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La délégation parlementaire au renseignement publie son rapport d'activité 2023-2024
Délégation parlementaire au renseignement
Présentation
Une délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007.
La délégation comprend huit membres, quatre sénateurs et quatre députés, et a pour mission de contrôler l'action du Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluer la politique publique en ce domaine.
Quatre de ses membres, deux sénateurs et deux députés, sont désignés pour composer la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) chargée de s'assurer, chaque année, que les fonds spéciaux votés en loi de finances sont utilisés conformément à leur destination.
Les travaux de la DPR, de même que ceux de la CVFS, sont couverts par le secret de la défense nationale.
Le dernier rapport annuel
Tous les ans, la délégation publie un rapport relatif à son activité. Cette année, les leçons de l’Ukraine et du Sahel, le renseignement de contre-prolifération et le retour d’expérience des Jeux Olympiques de Paris 2024 en constituent les axes principaux.
Composition de la délégation parlementaire au renseignement (DPR)
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M. Jean-Michel JacquesDéputé, Président
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Mme Muriel JourdaSénateur, premier vice-président
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M. Aurélien RousseauDéputé, vice-président
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Mme Caroline ColombierDéputée, membre nommée par la Présidente de l'Assemblée nationale
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Mme Agnès CanayerSénateur, membre nommée par le Président du Sénat
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Mme Gisèle JourdaSénatrice, membre nommée par le Président du Sénat
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M. Cédric PerrinSénateur, membre de droit
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M. Florent BoudiéDéputé, membre de droit
Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)
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M. Aurélien ROUSSEAU
Député, Président
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Mme Caroline Colombier
Députée
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Mme Gisèle Jourda
Sénatrice
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Mme Agnès Canayer
Sénateur