LETTRE DE M. VASSELLE Á Mme YANNICK MOREAU
Alain VASSELLE, sénateur de l'Oise, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale pour l'Assurance Vieillesse, membre du Conseil d'orientation des retraites
Madame Yannick MOREAU
Présidente
Conseil d'Orientation des Retraites
113 rue de Grenelle
75007 PARIS
Paris, le 22 mars 2001
Réf. : S/2001.168
Madame la Présidente,
Accompagné de M. Charles Descours, rapporteur de la loi de financement de la sécurité sociale pour les équilibres généraux, je me suis rendu le 8 mars dernier au ministère de l'Emploi et de la Solidarité et au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, afin que me soient communiqués les documents de service émis par ces directions, relatifs au fonds de réserve des retraites.
Il ressort déjà des premiers éléments résultant de ce contrôle que le plan de financement annoncé par le Premier ministre le 21 mars 2000, approuvé par le Conseil d'orientation des retraites le 27 septembre 2000 et confirmé par Mme Elisabeth Guigou le 8 mars 2001, ne saurait plus aujourd'hui prétendre jouer le rôle de " lissage " des effets d'une réforme des régimes de retraites, comme cela avait été annoncé.
En outre, de nombreux éléments figurant dans les documents communiqués par l'administration, appellent mon attention sur des enjeux relatifs au fonds de réserve jusqu'ici occultés et qui ne peuvent plus longtemps être laissés de côté.
Or il relève des missions du Conseil d'orientation des retraites au regard du décret du 10 mai 2000 l'instituant, mais également de son indépendance et de sa crédibilité, d'examiner ce sujet dans les plus brefs délais et, dans tous les cas avant l'examen des projections d'ensemble des régimes de retraite prévu à l'ordre du jour de la séance du Conseil, le 5 avril prochain.
Pour votre information, je joins à cette lettre une liste de dix points sur lesquels j'attire l'attention du Conseil d'orientation des retraites, et me tiens naturellement à la disposition du Conseil pour toutes informations complémentaires dont il estimerait avoir besoin.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma considération la plus distinguée.
Alain VASSELLE