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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION SENATORIALE A L'OUTRE-MER


Mercredi 7 décembre 2011

- Présidence de M. Gérard César , président d'âge -

Constitution du Bureau

M. Gérard César, président. - Il me revient, au bénéfice de l'âge, l'honneur et le plaisir de présider la réunion inaugurale de cette nouvelle délégation. Créée le 16 novembre dernier, elle comprend 42 membres, alors que les autres délégations en comptent 36. L'ensemble de nos collègues représentant les collectivités françaises ultra-marines en sont membres ès-qualités. L'autre moitié est désignée, selon les termes de l'Instruction générale du Bureau, « de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes ». La liste des membres de notre délégation a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du mercredi 30 novembre 2011.

Y a-t-il des candidats pour la présidence ?

M. Georges Patient. - Le groupe socialiste présente la candidature de Serge Larcher.

M. Serge Larcher est élu à l'unanimité. (Applaudissements)

Présidence de M. Serge Larcher, président -

M. Serge Larcher, président. - Je vous remercie chaleureusement du grand honneur que vous me faites en me portant à la présidence de la nouvelle instance sénatoriale que constitue la délégation sénatoriale à l'Outre-mer.

Cette création, au sein même de l'assemblée chargée de la représentation des collectivités territoriales par l'article 24 de notre Constitution, constitue une reconnaissance institutionnelle majeure que nous devons au Président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Celui-ci affirmait en effet, dès sa première allocution à la tribune, que « les outre-mer sont une des grandes richesses de notre République, qu'ils seront un enjeu fort pour le Sénat et que leur prise en compte sera une exigence absolue ».

Je n'oublie pas les étapes du chemin vers cette consécration ! Le Sénat a accompli d'importants travaux traitant des problématiques ultramarines au cours des deux dernières années : je pense en particulier à la mission commune d'information sur la situation des DOM et à son Comité de suivi, créés à l'initiative de l'ancien président Gérard Larcher à la suite de la grave crise sociale qui avait éclaté aux Antilles, en Guyane et à La Réunion.

Nous avons effectué un travail approfondi - j'associe à cette appréciation Éric Doligé, qui était notre rapporteur : ce rapport sénatorial a fait date et reste une référence. Il me semble que la méthode de travail retenue pour son élaboration et le suivi des propositions formulées ne sont pas étrangers à ce succès. Aussi vous proposerai-je ultérieurement de nous en inspirer pour organiser nos travaux.

Mais nous devons constituer le bureau de notre délégation et désigner les vice-présidents et les secrétaires.

Il est d'usage que la composition du bureau assure une représentation proportionnelle des groupes politiques. Je vous rappelle que notre délégation est composée de 42 membres répartis entre les groupes de la façon suivante : 20 sénateurs issus du groupe Socialiste et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché ; 16 sénateurs issus du groupe UMP ; 2 sénateurs issus du groupe CRC ; 2 sénateurs issus du groupe UCR ; 1 sénateur issu du groupe RDSE ; 1 sénateur non inscrit.

Je vous propose que la composition du bureau soit également le reflet de la diversité de nos outre-mer ; il devrait ainsi comprendre des sénateurs représentant les quatre grandes zones géographiques : zone Atlantique, zone Pacifique, zone de l'Océan indien et, bien sûr, l'hexagone.

La répartition pourrait être la suivante : quatre vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Socialiste et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché ; quatre vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire ; un vice-président pour le groupe Union Centriste et Républicaine ; un vice-président pour le groupe Communiste, Républicain et Citoyen ; un vice-président pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Georges Patient. - Le groupe socialiste propose la candidature de Richard Tuheiava, Catherine Tasca, Michel Vergoz et Claude Domeizel, comme vice-présidents, celle d'Aline Archimbaud, comme secrétaire.

M. Éric Doligé. - Les candidats de l'UMP sont, pour la vice-présidence, Éric Doligé, Michel Fontaine, Pierre Frogier et Michel Magras, et, comme secrétaire, Robert Laufoaulu.

Mme Éliane Assassi. - Le groupe CRC propose Paul Vergès.

M. Joël Guerriau. - L'Union Centriste et Républicaine nomme Jean-Marie Bockel.

M. Jean-Claude Requier. - Étant seul représentant de mon groupe, je suis d'accord avec moi-même...

Sont désignés à l'unanimité : vice-présidents MM. Jean-Marie Bockel, Éric Doligé, Claude Domeizel, Michel Fontaine, Pierre Frogier, Michel Magras, Jean-Claude Requier, Mme Catherine Tasca, MM. Richard Tuheiava, Paul Vergès, Michel Vergoz ; secrétaires, Mme Aline Archimbaud et M. Robert Laufoaulu.

M. Serge Larcher, président. - Afin que chacun puisse prendre ses dispositions - je pense en particulier à nos collègues de Guadeloupe retenus par leur congrès -, je vous propose que notre prochaine réunion se situe aux alentours de la mi-janvier. Vous recevrez dans les tout prochains jours un courrier vous en précisant la date. Cette première réunion de travail permettra de définir notre méthode et notre organisation fonctionnelle ainsi qu'un premier programme de travail.

M. Jeanny Lorgeoux. - Je remercie nos collègues de l'opposition car ce vote unanime montre bien que la cause qui nous réunit transcende les intérêts partisans.

M. Joël Guerriau. - Je forme des voeux pour votre présidence !

M. Michel Vergoz. - Je suis très heureux de saluer tous nos collègues de l'hexagone ici présents. Jeune sénateur, j'ai été un peu frustré de ne pouvoir débattre, dans cette salle de la commission des affaires sociales, presque qu'avec moi-même, de mon rapport pour avis sur la mission outre-mer ! Il est bon que les ultra-marins s'ouvrent à l'hexagone et que les hexagonaux s'ouvrent aux outre-mer. Continuons dans cette voie !

Mme Catherine Tasca. - Je vous adresse, monsieur le Président, toutes mes félicitations pour votre élection unanime. Avec la composition de notre bureau, c'est un bon point de départ, pour cette nouvelle instance du Sénat, que nous choisissions d'emblée d'aller dans la même direction. Il faudra, pour notre prochaine réunion, être très attentif au calendrier des séances, afin d'éviter que notre délégation se réunisse pendant l'examen en séance publique des textes qui seront inscrits à l'ordre du jour à partir du 10 janvier.

M. Serge Larcher, président. - Nous y veillerons.

M. Claude Domeizel. - Quels jours siégerons-nous ?

M. Serge Larcher, président. - Pas le vendredi !

M. Charles Revet. - Ni le lundi !

M. Éric Doligé. - Je tiens moi aussi à vous féliciter, en précisant que c'est avant tout un homme que nous avons choisi. La prochaine réunion sera importante par son contenu. Il importe que nous disposions d'ici là de tous les documents nécessaires pour avancer dans notre réflexion.

M. Serge Larcher, président. - Vous les recevrez en avance. Les félicitations sont réciproques, nous formions un bon tandem.

M. Maurice Antiste. - Nous ne sommes pas sénateurs de Martinique, mais sénateurs tout court ! Je me réjouis à mon tour de cette unanimité, qui est un excellent signe. Je souhaite qu'elle soit mise en exergue de nos rapports, car elle traduit la volonté de traiter l'outre-mer d'une seule voix. C'est pour cela que je suis venu ici.

Je félicite l'ensemble de nos collègues de s'être spontanément prononcés pour un unique candidat. L'expérience montre que l'outre-mer n'a pas vraiment trouvé sa place dans les assemblées. Sont mises en avant tantôt la volonté de le traiter à part en raison de ses spécificités, tantôt la volonté de le fondre dans le tronc commun. Il faut trouver la bonne mesure. L'outre-mer n'a pas à être traité totalement à part, mais il doit être tenu compte de ses spécificités. Notre délégation devra trouver le ton juste. Bonne chance et bon travail pour la nouvelle délégation !

Mme Éliane Assassi. - Au nom du groupe CRC, je tiens moi aussi à vous féliciter pour votre élection. Vous n'avez prononcé que quelques mots, mais très forts, car ils situent les ambitions et les enjeux de l'outre-mer : celui-ci ne doit pas être une variable d'ajustement, mais une partie intégrante de notre République. Nous aurons beaucoup de travail pour élaborer ensemble des propositions pertinentes et intéressantes, je m'en réjouis !

M. Jean-Claude Requier. - Félicitations ! Nouvellement arrivé au Sénat, je me réjouis que mon premier chantier soit dédié à l'outre-mer.

M. Maurice Antiste. - Comme le dit le proverbe créole : balé nef, balé bien ou « tout beau, tout nouveau » ! Je souhaite, chers collègues de l'hexagone, que cette unanimité perdure et que vous continuiez à venir nombreux, au fil des jours, travailler avec nous...

M. Charles Revet. Nous ne demandons que cela !

M. Serge Larcher, président. - Je n'en doute pas.

M. Thani Mohamed Soilihi. - A travers mes félicitations, monsieur le Président, je veux faire entendre la voix de Mayotte, ce nouveau département que l'on n'entend plus beaucoup, mais qui a besoin, plus que jamais, de votre soutien, et de celui de tous les bords politiques.

M. Serge Larcher, président. - Il est vrai que les questions que nous avions soulevées à propos de la vie chère resurgissent aujourd'hui à Mayotte. Nous avons encore beaucoup de problèmes à régler.

M. Georges Patient. - Je vous félicite pour votre élection, monsieur le Président. Nous nous attacherons à poursuivre nos efforts dans le cadre de cette délégation qui reproduit la configuration du comité de suivi. J'appelle nos collègues de l'hexagone à prolonger leur vote unanime en s'engageant dans nos travaux au sein de cette délégation. Souvent, nous avons l'impression, dans l'hémicycle, de n'être pas suffisamment suivis, faute de connaissance de nos territoires. L'objectif de cette délégation est de faire partager nos réalités - terme que je préfère à celui de spécificités - ultra-marines.

M. Serge Larcher, président. - En vous remerciant de nouveau, je vous donne rendez-vous mi-janvier.