Mercredi 14 mars 2018
- Présidence conjointe de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, et de M. Robert del Picchia, vice-président de la commission des affaires étrangères -
La réunion est ouverte à 11 h 05.
Réseau culturel extérieur de la France - Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous sommes très heureux de vous accueillir pour cette audition consacrée à la mission que le Président de la République vous a confiée il y a quelques mois sur le réseau culturel extérieur de la France.
Vous savez certainement que nos deux commissions sont particulièrement attentives à cette question. Nos collègues Claudine Lepage et Louis Duvernois ont rendu l'année dernière un rapport sur la francophonie. Nous connaissons les difficultés financières rencontrées notamment par l'Institut français. Un débat à ce sujet s'est tenu en séance plénière, au Sénat le 21 novembre dernier, au cours duquel de nombreuses questions avaient pu être soulevées. J'avais été quelque peu déçue des réponses apportées par le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne. Nous attendons beaucoup de votre intervention.
En fin d'année dernière, nous avons également été très attentifs à la situation financière de la Fondation Alliance française qui se trouvait en quasi-cessation de paiement du fait, notamment, du non-versement depuis la mi-2016 des loyers dus par l'Alliance française Paris-Île-de-France. Nous avons exprimé cette préoccupation au ministre Jean-Yves Le Drian lors des débats budgétaires et un amendement de soutien budgétaire à la Fondation a été déposé et défendu au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. À la faveur des difficultés financières et judiciaires qui opposent la Fondation à l'Alliance Paris-Ile-de-France, un scenario de dissolution de la Fondation, à peine dix ans après sa création, semble envisagé par les pouvoirs publics.
Les réductions budgétaires qui ont affecté notre diplomatie culturelle ces dernières années continuent de nous inquiéter, même si les crédits ont été stabilisés en 2018.
M. Robert del Picchia, président. - Je remercie Pierre Vimont d'avoir accepté cette audition devant nos deux commissions. Nous avons souhaité vous entendre, monsieur l'ambassadeur, car nous sommes inquiets pour l'avenir de nos réseaux culturels à l'étranger.
Cette inquiétude est paradoxale, alors que la France a été désignée nation « la plus influente du monde », dans un classement international récent. Notre diplomatie culturelle bénéficie en effet de l'image de la France, ancrée dans son histoire, véhiculée par son patrimoine et la richesse de ses talents. Nous bénéficions aussi, il faut le reconnaître, du repli de certains de nos partenaires, tentés par des formes diverses de protectionnisme.
Mais nous percevons plusieurs signaux d'alerte.
Tout d'abord, les moyens publics de nos réseaux culturels reculent depuis plusieurs années. Des partenaires privés prennent en partie le relais, mais le mécénat a ses limites, et ne présente aucune garantie à long terme. À cela viennent s'ajouter, pour le réseau public, des incertitudes juridiques, portant sur le statut d'autonomie financière des établissements culturels.
Ensuite, la gouvernance du réseau culturel est remise en cause, provoquant une crise de confiance, au sein du réseau associatif. Cette crise de confiance, plus grave encore que le problème financier, a des effets déstabilisants.
Enfin, notre diplomatie culturelle est soumise à forte concurrence. La politique d'influence est en effet devenue une composante essentielle de toute diplomatie. De nombreux pays l'ont compris, sur tous les continents, et certains consacrent des moyens considérables au déploiement de leur langue, de leur culture et de leurs valeurs à l'étranger.
Dans ce contexte, nous sommes très heureux de pouvoir recueillir ce matin votre propre diagnostic et vos orientations, à la suite de la mission qui vous a été confiée.
Je précise que cette audition est filmée et retransmise sur le site internet du Sénat.
M. Pierre Vimont, ambassadeur de France, chargé d'une mission sur le réseau culturel extérieur de la France. - Je suis honoré d'avoir été invité à vous faire part de mes réflexions et de répondre à vos questions.
Je veux commencer par quelques remarques de méthode, afin de préciser le cadre dans lequel j'ai effectué ma mission.
J'ai été chargé de préparer non pas un rapport, mais une note à usage interne, dite « note stratégique », pour formuler des propositions sur la base de mon expérience personnelle, sans procéder à une sorte de tour du monde qui aurait consisté à aller visiter tous les instituts et toutes les alliances.
Comme vous le savez, les autorités françaises, et tout particulièrement le Président de la République, ont l'intention de s'exprimer sur ce sujet, ainsi que sur la question plus générale de la promotion de la langue française à l'étranger. Les propos que je tiendrai devant vous aujourd'hui sont surtout le fruit de ma réflexion personnelle.
Enfin, une mission avait également été confiée aux trois inspections des ministères des affaires étrangères, de l'éducation nationale et de l'intérieur sur la situation financière et comptable de la Fondation Alliance française, et les rapports de cette fondation avec les différents acteurs de l'action culturelle extérieure de la France.
Mon rôle était de voir comment améliorer l'efficacité du réseau culturel, notamment dans une perspective de rapprochement entre les alliances françaises, d'une part, et l'Institut français et les Instituts français locaux, d'autre part.
Je commencerai par dresser quelques constats avant de vous faire part de mes propositions.
Je veux d'abord évoquer la spécificité du réseau français. La loi du 27 juillet 2010 qui a défini les objectifs, les missions et les instruments de la diplomatie culturelle française évoque « le réseau culturel français », alors qu'il est en réalité composé de deux éléments de nature différente et ayant chacun sa dynamique propre : d'un côté, le réseau placé sous la tutelle de l'État, c'est-à-dire les instituts français, l'Institut français à Paris et diverses agences dans les domaines culturel, scientifique et éducatif ; de l'autre côté le réseau, dynamique, des alliances françaises, qui est formé d'associations de droit privé.
Les instituts français sont au nombre de 98, couvrant une centaine de pays, alors qu'on dénombre 835 alliances françaises - la dernière vient d'être créée à Tunis à l'occasion de la visite du Président de la République. Comment faire cohabiter ces deux réseaux, alors que l'État a toujours la tentation de prendre une part de plus en plus forte dans la tutelle des alliances françaises ? L'État a toujours souhaité que le réseau, qui a commencé à exister dans les années 1880-1890, soit libre et fort, parce qu'il était le meilleur critère de la force de la francophonie et de la francophilie dans le monde. Le fait que le réseau des alliances françaises continue à bien se porter montre que l'influence de la culture française est encore très forte. L'idée, soutenue par certains, d'intégrer les alliances françaises dans un seul et unique réseau sous la tutelle de l'État français n'a pas beaucoup de sens. Le réseau des alliances françaises, né d'initiatives privées, ne peut pas être mis sous le contrôle de l'État français, car les présidents d'alliance française ont leurs propres idées et veulent prendre des initiatives. Il faut accepter la réalité telle qu'elle existe sur le terrain et faire en sorte que ces deux réseaux vivent en bonne entente et de manière complémentaire.
Mon dernier constat porte sur l'utilité de travailler ensemble. En réalité, au niveau local, les deux réseaux parviennent assez bien à s'entendre, même si des progrès peuvent être réalisés. Les deux réseaux ont un intérêt commun à travailler ensemble : les ambassades avec les Instituts, d'un côté, et les alliances françaises, de l'autre, cherchent en permanence les moyens de collaborer du mieux possible.
Il faut tenir compte d'une réalité très forte sur le terrain : le réseau des alliances françaises est extraordinairement hétérogène. Il existe de grandes alliances - songez à celle de New York, et à celles qui existent au Mexique, en Colombie, au Brésil ou ailleurs qui sont des maisons extrêmement fortes, dotées de moyens considérables, rivalisant sans peine avec certains de nos instituts français, voire les dominant. Des alliances de taille moyenne peuvent aussi jouer un rôle important dans le rayonnement culturel et linguistique de notre pays. Enfin, il ne faut pas négliger le rôle que de toutes petites alliances peuvent jouer sur telle partie du territoire d'un pays ; elles des besoins différents.
Au niveau central, celui des hiérarchies - Fondation Alliance française, d'un côté, État, de l'autre - et des acteurs qui se situent entre les deux - en particulier l'Institut français, qui est un établissement industriel et commercial -, les difficultés sont encore plus grandes pour trouver le bon équilibre dans la coopération. Ce phénomène n'est pas nouveau : je me souviens que, lorsque j'ai eu l'occasion de m'occuper de ces dossiers dans le courant des années 1990, les rapports étaient déjà compliqués et il était difficile de définir le terrain d'action de chacun et les complémentarités qui pouvaient exister. La situation s'est encore compliquée avec la mise en place, depuis la réforme de 2007, de la Fondation Alliance française, qui a essayé de trouver sa place au milieu de ce paysage institutionnel déjà très complexe. À cela s'ajoute le contentieux qui s'était développé entre la Fondation Alliance française et l'Alliance française Paris Île-de-France. Cette dernière a en effet considéré que le transfert de son patrimoine à la Fondation, à la suite de la création de cette dernière, l'avait privée d'une grande partie de ses ressources, d'autant qu'elle doit également verser un loyer annuel, ce qu'elle a refusé de faire au cours des dernières années. Ce contentieux devrait cesser, puisque, selon mes dernières informations, le président de l'Alliance de Paris, Jean-Jacques Augier, a décidé de payer les arriérés de loyer, en espérant que les pouvoirs publics prendront une position définitive et ferme sur ce différend.
Voilà les constats à partir desquels j'ai formulé un certain nombre de propositions aux autorités françaises, à charge pour elles de décider maintenant si elles veulent aller de l'avant. Il faut différencier le niveau local et le niveau central.
Au niveau local, première proposition, il me semble important que l'ambassade, au travers de l'ambassadeur et du conseiller culturel, développe des relations plus structurées avec les alliances françaises. Je pense aux conventions passées entre les ambassades et les alliances françaises locales, qui ne doivent plus être seulement l'occasion d'exposer des principes et des voeux pieux, mais surtout de monter des actions précises et détaillées dans le domaine culturel et linguistique, fondées sur des moyens financiers apportés par l'ambassade. Il faut aussi travailler plus régulièrement avec les présidents des conseils d'administration des alliances françaises locales. Plusieurs d'entre eux m'ont fait part de leurs regrets de ne pas avoir assez de contacts avec les ambassades. Un véritable effort doit être fourni en ce sens. Il faut, enfin, que les ambassadeurs lancent des actions en direction de la communauté francophone de leur pays de résidence, en collaboration avec les alliances françaises, mais aussi avec les représentants des pays membres de la francophonie et d'autres institutions ou associations qui peuvent être des véhicules de l'influence française. La francophonie doit être beaucoup plus vivante.
Ma deuxième proposition concerne les subventions que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères accorde aux alliances françaises. Elles ne sont pas négligeables, puisqu'elles s'élèvent à plus de 30 millions d'euros, et recouvrent, pour l'essentiel, le détachement de 280 personnels dans 220 alliances - délégués généraux et directeurs. Par ailleurs, de 3 à 4 millions d'euros sont consacrés au soutien de projets concrets d'action dans les pays tiers. À l'heure actuelle, ces crédits sont délégués à la Fondation Alliance française, à charge pour elle de les répartir. Il serait de bien meilleure politique, et d'ailleurs probablement plus conforme aux règles de notre comptabilité publique, d'affecter ces crédits à nos ambassadeurs, qui auraient la charge de les répartir entre les alliances, en bonne entente avec la Fondation et avec les délégués généraux, les directeurs et les présidents des alliances locales. C'est, à mon avis, une manière plus efficace de parvenir à des collaborations entre les alliances locales et l'ambassade pour mener des projets très concrets, financés par l'argent de l'État.
Troisième proposition, il me semble nécessaire de professionnaliser davantage le personnel des alliances françaises, en tout cas celui que nous finançons, c'est-à-dire les délégués généraux - ils sont aujourd'hui environ une cinquantaine - et les directeurs. Nous avons fait un effort ces dernières années pour professionnaliser les conseillers culturels et de coopération, en opérant une meilleure sélection répondant à des critères plus rigoureux, en offrant une formation au moment de la prise de poste et au cours de leur mandat. Il faut mener une démarche similaire avec les délégués généraux et les directeurs d'alliance pour que ces personnels aient désormais un profil plus professionnel que cela n'a pu être le cas dans le passé.
Au niveau central, la réflexion doit porter sur les quatre acteurs importants : l'État, la Fondation Alliance française, l'Alliance de Paris et l'Institut français. Pour l'État, tous les interlocuteurs avec lesquels j'ai pu échanger attendent du ministère des affaires étrangères qu'il donne, encore plus qu'il n'a pu le faire jusqu'à présent, la vision stratégique ou, à tout le moins, les grands objectifs prioritaires, à la fois géographiques et sectoriels, pour l'ensemble des acteurs du réseau.
Le conseil d'orientation stratégique prévu dans la loi de 2010 est co-présidé par le ministre des affaires étrangères et celui de la culture. Nous aurions d'ailleurs intérêt à y associer plus souvent les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, qui ont également un rôle à jouer dans ce domaine et qui devraient devenir des acteurs naturels de notre action culturelle extérieure. Le ministère des affaires étrangères doit rester le chef de file dans ce domaine car c'est lui qui a la vision d'ensemble. Il doit veiller à mieux définir, année après année, les orientations stratégiques de notre action culturelle extérieure en y associant ses partenaires. C'est la suite logique de ma proposition de déléguer les crédits à nos ambassadeurs, qui doivent être encore davantage les pilotes de notre réseau culturel dans les pays tiers.
La Fondation Alliance française a été contestée, en particulier en raison de ses difficultés financières. Son ancien président s'est retiré, avec une partie du conseil d'administration. Un nouveau président a été nommé, qui s'efforce d'assainir la situation.
Deux questions se posent. Quelle mission confier à cette fondation ? Quel statut et quels moyens lui donner ?
Mon sentiment est qu'il convient de recentrer sa mission sur son rôle de tête de pont du réseau des alliances françaises. Jérôme Clément, son ancien président, avait fait un travail considérable en ce domaine, pour défendre la marque « Alliance française » et veiller à ce que ce label soit décliné à des entités sérieuses. Il faut être présent en cas de recours concernant la marque. Il faut, enfin, animer et gérer le réseau.
La tête de réseau devra avoir une dimension beaucoup plus participative que par le passé. Actuellement, le conseil d'administration de la Fondation est composé d'une dizaine de personnalités qualifiées et de seulement deux représentants du réseau des alliances. Il faudrait inverser cette logique : ce conseil devrait être majoritairement composé de représentants des alliances locales, avec un nombre beaucoup plus limité de représentants de l'État.
Cette structure doit donc être plus souple et légère, et veiller à faire participer davantage les alliances françaises au sein du réseau dans son ensemble.
Faut-il garder le statut de la Fondation ou passer à autre chose ? Les deux options ont leur intérêt.
Si l'on devait conserver la Fondation, elle se retrouverait dans des vêtements très larges, mon souci étant de la recentrer sur son coeur de métier'. Il n'est en effet plus nécessaire de lui confier de missions particulières, par exemple en matière de formation à la langue française, dès lors que de nombreux autres acteurs s'en occupent déjà. Nous devons concentrer nos efforts là où existe une véritable expertise : les agences relevant de l'éducation nationale, l'Alliance française Paris Île-de-France, l'Institut français. Nous avons intérêt à resserrer notre dispositif autour de quelques grands acteurs reconnus, plutôt que de multiplier les interventions en matière de formation à la langue française.
Si l'on fait le choix de maintenir la Fondation, il faut être conscient de la nécessité de réduire ses moyens et son personnel, afin que son statut soit plus conforme à sa mission recentrée et ramenée à l'essentiel : la gestion et l'animation du réseau.
Dans mon esprit, il faut également recentrer l'Alliance française Paris Île-de-France sur son rôle essentiel d'école de langue et lui permettre de rendre ses activités rentables, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, et donc de retrouver une assise financière solide.
Enfin, nous devons nous accorder sur le rôle que doit jouer l'Institut français, celui de maître d'ouvrage délégué : une agence qui fait travailler ensemble les nombreux opérateurs des domaines éducatif, culturel et linguistique sur la base des demandes provenant du réseau des instituts et de celui des alliances, ainsi que le prévoit la loi de 2010. Il s'agit donc d'un opérateur qui fait essentiellement de la prestation de services. Cela signifie qu'il doit s'ouvrir aux acteurs interministériels, travailler avec les uns et les autres, être plus ambitieux en termes de collecte de ressources financières. Compte tenu de la limitation des crédits publics, il faut être plus offensif pour obtenir, via le mécénat entre autres, davantage d'apports. Après tout, les instituts français ont su, au niveau local, développer considérablement leur autofinancement, lequel représente aujourd'hui près de 70 % du total de leurs recettes ; ce pourcentage est encore plus important, au-delà de 90 %, pour les alliances françaises.
L'Institut français doit, comme il a su le faire dans le passé, relancer cet effort de recherche auprès d'autres contributeurs financiers que l'État.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Vous avez dit fort justement, monsieur l'ambassadeur, qu'il conviendrait d'associer plus étroitement le ministère de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à cette politique de diplomatie culturelle sur le terrain. Et pourquoi pas le ministère de la culture ?
M. Pierre Vimont. - Je ne l'ai pas cité, car il y est déjà associé : il exerce la cotutelle sur l'Institut français.
M. Claude Kern, rapporteur de la commission de la culture. - Merci pour votre exposé, monsieur l'ambassadeur. Je partage certaines de vos propositions. La Fondation Alliance française est en position très difficile. En novembre dernier, elle s'est même retrouvée en quasi-cessation de paiement. Deux causes expliquent ce déficit de trésorerie : d'une part, les loyers dus par l'Alliance française Paris Île-de-France qui n'ont pas été versés ; d'autre part, les dépenses liées au plan d'investissement pour la modernisation du réseau « Alliance 2020 » qui n'ont pas été couvertes par les recettes attendues, mais par la trésorerie de la Fondation.
Avez-vous dressé un diagnostic de la situation financière difficile qu'elle rencontre ?
Vous avez dit que le réseau des alliances françaises ne devait pas être mis sous tutelle. Nous aurions pu craindre un scénario de dissolution de la Fondation mais cela n'aurait-il pas été une solution de facilité, consistant à faire disparaître un acteur fragilisé, sans avoir pour autant de vision structurante sur le long terme ?
Par ailleurs, quelles seraient les conséquences d'une dissolution sur les 16 équivalents temps plein (ETP) actuellement employés par la Fondation ? Qu'adviendrait-t-il du pilotage du réseau des 834 Alliances françaises présentes dans le monde ? Serait-t-il livré à lui-même ou chapeauté par l'Alliance française Paris Île-de-France au titre de primus inter pares ? Ou bien serait-t-il piloté par l'Institut français et, dans ce cas, quid de la précieuse indépendance des Alliances locales à l'égard du gouvernement français, et de la pérennité de la marque « Alliance française » ? Quelles seraient les conséquences d'un tel scénario pour le recueil des dons et legs, lesquels s'élevaient à 250 000 euros en 2017 ?
Enfin, comment pourrait-on mieux 'intégrer dans notre réseau les autres pays francophones, notamment en matière de financement ?
M. Pierre Vimont. - La situation financière de la Fondation Alliance française, je le répète, a fait l'objet d'un rapport des trois inspections - affaires étrangères, éducation nationale, intérieur -, lesquelles ont dressé le même constat que vous, monsieur le rapporteur. Les loyers dus par l'Alliance française Paris Île-de-France n'étaient plus payés depuis deux ans, mais son actuel président a décidé d'acquitter ces arriérés ; cette situation va donc changer. Les dépenses de la Fondation avaient également augmenté de façon non négligeable, du fait de la mise en place du plan « Alliance 2020 », lequel est assez ambitieux, en particulier en matière d'actions de formation et d'apprentissage de la langue française. La différence entre les dépenses et les recettes s'est donc accrue au cours des dernières années. Son déficit s'élevant l'année dernière à plus d'un million d'euros, la Fondation a demandé à l'État de lui accorder une subvention exceptionnelle ; or un tel complément de financement n'est pas facile à trouver en novembre ou décembre... Comme je l'ai indiqué, cette situation a provoqué la démission du président de la Fondation et d'une partie du conseil d'administration.
Dès lors, les différentes options sont les suivantes.
Première option, on peut choisir le statu quo : on garde la Fondation, en faisant en sorte qu'elle retrouve une base financière solide. Cette formule entraîne des contraintes. Il faudra revoir à la baisse ses missions et une partie de l'ambitieux plan « Alliance 2020 », de même que le nombre des salariés. L'actuel président étudie ces pistes. En bref, il s'agit d'assainir la situation financière pour permettre à la Fondation de repartir.
La deuxième option consiste à procéder à la dissolution de la Fondation, sans la remplacer. Ceux qui défendent cette option considèrent qu'il n'est nul besoin d'une tête de réseau, et que l'Alliance française Paris Île-de-France en fera office si cela est nécessaire. Cette situation, qui prévalait avant 2007, présentait beaucoup d'inconvénients : l'Alliance de Paris, en essayant d'assumer ce rôle de tête de réseau, se trouvait souvent en situation d'affronter l'État et le ministère des affaires étrangères. C'est pour résoudre cette difficulté que la décision avait été prise de créer la Fondation. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est probable, si l'on en revenait à la situation antérieure, que ces problèmes réapparaissent.
La troisième option sur laquelle j'ai travaillé, se situe entre les deux autres : il s'agirait de revenir à une structure plus légère. Peut-être faudrait-il dissoudre la Fondation, et la remplacer par une association d'utilité publique ; ou bien la conserver, mais réduire considérablement son champ d'action, et envisager un accord avec l'Alliance française Paris Île-de-France. Certains parlent de partager le patrimoine en deux. C'est compliqué, mais peut-être faisable si les deux parties font preuve de bonne volonté. On inventerait donc quelque chose de nouveau, une véritable tête de réseau dotée d'un statut juridique, d'une personnalité de droit moral, mais dont les attributions seraient limitées. Il faudrait également réduire le nombre de salariés, ceux qui ne resteraient pas au sein de la Fondation pouvant être réaffectés à l'Institut français ou à l'Alliance française Paris Île-de-France, notamment ceux qui travaillaient sur les questions relatives à la formation linguistique.
Il existe donc des solutions, mais il choisir entre ces trois options, ce choix relève des seuls pouvoirs publics français.
Selon moi, le pilotage du réseau est essentiel. Ceux qui plaident pour supprimer purement et simplement la tête de réseau ne mesurent pas les progrès réalisés depuis deux ou trois ans pour rendre plus rigoureuses la gestion et l'animation du réseau.
Il arrive que des personnes, ici ou là, utilisent le label « Alliance française » pour créer des structures, comme des sortes d'agences de voyages, qui ont parfois très peu de lien avec cette marque. Il faut donc un gendarme au niveau central, à Paris, pour dire que ce n'est pas conforme aux règles et principes établis. Ce n'est pas l'ambassadeur, au plan local, qui peut le faire, car il n'a pas la vision d'ensemble du réseau. Quand il s'agit d'introduire un recours contre de telles pratiques, il convient de bien connaître le droit de la propriété intellectuelle, et éventuellement les actions en justice de ce type qui ont pu être menées. Encore une fois, 835 Alliances à travers le monde, c'est considérable. Il faut une tête de pont pour faire ce travail. C'est une mission essentielle qu'il faut conserver à tout prix.
En cas de changement de statut, en particulier si l'on renonçait au statut de fondation, et de réduction du patrimoine, il faudrait se poser la question du mécénat.
La Fondation en a peu bénéficié. Aux dires de ses responsables, les entreprises privées qui souhaitaient financer l'action de l'Alliance française préféraient le faire au niveau local, en Afrique, en Amérique latine ou ailleurs, plutôt que de verser de l'argent au niveau central, au risque qu'il soit utilisé en partie pour payer des frais de fonctionnement. Les entreprises sont prêtes à aider - elles l'ont fait dans le passé pour soutenir les actions culturelles et éducatives de l'Institut français à travers le monde -, mais de préférence au niveau local. De même, avec les autres pays francophones, nous avons tout intérêt à envisager avec eux des actions sur tel ou tel projet concret qui se développerait au niveau local, plutôt que d'essayer de recueillir des fonds au niveau central, sans leur donner une affectation et une destination immédiates. Je sais par expérience qu'il est plus facile d'obtenir un financement pour un projet individualisé, très concret ; les donateurs ont alors une vision claire de la contribution qu'ils peuvent apporter. Je plaiderai donc pour une action décentralisée en ce domaine.
Mme Hélène Conway-Mouret. - Merci pour ce vaste et brillant exposé, et surtout pour vos nombreuses propositions. Nous partageons votre attachement à ce réseau essentiel à notre diplomatie d'influence, qui repose sur deux piliers : Alliance française et instituts français, sans oublier les établissements scolaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF), que nous avons soutenus jusqu'à une époque récente grâce à notre réserve parlementaire.
Comme l'a dit le président del Picchia, l'annonce du rapprochement imminent des deux réseaux a suscité une certaine inquiétude, au moment même où le Président de la République tient des discours très ambitieux sur le soutien que nous devons apporter à la francophonie.
Je partage votre diagnostic sur les difficultés juridiques d'un rapprochement entre deux interlocuteurs, dont l'un, la Fondation, est très affaibli.
Ne pensez-vous pas que nous devrions, après des années de baisse de crédits, plaider en faveur d'un soutien budgétaire solide, en phase avec les ambitions affichées, et associer Bercy à cette démarche ?
M. Jacques Grosperrin. - Pour ce qui concerne la mission conjointe sur la diplomatie d'influence en matière de diffusion linguistique et culturelle, quel sera le périmètre de ce rapprochement ? Quelle en sera la répartition sectorielle et géographique ?
Quid de la souveraineté des alliances françaises ? Qu'adviendra-t-il de leur statut ? Et de l'avenir des comités de gestion, des personnels ? Y aura-t-il une fusion des moyens et de la gouvernance ?
M. Ronan Le Gleut. - J'aimerais vous interroger sur la vente de nos joyaux nationaux à l'étranger, lesquels hébergent souvent conjointement l'Institut français et l'Alliance française. Il y a eu la vente du palais Clam-Gallas à Vienne, devenue l'ambassade du Qatar, puis celle de la maison Descartes à Amsterdam, qui hébergeait le seul consulat général de France aux Pays-Bas ; on loue aujourd'hui à prix d'or des locaux pour héberger notre consulat ! Cette politique est court-termiste.
Je plaide pour une solution pragoise. L' Institut français de Prague est en effet un modèle avec sa carte de fidélité, sa médiathèque, ses salles d'exposition, de cinéma... Les sources de financement sont diversifiées. N'aurions-nous pas pu sauver l'Institut de Lisbonne, qui hébergeait conjointement l'Institut français et l'Alliance française, en suivant cet exemple ?
Mme Marie-Thérèse Bruguière. - Les crédits de l'État destinés à la diplomatie d'influence ont subi une baisse de 3,9 %. Tout en réduisant leur budget d'activité, les instituts français cherchent des cofinancements et se tournent naturellement vers le mécénat. La promotion de la culture française peut se faire autrement. Ne pourrait-on envisager, au cas par cas, des regroupements d'entités publiques, tant l'attractivité économique et touristique de notre pays demeure en grande partie culturelle ? Je pense ainsi au regroupement, à Madrid, de Business France et d'Atout France.
Mme Gisèle Jourda. - La réserve parlementaire constituait un outil majeur de soutien des initiatives locales, notamment des projets de nos compatriotes de l'étranger. Lors du débat budgétaire, M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a indiqué qu'afin de compenser sa suppression, le Gouvernement avait fait adopter un amendement visant à abonder le fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d'euros, dont 2 millions d'euros affectés au programme 151 du ministère des affaires étrangères, à destination des associations installées à l'étranger. L'attribution de ces fonds sera décidée par des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et des parlementaires, sur le modèle des commissions pour le versement des aides sociales. Il ajoutait que la décision finale reviendrait au ministère des affaires étrangères, avec instruction décentralisée exercée par les conseils consulaires, l'AFE et les parlementaires représentant les Français de l'étranger.
Pouvez-vous nous dire si cette procédure d'attribution a été mise en place et si elle satisfait le tissu associatif concerné ?
Mme Laure Darcos. - Selon vous, et sans évoquer les prochaines déclarations du Président de la République, les ambassadeurs continueront-ils à bénéficier localement d'une certaine latitude leur permettant d'« avoir la main » sur tous les acteurs de notre diplomatie culturelle ? Ou la tentation sera-t-elle de centraliser ceux-ci au Quai d'Orsay au sein d'une « super direction » ?
M. Olivier Cadic. - Il existe une vraie dynamique des alliances françaises. Je pense à celle qui sera créée à Siem Reap, au nord du Cambodge, grâce à Arnaud Darc, un grand entrepreneur français local. J'ai aussi rencontré le président de l'Alliance française de Sao Paulo, Renato Janine Ribeiro, ancien ministre de l'éducation du Brésil. J'imagine mal ces personnalités sous la tutelle de l'État... Ils pourraient, en revanche, participer au pilotage du réseau ; ce qui constituerait un « plus » !
Pour ce qui concerne la distribution de l'argent, même si votre approche améliore les choses, elle relève cependant d'une vision top-down.
Après avoir beaucoup voyagé, je suis choqué par le nombre de Français qui naissent à l'étranger et qui ne parlent par le français : 15 % en Europe du nord, 30 % en Afrique du sud, 50 % en Australie, aux États-Unis et au Sénégal, deux tiers en Amérique latine, 82 % en Algérie.
Partageriez-vous l'objectif de 80 % des Français de l'étranger parlant le français ? Si oui, ne pensez-vous pas que nous pourrions plutôt distribuer l'aide au travers d'un chèque éducation, afin que les enfants apprennent notre langue dans les instituts français et les alliances françaises ? Cela permettrait de répartir l'argent par le bas, plutôt que par le haut.
Mme Claudine Lepage. - Le réseau est d'une grande complexité. L'Institut français est une agence de l'État ; le réseau des instituts français est sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Quant aux alliances françaises, elles relèvent du droit local privé. Les deux réseaux ont eu des difficultés à fonctionner ensemble ; néanmoins, depuis 2010, de grands progrès ont été réalisés.
Un rapprochement central, pourquoi pas ? Cela pourrait créer des synergies.
Je partage le point de vue d' Olivier Cadic sur les alliances françaises locales, dont les présidents sont très jaloux de leur indépendance. Je vois mal comment ils accepteraient la tutelle de l'ambassadeur. Il ne faut pas tuer le dynamisme et la créativité de ces alliances.
Pour ce qui concerne le mécénat local, peu d'entreprises sont prêtes à consacrer des fonds pour soutenir des manifestations culturelles.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Le Sénat a mené des travaux pour préparer la réforme de l'Institut français, dont l'objectif final devait être l'indépendance, l'autonomie. L'expérimentation n'a pas été jusqu'à son terme. Ce sujet est-il encore d'actualité ?
Quelle part doit revenir, selon vous, aux collectivités territoriales ? Les plus grandes d'entre elles oeuvrent en effet beaucoup pour le développement des relations bilatérales et la diplomatie culturelle. Comment articuler cette ressource, qui est également financière ?
M. Robert del Picchia, président. - La proposition d' Olivier Cadic est intéressante. Il faudrait aussi citer le dispositif français langue maternelle (FLAM).
M. Pierre Vimont. - Je ne suis pas qualifié pour répondre à certaines de vos questions, comme celle portant sur les ventes immobilières. Vous avez parlé de la solution pragoise, monsieur Le Gleut. Il existe un exemple plus ancien, qui a connu un grand succès : la solution londonienne. L'Institut français du Royaume-Uni, lorsqu'il était dirigé par Olivier Poivre d'Arvor, s'est lancé dans une grande politique d'ouverture vers le public. Il faut regarder au cas par cas le « marché » de chaque pays.
Pour ce qui concerne la réserve parlementaire et la procédure qui doit être mise en place, je ne peux pas vous donner une réponse précise.
L'idée du chèque éducation est intéressante pour les enfants de nationalité française nés à l'étranger qui n'ont pas appris le français. On y réfléchit actuellement. Je rappelle que le Président de la République doit annoncer prochainement un plan pour la promotion de la langue française.
Je suis frappé par la baisse d'influence du français dans des pays où notre langue occupait autrefois la première place. On me dit que l'une des raisons en est la diminution de la qualité de l'éducation et de la formation des professeurs locaux. Notre réseau touche environ un million d'apprenants. Au-delà de ce réseau, les chiffres sont bien plus considérables : 150 millions d'apprenants potentiels ou en cours d'apprentissage dans le monde. C'est là que doit porter notre effort, notamment en termes de formation des enseignants. Nos établissements scolaires de l'AEFE peuvent représenter un véhicule important pour réaliser cet objectif.
En Asie en revanche, et notamment en Chine, il existe une forte demande d'apprentissage du français.
Plusieurs d'entre vous ont souligné qu'il serait illusoire de penser que les alliances françaises accepteraient une tutelle renforcée de l'État. J'en suis bien d'accord. Ma proposition visait à ce que, dans cette relation naturelle qui doit exister entre l'ambassadeur et les alliances françaises, l'ambassadeur soit plus actif et établisse davantage de contacts avec les présidents et les directeurs du réseau. Il ne s'agit pas de changer la gouvernance telle qu'elle existe à l'heure actuelle ou de transformer le statut des alliances. Il faut les conserver telles qu'elles sont, avec leur richesse, et ne pas remettre en cause ce dynamisme, lequel est parfois plus fort que celui du réseau de l'État, affecté par les baisses considérables de crédits publics. Ces baisses doivent cesser ; à défaut, une grande partie de notre action culturelle extérieure sera profondément déstabilisée. Je ne veux en aucune façon imposer aux alliances une quelconque chape de plomb.
Si je souhaite la transformation de la Fondation Alliance française en une structure plus souple - association d'utilité publique ou autre -, c'est pour que perdure l'autonomie du réseau. Mais il ne s'agit pas de la faire passer sous la tutelle de l'Institut français ou de l'Alliance française Paris Île de France.
Je suis d'accord avec vous sur l'action extérieure des collectivités locales. Il faut travailler davantage au niveau local, en liaison avec les ambassades, les alliances et les instituts, plutôt qu'au niveau central. Très souvent, le ministère des affaires étrangères n'est pas informé de toutes les actions menées par les collectivités locales dans les pays tiers. On les découvre souvent par l'intermédiaire de nos ambassades, parfois sans que celles-ci aient été approchées directement.
Vous avez évoqué la relation entre l'Institut français à Paris, les instituts au plan local, les ambassadeurs, et la problématique décentralisation-recentralisation. La question qui se pose plutôt, selon moi, est celle de la création, ou non, d'une grande agence de l'action culturelle extérieure, dont le caractère serait très interministériel, qui volerait de ses propres ailes et pourrait devenir l'équivalent de l'Agence française de développement pour l'aide au développement. Ce projet a inquiété un certain nombre d'ambassadeurs et de diplomates, qui y ont vu le risque de perdre la main sur notre action culturelle extérieure, un instrument, selon eux, essentiel.
Tout ambassadeur sait que, outre son activité diplomatique, l'autre volet de son action est la coopération. Ils ont déjà eu le sentiment d'avoir perdu la main sur l'aide au développement ; ils ne voudraient pas la perdre sur l'action culturelle extérieure dans toutes ses dimensions - culturelle, linguistique, éducative ; d'où leur volonté de conserver un instrument sur lequel ils peuvent agir. Mon sentiment est qu'ils restent sur cette ligne.
Si nous voulons que l'Institut français soit l'instrument au service de l'action culturelle extérieure de l'État, il faut faire davantage d'efforts auprès de l'ensemble des partenaires ministériels - éducation nationale, enseignement supérieur, culture - pour qu'ils aient le sentiment que l'Institut est aussi leur maison ; ils pensent plutôt aujourd'hui que c'est la maison des affaires étrangères et des diplomates.
Vous avez raison, il n'y a parfois pas de mécènes dans les pays tiers. Il est facile d'en trouver aux États-Unis ; c'était même l'essentiel de notre apport financier dans ce pays. Dans les pays où les ambassadeurs et les conseillers culturels sont en mesure de trouver de l'argent, il faut leur demander de le faire et réserver l'argent public à l'action menée dans les pays où la richesse locale est très faible.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Il faut être offensif en matière de mécénat. Beaucoup d'efforts sont faits en la matière par le corps diplomatique et nos institutions. Il nous appartient de veiller à ce que le budget de la nation corresponde aux ambitions fixées dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français que nous avons approuvé.
Par ailleurs, j'ai pu constater au cours de déplacements à l'étranger combien la réserve parlementaire des représentants des Français de l'étranger avait permis aux alliances de réaliser des équipements. Nous serons attentifs à ce que les fonds fléchés soient bien utilisés. On n'a jamais autant parlé de ce sujet ; il y aura un manque, alors même que les crédits sont déjà « à l'os ».
Mme Françoise Laborde. - Les crédits de l'AEFE ont été amputés de 33 millions d'euros durant l'été 2017. Au cours de la période 2018-2020, il n'y aura pas d'augmentation des crédits, et 180 postes seront supprimés. On ne peut pas toujours se débarrasser du problème de l'apprentissage du français. Cette problématique cache une importante question d'argent...
Mme Hélène Conway-Mouret. - Bercy doit être associé à l'équipe France qui se met en place à l'étranger et dans notre pays. La culture et l'éducation sont devenues des champs très concurrentiels, et nous n'avons plus les moyens de nous battre ; les diplomates le disent aujourd'hui timidement. La suppression de la réserve parlementaire a montré combien celle-ci compensait la baisse des crédits. Nous sommes « au-delà de l'os » ! On met des sparadraps sur une blessure très profonde.
M. Robert del Picchia, président. - Notre seul espoir est que la croissance reprenne !
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous vous remercions, monsieur l'ambassadeur de France, d'avoir pris le temps d'échanger avec nous.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12 h 30.