Mercredi 3 juin 2015
- Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président, puis de M. Christian Cambon, vice-président -La réunion est ouverte à 10 heures.
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air
La commission auditionne le Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air sur l'actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.
M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Mon général, c'est toujours un plaisir de vous retrouver. Je vous félicite au nom de la commission pour votre nomination au poste de commandant suprême allié chargé de la transformation au sein de l'OTAN, SACT. Connaissant vos qualités nous savons pouvoir compter sur vous pour poursuivre et amplifier le travail engagé par vos prédécesseurs les généraux Abrial et Paloméros.
Nous avons pu mesurer, lors de notre récent déplacement au centre de commandement de Lyon Mont de Verdun, l'intensité de l'engagement des aviateurs, tant pour la sécurité du territoire national qu'en opérations extérieures, notamment dans la bande sahélienne ou en Irak. Vous nous avez fait l'honneur de nous faire voler vers Lyon en A400M : pourrez-vous nous dire un mot des conséquences pour l'armée de l'air de l'accident récent et des problèmes d'assemblage récemment reconnus par Airbus ? Notre commission attend votre regard sur ce sujet d'importance.
Peut-être nous direz-vous également quelles sont les conséquences de la livraison imminente de plusieurs Rafale à l'Égypte - puisque certains sont prélevés dans la flotte de l'armée de l'air - sur la disponibilité de la flotte de l'armée de l'air et les répercussions pour l'entrainement et les opérations ?
Enfin et surtout, nous inaugurons avec vous ce matin notre cycle d'auditions sur l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), qui sera examinée demain par l'Assemblée nationale. Quelles seront les modifications à attendre par rapport aux trajectoires que vous aviez fixées pour l'armée de l'air dans la lignée de la LPM de 2013 ? Dans quelle mesure êtes-vous concerné par le renforcement des capacités aériennes - je pense notamment aux avions C 130 qui pourraient être achetés ? Quelle est votre approche du nouveau droit d'association qui sera ouvert aux militaires ? Mon Général, vous avez la parole
Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.- Je commencerai mon propos en évoquant l'accident récemment survenu à l'A400 M dont la presse s'est faite l'écho. Tout avion vole en vertu d'un certificat de navigabilité et celui de l'A400 M concerné, qui effectuait un vol de réception, disposait d'un certificat de navigabilité spécifique impliquant la présence à bord de pilotes d'essais. Or, les appareils qui composent notre flotte et qui volent dans l'armée de l'air ont un certificat de navigabilité distinct. Dès lors, il n'y avait aucune raison de ne pas poursuivre notre utilisation de cet appareil, qui reste l'avion dont l'armée de l'air a besoin et qui nous permet notamment d'acheminer, sur les théâtres d'opérations extérieures, d'importantes quantités de fret. Un sixième appareil vient de nous être livré et il présente une excellente disponibilité, du fait d'un système plus mature que celui des appareils précédents ; la disponibilité des avions qui vont être livrés devrait être du même niveau.
S'agissant de la construction de la LPM, qui, comme la précédente a conduit à la diminution de notre budget global, elle nous permet d'assumer la pleine souveraineté sur l'emploi de nos moyens, et de répondre seuls quand c'est nécessaire aux décisions du Président de la République, c'est-à-dire, par exemple, de garder la pleine maîtrise de nos systèmes de commandement et de conduite, que la plupart des pays ont d'ailleurs souvent délégués. La LPM nous permet également de poursuivre la modernisation de notre dispositif de radars et de surveillance de notre espace aérien. Des efforts ont été consentis, comme l'étalement de la livraison des avions Rafale comprenant quatre années blanches, en prévision des premiers succès à l'exportation tant attendus pour cet appareil. Ces années blanches impliquent l'utilisation accrue des Mirage 2000 pour tenir le format déjà contraint de l'aviation de combat. L'ouverture d'un escadron de Rafale destiné à remplacer celui des Mirage F1 fermé en 2014 devrait intervenir en 2024, soit trois ans après la reprise des livraisons prévue en 2021. Conformément aux décisions du Président de la République, un second escadron Rafale à vocation nucléaire devra être mis en service en 2018 en remplacement des Mirage 2000 N. La livraison des appareils A400 M a également été étalée - 15 ont été prévus par la LPM ; 14 avions C-160 devraient être utilisés jusqu'à 2023. En outre, 14 C130 devront être modernisés afin de tenir compte de la réglementation et des évolutions tactiques. Mais la disponibilité des C160 et C130 nous a conduit à prévoir quatre C130 supplémentaires dans l'actualisation de la LPM, pour assurer l'entraînement des équipages et limiter l'exploitation des C-160 vieillissants dont l'utilisation coûte cher.
L'augmentation du nombre des théâtres d'opérations extérieures est notable depuis l'élaboration de la LPM, qui prévoyait une hauteur de contrats opérationnels désormais largement dépassée. Par ailleurs, faisant suite à la sous-dotation de l'entretien programmé des matériels (EPM) dans la précédente LPM, et malgré l'effort consenti dans celle-ci, nous avons fait le pari de dégager un milliard d'euros à réinvestir sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) pour augmenter l'activité. Afin de dégager ce milliard d'euros, des ajustements ont concerné trois postes : le projet « CAP 2016 » de la SIMMAD qui amène une renégociation de tous les contrats sous un angle nouveau, la réforme « supply chain », et la mise en place de la formation différenciée pour les pilotes de chasse. Il nous a par ailleurs été demandé d'assumer le coût des carburants dans ce budget. Par contre, la suractivité en opérations extérieures doit être compensée, ce qui a été prévu dans l'actualisation de la LPM par un effort supplémentaire sur le MCO.
L'armée de l'air apporte son soutien à l'exportation du Rafale. Les deux contrats qui viennent d'être signés ne seront pas les seuls. Je veux insister sur le fait que le succès de cet appareil est dû à la volonté de nombreux États de se doter d'une puissance aérienne. L'armée de l'air participe à la formation des forces aériennes qui investissent sur le Rafale, ce qui vient se rajouter à nos opérations. Mais nous nous sommes organisés pour.
Avec l'Egypte, la formation des personnels est intégrée dans le contrat signé par l'industriel - Dassault Aviation. Elle est assurée par l'armée de l'air qui la facture en quelque sorte à l'industriel. Permettez-moi d'ailleurs de vous confirmer que les pilotes et les mécaniciens égyptiens que nous avons accueillis et qui sont actuellement en formation sont d'un excellent niveau. En outre, les six appareils livrés à l'Égypte ont été prélevés sur les livraisons qui nous étaient destinées pour l'année 2015, ces appareils devant nous être restitués avant 2018. On ne saurait, en aucun cas, réitérer une telle démarche pour les autres exportations du Rafale, sous peine d'hypothéquer l'ensemble de nos efforts visant à préserver notre capacité opérationnelle.
Le Qatar, second pays client du Rafale, souhaite quant à lui doubler sa puissance aérienne dans les prochaines années. Pour répondre à cet enjeu, nous proposons directement aux Qataris, par le biais d'un arrangement technique entre les deux armées de l'air, des formations sur plusieurs années, comme le permet un décret de 2009 encadrant la vente de patrimoine immatériel de l'état. Cet arrangement technique pourrait être signé lors du prochain salon du Bourget et mis en oeuvre dans deux ans. L'offre de formation proposée par l'armée de l'air constituait d'ailleurs un atout pour l'acquisition de cet appareil, le distinguant des propositions commerciales des concurrents de Dassault Aviation.
Pour assurer ce soutien à l'exportation, en globalité, il nous faut dégager 200 instructeurs mécaniciens et pilotes sur du personnel déjà fortement engagé dans les opérations. Ceci a été demandé dans le cadre des non-déflations d'effectifs prévues par l'actualisation de la LPM.
Les autres prospects export doivent tenir compte de la capacité à monter en puissance des chaines de fabrication du Rafale, un processus qui comprend tout un ensemble de sous-traitants autour de la société Dassault. Après l'Egypte, on ne pourra plus, comme je l'ai précédemment souligné, prélever des avions sur nos propres livraisons afin de répondre aux commandes à l'exportation du Rafale.
Dans ce contexte, s'agissant des effectifs et des moyens, il est essentiel que la LPM soit respectée à la lettre. Nous avons, au titre de l'actualisation, demandé que soient intégrés dans la période de programmation les trois derniers avions ravitailleurs (Multi Role Transport Tanker - MRTT) et 25 « pods de désignation » de nouvelle génération supplémentaires, ainsi que l'anticipation à 2016 de l'arrivée du prochain système de drones «Reaper». Il nous faut également répondre à des besoins primordiaux, pour lesquels le personnel doit être préservé : les commandos qui assurent des missions de surveillance des bases situées dans des zones difficiles et dont le nombre doit être augmenté ; le soutien à l'export (SOUTEX) ; des interprétateurs de photographie et des agents employés à la cyber-défense ; et les effectifs correspondant à la non-fermeture d'une base qui avait été proposée aux restructurations - soit, au total, 1 400 hommes, tous postes confondus. Il nous paraît essentiel d'obtenir, au plus tôt, une visibilité sur la cible des effectifs afin de construire le modèle de ressources humaines 2019 et de donner la transparence nécessaire à notre personnel.
La création des associations professionnelles nationales de militaires n'a jamais été demandée par nos personnels qui, d'ailleurs, s'en inquiètent tant ils restent attachés aux structures de concertation existantes. À cet égard, nous ne sommes pas favorables à l'intégration de ces associations dans les conseils de la formation militaire (CFM), au moins à court terme, ni à leur présence au niveau local dans les bases aériennes. Elles ont en revanche vocation à siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Je vous remercie, mon Général. Je passe maintenant ma parole à mes collègues.
M. Xavier Pintat. - Qu'attendez-vous de la coopération franco-allemande dans le développement des capacités d'observation par satellite de nouvelle génération (CSO-MUSIS et SARah) ? Quel est l'état d'avancement du projet de construction d'un drone MALE européen en collaboration avec l'Italie et l'Allemagne ? Quelles sont les avancées marquées par la communication satellitaire ? Enfin, pouvez-vous nous faire un point sur le système de conduite et de commandement des opérations aérospatiales (SCCOA), qui doit porter nos centres de détection et de contrôle au standard OTAN en 2016, dans le cadre de l'ACCS (Air Command and Control System) ?
Mme Hélène Conway-Mouret. - L'OTAN reste, à mes yeux, une organisation sous domination américaine et il arrive à la France d'avoir, sur certaines crises, un regard différent. Aussi, que pensez-vous apporter à cette organisation ? Par ailleurs, et je relaie là une préoccupation partagée par notre collègue Leila Aïchi, l'armée de l'air joue un rôle important auprès de la jeunesse. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur les actions en cours dans ce domaine ?
M. Christian Cambon. - Le déploiement de troupes sur l'Arctique et dans les Pays Baltes, dans le cadre de l'OTAN, ne risque-t-il pas de fragiliser davantage encore nos relations avec la Russie ? En outre, la participation de l'armée de l'air ne doit-elle pas être questionnée, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons ?
M. Robert del Picchia. - Sur la question des effectifs, dont je m'occupe comme rapporteur de la commission, pensez-vous que l'actualisation de la LPM va permettre la réalisation des déflations d'effectifs prévues dans de meilleures conditions pour l'armée de l'air ? S'agissant des associations qui nous sont imposées par la jurisprudence de la CEDH, sommes-nous réellement en mesure d'en refuser la création ?
M. Philippe Paul. - Si les contrats à l'exportation des avions Rafale sont une bonne chose pour notre économie, le décalage des livraisons d'appareils à notre propre armée fournit un réel motif d'inquiétude. La reprise de ces livraisons est-elle assurée et permettra-t-elle de rattraper celles qui ont été décalées, pour ainsi garantir le maintien de nos capacités opérationnelles ?
M. André Trillard. - Comment réagissez-vous aux déclarations des responsables indiens selon lesquels l'avion Rafale est trop onéreux ?
M. Daniel Reiner. - Il semble que la diminution des déflations annoncées va porter avant tout sur l'armée de terre ; aussi, nous souhaiterions connaître vos besoins précis en effectifs. S'agissant des drones et de la dotation en matériels de nouvelle génération, quel est l'état d'avancement de nos discussions avec les Etats-Unis ?
Par ailleurs, alors que l'acquisition des C-130 est parfois présentée comme une conséquence de la réalisation du programme A400 M, il faut souligner que ce n'est pas le cas, et que les besoins auxquels répondent ces appareils sont différents. Mais dans quelles conditions les nouveaux C-130 vont-ils être achetés ?
Enfin, quel est l'état réel des livraisons de l'avion Rafale qui devait initialement concerner 26 appareils sur six ans à destination de l'armée de l'air et de la marine nationale ?
M. Jean-Pierre Raffarin, président. - À cet égard, je signale que M. Éric Trappier, président-directeur-général de Dassault aviation, devrait être prochainement auditionné par notre commission.
Général Denis Mercier. - La synergie franco-allemande dans le programme « ISR » est un réel succès. Je me réjouis également de leur participation au programme MUSIS et que le développement d'un drone MALE européen en partenariat avec eux et les Italiens soit programmé. Pour répondre favorablement au besoin de souveraineté dans l'utilisation des capacités ISR, il faut que les drones soient réalisés en Europe. Nous en avons les capacités et la perspective d'y parvenir d'ici à 2025 apparaît réaliste. Néanmoins, les besoins opérationnels qui sont actuellement les nôtres nous conduisent à acquérir des drones Reaper, faute d'un marché MALE européen, car c'est un besoin primordial sur les théâtres d'opérations.
Les capacités satellitaires nous sont également essentielles pour la surveillance des zones d'opérations extérieures. Nous avons besoin de bande passante et nous louons actuellement ces dernières à des opérateurs civils, à des coûts très élevés. Ce domaine offre des opportunités de coopération européenne.
Le programme SCCOA se poursuit comme prévu et un nouveau radar assure désormais la protection de notre centre de lancement de Kourou en Guyane. La composante ACCS de ce programme SCCOA devrait être opérationnelle en 2016. Elle intégrera ensuite le centre de commandement (C2) du dispositif anti-missile. Ce programme résulte d'une coentreprise (« joint-venture ») entre Thalès et Raytheon. Il montre un projet OTAN qui implique les Européens et l'industrie européenne. En ce sens, il est possible de concilier l'appartenance à l'OTAN avec la sauvegarde des intérêts européens !
Mme Hélène Conway-Mouret. - Cette coopération en matière industrielle est une bonne chose, mais je parlais plutôt de divergences d'analyse et de point de vue sur les crises au sein de l'OTAN.
Général Denis Mercier. - Dans le système ACCS que je viens de vous décrire, nous préservons notre entière souveraineté car nous sommes en mesure de maitriser les échanges de données. La défense anti-missile balistique sera l'enjeu de cette année avec la question centrale du C2 et de la déclaration opérationnelle. Ce sera un thème majeur du prochain sommet de l'OTAN qui se tiendra en 2016 à Varsovie. En outre, une vision européenne demeure et si de nombreux pays ne souhaitent pas dupliquer dans l'UE ce qui existe au sein de l'OTAN, l'inverse est aussi vrai, comme le Commandement européen de transport aérien (EATC). Une telle démarche démontre que l'Europe est à même de proposer des initiatives à l'OTAN. De manière plus prospective, les visions du combat futur motivent aussi l'intégration de plateformes de toutes natures au sein de systèmes fédérateurs, ce qui permettra en retour aux plus petits États de faire partie des architectures opérationnelles, quelle que soit la dimension de leur capacité de combat.
S'agissant de l'implication de l'armée de l'air dans la société civile, je m'apprête à signer l'extension d'une convention de partenariat avec l'Éducation nationale. L'opération de tutorat que nous avions initiée avec le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, associant des élèves parfois en difficulté sélectionnés par les proviseurs, permet de les préparer au brevet d'initiation aéronautique (CBIA) et ainsi de parfaire notamment leurs connaissances scientifiques dans une approche plus réaliste. La fidélisation des élèves est une vraie réussite, portée notamment par la réalisation de vols d'initiation, financés avec le soutien de sponsors locaux. Forte d'un tel succès, cette démarche associe désormais de nombreux professeurs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, associés en binôme à nos jeunes cadres militaires. Le BIA existe déjà ailleurs, mais nous allons bientôt étendre ce projet plus vaste à l'ensemble du territoire national. En outre, la Fondation de l'armée de l'air devrait nous permettre de solliciter un soutien financier plus important.
Les États Baltes et la Pologne, où sont organisées les manoeuvres de l'OTAN, considèrent la menace de la Russie comme sérieuse, une perception renforcée par les dernières déclarations du Kremlin et la situation en Crimée. Dans un tel contexte, les mesures auxquelles participe entre autres l'armée de l'air française visent à rassurer ces États et à envoyer un signal fort à la Russie. Nous assurerons à nouveau un détachement opérationnel de défense aérienne dans la région avec un déploiement d'aéronefs en 2016. Les manoeuvres organisées dans la région de l'Arctique obéissent à une logique différente, puisqu'elles résultent d'une opportunité d'utiliser des vastes zones d'entraînement dans les pays scandinaves pour entraîner nos équipages, décidée bien avant la crise ukrainienne et la crise diplomatique qui en a résulté. Outre la taille des espaces aériens et l'intérêt des exercices qui s'y déroulent, ces manoeuvres offrent aussi un coût très intéressant.
S'agissant des déflations d'effectifs, sur les 18 750 équivalents temps plein (ETP) maintenus, 7 000 correspondent à des suppressions de postes qui n'étaient pas réalisables, toutes armées confondues. L'armée de l'air a estimé ses besoins à 1 400 postes dans le cadre de la loi de programmation militaire. Notre grand problème demeure la réduction du nombre d'officiers, comme je l'avais souligné devant vous à l'automne dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, l'objectif fixé ne nous semblant pas atteignable. L'engagement de l'armée de l'air est de « dépyramider », c'est-à-dire de diminuer les cohortes des officiers et des sous-officiers les plus gradés. Mais il importe avant tout de maintenir la capacité opérationnelle de nos forces !
La création des associations de personnels résulte d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Il faut ainsi les intégrer dans les organismes de concertation existants, mais elles ne suscitent pas l'engouement de notre personnel.
La livraison de 26 avions Rafale Air et Marine, dont 19 au profit de l'armée de l'air, est prévue par la LPM. Après le deuxième escadron à vocation nucléaire qui sera opérationnel en 2018, la livraison des Rafale devant équiper le cinquième escadron opérationnel devrait reprendre à compter de 2021 et permettre ainsi de constituer un nouvel escadron vers 2023-2024. Reporter à nouveau ces livraisons impliquerait d'étendre encore l'utilisation des Mirages 2000, ce qui peut s'avérer techniquement très problématique. L'armée de l'air a d'ores et déjà engagé de nombreux avions Rafale dans des opérations extérieures, sans compter les Rafale qui assurent en permanence la défense aérienne du territoire national et la dissuasion. Qui plus est, nous avons aussi besoin d'appareils pour assurer l'entraînement de nos propres équipages, Il faut s'assurer que l'armée de l'air ne soit pas la dernière lotie dans ce domaine !
La totalité de nos drones est utilisée en opérations extérieures dans la bande sahélo-saharienne. Leur utilisation assure une identification optimale des cibles et une meilleure description de l'environnement tactique, du fait de leur capacité d'observation permanente sur une zone d'intérêt donnée. Nous avons demandé aux Américains de nouveaux simulateurs Reaper, ainsi que le déploiement d'une cabine de contrôle au sol sur la base de Cognac dans le cadre du prochain système qui devrait être livré en 2016. Il sera alors possible de conduire depuis la France les opérations de drones décollant du Niger, une capacité qui devrait soulager les équipages dont le rythme de détachement en opérations extérieures est particulièrement éprouvant.
Les C130 assurent des missions différentes de celles réalisées par l'A400 M, et ils sont utilisés entre autres pour les opérations spéciales. Il faudra que les C130 prévus dans l'actualisation puissent ravitailler des hélicoptères. En ce sens, nous pouvons acheter des appareils neufs C 130-J ou des C 130-H d'occasion afin de répondre à ces enjeux opérationnels.
M. Christian Cambon, président. - Au nom du président Raffarin et de tous mes collègues présents, je tiens à vous remercier pour la qualité de votre intervention et de vos réponses à nos questions. Nul doute que le succès du Rafale à l'exportation doit beaucoup aux opérations extérieures conduites par l'armée de l'air - laquelle est, je tiens à le signaler, l'armée la plus féminisée, avec 23 % des effectifs, tandis que le taux de féminisation des autres armes ne dépasse pas 15 % !
Général Denis Mercier. - À ce sujet, l'escadre d'A400 M, qui devrait prochainement être constituée à Orléans, sera commandée par une femme.
M. Christian Cambon, président. - Mon Général, je vous remercie !
La réunion est levée à 11 h 10