noter que cette compensation, qui n'est pas portée par le budget du ministère de l'agriculture, consiste en une très peu claire consolidation par les dépenses d'une réduction des ressources des régimes sociaux .

Le plan de soutien à l'élevage comporte enfin des aides fiscales , en particulier :

- des remises gracieuses des taxes foncières des éleveurs en difficulté ;

- un assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels et trimestriels des crédits de TVA, par la réouverture jusqu'au 15 septembre du droit d'opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle ;

- le report des échéances de paiement des derniers acomptes d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté (report des paiements du 15 septembre au 15 décembre) sans pénalités ;

- un amortissement exceptionnel des investissements réalisés entre le 1 ^er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d'élevage (bâtiments eux-mêmes, matériels et installations de stockage des effluents d'élevage et travaux de rénovation de ces bâtiments). Il est égal à 40 % du prix de revient de ces biens réparti de manière linéaire sur cinq ans (les dépenses faisant l'objet par ailleurs d'une aide aux investissements, sous forme de subvention ou de prêts, ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce dispositif) ;

Au total, dans le cadre du PSE, 42 millions d'euros de dégrèvement et de remise d'impôts et taxes ont été accordés aux agriculteurs en difficultés depuis 2015.

En 2016 , les exploitants agricoles qui ont subi des pertes de récoltes suite aux intempéries pourront bénéficier :

- d'un assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels ou trimestriels des crédits de TVA , par la réouverture jusqu'au 15 décembre 2016 du droit d'opter pour le régime réel mensuel ou trimestriel ;

- du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les parcelles sinistrées (dégrèvement de TFPNB proportionnel à la perte de récoltes sur pied) ;

- pour ceux qui sont en grandes difficultés, de délais de paiement ou de remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils sont assujettis.

Les ouvertures de crédits demandées dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année 2016

Il s'agit de financer :

- 357,6 millions d'euros au titre des refus d'apurement communautaire (voir infra ) ;

- d'augmenter les crédits nécessaires à la compensation des exonérations de cotisations sociales du régime des travailleurs occasionnels pour 138,6 millions d'euros ;

- de financer les interventions des pertes économiques de FranceAgriMer dans le cadre de la crise de l'influenza aviaire pour 157,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 72,3 millions d'euros en crédits de paiement ;

- d'ouvrir 123,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement au profit du Fonds national de gestion des risques en agriculture en lien avec le plan de refinancement et de consolidation de l'agriculture (voir supra ) ;

- de financer le Fonds d'allègement des charges (FAC) pour 69,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 119,8 millions d'euros en crédits de paiement .

Enfin, 32,2 millions d'euros d'autorisations d'engagement seraient ouverts pour les mesures agro-environnementales régionales annoncées au profit de l'élevage et 6,8 millions d'euros viendraient renforcer les systèmes informatiques de l'ASP.

Le dispositif spécifique d'exonérations de cotisations patronales
pour l'emploi de travailleurs occasionnels
et de demandeurs d'emploi (TO-DE) en agriculture

Historique du dispositif

L'exonération en faveur des travailleurs saisonniers est un dispositif qui date de 1985 et qui a été modifié à multiples reprises. Avant 2010, le dispositif était caractérisé par des taux réduits de cotisations différenciés par filière.

Les dernières réformes de ce dispositif sont :

- la réforme de 2010 qui a mis en place une mesure d'exonération dégressive, applicable à l'ensemble du secteur de la production agricole. Le dispositif en vigueur jusqu'à fin 2012 exonérait intégralement les cotisations des salaires bruts allant jusqu'à 2,5 SMIC, l'exonération était ensuite dégressive jusqu'à 3 SMIC.

La rénovation du dispositif s'est accompagnée, par ailleurs, d'une mise en conformité des modalités de compensation financière par l'État du dispositif avec le droit commun des mesures d'exonérations ciblées, lequel prévoit une compensation intégrale par crédits budgétaires ministériels ;

- la réforme de 2013 qui a supprimé l'exonération de la cotisation accidents du travail et ciblée le dispositif sur les bas salaires en modifiant le point de sortie du dispositif et la pente de dégressivité :

- les exonérations sont centrées sur les salaires n'excédant pas 1,5 SMIC ;

- l'exonération est entière pour les rémunérations allant jusqu'à 1,25 SMIC, puis dégressive au-delà ;

- enfin la loi de finances pour 2015 a exclu les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du champ d'application du dispositif d'exonération. Cette exclusion est compensée par le CICE dont bénéficient les ETARF depuis 2013 pour 39 millions d'euros, et par les mesures générales d'allégement de charges sociales renforcées par le Pacte de responsabilité et de solidarité, dont elles bénéficient depuis 2015 pour 13 millions d'euros.

Définition du dispositif en vigueur concernant les exonérations de cotisations patronales et conventionnelles (articles L. 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime).

Les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole qui embauchent en CDD des travailleurs saisonniers (ou en CDI des demandeurs d'emploi sous certaines conditions) bénéficient d'une exonération de cotisations

patronales de sécurité sociale (prestations familiales et assurances sociales agricoles ^{17 ( * )} ) et de certaines cotisations patronales conventionnelles ^{18 ( * )} .

Cette exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 1,25 fois le montant mensuel du SMIC puis linéairement dégressive au-delà jusqu'à s'annuler pour les rémunérations égales ou supérieures à 1,5 SMIC ^{19 ( * )} .

Elle est limitée à une période maximum d'emplois de 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile pour un même salarié, qu'il soit employé par un groupement d'employeurs ou non.

Elle n'est pas cumulable avec l'allègement général de cotisations sociales sur les bas salaires : l'employeur a la faculté de renoncer à cette exonération spécifique, pendant la période où elle pourrait s'appliquer, au profit de l'allègement général sur l'ensemble de la période de travail du salarié.

Toutes les activités saisonnières liées directement ou indirectement au cycle de la production animale et végétale sont concernées par ce dispositif, à l'exception de celles des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF).

Évaluation du coût des exonérations de charges patronales en faveur de l'emploi de travailleurs saisonniers pour 2015

Les données qui suivent sont présentées en année de facturation et non en année civile (l'année 2015 de facturation correspond aux périodes d'activité du dernier trimestre 2014 et des trois premiers trimestres 2015).

En 2015, 74 257 établissements ont eu recours à 898 600 contrats TO-DE pour 143 millions d'heures et une masse salariale de 1,5 milliard d'euros.

90 % des contrats saisonniers concernent les filières « viticulture », « arboriculture » et « horticulture ».

Contrairement à 2014, le nombre de contrats TO-DE est en diminution (- 14%). Le volume d'heures de travail baisse de 9 % en 2015, après une augmentation de 18,6 % en 2014. Les évolutions différenciées entre le nombre d'heures et le nombre de contrats s'expliquent par une tendance à l'allongement de la durée des contrats ces dernières années.

Malgré une baisse en 2015 (due à une année 2014 exceptionnelle), l'emploi saisonnier reste dynamique et en augmentation par rapport à 2013.

Le dispositif est par nature extrêmement sensible aux aléas climatiques et l'année 2015 le confirme une nouvelle fois. Mais, c'est plus généralement que le régime paraît difficile à anticiper dans ces effets. C'est ainsi qu'il fait l'objet d'une demande d'ouverture de crédits complémentaires dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année 2016 à hauteur de 138,6 millions d'euros, soit environ un quart des dotations ouvertes en loi de finances initiale.

Votre rapporteur spécial Alain Houpert voit cette demande comme un nouveau témoignage de la propension à sous-doter lourdement la mission.

Les moindres recettes de cotisations correspondant aux exonérations sont intégralement compensées par l'État sur les crédits budgétaires du programme 149 (action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » de la mission AAFAR du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Le report de charges constaté fin 2015 sur le dispositif TO-DE était de 74 millions d'euros suite à un apurement auprès de la CCMSA de 143 millions d'euros intervenu en application de l'article 1 de la loi de finances rectificative pour 2015. À fin 2016, il pourrait augmenter compte-tenu des prévisions d'exécution 2016 supérieures au montant prévu en loi de finances initiale.

Principales variations des interventions financées par le programme 149 en 2017 (hors protection sociale et forêt)

Les principales variations concernant les interventions du programme 149 seraient les suivantes :

- la revalorisation de l'ICHN de 8 millions d'euros en AE et CP, conformément aux annonces de Cournon ;

- une augmentation des crédits dévolus aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour 14,4 millions d'euros en AE et 20,2 millions d'euros en CP) ;

- une augmentation de 36,8 millions d'euros des crédits de paiements du dispositif de modernisation des exploitations liée aux échéanciers de paiements, au regard de l'augmentation des engagements depuis 2015 pris dans le cadre du plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles et du plan de soutien à l'élevage ;

- la poursuite des travaux de photo-interprétation du registre parcellaire graphique effectués par l'IGN dans le cadre d'une convention d'un montant de 8 millions d'euros ;

- la suppression des prêts bonifiés en 2017 est compensée par une revalorisation de la dotation aux jeunes agriculteurs (nouveau dispositif en cours d'élaboration) de 14 millions d'euros en AE et 3,5 millions d'euros en CP ;

- une augmentation de 2,8 millions d'euros pour les actions internationales, comprenant un rebasage (au niveau inscrit dans la convention) de 2,5 millions d'euros de la délégation de service public conclue avec la Sopexa et une contribution du MAAF au financement d'une nouvelle organisation internationale dédiée à la protection des Indications géographiques ;

- une économie de 4 millions d'euros est permise par la suppression de la subvention aux SAFER métropolitaines, compensée par diverses mesures d'ordre financier et fiscal ;

- une augmentation du FAC de 0,9 million d'euros en AE et 1,5 million d'euros en CP ;

- une augmentation de 0,5 million d'euros en AE consacrée aux travaux de transfert des ouvrages domaniaux d'hydraulique agricole ;

- une augmentation de 0,5 million d'euros en AE = CP allouée aux études et à l'expertise technique dans les domaines du sol et de l'eau ;

- un soutien supplémentaire de 0,6 million d'euros accordée au réseau rural national ;

- une aide complémentaire de 28 millions d'euros accordée à la filière sucre des DOM afin d'accompagner la fin des quotas sucriers qui interviendra au 1 ^er octobre 2017 ;

- une augmentation de 5 millions d'euros pour l'aide aux filières de diversification dans les DOM, effectuée sur les crédits d'intervention CIOM.