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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES


Mardi 20 octobre 2009

- Présidence de M. Alain Lambert, président -

Règlement intérieur

M. Alain Lambert, président, a tout d'abord donné lecture du projet de règlement intérieur de la Délégation. Après les interventions de MM. Jean-Claude Peyronnet, Roland du Luart, Jean-François Voguet, de Mmes Jacqueline Gourault et Marie-Thérèse Bruguière, la Délégation a adopté son règlement intérieur dans le texte proposé par le président.

M. Alain Lambert, président, a indiqué que la Délégation combinera des formes classiques de travail (auditions, études et rapports d'information, consultations des associations nationales d'élus) avec des formes plus innovantes (« tables rondes » sur des thématiques à déterminer, sondages d'opinion, visites sur le terrain, ou encore partenariat avec des institutions étrangères). La Délégation, sur la base de ses études de fond et des recommandations dont elles seront, le cas échéant, assorties, pourra présenter des propositions de réforme législative.

Échange de vues sur les travaux de la Délégation

M. Alain Lambert, président, a proposé d'entamer les travaux de la Délégation par une série d'auditions des différentes autorités et personnalités en charge de la décentralisation ou participant à la réflexion sur le sujet. Ces auditions commenceront le mardi 27 octobre 2009, avec celle du nouveau directeur général des collectivités locales, M. Éric Jalon. Plusieurs auditions de responsables ministériels devraient suivre.

M. Alain Lambert, président, a également préconisé l'organisation de « tables rondes » sur des sujets majeurs. La première serait consacrée à la péréquation, courant janvier 2010. Ces tables rondes associeraient des personnalités compétentes et des responsables politiques afin d'aborder les problématiques choisies de façon concrète.

M. Alain Lambert, président, a proposé également la réalisation d'évaluations dans le cadre de grands chantiers thématiques se subdivisant eux-mêmes en différents ateliers. Ces derniers pourraient être pilotés par des rapporteurs référents, partageant leur travail avec des co-rapporteurs sur des sujets d'étude précis relevant de la thématique générale de cet atelier. Un premier chantier pourrait être consacré au mode de dévolution des pouvoirs aux autorités décentralisées, avec la distinction entre maître d'oeuvre et maître d'ouvrage. Ce chantier se déclinerait en plusieurs ateliers de réflexion : 1° les transferts de compétences en matière d'action sociale et de santé, avec une première étude portant sur la politique de la petite enfance ; 2° le rôle des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique environnementale définie par les Grenelle I et II, avec une étude relative au poids des normes dans ce domaine ; 3° le partage des rôles en matière d'infrastructures et de grands équipements, avec une étude portant sur l'ingénierie publique. Un deuxième grand chantier pourrait aborder le statut de l'élu local sous ses différents aspects (cumul des mandats, formation, régime indemnitaire, ou encore protections).

M. Alain Lambert, président, a précisé que la Délégation pourrait, après avoir constitué un comité d'experts auprès d'elle dans les conditions prévues par l'article XVII bis de l'Instruction générale du Bureau, organiser des réunions avec celui-ci pour qu'il l'éclaire sur les différents sujets abordés. Enfin, la Délégation pourrait être amenée à faire des déplacements destinés à effectuer des évaluations fondées sur l'observation de terrain.

M. Edmond Hervé a souligné que l'audition du nouveau directeur général des collectivités locales était indispensable. Il a également proposé que soit auditionnée Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la réforme des finances locales ou, à défaut, un membre de son cabinet ou de son administration. Par ailleurs, il a estimé indispensable que la Délégation dispose dans les plus brefs délais des simulations du ministère de l'économie relatives à l'impact de la réforme de la taxe professionnelle.

M. Alain Lambert, président, a souscrit aux propos de M. Edmond Hervé, tout en précisant que l'audition de Mme Lagarde ne pourrait s'organiser qu'avec l'accord du président de la commission des finances du Sénat.

Mme Dominique Voynet a regretté que les thèmes de travail comportent une forte tonalité financière. Elle a proposé deux autres thématiques de travail : une étude relative aux normes au sens large, d'une part, et une étude consacrée à la fonction publique, afin d'évaluer la question des passerelles existant entre les différentes fonctions publiques, avec l'établissement de comparaisons européennes, d'autre part.

Mme Jacqueline Gourault a demandé que soient réalisées des simulations sur les lois électorales soumises prochainement au Parlement, et notamment pour celles concernant l'institution des conseillers territoriaux.

M. Jean-Jacques Mirassou a soulevé la question de l'articulation du travail de la Délégation avec celui des commissions permanentes. Un équilibre devrait être trouvé entre les compétences reconnues aux commissions permanentes et les missions dévolues à la Délégation.

M. Alain Lambert, président, a rappelé que l'actuelle commission des affaires européennes avait gagné sa place au sein du paysage sénatorial, grâce à la qualité de ses travaux. Pour aboutir à un résultat identique, la Délégation doit développer un sentiment d'appartenance entre ses membres, nécessaire à l'établissement d'un consensus sur la plupart des questions abordées, afin d'apporter une aide utile au travail des commissions.

Mme Dominique Voynet s'est étonnée que le Gouvernement ait déposé le projet de loi sur le Grand Paris sur le Bureau de l'Assemblée nationale, alors que la Constitution a prévu que les textes relatifs aux territoires devaient être déposés en premier lieu sur le Bureau du Sénat.

M. Pierre Bernard-Reymond a souligné que les travaux de la Délégation se heurtent à plusieurs obstacles, notamment le calendrier de la réforme de l'organisation territoriale retenu par le Gouvernement. Si la Délégation ne souhaite pas empiéter sur le travail de la commission des lois, elle pourrait orienter ses travaux sur l'après-réforme des collectivités.

M. Dominique Braye a estimé que la Délégation était en quelque sorte un prolongement de la mission « Belot ». Le travail réalisé par celle-ci devrait donc être mis à profit, dans le cadre de la discussion des projets de loi de réforme soumis prochainement au Sénat. Aussi a-t-il demandé la réalisation d'une étude comparative entre les propositions de la mission Belot et celles contenues dans les projets de loi présentés par le Gouvernement.

Après s'être interrogé sur le positionnement de la Délégation par rapport au calendrier des réformes, M. Yves Daudigny a présenté deux observations. Il a souhaité disposer de comparaisons européennes sur les divers dossiers soumis à la Délégation, d'une part, et d'éclairages relatifs au futur conseiller territorial, d'autre part, en précisant qu'il s'agissait d'une création n'ayant d'équivalent ni en France (les conseillers de Paris représentant deux collectivités dont les périmètres coïncident) ni en Europe.

M. Jacques Mézard a proposé une étude relative à l'évaluation du contrôle administratif et financier des collectivités. M. Alain Lambert, président, a souscrit à cette proposition, en soulignant que l'évaluation représentait un formidable chantier de travail pour le Parlement.

M. Alain Lambert, président, a estimé que la création d'une nouvelle Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la présentation quasi-simultanée de quatre projets de réforme des collectivités représentaient une occasion unique pour les membres de partager leurs expériences d'élus locaux, ce qui permettrait d'éclairer les débats du Sénat et de favoriser autant que possible le consensus.