Mission "Sécurités" - Programmes "Gendarmerie nationale" et "Police nationale"

M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (181 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE AUGMENTATION, PERPÉTUANT LES CARENCES DES BUDGETS DU QUINQUENNAT PRÉCÉDENT
    
    • A. DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRE LIMITÉES, DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE TOUJOURS TENDU
      
      • 1. Un contexte sécuritaire entraînant un surcroît d'activité opérationnelle
        
      • 2. La police de sécurité de quotidien : principale annonce en matière de stratégie de sécurité, dépourvue de traduction budgétaire
        
      • 3. Une augmentation des crédits de 1,34 % en moyenne pour les deux programmes
        
      • 4. Une diminution des crédits en volume de la police et de la gendarmerie nationales sur le triennal
        
    • B. UNE CONFIRMATION DES CHOIX DU QUINQUENNAT PRÉCÉDENT : UNE AUGMENTATION DES EFFECTIFS AU DÉTRIMENT DES MOYENS
      
      • 1. Une poursuite des vagues de recrutement, à l'image de celles entreprises depuis 2015
        
      • 2. Un ratio dépenses de personnel / ensemble des crédits toujours trop élevé
        
  • II. UN NIVEAU DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT TOUJOURS TROP FAIBLE POUR DISSIPER LE RISQUE DE « PAUPÉRISATION »
    
    • A. POUR LA GENDARMERIE NATIONALE, DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES TOUJOURS TRÈS LIMITÉES
      
      • 1. Des dépenses de fonctionnement et d'investissement en légère hausse
        
      • 2. Des marges de manoeuvre également réduites par la subsistance d'une « dette des loyers »
        
    • B. POUR LA POLICE NATIONALE : UNE FORTE AUGMENTATION DES AE DE FONCTIONNEMENT, AFFECTÉES AUX DÉPENSES D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
      
    • C. UNE INSUFFISANCE DES MOYENS PESANT SUR LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES
      
      • 1. Des avancées toujours très insuffisantes
        
      • 2. Un exemple préoccupant de moyens inadaptés : le vieillissement du parc automobile
        
  • III. UNE DISPONIBILITÉ DES FORCES OBÉRÉE PAR LES RÉCENTES RÉORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'INSUFFISANTE MODERNISATION
    
    • A. POUR LA GENDARMERIE NATIONALE, UNE PERTE OPÉRATIONNELLE CONFIRMÉE DE 5 %, QUI NE SERA PAS COMPENSÉE PAR LES CRÉATIONS DE POSTES PRÉVUES SUR LE QUINQUENNAT
      
    • B. POLICE NATIONALE : LA « BOMBE À RETARDEMENT » DU STOCK D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DE LA MISE EN PLACE DE LA VACATION FORTE
      
      • 1. Une mise en place de la « vacation forte » entraînant en 2018 une perte opérationnelle de plus de 400 ETPT
        
      • 2. Des incertitudes quant à l'impact de l'application de la directive européenne sur le temps de travail à la police nationale
        
      • 3. Un taux d'absentéisme toujours anormalement élevé, symptôme de la difficulté des conditions de travail
        
      • 4. Un stock d'heures supplémentaires à apurer en forte augmentation
        
    • C. UN EFFORT DE MODERNISATION TOUJOURS INSUFFISANT
      
      • 1. La nécessaire poursuite de démarches de rationalisation et de modernisation
        
      • 2. L'absolue nécessité d'éradiquer les tâches indues, qui mobilisent l'équivalent de plus de 16 000 ETPT
        
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 62 bis
    (Article L. 1311?4?1 du code général des collectivités territoriales)
    
    Prolongation de deux ans de la possibilité, pour les collectivités territoriales, de s'engager dans le financement d'opérations immobilières concernant la police nationale, la gendarmerie nationale ou la justice