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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES


Mercredi 21 mai 2014

- Présidence de Mme Annie David, présidente -

La réunion est ouverte à 11 h 05.

Lutte contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

La commission procède à la désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.

Elle désigne en tant que membres titulaires : Mmes Annie David, Anne Emery-Dumas, MM. Claude Jeannerot, Jacky Le Menn, Jean Bizet, Jean-François Husson et Jean-Marie Vanlerenberghe, et en tant que membres suppléants : Mme Jacqueline Alquier, MM. Gilbert Barbier, Jean Desessard, Mme Catherine Génisson, MM. Gérard Longuet, René-Paul Savary et Mme Patricia Schillinger.

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

La commission procède à la désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Elle désigne en tant que membres titulaires : Mme Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Catherine Génisson, M. Ronan Kerdraon, Mme Catherine Deroche, M. René-Paul Savary et Mme Françoise Férat, et en tant que membres suppléants : Mme Jacqueline Alquier, M. Gilbert Barbier, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Boog, MM.  Jean Desessard, Jacky Le Menn et Mme Michelle Meunier.

Nomination de rapporteur

La commission procède ensuite à la nomination de M. Gilbert Barbier en tant que rapporteur sur la proposition de loi n° 410 (2013-2014) adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié.

La réunion est levée à 11 h 25.