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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Jeudi 19 juin 2014

- Présidence de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente -

Stéréotypes dans les manuels scolaires - Examen du rapport d'information

La délégation procède à l'examen du rapport d'information de M. Roland Courteau sur le thème « Stéréotypes dans les manuels scolaires ».

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - L'ordre du jour de cette réunion concerne l'examen du rapport de notre collègue Roland Courteau sur les stéréotypes dans les manuels scolaires.

Je me félicite que notre délégation ait choisi ce sujet, qui rejoint les préoccupations de plusieurs autres travaux en cours, notamment ceux de Mme Maud Olivier, députée, et de notre collègue M. Jean-Pierre Leleux, auteurs du rapport « Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif », fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), et dont les conclusions ont été évoquées lors de la réunion de la commission de la culture du 16 juin dernier. Les manuels scolaires y font l'objet d'un développement particulier et de recommandations. Tout cela montre la convergence des travaux parlementaires qui rejoignent aussi ceux du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f/h).

Comme vous le savez, le rapport d'information présenté par Roland Courteau correspond à notre thème d'études annuel. Il occupe notre délégation depuis le mois de janvier. Sa présentation au public est prévue le mercredi 2 juillet 2014, salle René Coty, à 16 heures.

Le rapport de notre collègue Roland Courteau est le fruit d'un important travail qui nous a permis de rencontrer des intervenants très divers : éditeurs, sociologues, représentants du ministère de l'Éducation nationale, enseignants, formateurs, responsables associatifs...

Pour ma part, j'ai été très marquée par deux réunions :

- tout d'abord, l'audition des spécialistes du Centre Hubertine Auclert, qui nous ont montré combien il reste de chemin à parcourir pour que les manuels scolaires cessent de véhiculer des stéréotypes sexistes et pour qu'ils contribuent à lutter contre l'invisibilité des femmes et à promouvoir l'égalité entre filles et garçons ;

- la table ronde à laquelle a participé Nicole Abar, qui fait un travail remarquable dans le cadre des ABCD de l'égalité, et qui nous a permis de prendre conscience de l'intérêt de ce beau projet pour favoriser un autre regard des enseignants sur les garçons et les filles.

Je laisse avec plaisir la parole à notre rapporteur pour nous présenter les enjeux de cette étude et les recommandations qu'il propose à notre délégation sur ce sujet particulièrement stimulant.

M. Roland Courteau, rapporteur. - Ce n'est qu'en 1924 que les programmes scolaires sont devenus identiques pour les filles et les garçons, et il a fallu attendre la Loi Haby de 1975 pour que la mixité soit rendue obligatoire dans tous les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées). Le défi de l'égalité à l'école et la prise de conscience de ses enjeux est donc relativement récent.

En prenant pour objet d'étude le manuel scolaire, notre délégation souhaitait approfondir sa réflexion sur les moyens de lutter contre les stéréotypes sexués en examinant plus particulièrement les représentations des hommes et des femmes dans les outils pédagogiques utilisés à l'école.

L'enfance, et tout particulièrement la période scolaire, constitue un moment-clef dans la construction des représentations. Comme vous le savez, notre délégation a toujours considéré que c'est dès le plus jeune âge que les stéréotypes doivent être appréhendés et déconstruits. Or, ce que nous avons entendu au cours de nos auditions et déplacements nous a, pour le moins, inquiétés :

- d'une part, il ressort des remontées du terrain que les professeurs se rendent compte qu'ils ne s'adressent pas aux filles et aux garçons de la même manière selon les disciplines enseignées. Nous avons beaucoup entendu regretter qu'on « perdait l'intelligence des filles », pour reprendre l'expression de Mme Abar, coordonnatrice des ABCD de l'égalité ;

- d'autre part, la plupart des professionnels constatent une permanence dans la reproduction des stéréotypes de genre et des préjugés, tant dans les outils que dans les méthodes pédagogiques.

Si l'une des missions essentielles de l'école réside bien dans la transmission des valeurs d'égalité et de respect entre les filles et les garçons, nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation.

Au-delà de sa fonction d'organisation des connaissances à un moment donné, le manuel scolaire est aussi un lieu symbolique de construction et d'expression des valeurs d'une société.

Il est, par ailleurs, un outil de transmission entre l'école et les familles. Parfois unique livre à entrer dans le foyer, en particulier dans les familles culturellement les plus défavorisées, il constitue un puissant levier de changement social.

C'est en ce sens qu'il peut être un vecteur extraordinaire de promotion de l'égalité entre les sexes.

Dans la première partie du rapport, nous nous sommes donc attachés à comprendre pourquoi les manuels scolaires étaient encore loin de remplir ce rôle aujourd'hui et comment nous pouvions soutenir les éditeurs scolaires, sensibles à la question, dans leur volonté de renouveler les manuels existants à la lumière de l'exigence d'égalité.

Puis, conscients que le manuel scolaire ne pouvait être, pour reprendre l'expression d'une de nos interlocutrices, qu'un « thermomètre de l'égalité », nous avons considéré que, plutôt que de chercher à faire fabriquer des manuels « modèles », il était plus utile de faire en sorte que les équipes éducatives abordent l'étude de ces manuels avec un regard critique, en veillant à susciter aussi le regard critique de l'enfant.

C'est ce que nous avons développé dans la seconde partie de notre rapport.

Pour éclairer notre travail, nous avons d'abord entendu les représentantes du Centre Hubertine Auclert, qui regroupe plus de 80 associations, syndicats et collectivités territoriales désireux de promouvoir une culture de l'égalité femmes-hommes et qui ont choisi depuis trois ans les manuels scolaires comme objet d'étude.

Puis, après avoir auditionné la sociologue Sylvie Cromer, chercheure spécialisée dans les sciences de l'éducation, nous avons réuni les professionnels de l'éducation, des représentants institutionnels et les professionnels de l'édition autour de trois tables rondes afin, successivement :

- d'établir un diagnostic partagé ;

- de délimiter les responsabilités entre les concepteurs et les éditeurs de programmes scolaires ;

- de réfléchir à la formation des enseignants à la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'école.

De ces auditions et des entretiens que j'ai pu avoir par ailleurs, notamment avec le directeur de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (l'ESEN) il est ressorti le constat suivant : les manuels scolaires exercent une influence déterminante sur les représentations des filles et des garçons. Pourtant, ils restent des outils pédagogiques très perfectibles sur le plan de l'éducation à l'égalité.

Les analyses du Centre Hubertine Auclert, qui ont porté successivement sur les manuels d'histoire, de mathématiques et de français en 2010, 2011 et 2012 nous ont été très utiles car elles procèdent à une étude quantitative et qualitative de la présence des femmes dans les manuels examinés.

Bien entendu, d'autres études existent. Celle commandée par la HALDE à l'Université de Metz en 2009 est particulièrement exhaustive. Nous avons reçu son coordinateur, M. Tisserand, au cours de la première table ronde du 20 février 2014.

Il a conforté les conclusions du Centre Hubertine Auclert : les manuels sont encore loin d'être exemplaires en termes de stéréotypes et de préjugés.

D'une part, on constate, en particulier dans les manuels d'histoire, qu'on ne compte que très peu de femmes parmi les « grands hommes » de l'Histoire. Tous manuels confondus, les femmes n'ont encore droit qu'à 3,2 % des notices biographiques.

Le rapport illustre plus largement cette « invisibilisation » dont nous avons pu constater qu'elle existait aussi dans les manuels de mathématiques et de français.

D'autre part, si les clichés les plus grossiers, du type « maman fait la vaisselle, papa lit le journal » ont disparu, les présentations stéréotypées persistent, sous des formes plus sournoises. Le manuel de mathématiques de terminale S, dont la seule représentation féminine est une jeune fille face à son miroir qui, pour illustrer les chiffres complexes, prononce ces mots : « Ils disent tous que j'ai un complexe, mais je le vois bien, j'ai encore grossi », se passe de commentaires...

Pour appeler l'attention des éditeurs sur la question, le Centre Hubertine Auclert avait envisagé de décerner un prix d'excellence à un manuel en 2010 qui aurait été exemplaire sur le plan de l'égalité hommes-femmes, mais faute d'en avoir trouvé un, ce prix a été transformé en prix d'encouragement.

Il me semble que cette idée doit être poursuivie. Les manuels qui donnent une image non stéréotypée des rapports entre les femmes et les hommes doivent servir d'exemples. Je vous suggère donc de demander aux deux ministères qui ont en charge le pilotage des ABCD de l'égalité d'établir un palmarès des manuels, selon une procédure souple et à définir. Ce sera l'objet de la première recommandation.

La spécificité du manuel scolaire tient aussi, sous le savez, à l'originalité de sa chaîne de fabrication : outil pédagogique fondamental, qui applique des programmes élaborés par l'État, il est pourtant entièrement confié, pour sa réalisation, à des éditeurs privés.

Nous avons réunis, le 29 avril 2014, les principaux représentants de cette chaîne de « fabrication » : du côté des programmes, les trois sénateurs membres du Conseil supérieur des programmes (CSP) et, pour les éditeurs, les principales directrices de maisons d'édition scolaires (Hatier, Nathan et Bordas, notamment).

Ce que nous avons entendu des éditeurs nous a semblé plutôt encourageant : la question de l'égalité fait indéniablement partie de leurs sujets de préoccupation, mais ils considèrent que les facteurs de blocage leur sont extérieurs.

Tous nous ont d'abord rappelé le contexte dans lequel s'est déroulée la refonte des programmes du lycée en 2010 et comment ils ont, dans la douleur, « sorti » en six mois de nouveaux manuels.

Le chef de service de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), présent lors de cette table ronde, les a assurés de la volonté du ministre de respecter le délai d'un an prescrit par l'article D. 311-5 du code de l'éducation, entre la publication des programmes et leur entrée en vigueur.

Alors que le CSP travaille actuellement à la refonte des programmes - qui devraient être renouvelés en maternelle dès la rentrée 2014, puis entre 2015 et 2017 à l'école élémentaire et au collège - la délégation veillera à ce que ce délai d'un an soit respecté. Je vous proposerai donc d'adopter une recommandation en ce sens (c'est la recommandation n° 4).

Ensuite, les éditeurs nous ont rappelé que, dans la chaîne du manuel scolaire, ils se trouvaient au centre d'un système de contraintes, puisque, en amont, ils appliquaient scrupuleusement les programmes et, qu'en aval, le choix des manuels repose finalement sur les professeurs.

Nos trois collègues du CSP nous ont affirmé avoir été missionnés pour intégrer la question de l'égalité femmes-hommes dans leur processus de travail, mais comme le soulignait Marie-Christine Blandin, tant d'autres considérations entrent aussi en ligne de compte qu'un oeil expert extérieur pourrait utilement éclairer les membres. Nous suggérons donc que des experts sensibilisés à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes soient intégrés au sein des groupes de travail pilotés par le CSP (c'est le sens de la recommandation n° 2).

En aval, ce sont finalement les professeurs qui « sélectionnent » les manuels et c'est à ce stade qu'ils pourraient écarter les manuels qu'ils jugent manifestement contraires à l'objectif d'égalité.

Nous y reviendrons dans le seconde partie : être éducateur, c'est éveiller et apprendre à éveiller son regard critique.

Françoise Vouillot, du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, nous rappelait que l'achat des manuels dépendait des collectivités publiques : les communes pour les manuels du primaire, le ministère de l'Éducation nationale pour le collège et les régions pour le lycée.

Même si les professeurs restent bien prescripteurs, les collectivités territoriales, en tant que financeurs, pourraient les inciter à choisir des manuels exemplaires (c'est le sens de la recommandation n° 3).

Enfin, les éditeurs ont soulevé la question de l'accès aux ressources : plus les auteurs des manuels disposent de ressources documentaires variées, plus ils sont outillés pour déjouer les pièges des stéréotypes et de la surreprésentation masculine, tant dans les textes que dans les images. Car, nous le savons bien, la première porte d'entrée dans un manuel, ce sont les photos ! Or, les éditeurs ont été très critiques à ce sujet. Il est très difficile de trouver dans les banques de données privées des photos qui ne soient pas « clichés » (comment trouver une femme pompier ?, se demandait, par exemple, la représentante des éditions Bordas).

La question de l'iconographie est tout sauf anodine : l'impact d'une photo est parfois beaucoup plus déterminant dans la construction des représentations que n'importe quel texte. C'est pourquoi la délégation souhaite que soit mise en place une banque de ressources iconographiques publique, dans laquelle les maisons d'édition pourraient trouver des illustrations non stéréotypées. Le ministère pourrait confier la charge de cette banque de ressources au Centre national de documentation pédagogique (CNDP-CANOPÉ) (c'est le sens de la recommandation n° 5).

Vous le savez peut-être, à l'heure actuelle, le CNDP est en cours de restructuration. Cet établissement public, destiné à fournir aux professeurs des outils pédagogiques et des ressources d'accompagnement, fait peau neuve en rénovant son offre éditoriale, en restructurant son offre numérique et en repensant le réseau de proximité. Ses documents sont largement consultés et utilisés par les professeurs. Ils doivent montrer l'exemple. C'est en ce sens que la recommandation n° 8 propose que la numérisation en cours des supports pédagogiques de l'établissement CNDP-CANOPÉ soit l'occasion de procéder à un contrôle de ses contenus, en prenant en compte l'exigence d'égalité et de non-discrimination entre les filles et les garçons.

Nous n'avons pas, et nous ne souhaitons pas avoir le même degré de contrôle sur les éditeurs privés. Toutefois, nous voulons également les inciter à l'exemplarité.

Comme pour les groupes de travail du Conseil supérieur des programmes, j'estime que nous pouvons demander aux éditeurs scolaires de rendre systématique la relecture générale des manuels par une personne spécialisée dans la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. Un oeil extérieur est toujours bénéfique (c'est le sens de la recommandation n° 6).

Pour ceux qui répondraient favorablement à cette demande, il me semble important qu'ils soient reconnus par l'institution. Aussi, je propose de demander au ministère de l'Éducation nationale d'attribuer un label reconnaissant la démarche des maisons d'édition exemplaires, qui valoriserait les éléments de méthode et d'organisation mis en place par les éditeurs - par exemple, des comités de relecture - pour aboutir progressivement à une amélioration de la qualité des manuels, à l'aune de l'exigence d'égalité entre les filles et les garçons (c'est l'objet de la recommandation n° 7).

Au fil des auditions, nous nous sommes vite rendu compte que, quand bien même les manuels ne changeraient pas, il suffisait que les équipes éducatives abordent l'étude des manuels avec un regard critique, en interrogeant les enfants sur l'absence des femmes ou sur le stéréotype pour que, d'un handicap, il devienne un outil au service de l'apprentissage de l'égalité.

Car, comme l'a écrit Nicole Mosconi, auteure de l'ouvrage « Genre et pratiques scolaires : comment éduquer à l'égalité ? », si la plupart des manuels (mathématiques, grammaire, histoire, langue étrangère, littérature, etc.) ne sont pas exemplaires, ils ne sont critiquables que si on les prend au pied de la lettre, mais à l'inverse, ils peuvent donner l'occasion de faire réfléchir les élèves sur les modèles qu'ils proposent et donner l'occasion de faire ainsi un travail sur le sexisme.

Cette conviction nous a donc naturellement amenés à nous interroger sur la formation des professeurs à la transmission des valeurs d'égalité. C'était l'objet de notre troisième table ronde.

Confrontant la cheffe de bureau à la formation du ministère de l'Éducation nationale à des formateurs et formatrices, nous avons constaté un décalage certain entre les bonnes intentions du ministère et la réalité du terrain.

D'après les formateurs et formatrices, la sensibilisation des professeurs à l'importance de la transmission et du respect de l'égalité entre les filles et les garçons est très aléatoire. La formation continue n'existe quasiment pas, selon Gisèle Jean, professeure et formatrice. Quant à la formation initiale, il ressort de nos entretiens que la réforme de la formation initiale des professeurs (des écoles, de collèges ou de lycées) qui, depuis septembre 2010, a élevé le niveau de recrutement à un niveau master 2 (bac+5) et s'est traduite par la fin de la formation pratique délivrée dans les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), s'est accompagnée de la baisse sensible des formations à l'égalité entre les femmes et les hommes.

La cheffe du Bureau de la formation au ministère de l'Éducation nationale elle-même l'a reconnu : les heures de formation consacrées à ce sujet, pourtant central dans la construction des futurs citoyens ont régressé et dépendent aujourd'hui de l'importance qu'on veut bien leur consacrer au sein des maquettes des futures ESPE (Écoles supérieures du professorat).

J'estime aujourd'hui qu'il est urgent de :

- rendre obligatoire les enseignements relatifs à l'égalité entre les sexes dans les parcours de formation des professeurs. Je vous propose donc qu'au moins trois heures de formation à l'égalité soient rendues obligatoires au sein des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), dont la validation des maquettes de formation pourrait dépendre de la présence effective de ces modules (c'est l'objet de la recommandation n° 11).

Pour cela, il faut former des formateurs et c'est en ce sens que je souhaite :

- que soit intégrée la lutte contre les stéréotypes au Plan national de formation (PNF) qui, en 2013, ne comprend qu'une action sur la question, consacrée aux parcours scolaires différenciés des filles et des garçons ;

- que le référentiel commun des formateurs en cours de construction dans les services du ministère de l'Éducation nationale soit l'occasion de rendre obligatoire la sensibilisation des formateurs du second degré à la question de la transmission des valeurs d'égalité et de la lutte contre les stéréotypes de sexe.

Je vous proposerai d'adopter deux recommandations en ce sens (n° 9 et n° 10).

Cependant, ne soyons pas angélistes. Le temps de formation consacré à la question de la transmission des valeurs d'égalité ne sera jamais assez important et il faudra du temps pour faire prendre conscience de l'importance de cette question.

Dans une perspective un peu plus volontariste, je vous propose d'agir directement sur les concours de recrutement des personnels de l'Éducation nationale en :

- exigeant des auteurs de sujets et des présidents de jury que les sujets ne véhiculent aucun stéréotype ;

- et en incitant les jurys à aborder ces questions dans les sujets et surtout lors des épreuves orales, sachant que, pour certains concours (professeurs des écoles), ce sujet pourrait être rendu obligatoire (c'est la recommandation n° 12).

Cette contrainte pourrait, par ricochet, faire prendre conscience du rôle central de l'école sur ce sujet.

Enfin, comme nous l'avons entendu tout au long des auditions, l'école de l'égalité repose sur une mobilisation de toute la communauté éducative (enseignants, certes, mais aussi inspecteurs, conseillers principaux d'éducation, personnels d'encadrement, personnels médicaux...) ; en résumé, la valeur « égalité » n'a de sens que si elle est partagée.

Il s'agit donc bien de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative pour que la transmission des valeurs d'égalité opère dès le plus jeune âge, au sein de toutes les disciplines.

C'est bien l'objectif de la démarche des ABCD de l'égalité !

Je vous rappelle très brièvement que, en pratique, les ABCD de l'égalité consistent en un ensemble d'outils pédagogiques destinés aux enseignants. Il s'agit notamment de fiches illustrées rattachées à différentes matières du programme du primaire, utilisables dans le cadre d'une séquence d'enseignement ; de grilles d'observation des relations entre les élèves dans la classe et dans la cour de récréation mais aussi de conférences, consultables sur le site Internet alimenté par le CNDP.

Le programme n'a donc rien à voir avec les présentations caricaturales qu'ont tenté d'en faire ses détracteurs.

À l'heure où Nicole Abar, chargée du suivi, s'exprimait devant notre délégation le 15 mai 2014, 300 établissements (des classes de primaire et de maternelle) étaient engagés officiellement dans le programme et 600 professeurs des écoles et 400 formateurs et formatrices étaient acteurs du programme.

De même, le site du CNDP-CANOPÉ « ABCD de l'égalité » était opérationnel avec les parcours pédagogiques, les vidéos des conférences et les différents liens indiqués comme ressources pédagogiques, auxquels il fallait ajouter des vidéos trouvées sur le Net.

Le risque de mise en sommeil du dispositif est d'autant plus regrettable qu'il commençait à trouver un rythme et une bonne appropriation par les professeurs.

Or, ce risque existe ! Le pilotage national risque malheureusement de ne pas être reconduit et la circulaire de rentrée, publiée en mai par le ministère de l'Éducation nationale ne mentionne pas le dispositif, alors même qu'un membre du cabinet du ministre de l'Éducation nationale avait affirmé le contraire devant notre délégation au cours des auditions.

Je souhaite que nous soyons tous vigilants et vous proposerai la poursuite de la mobilisation générale de la communauté éducative, au service d'une école de l'égalité, sur le modèle des ABCD de l'égalité. Je suggère que nous demandions donc leur généralisation à compter de la rentrée 2014, en vue de leur pérennisation.

Enfin, je propose que les établissements « modèles » en termes d'égalité filles/garçons soient reconnus et servent d'exemples pour les autres, par exemple par le biais d'un « prix » que le ministère décernerait à un projet d'établissement modèle chaque année.

Le déplacement de notre délégation dans un collège de Villetaneuse, en avril 2014, dans le cadre de notre rapport sur le système prostitutionnel, a confirmé toute l'importance de l'implication des chefs d'établissement.

C'est le sens des deux dernières recommandations (n° 14 et n° 15).

En conclusion, je dirai que ce travail sur les manuels scolaires nous a amenés à nous interroger sur le rôle du professeur et, au-delà, sur la mission de l'école.

Finalement, il nous a permis de comprendre qu'« être éducateur au XXIème siècle, c'est permettre à chaque enfant de se développer en fonction de ses potentialités sans être assigné à son sexe ou à sa classe sociale, et donc ouvrir tous les possibles humains ».

Comme le rappelait la sociologue Sylvie Cromer, au-delà de la réussite scolaire, l'enjeu de l'apprentissage de l'égalité, c'est le bonheur.

Un débat s'est ensuite instauré entre les membres de la délégation.

Mme Corinne Bouchoux. - Je vous félicite pour ce travail et vous remercie d'avoir bien voulu ouvrir certaines de vos « auditions rapporteur » aux membres de la délégation, ce qui nous a permis de rencontrer notamment le directeur de l'ESEN - entretien que j'ai trouvé particulièrement édifiant.

J'adhère totalement au constat et à l'esprit général du rapport que vous venez de nous présenter, mais je formulerai quelques suggestions de modifications au moment de l'examen des recommandations.

Mme Bernadette Bourzai. - L'argumentation très structurée que vous venez de nous présenter conforte ce que ma carrière d'enseignante m'avait appris, à savoir qu'il est très difficile de faire évoluer les prérequis, même ceux de personnes qui se considèrent comme des gens de progrès et qui continuent pourtant de fonctionner selon des schémas acquis dans l'enfance. Et, pour être lucide, il faut reconnaître que nous sommes tous marqués par une éducation que l'on peut qualifier de sexiste.

Changer son vocabulaire et sa façon d'enseigner demande, par conséquent, un travail important sur soi et une grande volonté. Il ne faut donc pas sous-estimer la difficulté qu'ont les équipes éducatives pour faire évoluer leurs pratiques.

Cette constatation ne doit pas nous arrêter dans notre volonté de faire évoluer les choses. Je soutiendrai donc particulièrement la recommandation demandant la généralisation des ABCD de l'égalité. Il me paraitrait en effet catastrophique que cesse cette expérimentation. On ne doit pas céder aux groupes de pression et aux conservatismes, voire aux archaïsmes.

Dans ma ville, des mères ont retiré leurs enfants de l'école après un courriel honteux appelant à boycotter le programme des ABCD ! J'ai répondu à cette manifestation en allant expliquer qu'une fille était égale à un garçon, et cela n'a pas été facile, mais nous avons le devoir de le faire.

À cet égard, je souhaite que notre délégation demande un rendez-vous aux deux ministres en charge des ABCD, au cours duquel ce rapport pourrait leur être remis, afin d'insister sur notre volonté de poursuivre l'expérimentation.

Mme Françoise Laborde. - Bien entendu, je m'associe aux félicitations de mes collègues, en remerciant le rapporteur d'avoir ouvert ses auditions. En tant qu'enseignante, mais aussi en tant que femme et mère, ce travail m'a, entre autres, permis de m'interroger sur les stéréotypes que je véhicule moi-même, malgré moi.

Ce que j'ai entendu sur la formation des enseignants est donc tout-à-fait pertinent. Il est très difficile de se forger une opinion propre, dans le flot d'informations et d'images que nous recevons en permanence... et ce qui est possible pour un adulte, qui sait démêler et faire la part des choses, est extrêmement délicat pour un enfant ! Il y a un gros travail à faire - je rejoins tout-à-fait le rapporteur - en matière de formation des enseignants et aussi d'iconographie.

J'adhère donc pleinement à ce rapport.

Mme Gisèle Printz. - Je salue l'engagement de notre collègue Roland Courteau, qui a toujours eu à coeur de défendre les femmes. Par ailleurs, j'estime que la proposition de remettre le rapport aux deux ministres est une bonne idée. Enfin, j'insiste sur l'importance de formuler des recommandations réellement égalitaires qui favorisent les filles comme les garçons. Il ne faut pas, en effet, oublier les garçons qui ne doivent pas se sentir lésés par nos recommandations.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - M'exprimant au nom de mon groupe politique, je vous assure de notre adhésion à votre rapport. Ce travail se connecte de façon très utile à nos travaux précédents et nous rappelle que c'est dès le plus jeune âge que nos représentations se construisent.

Par ailleurs, je souscris à la proposition de nous adresser aux ministres en charge des ABCD de l'égalité pour les sensibiliser à la nécessité de poursuivre ce programme.

J'ajouterai une autre proposition : que soit remis de façon officielle ce rapport à nos collègues membres du Conseil supérieur des programmes (CSP). Qu'en pensez-vous ?

M. Roland Courteau, rapporteur. - Ces deux propositions de rendez-vous avec les ministres chargés des ABCD de l'égalité et de remise officielle du rapport aux membres du CSP me paraissent toutes les deux excellentes. Permettez-moi juste d'insister sur quelques points de mon rapport qui me paraissent particulièrement importants :

- tout d'abord, l'idée selon laquelle la lutte contre les stéréotypes de sexe dans les manuels scolaires relève de l'intérêt général ;

- également celle selon laquelle l'égalité entre les filles et les garçons est la première dimension de l'égalité des chances que l'école doit garantir aux élèves.

Il me paraît important de mettre les garçons sur le même pied d'égalité que les filles.

Comme vous le savez, mon combat pour la cause des femmes s'est traduit par le dépôt d'une proposition de loi en 2004, devenue la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs. Cette loi a agi comme un déclic, permettant l'adoption d'une autre loi en 2010. Elles ont été l'occasion de rappeler que ces violences prennent racine dans les inégalités entre filles et garçons, et ce dès l'enfance.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je vous rappelle que la dernière réunion de notre délégation se tiendra le 17 juillet 2014. Ce sera l'occasion d'un moment de convivialité, qui devrait nous permettre à la fois de revenir sur l'important travail fourni au cours de l'année, mais aussi de commencer à dresser des pistes de travail pour l'année en cours.

Je vous propose maintenant de passer à l'examen des recommandations.

La délégation adopte sans modification, à l'unanimité des présents, les recommandations n° 1 et n° 2.

Mme Corinne Bouchoux. - Concernant la recommandation n° 3, je crains que l'idée d'appeler les collectivités publiques, en tant que financeurs, à être vigilantes sur l'exemplarité des manuels est certes fondée, mais demande à être interrogée au regard du contexte politique actuel. Il me semble que cette proposition peut se retourner contre la cause que nous défendons !

Au-delà de cet aspect contextuel, il me semble qu'une telle recommandation est de nature à susciter des interrogations de la part des syndicats d'enseignants. Je propose donc qu'on supprime cette recommandation.

Un débat s'est ensuite ouvert sur la question.

M. Roland Courteau, rapporteur. - Permettez-moi de rappeler qu'il ne s'agit que d'un appel à la vigilance et non d'une injonction ! Néanmoins, je suis sensible à votre argumentation.

Mme Bernadette Bourzai. - Selon moi, cette recommandation répond à une question de principe. Il est clair que les communes font leurs choix en fonction des demandes transmises par les maîtres. Ce n'est pas le maire qui, lui-même, opère la sélection, mais il doit ouvrir la voie.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Peut-être faudrait-il indiquer que les collectivités publiques seront vigilantes à l'exemplarité des manuels au regard du principe d'égalité entre les femmes et les hommes ?

Mme Corinne Bouchoux. - Ai-je bien compris que vous supposez un regard du politique sur le contenu du manuel ?

Dans ce cas, cette recommandation ne me paraît pas plus acceptable, car contraire au respect du principe de liberté pédagogique et éditoriale, puisqu'elle pourrait s'apparenter à l'exercice d'une censure !

Votre idée, louable sur le plan des principes, ne me paraît pas, en pratique, opérationnelle.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Je propose que notre débat sur la recommandation n° 3 figure dans le corps du rapport et que la recommandation elle-même soit supprimée.

La délégation supprime la recommandation n° 3.

La délégation adopte, à l'unanimité des présents, les recommandations n° 3 (ancienne recommandation n° 4) et n° 4 (ancienne recommandation n° 5).

Mme Françoise Laborde. - Permettez-moi de relater une anecdote relative à l'iconographie. Lors du déplacement de la ministre des droits des femmes dans ma circonscription, pour une expérimentation d'une séquence pédagogique des ABCD de l'égalité, les intervenants se sont servis d'images de pompières plutôt que de pompiers : je vous laisse imaginer la déception des garçons et la joie des filles...

Mme Corinne Bouchoux. - Concernant la recommandation n° 5 (ancienne recommandation n° 6), je suggère que la relecture des manuels soient confiée à un/une universitaire spécialisé-e dans la question de l'égalité.

La délégation adopte, à l'unanimité des présents, la recommandation n° 5 (ancienne recommandation n° 6) ainsi modifiée :

« La délégation demande aux éditeurs scolaires de rendre systématique la relecture générale du manuel par un ou une universitaire spécialisé-e dans la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. »

La délégation adopte sans modification, à l'unanimité des présents, la recommandation n° 6 (ancienne recommandation n° 7).

Un débat s'est ensuite ouvert au sujet de la recommandation n° 7 (ancienne recommandation n° 8) relative à la numérisation des outils pédagogiques du CNDP-CANOPÉ, sur le point de savoir si la recommandation appelle à une sélection des manuels numérisés, en fonction de leur exemplarité au regard du principe d'égalité.

Mme Françoise Laborde. - La tentation pourrait exister de ne numériser que les manuels qu'on jugerait conformes au principe de non-discrimination des filles. Pourtant, tous les manuels ont un intérêt historique ; cette « sélection » risque de s'apparenter à de la censure... Que signifie le « contrôle exercé sur les contenus » que mentionne cette recommandation ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - Pour ma part, il me semble que parler de contrôle ne revient pas à faire mettre au pilori les manuels qu'on ne jugera pas exemplaires...

Mme Corinne Bouchoux. - Attention ! L'histoire est importante. Les historiens doivent pouvoir accéder à des ressources, même sexistes ! Les chercheur-e-s ont besoin d'avoir accès à toute la documentation pédagogique, qu'elle soit bonne ou mauvaise ! Par conséquent, on ne peut décider de ne numériser que certains manuels. Il faut numériser l'intégralité du stock, à titre d'archive.

Mme Bernadette Bourzai. - L'idée n'est-elle pas de réaliser un inventaire ?

Mme Corinne Bouchoux. - On ne peut faire un tri entre les documents numérisés.

La délégation adopte, à l'unanimité des présents, la recommandation n° 7 (ancienne recommandation n° 8) ainsi modifiée sur proposition du rapporteur :

« La délégation souhaite que la numérisation en cours des supports pédagogiques de l'établissement CNDP-CANOPÉ (éditeur public de l'Éducation nationale) soit l'occasion de procéder à l'examen critique des futurs outils pédagogiques, en prenant en compte l'exigence d'égalité et de non-discrimination entre les filles et les garçons. »

La délégation adopte sans modification, à l'unanimité des présents, la recommandation n° 8 (ancienne recommandation n° 9).

La délégation adopte, à l'unanimité des présents, la recommandation n° 9 (ancienne recommandation n° 10) ainsi modifiée sur proposition de Mme Corinne Bouchoux pour remplacer les mots « sensibilisation des formateurs » par les mots : « formation des formateurs » :

« La délégation souhaite que le référentiel commun des formateurs en cours de construction dans les services du ministère de l'Éducation nationale soit l'occasion de rendre obligatoire la formation des formateurs du second degré à la question de la transmission des valeurs d'égalité et de la lutte contre les stéréotypes de sexe. »

La délégation adopte sans modification, à l'unanimité des présents, la recommandation n° 10 (ancienne recommandation n° 11).

Mme Corinne Bouchoux. - Concernant la recommandation n° 11 (ancienne recommandation n° 12), j'irai même plus loin, en demandant que les concours d'entrée dans les grandes écoles - type Écoles normales supérieures (ENS) - soient soumis à la même exigence. Ces écoles forment les futures « élites » universitaires et les enseignants de demain.

Mme Françoise Laborde. - Ai-je bien compris que le caractère obligatoire du sujet ne concerne que les épreuves orales ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente. - C'est cela.

La délégation adopte, à l'unanimité des présents, la recommandation n° 11 (ancienne recommandation n° 12) ainsi modifiée :

« La délégation souhaite que tous les concours de recrutement de l'Éducation nationale, (agrégation, CAPES, CAPET, concours d'entrée aux ENS,....) intègrent la question de l'égalité entre les filles et les garçons, en :

- exigeant des auteurs de sujets et des présidents de jury que les sujets ne véhiculent aucun stéréotype ;

- et en incitant les jurys à aborder ces questions dans les sujets et surtout lors des épreuves orales, sachant que, pour certains concours (professeurs des écoles), ce sujet pourrait être rendu obligatoire. »

La délégation adopte, à l'unanimité des présents, la recommandation n° 12 (ancienne recommandation n° 13) ainsi modifiée, à la demande de Mme Corinne Bouchoux, par cohérence avec la formule retenue à l'égard de la recommandation n° 9 (ancienne recommandation n° 10) :

« La délégation juge essentielle la formation des cadres de l'Éducation nationale (rectorats, inspecteurs généraux et conseillers pédagogiques) aux questions de genre, qui pourrait être systématisée par le ministère de l'Éducation nationale, par exemple au travers du comité de pilotage de la Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif. »

La délégation adopte, à l'unanimité des présents, la recommandation n° 13 (ancienne recommandation n° 14) ainsi modifiée à l'initiative de Mme Corinne Bouchoux :

« La délégation souhaite la poursuite de la mobilisation générale de la communauté éducative au service d'une école de l'égalité sur la base des ABCD de l'égalité, et demande donc leur généralisation à compter de la rentrée 2014, en vue de leur pérennisation. »

Mme Corinne Bouchoux. - Je pense que la recommandation n° 14 (ancienne recommandation n° 15) pourrait prévoir d'attribuer un avantage en termes d'heures de formation aux établissements « modèles » au regard du principe d'égalité entre filles et garçons.

La délégation adopte, à l'unanimité des présents, la recommandation n° 14 (ancienne recommandation n° 15) ainsi modifiée :

« La délégation souhaite que les établissements « modèles » en termes d'égalité filles/garçons soient reconnus et servent d'exemples pour les autres, par exemple par le biais d'un « prix » que le ministère décernerait à un projet d'établissement modèle chaque année, et qui pourrait être valorisé en termes de dotation horaire. »

La délégation adopte alors, à l'unanimité des présents, l'ensemble du rapport et ses quatorze recommandations ainsi que le titre de celui-ci : « Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité ».