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TurcParticipation de la France au budget de l'Union européenne (article 27)
M. François MARC, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
LE PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
AU PROFIT DE L'UNION EUROPÉENNE PRÉVU EN 2017
- I. UNE BAISSE APPARENTE DU PRÉLÈVEMENT
SUR RECETTES AU PROFIT DE L'UE SUR LA PÉRIODE 2015-2017
- 1. Un prélèvement sur recettes au
profit de l'UE de 19,1 milliards d'euros en 2017, en baisse de 3 %
sur le triennal 2015-2017
- 2. La sous-exécution de 1 milliard
d'euros du prélèvement sur recettes en 2015
- 3. Une exécution 2016 marquée par
l'entrée en vigueur de la décision relative aux ressources
propres de l'UE
- 1. Un prélèvement sur recettes au
profit de l'UE de 19,1 milliards d'euros en 2017, en baisse de 3 %
sur le triennal 2015-2017
- II. LES CONSÉQUENCES DE LA
SOUS-EXÉCUTION DU BUDGET DE L'UE SUR LE PRÉLÈVEMENT SUR
RECETTES POUR 2017
- III. LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU FINANCEMENT DE
LA « FACILITÉ EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS EN
TURQUIE »
- I. UNE BAISSE APPARENTE DU PRÉLÈVEMENT
SUR RECETTES AU PROFIT DE L'UE SUR LA PÉRIODE 2015-2017
- DEUXIÈME PARTIE
LES ENJEUX BUDGÉTAIRE EUROPÉENS DE MOYEN TERME
