M. Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial
IV. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première délibération , l'Assemblée nationale a adopté, le 3 novembre 2017, les crédits du programme « Sécurité et éducation routières » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
L'amendement n° II-432, présenté par le Gouvernement et portant article additionnel après l'article 63, a été adopté.