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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 31 octobre 2013

- Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente -

Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

La délégation auditionne Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Madame la Ministre, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de mes collègues retenus en séance par la discussion du projet de loi sur les retraites, et je vous remercie d'avoir bien voulu venir jusqu'à nous à un moment, je le sais, où vous étiez particulièrement sollicitée.

Il y a un an, nous étions réunis pour vous entendre présenter l'actualité de votre ministère et évoquer les crédits inscrits à votre budget. Nous nous félicitions tous alors que notre délégation ait enfin comme interlocutrice une ministre à part entière.

Parmi les avancées de votre ministère, je citerai aujourd'hui, entre autres initiatives, l'organisation d'un comité interministériel aux droits des femmes et la définition pour chaque ministère d'une « feuille de route » en la matière, la mise en place d'un 4ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, qui va être prochainement défini ainsi que celle d'un 1er plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains.

Pouvons-nous faire le point ensemble sur les avancées en matière d'égalité professionnelle, s'agissant notamment du temps partiel ? Dans l'examen du texte sur les retraites, avec Laurence Rossignol, nous avons pris une initiative pour que le temps partiel subi soit pris en compte au titre de la pénibilité. Hélas notre amendement est tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution mais nous avons pu faire voter, à l'article 5 bis, l'extension du rapport au Parlement prévu par cet article à une étude de la dimension sexuée de la pénibilité.

En octobre 2012, quand vous êtes venue nous présenter votre budget pour 2013 ainsi que l'actualité de votre ministère, vous avez déclaré souhaiter renforcer les liens avec les collectivités territoriales et les élus dans les domaines de compétence de votre ministère. Quel est le bilan des actions expérimentales avec les collectivités territoriales que vous avez alors mises en oeuvre ? Y a-t-il eu de nouveaux domaines ouverts à cette coopération avec les collectivités ?

Par ailleurs, pouvez-vous développer les initiatives prises par le ministère de l'Éducation nationale en matière de déconstruction des stéréotypes à l'école ?

De manière générale, la délégation est sensible aux moyens attribués aux associations qui interviennent dans les domaines qui nous concernent et dont il faut vraiment saluer le travail. Nous vous serions reconnaissants de faire le point avec nous des évolutions éventuelles, s'agissant des subventions aux associations, entre le budget de 2013 et le budget de 2014.

Madame la Ministre, je vous cède sans plus tarder la parole pour que vous nous présentiez votre budget pour 2014 et que vous fassiez le point avec nous sur les principaux dossiers qui constituent votre actualité.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. - Je répondrai, si vous le voulez bien, en présentant mon budget qui traduit concrètement l'engagement du Gouvernement en faveur des droits des femmes. Les crédits 2014 s'élèvent à 24,3 millions d'euros, en hausse de 3,4 % par rapport aux crédits de 2013, en augmentation de 14,8 % par rapport à la dotation précédente. Mon ministère gagne également deux équivalents temps plein, qui s'ajoutent aux cinq de 2013. La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes est une politique interministérielle : si l'on globalise tous les crédits qui y contribuent, l'effort total représente 200 millions d'euros.

Parmi nos priorités, il y a effectivement la mise en oeuvre du quatrième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes que vous mentionniez à l'instant et que je rendrai public le 25 novembre 2013. Le principe est simple : aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse. Ce plan mobilisera 5,5 millions d'euros. Les accueils de jour seront développés : ils seront 97 à la fin de cette année, répartis dans 89 départements. Un nouveau service téléphonique d'écoute et d'orientation sera mis en place, grâce à la modernisation du « 39.19 » : il fonctionnera sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il sera désormais l'unique numéro à contacter pour toutes les formes de violences et les personnes seront orientées à partir de ce point d'entrée. Les appels seront gratuits, y compris, c'est une nouveauté, depuis les portables.

De plus, 900 000 euros seront consacrés au déploiement du téléphone d'alerte pour les femmes en grand danger, victimes de violences conjugales ou de viol. Nous développerons également les stages de responsabilisation pour les auteurs de violences. Une enquête sur les violences faites aux femmes (VIRAGE) alimentera l'Observatoire national des violences faites aux femmes de nouvelles données. Nous financerons aussi la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), mise en place à la suite du comité interministériel du 30 novembre 2012. D'autres ministères sont mobilisés : l'Intérieur, la Justice, la Santé, le Logement. Au total, les moyens consacrés à la lutte contre violences faites aux femmes progressent de 11 % en 2014.

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est la deuxième priorité. Des expérimentations ont déjà été engagées dans neuf régions, avec des initiatives pour favoriser la mixité professionnelle, renforcer la formation à l'égalité professionnelle, mieux accompagner les mères en congé parental, etc. Pas moins de 400 projets ont été lancés. Une évaluation est en cours. Grâce à l'abondement par des financements des régions et du Fonds social européen (FSE), nous avons pu quadrupler les moyens mis en oeuvre.

Troisième priorité : la création d'une action spécifique consacrée à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Nous augmentons notre effort de 25 % afin de mieux répondre aux besoins d'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées. Les associations seront davantage aidées. Nous travaillons à la mise en oeuvre du premier plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains qui sera présenté, en effet, fin novembre.

Je comprends votre préoccupation concernant les moyens des associations, que nous soutenons : les dotations destinées aux grandes associations partenaires sont maintenues, voire augmentent - c'est le cas des dotations destinées aux bureaux d'aide à l'emploi des Centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et à la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF). Celle-ci recevra 300 000 euros supplémentaires car elle gérera le nouveau service téléphonique d'écoute et d'orientation. J'ai aussi voulu sécuriser le financement des associations en renouvelant la pratique des conventions pluriannuelles d'objectifs : onze conventions de ce type ont été conclues en 2013 et quatre sont en chantier. En outre, nous avons conclu un partenariat avec l'Agence du service civique, pour faciliter l'accueil de jeunes en service civique dans ces associations.

Nous veillons à faire respecter la loi en matière d'égalité professionnelle. Les contrôles commencent à produire des résultats : plus de 400 mises en demeure, 4 entreprises sanctionnées, près de 3 000 plans ou accords déposés. Outre ce volet répressif, nous avançons en jouant sur la publicité et la réputation. Lors de la semaine de l'égalité professionnelle, avons rendu public un palmarès des entreprises les plus vertueuses en matière de féminisation des instances dirigeantes. N'oublions pas que la féminisation n'atteint que de 10 % dans les comités directeurs et les comités exécutifs... Ce palmarès sera reconduit chaque année.

En 2014, nous apporterons des réponses pour faciliter l'articulation des temps de vie familiale et professionnelle. Le plan « crèches » annoncé par le Premier ministre en juin 2013 a pour objectif de créer 275 000 solutions d'accueil supplémentaires avant 2017. S'agissant du temps partiel, début 2014, M. Michel Sapin et moi-même dresserons un premier bilan d'application de la loi de sécurisation de l'emploi.

Le projet de réforme des retraites marque des avancées, notamment pour comptabiliser le « petit temps partiel » dans le calcul des droits - et je souhaite ouvrir pareillement l'accès aux indemnités journalières. Pour lutter contre la précarité économique des femmes, nous nous pencherons sur les obstacles à l'activité professionnelle du deuxième membre du couple, trop souvent peu incité à travailler.

L'année 2014 sera celle de la mixité des métiers. Seulement 12 % des salariés français travaillent dans un secteur mixte, c'est-à-dire où la répartition entre les sexes est au moins de 60-40. Nous lancerons une grande campagne de communication sur ce sujet. Les femmes rejoignent trop souvent des secteurs d'activité professionnelle sous-valorisés. Un comité de pilotage associera en 2014 collectivités territoriales et fédérations professionnelles. Le nouveau service public d'orientation, en cours d'expérimentation, a également pour mission de favoriser la mixité entre filles et garçons dans les filières de formation. Enfin, pour aider les familles monoparentales, nous créons une garantie contre les impayés de pension alimentaire.

M. Roland Courteau. - J'apprécie que les moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes augmentent de 11 % et que les moyens des associations s'accroissent, tout en étant sécurisés grâce à des conventions pluriannuelles. Nous devons nous réjouir de pouvoir compter sur ce tissu associatif qui fait un travail remarquable.

Vous créez des stages de responsabilisation. Quel sera leur contenu, leur durée, leur fonctionnement ? Enfin, l'Académie de Montpellier a été retenue pour l'expérimentation du programme « ABCD de l'égalité ». Quelle évaluation en faire, deux mois après son lancement ?

M. Alain Gournac. - Je me réjouis que vos crédits augmentent de 3,4 %. Je rends moi aussi hommage au tissu associatif, relais indispensable et souvent bénévole de l'action en faveur des droits des femmes. Le service civique permettra à des jeunes de prendre conscience de l'ampleur des inégalités. À partir de quel âge ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. - A partir de 18 ans.

M. Alain Gournac. - Par ailleurs, je suis perplexe à l'égard de la proposition de loi qui pénalise les clients de prostituées. Celles-ci craignent d'être contraintes d'exercer dans la clandestinité et d'être confrontées à plus d'insécurité.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Je note avec satisfaction la création de l'action 15, pour la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Mme Chantal Jouanno et moi avons, dans notre rapport d'information sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, formulé des propositions, en insistant sur une prise en charge globale de ces personnes. Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale. Je soutiens la plupart des mesures. Mais est-il pertinent de supprimer le délit de racolage et, concomitamment, de pénaliser le client ? Cette combinaison risque de conduire à l'inverse du but recherché : la combinaison des deux mesures pourrait profiter aux réseaux. C'est pourquoi je propose, à l'instar de ce qui se fait en Grande-Bretagne, de ne pénaliser le client que s'il a recours à une prostituée agissant sous la contrainte d'une tierce personne.

M. Alain Gournac. - Ce n'est pas la majorité.

Mme Claudine Lepage. - Quelle sera l'articulation entre la proposition de loi issue de l'Assemblée nationale et le plan du Gouvernement sur la traite des êtres humains ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. - Le plan interministériel n'est pas d'ordre législatif : un seul texte de loi sera examiné, celui issu de la proposition de l'Assemblée nationale.

Mme Françoise Laborde. - La mixité des métiers est un thème qui nous est cher. La délégation vous soutiendra dans ces actions, de même que pour celles qui concernent les stéréotypes à l'école. Quant à la pénalisation des clients de la prostitution, elle suscitera certainement de longs débats. Je me félicite comme mes collègues de la hausse des moyens consacrés aux associations. Une loi sur la famille est en préparation : j'ai suscité des réactions parfois très vives en affirmant qu'il était important que les deux parents, séparés, continuent tous deux à être proches de l'enfant, dans l'intérêt de celui-ci. Mon amendement d'appel, lors de la discussion du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la priorité à la garde alternée, a suscité de nombreuses réactions. Je ne suis pas une fanatique de la garde alternée pourtant, plutôt de la garde aménagée, dans laquelle tout est organisé pour que l'enfant voie ses deux parents aussi souvent que possible.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Quand l'Assemblée nationale examinera-t-elle le projet de loi sur l'égalité des hommes et des femmes ? Lors de l'examen du texte sur les retraites, notre délégation a insisté sur l'importance des droits propres des femmes. Or les carrières féminines sont souvent discontinues, hachées. Les femmes sont donc pénalisées par toute mesure concernant la hausse de la durée de cotisation. Cela me préoccupe beaucoup. Quelle est votre position sur e sujet ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. - A Monsieur Courteau, je préciserai tout d'abord que lors des stages de responsabilisation, les auteurs de violences pourront, selon les cas, les circonstances et les personnalités, faire l'objet d'une prise en charge individuelle ou être intégrés dans des groupes de parole.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Qui assurera l'encadrement de ces stages ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. - Des psychologues. La rédaction du décret d'application est en cours, je vous y associerai. Ce stage constituera un complément ou un substitut à d'autres sanctions, mais il devra être systématiquement prononcé par le juge.

Le programme « ABCD de l'égalité » est expérimenté dans 600 écoles, depuis la dernière année de maternelle jusqu'à la dernière année de primaire. Un document a été établi comme support pour les enseignants. Libre à eux d'aborder le sujet durant le cours d'éducation physique - où se manifestent plus qu'ailleurs des différences de comportement - ou dans le cours d'histoire ou à tout autre moment. L'essentiel est de déconstruire les stéréotypes dès le plus jeune âge. Nous espérons une généralisation de cette sensibilisation à la rentrée prochaine.

Concernant la prostitution, je ne suis guidée par aucune idéologie arrêtée ni vision manichéenne. J'ai écouté tout le monde, reçu en particulier des personnes prostituées, entendu les interrogations sur les risques d'une plus grande clandestinité liés à la pénalisation du client. Une précision : nous n'avons jamais pensé que le plus vieux métier du monde disparaîtrait d'un jour à l'autre ! Nous prêter cette idée est une façon de ridiculiser notre position en nous faisant passer pour des naïfs. Pour autant, il ne faut pas baisser les bras. La loi de sécurité intérieure (LSI) de 2003 qui comprenait une pénalisation des prostituées induisait encore plus un risque de passage à la clandestinité. Mais le principal danger, la plus grande insécurité, n'est-il pas d'exercer la prostitution ? Toute mesure qui réduit le nombre de personnes qui deviennent prostituées, ou qui favorise la sortie de la prostitution, réduit le nombre de ses victimes. Il est certain que, dans un premier temps, des mécanismes de contournement apparaîtront. C'est inévitable.

Je voudrais dire aussi que l'essentiel, dans cette proposition de loi, est l'instauration d'un dispositif ambitieux pour favoriser la sortie de la prostitution : l'accompagnement, pendant un an, comportera différents aspects, logement, papiers, réinsertion, formation. Il ne faut pas négliger cet aspect, qui est vraiment fondamental.

Non, l'achat de services sexuels n'est ni naturel, ni souhaitable : nous le disons haut et fort. Du reste, la proposition de loi ne crée pas une peine de prison mais une amende. Je préfère parler de responsabilisation plutôt que de pénalisation. Une campagne de prévention visera à sensibiliser nos concitoyens à cette question. Nous souhaitons, par de telles actions, tarir progressivement les flux d'entrée dans la prostitution en abaissant le seuil de tolérance de la société.

La meilleure façon d'éviter la clandestinité, c'est de soutenir les associations qui vont à la rencontre des personnes prostituées. Or elles manquent cruellement de moyens. Nous leur en donnerons.

Monsieur Godefroy, je comprends votre crainte liée à la suppression du délit de racolage et à la création, dans le même temps, d'une sanction des clients. Mais ce système existe déjà dans notre droit. Songez à l'interdiction de vendre son sang : en cas d'infraction c'est l'acheteur qui est puni, non le vendeur, qui est considéré comme une victime. Il en va de même pour les ventes d'organes ou le recours à une mère porteuse. Les personnes prostituées sont dans le même cas.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Mais celui qui vend son sang est condamné aussi bien que celui qui l'achète. Si la prostitution n'est plus interdite, elle devient licite, le racolage est libre, sur Internet comme dans la rue : ce sont les réseaux qui exploiteront ces nouvelles possibilités.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. - Le racolage actif continue d'être réprimé.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Si la LSI de 2003 est abrogée, il n'y a plus de texte et il est indispensable de définir les conditions du racolage. Je ne suis pas partisan, bien sûr, de revenir à l'ineptie de 2003...

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. - Je ne souhaite supprimer que le délit de racolage passif. Le racolage actif restera encadré par la loi, comme avant 2003.

M. Jean-Pierre Godefroy. - La rédaction actuelle mérite sans doute d'être affinée. De plus, avant 2003, étaient passibles de sanction celui qui sollicitait ces services comme celui qui les proposait...

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. - La réflexion se poursuit. La commission spéciale de l'Assemblée nationale vient à peine d'être installée.

En revanche, le mécanisme à l'oeuvre en Grande-Bretagne n'est guère probant, de l'aveu même des Britanniques. Il n'est pas simple d'établir l'emprise d'un tiers ni, surtout, la connaissance qu'en a le client. Finalement, dans l'application concrète au Royaume-Uni, les autorités en viennent à considérer toute prostituée étrangère sous emprise d'un tiers, en revanche les prostituées britanniques sont considérées comme libres. Raccourci peu satisfaisant !

M. Jean-Pierre Godefroy. - Prenons le temps d'y réfléchir.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. - L'Assemblée nationale examinera la proposition de loi le 27 novembre 2013. En tout cas, Monsieur Godefroy, je salue la qualité de votre travail sur les aspects sanitaires et sociaux, qui révèle, par exemple, la moindre espérance de vie des prostituées ou leurs difficultés d'accès aux soins.

Madame Laborde, vous avez dû faire face à des réactions très vives sur le sujet de la garde aménagée... Les réactions à vos propositions ont-elles été si virulentes ?

Mme Françoise Laborde. - J'ai découvert le « masculinisme » !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. - C'est un sujet brûlant pour beaucoup de gens ; je reçois d'innombrables témoignages. À l'Assemblée nationale, vos collègues entendent donner la priorité à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant. Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes sera examiné en commission à l'Assemblée nationale à la mi-décembre et en séance publique à la mi-janvier.

Nous avons obtenu des avancées pour les retraites des femmes. Les trimestres d'interruption au titre du congé maternité seront mieux pris en compte. Nous avons progressé sur les petits temps partiel, je l'ai dit. La situation des aidants familiaux ou des conjoints collaborateurs est aussi reconnue - ce sont pour l'immense majorité des femmes. En ce qui concerne les droits familiaux, il est prévu que le Gouvernement présentera un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi. L'idée serait de mieux cibler les avantages familiaux sur les femmes, pour compenser les interruptions d'activité. Mais comme vous le savez il n'est pas possible, dans le cadre d'une réforme des retraites, de corriger toutes les inégalités professionnelles. Il faudra continuer à travailler sur des droits propres, le temps partiel et les inégalités de rémunération. C'est ce que nous faisons !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je vous remercie. Je voudrais aussi vous informer que notre délégation organisera en novembre et en décembre une série de tables rondes sur les violences faites aux femmes dans les territoires en conflit.

Nous examinerons aussi le texte sur la prostitution. Monsieur Godefroy, peut-être commencerons-nous par vous entendre, vous et Mme Jouanno ! L'accent mis dans le texte sur le soutien à la sortie de la prostitution me paraît être le bon angle d'attaque, ce qui souligne l'intérêt de votre intervention devant la délégation.