Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et CAS "Développement agricole et rural"

MM. Yannick Botrel et Alain Houpert, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  OBSERVATIONS SUR LA MISSION ET LES POLITIQUES AGRICOLES
  
  • I. INTRODUCTION: UN BUDGET EN FORTE EXPANSION ET QUI EST UNE PIÈCE D'UN DISPOSITIF PLUS COMPLET DE SOUTIENS À L'AGRICULTURE MÉRITANT DAVANTAGE DE CLARTÉ
    
    • A. UN BUDGET EN FORTE EXPANSION
      
    • B. DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE D'UNE AMPLEUR BIEN SUPÉRIEURE
      
  • II. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'AGRICULTURE, LES ANNÉES DE CRISES PÈSENT
    
    • A. TOUTES NE MOURAIENT PAS...
      
    • B. ...MAIS TOUTES ÉTAIENT TOUCHÉES
      
    • C. L'ENCHAÎNEMENT DES MESURES D'URGENCE, UN PLAN DE SOUTIEN À L'ÉLEVAGE INSTALLÉ DANS LA DURÉE ET ÉTENDU À D'AUTRES SECTEURS DE LA PRODUCTION AGRICOLE
      
      • 1. Une succession de plans de soutien
        
        • a) Le plan de soutien à l'élevage et son extension à certaines cultures végétales
          
        • b) Le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles
          
      • 2. Le programme 149 a de plus en plus vocation à financer les urgences dans des conditions de lisibilité trop relatives
        
    • D. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 149 : UNE HAUSSE MASSIVE DES CRÉDITS EN 2017 (+ 36,6 % EN AE ; + 40,3 % EN CP)
      
      • 1. L'augmentation du poids des compensations de réduction de cotisations sociales dans le total des interventions du programme
        
      • 2. Une évolution qui fait écho à l'augmentation de 2 % des dépenses fiscales rattachées à la mission
        
      • 3. Des crédits pour les interventions structurantes qui augmentent beaucoup plus faiblement
        
      • 4. Les moyens budgétaires alloués à la gestion des crises et des aléas, une programmation chroniquement insuffisante, des besoins en forte augmentation
        
  • III. DES PROBLÈMES DE GESTION CHRONIQUES ET GRAVES
    
    • A. DES REFUS D'APUREMENT COMMUNAUTAIRES CONSIDÉRABLES DANS LE PASSÉ ET ENCORE TRÈS LOURDS POUR L'AVENIR, QUI FONT DOUTER DE LA SINCÉRITÉ DE LA PROGRAMMATION 2017 DE LA MISSION
      
    • B. DES DIFFICULTÉS DE MOBILISATION DES ENVELOPPES EUROPÉENNES TRÈS PRÉOCCUPANTES
      
• DEUXIÈME PARTIE
  OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE FORESTIÈRE
  ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION
  
  • A. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA FORÊT PRATIQUEMENT STABLES
    
    • 1. Vue d'ensemble
      
    • 2. L'Office national des forêts, doit faire plus pour la filière forêt- bois française
      
    • 3. Des dépenses fiscales « Forêt » de taille inégale
      
  • B. LA BUDGÉTISATION AU PLUS JUSTE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION
    
    • 1. Des enjeux considérables
      
    • 2. Un budget en augmentation mais qui subit certaines charges passives
      
    • 3. Un plan Ecophyto dont il faut souhaiter le succès
      
• TROISIÈME PARTIE
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
  
  • I. UNE GESTION FINANCIÈRE ÉVOLUTIVE
    
    • A. UNE MISSION DONT LES MOYENS, RENFORCÉS DEPUIS 2015, TENDENT À ÊTRE SURÉVALUÉS EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
    • B. UNE RÉSERVE MOBILISABLE POUR DE NOUVELLES DÉPENSES MAIS UNE GESTION ACTIVE DES CRÉDITS EN EXÉCUTION
      
  • II. DES FINANCEMENTS DONT L'ÉVALUATION GLOBALE FAIT DÉFAUT
    
    • A. LES MOYENS ET LES ACTIONS CONDUITES AU TITRE DES PROGRAMMES 775 ET 776, DEUX ORIENTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR L'INNOVATION AGRICOLE
      
    • B. LE RENFORCEMENT DES APPELS À PROJETS QUI DOIVENT PERMETTRE DE CONTRER LA LOGIQUE D'ABONNEMENT AUX AIDES »PARAÎT DÉSORMAIS BIEN ANCRÉ MAIS LES INFORMATIONS SUR L'ÉVALUATION DES PROGRAMMES MANQUENT
      
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES