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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES


Mardi 7 juillet 2020

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Validation de la liste des lauréats du Prix 2020 de la délégation

Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, le premier point de notre ordre du jour concerne la désignation des lauréats du Prix de la délégation pour 2020. Je salue les collègues qui nous ont rejoints par visioconférence.

Je rappelle que le 30 juin dernier, trois noms ont émergé de nos échanges : Luc Frémiot, magistrat honoraire, que nous avons entendu dans le cadre de notre rapport sur les violences pendant le confinement et qui a fait l'unanimité, l'historienne Michelle Perrot ainsi que Grégoire Théry, pour son combat contre la prostitution dans le cadre notamment du Mouvement du Nid.

Nos collègues ultramarins, que nous devions consulter sur Femmes au-delà des mers, ont confirmé l'excellence de ce choix.

J'en suis convaincue, il est important de valoriser, à travers cette distinction, le travail que nous avons mené avec la délégation aux outre-mer depuis deux ans. Je rappelle le colloque que nous avons organisé ensemble, en février 2019, sur l'engagement économique des femmes dans les outre-mer, ainsi que la réflexion que nous avons conduite conjointement sur les violences faites aux femmes, qui a abouti à la publication, en mars dernier, d'un rapport que j'ai cosigné avec le président Michel Magras.

Mme Nassimah Dindar. - Je suis pleinement d'accord pour distinguer l'association Femmes au-delà des mers, qui mène un travail remarquable. L'engagement de sa présidente, que nous connaissons bien, mérite d'être récompensé par ce prix.

Mme Victoire Jasmin. - En effet, je soutiens résolument ce choix. Les actions de cette association pour valoriser le patrimoine des outre-mer - ou plutôt le « matrimoine » - et le rôle des femmes de toutes les générations dans sa transmission est très intéressant. L'énergie que consacre sa présidente, Gisèle Bourquin, à ce combat est vraiment incroyable ! C'est une femme de culture, quelqu'un d'exceptionnel. J'ai participé avec beaucoup de plaisir et d'intérêt à l'événement que Femmes au-delà des mers a organisé à la présidence du Sénat en décembre 2019. J'y étais d'ailleurs avec notre présidente.

Mme Annick Billon, présidente. - Si nous confirmons aujourd'hui le choix de ces quatre personnalités, nous aurons un palmarès paritaire. Qui souhaite intervenir ?

Mme Dominique Vérien. - Je confirme l'importance et l'intérêt considérable du travail accompli par Michelle Perrot : je souscris à ce choix. Son oeuvre d'historienne reflète l'engagement de toute une vie.

Mme Maryvonne Blondin. - En effet, ses ouvrages font référence !

Mme Michelle Meunier. - Attribuer notre prix à une telle personnalité marquerait la reconnaissance de l'institution à cette historienne exceptionnelle. Je voulais le souligner.

Mme Laurence Cohen. - Comme je l'ai affirmé la semaine dernière, remettre le prix de la délégation à Grégoire Théry, et à travers lui au Mouvement du Nid, est un signe fort de l'importance que nous attachons à l'application de la loi de 2016, dont le vote a été l'aboutissement d'un long travail au Parlement et de débats dans lesquels beaucoup d'entre nous se sont fortement impliquées. Je le rappelle, aujourd'hui la prostitution des mineurs est un sujet de préoccupation considérable, et cela devrait être pris en compte dans le programme de travail de notre délégation après le prochain renouvellement.

Mme Claudine Lepage. - Je soutiens le choix de Grégoire Théry. Nous avons peut-être perdu le souvenir des débats qui ont précédé le vote de la loi de 2016 contre le système prostitutionnel, dont la responsabilisation des clients et la mise en place d'un parcours de sortie de la prostitution sont les principales dispositions. L'application de cette loi, en revanche, est décisive. Or sur ce point, en quatre ans, nous n'avons pas beaucoup avancé !

Mme Dominique Vérien. - La loi de 2016, et plus particulièrement la pénalisation des clients, a fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité en 2019. C'est donc un sujet d'actualité pour nous.

Mme Laurence Rossignol. - Je suis d'accord, la prostitution est un vrai sujet actuellement. Le choix de Grégoire Théry confirme l'importance que nous attachons à ce combat ainsi qu'à la lutte contre la traite des êtres humains.

Mme Marta de Cidrac. - Il nous faudra néanmoins veiller, au cours des années à venir, à saluer à travers ce prix le travail que nous avons accompli au cours de cette session sur les femmes dans les médias audiovisuels. Il nous a permis d'entendre des personnalités très inspirantes, au combat courageux, qui méritent résolument, elles aussi, cette distinction.

Mme Annick Billon, présidente. - Nous en sommes toutes et tous conscients, le fait d'avoir limité notre palmarès à quatre lauréats nous oblige à faire des choix. Ces choix sont difficiles, car nos travaux nous permettent de rencontrer régulièrement des personnes engagées, dont l'énergie communicative peut être une source d'inspiration pour les réflexions que nous conduisons. Ce prix a vocation à être remis tous les ans, donc nous aurons d'autres occasions, à l'avenir, de mettre en valeur, à travers lui, d'autres combats.

Les lauréats du Prix de la délégation aux droits des femmes pour 2020 sont donc :

- Michelle Perrot, historienne, dont l'oeuvre exemplaire a permis de faire sortir les femmes des « silences de l'histoire » ;

- Luc Frémiot, magistrat honoraire, ancien procureur de la République, pionnier de la lutte contre les violences conjugales ;

- Grégoire Théry, porte-parole du Mouvement du Nid, pour son engagement contre la prostitution et la traite des êtres humains ;

- et Gisèle Bourquin, présidente de l'association Femmes au-delà des mers, à qui une mention spéciale est décernée afin de saluer un combat citoyen pour construire des ponts culturels entre femmes de métropole et ultramarines.

Je rappelle que le Prix de la délégation pour 2020 devrait être remis aux lauréats, sous réserve des consignes en vigueur en matière de sécurité sanitaire, le 15 septembre prochain au Palais du Luxembourg.

Examen du rapport d'information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : conséquences du confinement, défis du déconfinement

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Mes chers collègues, nous en arrivons au second point de notre ordre du jour : l'examen du rapport d'information qui conclut le cycle de réunions et d'auditions auxquelles nous avons procédé sur les violences intrafamiliales depuis le début du confinement. Ces réunions se sont déroulées entre le 30 mars et le 24 juin 2020.

Je rappelle que ce rapport est porté par l'ensemble du bureau, cette innovation étant destinée à marquer un consensus fort au sein de notre délégation sur ce sujet.

Je rappelle aussi que les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, ont décidé de mener un travail de contrôle budgétaire sur les crédits dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Je ne peux que saluer leur choix et me féliciter que la commission des finances et la délégation aux droits des femmes aient conduit leurs travaux en bonne intelligence et dans un esprit de complémentarité exemplaire. L'examen de leur rapport est prévu demain 8 juillet : je ne doute pas que l'expertise de nos collègues complètera utilement nos réflexions. Elle nous permettra de faire la part des mesures nouvelles, des redéploiements de crédits et des préoccupations médiatiques dans les hausses de moyens régulièrement annoncées.

Sur ce point, je voudrais faire observer que la « grande cause du quinquennat » n'est pas une innovation de la majorité actuelle : les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales résultent d'une construction progressive qui n'est le monopole d'aucune famille politique.

Vous avez toutes et tous reçu le projet de rapport en amont de cette réunion. Je me bornerai donc à un rappel succinct du contenu de ce travail, afin de laisser la place au débat.

Ce document établit tout d'abord une série de constats sur les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille pendant le confinement.

L'aggravation des violences conjugales liées à la crise sanitaire n'est pas propre à la France : à la fin du mois d'avril, l'ONU évaluait le nombre de cas de violences liés à un trimestre de confinement dans le monde à 15 millions.

Cette situation universelle s'explique par le fait que le confinement a été une arme de plus au service des conjoints et pères violents, en isolant avec eux leurs victimes, femme et enfants, privées de contacts avec l'extérieur.

On a observé en France une réelle réactivité des pouvoirs publics qui ont, dans l'urgence, diversifié les dispositifs de signalement des violences (SMS, pharmacies, centres commerciaux, etc.) et renforcé la prise en charge des auteurs de violences (plateforme d'hébergement destinée à garantir l'application de mesures d'éviction du conjoint violent ; numéro d'écoute pour prévenir le passage à l'acte).

Les remontées de terrain font également état d'une augmentation sensible du nombre d'interventions à domicile par la police et la gendarmerie, ce que nous devons saluer.

Le confinement a aussi été, pour les associations, une période très intense de mobilisation, dans un contexte pourtant très difficile : notre délégation doit rendre hommage à leur implication.

Le 3919 a réalisé un véritable « tour de force » en réussissant à répondre à un nombre d'appels en très forte augmentation (52 000 appels entrants en avril-mai, soit en deux mois l'équivalent de la moitié des statistiques de 2019). Cette performance a été rendue possible grâce à la mobilisation de tout le réseau de la Fédération nationale solidarité femmes auquel est adossée la plateforme d'écoute. Dans ce contexte, notre délégation peut s'étonner de la prochaine mise en concurrence de la FNSF dans le cadre d'un appel d'offres. Nous pouvons nous inquiéter des conséquences de celui-ci sur la qualité de l'écoute offerte aux victimes.

Nos collègues représentant les Français qui résident hors de France, Claudine Lepage et Joëlle Garriaud-Maylam, ont pris l'initiative d'analyser la situation de nos compatriotes expatriées victimes de violences conjugales, sujet auquel est consacré une partie du rapport. Ces réflexions contribuent à l'originalité de notre approche, et nous pouvons les en remercier.

Enfin, je voudrais préciser que le confinement nous aide à prendre conscience de ce que vivent jour après jour les victimes de violences. Pour Maître Steyer, les week-ends sont comparables à des « mini-confinements » ; pour Luc Frémiot, le confinement « est la triste situation de femmes qui vivent dans la camisole de force de l'emprise psychologique [...] qui les maintient sous le joug d'un agresseur ». En d'autres termes, les femmes et les enfants qui vivent dans des foyers violents sont confrontés à un confinement sans fin.

Quel bilan tirer de la période du confinement et du déconfinement ?

Tout d'abord, les mesures d'urgence mises en oeuvre pendant le confinement devraient faire l'objet d'une évaluation avant d'être pérennisées. Si l'intérêt des SMS ne fait aucun doute, en revanche le dispositif d'alerte dans les pharmacies requiert un effort de formation des professionnels concernés : il faut s'assurer que l'Ordre des pharmaciens dispose des outils pour mener à bien ce projet.

S'agissant des mesures destinées aux auteurs de violences, la plateforme d'hébergement d'urgence est évidemment un dispositif très utile, qui doit perdurer. Notre délégation devra d'ailleurs se faire communiquer des statistiques précises sur le nombre de violents conjugaux ayant fait l'objet d'une mesure d'éviction de leur domicile.

J'en viens ensuite aux enjeux de la période actuelle en termes de lutte contre les violences.

Après le confinement et le déconfinement, notre pays se retrouve face aux mêmes défis qu'au moment du Grenelle, auxquels s'ajoute la nécessité de rattraper le retard accumulé par l'institution judiciaire du fait de la crise sanitaire. Les mesures d'urgence ont, en effet, laissé entier le problème de l'efficacité de la chaîne pénale qui se pose aujourd'hui sensiblement dans les mêmes termes qu'à la fin du Grenelle. Les experts que nous avons entendus nous ont, à cet égard, indiqué diverses pistes d'amélioration :

- poursuivre l'effort de formation des magistrats, policiers et gendarmes ;

- améliorer les statistiques du ministère de la justice, de manière à permettre une évaluation globale du traitement des violences par tous les maillons de la chaîne pénale ;

- rendre systématique l'information de la victime sur les suites de ses démarches ;

- généraliser l'analyse rigoureuse et systématique, par les parquets, des registres de mains courantes, afin d'y détecter des situations de violences susceptibles de justifier l'engagement de poursuites ;

- encourager une réponse pénale ferme aux violences conjugales en cas de faits graves, même s'ils sont commis pour la première fois, et réserver les mesures alternatives aux poursuites aux faits de faible gravité ;

- renforcer le suivi du contrôle judiciaire du violent conjugal et sanctionner toute violation de ses obligations par l'auteur de violences ;

- mettre à l'étude l'extension de l'aide juridictionnelle aux victimes dès le dépôt de plainte ;

- mettre en place des permanences le week-end pour les juges aux affaires familiales, comme c'est le cas pour les procureurs ;

- encourager une politique ambitieuse de prise en charge des violents conjugaux, tout en consacrant à l'accompagnement des victimes et aux associations dédiées les moyens nécessaires ;

- évaluer systématiquement les bonnes pratiques expérimentées par certaines juridictions afin de les généraliser si elles sont concluantes : cet effort de cohérence de la réponse pénale est indispensable car on ne peut admettre que la défense et la protection des victimes restent soumises à la « loterie judiciaire » évoquée par Luc Frémiot.

Enfin, nous sommes nombreux à nous être interrogés sur l'inflation législative qui caractérise la période récente en matière de violences. Ce problème n'est pas nouveau. Le rapport annuel du Conseil d'État le remarquait déjà, en 1991 : « Qui dit inflation dit dévalorisation » ; « La loi jetable n'est pas respectable ».

Nous avons constaté, dans le domaine spécifique des violences intrafamiliales, les limites de cette accumulation de textes disparates. François Molins a attiré notre attention sur les difficultés que pose l'application concrète de textes insuffisamment préparés. L'exemple de l'ordonnance de protection est sur ce point très éclairant.

Cela me conduit à évoquer, comme d'ailleurs un certain nombre d'entre vous, la nécessité d'une évaluation complète de l'application des textes en vigueur pour une « mise à plat » et un bilan complet de leurs insuffisances, en vue de l'adoption d'une « loi-cadre » traitant les violences dans leur globalité.

J'en ai fini avec la présentation de ce rapport. Je donne la parole à Claudine Lepage pour évoquer la partie du rapport concernant nos compatriotes expatriées.

Mme Claudine Lepage, co-rapporteure. - Madame la présidente, mes chers collègues, un chapitre du rapport est en effet dédié à la situation de nos compatriotes établies à l'étranger victimes de violences. Ce sujet est pour moi, en tant que sénatrice représentant les Français résidant hors de France, une préoccupation récurrente.

Un constat s'impose : le confinement a aggravé l'isolement des Françaises expatriées. Les difficultés auxquelles elles ont été confrontées pour joindre nos consulats ressemblent à celles qu'ont rencontrées les femmes victimes de violences conjugales en France pour se faire aider ou porter plainte.

Selon les informations transmises par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les consulats ont relevé un nombre de signalements de cas de violences conjugales en hausse sensible, puisque les chiffres de mars à juin 2020 équivalent aux statistiques habituelles d'une année.

Si cette tendance se confirme et se poursuit, notre réseau diplomatique devra disposer de moyens suffisants pour aider nos compatriotes dont la situation nécessite un rapatriement en France.

Les situations de ces femmes peuvent être très difficiles à prendre en charge, a fortiori dans le cas de couples binationaux ayant des enfants. Les législations des pays de résidence sont en effet très variables, notamment en matière d'autorité parentale. De même, les réseaux associatifs locaux spécialisés dans l'accompagnement des femmes victimes sont plus ou moins développés et plus ou moins accessibles.

En outre, le confinement a ajouté des difficultés de communication liées à l'enfermement des populations et à l'interruption des liaisons aériennes vers la France.

Pour renforcer dans la durée la protection de nos compatriotes expatriées qui seraient victimes de violences conjugales dans leur pays de résidence, les orientations suivantes pourraient être privilégiées :

- tout d'abord, la formation des agents consulaires aux violences faites aux femmes est indispensable : nous savons que l'accueil de victimes de violences ne s'improvise pas. Ces agents doivent donc être en mesure de participer au repérage de ces victimes et à leur orientation, ce qui suppose une formation, qui devrait être suivie, pour être efficace, avant leur départ en poste ;

- ensuite, un rapprochement est souhaitable entre le ministère et les associations, plus particulièrement les associations spécialisées oeuvrant sur le territoire national, afin que les Françaises dont la situation nécessite d'être rapatriées reçoivent, dès leur retour en France, l'aide nécessaire à un nouveau départ, notamment en ce qui concerne leur hébergement. Ce point suppose bien entendu que les associations concernées reçoivent des moyens adaptés à cette mission.

Je remercie la présidente et la délégation d'avoir permis que la situation des Françaises expatriées victimes de violences, dont on parle trop peu, soit intégrée à notre réflexion.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Qui souhaite intervenir ?

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Merci à Claudine Lepage de nous avoir alertés sur ce sujet. Il me semble que nos compatriotes qui se marient à l'étranger devraient être averties des difficultés auxquelles peuvent se heurter les binationaux, qui sont considérés dans le pays de résidence comme des nationaux de ce pays. Beaucoup de nos compatriotes l'ignorent. Les agents de notre réseau consulaire devraient dispenser cette information de manière systématique à l'occasion des mariages.

Mme Claudine Lepage, co-rapporteure. - Je confirme ce point.

Mme Michelle Meunier. - Ce travail reflète très bien l'ensemble des constats que nous avons entendus lors de nos auditions. Je pense que nous nous souviendrons toutes et tous de ce moment sans précédent dans la vie de notre délégation ! J'ai pris connaissance du rapport avec attention. Sur la forme, je regrette à titre personnel une présentation qui privilégie l'usage du neutre aux dépens du féminin. Le terme de « professionnels », par exemple, m'interpelle quand il s'agit de secteurs d'activité très féminisés...

Je suis par ailleurs très sensible à la notion de continuum s'agissant des violences. C'est en quelque sorte le fil conducteur de tous nos travaux sur ce sujet. M. Molins a évoqué, lors de son audition, le continuum constitué par l'ensemble de la chaîne pénale. Le fait que la continuité des politiques publiques fasse écho au continuum des violences m'a paru très éclairant.

Le sujet de la levée du secret professionnel pour les médecins en matière de violences conjugales me semble également crucial. Il faudra travailler sur l'application des mesures prévues en la matière par la proposition de loi en cours de discussion (sous réserve, bien entendu, du texte qui sera définitivement adopté). Je suis par ailleurs très préoccupée par les obstacles auxquels se heurtent encore trop de femmes victimes de violences lors du dépôt de plainte.

Mme Maryvonne Blondin, co-rapporteure. - J'apprécie que ce rapport se réfère aux alertes de l'ONU et mette en évidence le caractère universel du risque accru de violences au sein de la famille lié au confinement. Vous avez parlé, Madame la présidente, du rapport de contrôle budgétaire qui sera examiné demain par nos collègues de la commission des finances. Je voudrais ajouter une information : la thématique des violences pendant la crise sanitaire est également inscrite, cette semaine, à l'agenda de la commission Égalité - lutte contre les discriminations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Je vois dans cette convergence de dates un signe très positif d'un intérêt partagé pour les violences.

L'un des aspects les plus importants de la protection des victimes de violences est l'hébergement, car bien souvent, malheureusement, ces femmes sont contraintes de quitter leur foyer. L'hébergement d'urgence est un enjeu considérable pour de nombreuses communes. Les associations nous sollicitent régulièrement à ce sujet.

Mme Laurence Cohen, co-rapporteure. - Ce rapport est le résultat d'un travail considérable, mené au cours d'une période difficile, dans des conditions compliquées pour nous tous et toutes.

Je voudrais revenir sur l'importance qu'attache notre délégation aux associations, dont le travail est indispensable à la protection et à l'accompagnement des victimes. Les associations de terrain doivent être soutenues, or elles se trouvent désormais, me semble-t-il, trop souvent concurrencées, pour l'attribution des financements essentiels à leur action, à des associations qui ont l'habitude d'élaborer les dossiers qu'impliquent les appels à projets, ce qui n'est pas toujours le cas des petites structures.

Par ailleurs, notre rapport se réfère à juste titre à la nécessité d'une « loi-cadre » en matière de lutte contre les violences. C'est précisément la méthode privilégiée par le groupe auquel j'appartiens, qui avait déposé, pendant la session 2012-2013, une proposition de loi envisageant les violences dans un spectre large1(*).

Je voudrais également, à l'occasion de ce débat, rappeler que l'une des conclusions du Grenelle concernait les structures dédiées à la prise en charge médicale, sanitaire, psychologique et sociale des femmes victimes de violences, l'objectif annoncé étant de pérenniser les initiatives existantes et de développer de nouvelles structures. Le Président de la République avait annoncé, le 25 novembre 2017, la création de dix centres pluridisciplinaires spécialisés dans la prise en charge du psycho-traumatisme. Il semblerait que l'appel à projets conduit au niveau national ait permis d'identifier dix dispositifs spécialisés dans la prise en charge du psycho-trauma, pour les femmes mais aussi pour les enfants. Où en est l'application concrète de ces annonces ? Ces centres sont-ils opérationnels ? Dans le cas contraire, quand seront-ils installés ? Nous devrons exercer notre vigilance, car ces structures sont la clé de l'accompagnement des victimes.

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Merci pour votre participation active à ce débat. Je voudrais préciser que ce rapport a été conçu comme une synthèse des informations recueillies au cours des auditions organisées pendant la période du confinement et les premières semaines du déconfinement. Tous les aspects de la lutte contre les violences n'ont donc pas été abordés. Ce qui ressortait de ces auditions, ce sont les mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement et la nécessité de procéder à leur évaluation avant de les pérenniser. C'est aussi le fait que, passé cette période difficile, nous nous retrouvons face aux imperfections de la chaîne pénale dans le domaine des violences conjugales qui ont été mises en évidence par un rapport de l'Inspection générale de la justice publié en 2019 et que la plupart des experts que nous avons entendus depuis le mois de mars ont commentées.

Nous n'avons donc pas travaillé sur la levée du secret médical à l'égard des victimes de violences conjugales, sujet traité par la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Nous n'avons pas abordé non plus la mise en place des centres de psycho-trauma évoquée par Laurence Cohen.

Nous en venons aux recommandations.

[Le rapport et ses conclusions sont adoptés à l'unanimité.]

Mme Annick Billon, présidente, co-rapporteure. - Il nous reste à décider du titre de ce rapport. Que diriez-vous de :

Violences intrafamiliales : pour les femmes et les enfants, un confinement sans fin ;

Bilan de la crise sanitaire : l'urgence de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille ;

Violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : une urgence absolue après le confinement.

[Après débat, la délégation adopte l'intitulé suivant : Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin].

Nous en avons donc fini avec ce travail, qui restera très certainement un souvenir fort pour notre délégation, vu les circonstances de son élaboration. Je pense notamment aux visioconférences et aux défis technologiques qu'elles ont représentés pour nous au quotidien pendant cette période.

Je vous remercie toutes et tous pour votre participation active à nos réflexions sur un sujet qui est depuis l'origine au coeur des préoccupations de notre délégation et dont le confinement a confirmé l'importance.

Jeudi 9 juillet 2020

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les médias audiovisuels

Mme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport d'information de nos collègues Marta de Cidrac et Dominique Vérien sur la place des femmes dans les médias audiovisuels.

À la suite de l'annonce d'une réforme de l'audiovisuel, notre délégation avait décidé, le 21 novembre 2019, d'inscrire à son programme de travail une réflexion sur la place des femmes dans les médias audiovisuels.

Nous souhaitions en effet, en marge de la discussion du futur projet de loi, poser la question de la place et de la représentation des femmes dans l'audiovisuel, en concertation avec les principaux acteurs, professionnels, associatifs ou institutionnels du secteur.

Nous avons entamé un cycle d'auditions sur ce thème le 30 janvier 2020, avec Sylvie Pierre-Brossolette, que nous avions déjà entendue, avec nos collègues de la commission de la culture, le 19 avril 2018. Elle était alors membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel et dressait un bilan de l'action du CSA sur les droits des femmes.

Cette première audition s'est poursuivie, le 27 février 2020, avec une table ronde sur la place des femmes dans les médias audiovisuels qui a réuni de nombreux professionnels du secteur.

Une seconde table ronde devait réunir, le 23 avril 2020, les principaux acteurs institutionnels.

Mais la crise sanitaire et la mise en place du confinement, le 17 mars 2020, ont conduit à l'annulation de cette table ronde. Le calendrier d'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère du numérique a également été bouleversé par les circonstances.

La délégation a alors décidé, malgré les contraintes du confinement, de poursuivre ses auditions sur la place des femmes dans les médias audiovisuels en procédant par visioconférences tout au long du mois de juin. Elle a ainsi organisé des auditions « rapporteures » ouvertes à l'ensemble des membres de la délégation et intégré une nouvelle dimension dans son rapport : celle de l'analyse de la place réservée aux femmes dans le traitement médiatique de la crise sanitaire.

Je laisse donc la parole à nos deux co-rapporteures afin qu'elles nous présentent les principales conclusions de leur rapport.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Merci Madame la présidente. « Compter les femmes pour que les femmes comptent », c'est ce que fait le CSA depuis 2016, date de publication de son premier rapport annuel sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio, établissant un bilan statistique de la place des femmes dans les médias audiovisuels.

Après des années d'errements juridiques pendant lesquelles la place des femmes dans les médias audiovisuels se mesurait essentiellement à travers le prisme de la diversité, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, sur le fondement de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adopté le 4 février 2015 une délibération fixant l'obligation, pour les diffuseurs audiovisuels, de remplir des indicateurs de mesure de la représentation des femmes dans leurs programmes et les encourageant à souscrire des engagements volontaires en termes de représentation égalitaire et de lutte contre les préjugés sexistes.

Pour la cinquième année consécutive, le CSA a publié le 5 mars 2020 son bilan annuel, portant sur l'année 2019, de la représentation des femmes dans les médias audiovisuels. Les progrès réalisés depuis le premier bilan annuel publié en 2016 sont notables :

- pour la première fois depuis 2016, la part des femmes présentes à l'antenne dépasse la barre des 40 %, télévision et radio confondues ;

- le taux des femmes intervenant en tant qu'expertes, télévision et radio confondues, continue de progresser pour atteindre un taux global de 38 % (en hausse de huit points par rapport à 2016) ;

- le taux de femmes invitées politiques, télévision et radio confondues, est celui qui enregistre la progression la plus significative (33 %, en hausse de six points par rapport à 2016).

Pour autant, ces progrès pris dans leur globalité ne doivent pas masquer une réalité contrastée à plusieurs égards :

- le différentiel entre le taux de présence des femmes à l'antenne (41 %) et leur temps de parole à l'antenne (36 %) laisse supposer qu'à présence égale, les femmes s'expriment moins que les hommes ; ce différentiel est encore plus marqué à la radio qu'à la télévision notamment dans les matinales, tranches horaires pourtant les plus écoutées à la radio ;

- le différentiel entre le service public de l'audiovisuel et les chaînes privées en défaveur de ces dernières est également très prononcé du point du vue du temps de parole des femmes constaté à l'antenne, de la proportion de femmes journalistes à l'antenne ou encore de la présence de femmes expertes ;

- les femmes sont encore sous-représentées dans certains programmes comme le sport ou les divertissements-jeux et ne sont pas représentées à parité dans les programmes d'information ;

- enfin, certains types d'émissions continuent de véhiculer des stéréotypes sexistes affectant la représentation du rôle des femmes, c'est le cas notamment des émissions de téléréalité dites de « huis clos » ou de certains programmes de divertissement, pour la plupart destinés à un jeune public et à des heures de forte audience.

Certains indicateurs sont des marqueurs plus importants que d'autres de la place, la visibilité et la représentativité des femmes dans les médias audiovisuels : c'est le cas de la catégorie des femmes expertes invitées, qui reste un indicateur fondamental de la place réellement occupée par les femmes dans les médias audiovisuels et de leur perception par l'opinion publique. Si de nombreux médias auditionnés par la délégation se fixent un objectif de parité pour cette catégorie, le taux global de présence des expertes à l'antenne ne dépasse pas encore les 40 % : des progrès doivent être réalisés dans ce domaine et des efforts consentis par l'ensemble des éditeurs de programmes.

Si l'on s'intéresse maintenant à la nature des programmes diffusés, là encore l'analyse est révélatrice de la place réservée aux femmes dans les médias audiovisuels, qu'il s'agisse de l'information, de la fiction ou des programmes sportifs notamment. L'attention de la délégation a été particulièrement attirée, au cours de ses travaux, sur la fiction qui exerce une réelle influence sur l'opinion publique du point de vue de la visibilité des femmes à l'antenne comme de celui de la déconstruction des stéréotypes sexistes. Une étude publiée en mars 2020 par l'association Pour les femmes dans les médias en partenariat avec l'INA, et présentée en avant-première à la délégation fin février 2020, a notamment révélé qu'entre 2008 et 2018, seuls 12 % des réalisateurs de fictions diffusées à la télévision étaient des réalisatrices et que les personnages féminins dans ces fictions parlaient deux fois moins que les hommes.

Au cours de nos travaux, nous avons également noté une corrélation certaine entre les chiffres de la représentation des femmes à l'antenne et ceux de la féminisation des effectifs des médias audiovisuels, notamment aux postes de direction. Ainsi, en 2018, il n'y avait que 19 % de directrices de média en France et 34 % de rédactrices en chef. Des marges de progression sont possibles et souhaitables dans l'ensemble des médias audiovisuels, publics comme privés, et à tous les niveaux de responsabilité, car les chiffres sont encore loin de la parité.

Enfin, nous pensons que les critères à l'aune desquels la place des femmes dans les médias audiovisuels est mesurée doivent être précisés et affinés afin de tenir compte de leur temps de parole effectif comparé à leur temps de présence, de la qualité de la place et du statut qu'elles occupent à l'antenne ou encore des sujets sur lesquels elles interviennent. Il importe donc de façon qualitative, d'analyser les espaces dans lesquels interviennent les femmes lorsqu'elles ont la parole. Parmi ces espaces il est indispensable de porter une attention particulière à tout ce qui relève de l'information et de la circulation de la compétence et des savoirs.

C'est d'ailleurs une des leçons que nous pouvons tirer de l'analyse de la place réservée aux femmes dans le traitement médiatique de la crise sanitaire : ne jamais baisser la garde, même en période de crise car la représentation des femmes dans les médias est révélatrice de la place qu'elles occupent dans notre société et des rôles qui leur sont assignés !

Pour évoquer cet aspect de notre rapport, je laisse désormais la parole à ma collègue Dominique Vérien.

Mme Dominique Vérien, co-rapporteure. - Avant de commencer, j'aimerais vous rappeler à tous cette citation bien connue de Simone de Beauvoir : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ».

En effet, c'est bien de nécessaire vigilance qu'il est question aujourd'hui : la régression, en quelques semaines, de la représentation des femmes dans les médias audiovisuels, peut être considérée comme un « dommage collatéral » de la crise sanitaire. Ce constat doit aiguiser notre conscience de la fragilité intrinsèque des progrès réalisés au cours des dernières années en la matière.

La crise sanitaire a significativement dégradé - sur une période toutefois circonscrite aux premières semaines du confinement - la représentation des femmes dans les médias audiovisuels.

Les conditions dans lesquelles les médias ont assuré le traitement de cette crise exceptionnelle ont eu, notamment au cours du premier mois de confinement, un impact négatif sur la présence et la visibilité des femmes à l'antenne et dans l'espace médiatique en général. Nous avons assisté au retour de « mauvais réflexes » tendant à privilégier, par exemple, la parole d'experts masculins, en raison de l'urgence, par manque de moyens ou faute d'un carnet d'adresses suffisamment étoffé.

Mais le constat d'une « confiscation » masculine de la parole publique pendant cette crise relève également de facteurs extérieurs sur lesquels les médias audiovisuels n'avaient pas toujours prise.

Nous considérons, à beaucoup d'égards, que les conséquences, aussi brutales que rapides, de cette crise sur la place des femmes dans les médias audiovisuels doivent nous questionner collectivement.

Les différents médias que nous avions auditionnés lors de notre table ronde du 27 février ont bien voulu nous faire part de leurs « retours d'expérience » et de leur analyse des raisons de la régression constatée de la place des femmes sur leurs antennes.

Tous ont constaté par exemple, au cours des premières semaines du confinement, un net recul de la présence de femmes invitées en tant qu'expertes.

Ainsi les deux groupes audiovisuels les plus regardés : France Télévisions et TF1 sont passés d'un taux habituel compris entre 40 % et 50 % à un taux de seulement 15 % entre mi-mars et fin avril, dans leurs tranches d'information.

Les raisons de ce recul sont multiples. Elles sont propres à l'organisation interne des médias eux-mêmes (des difficultés d'organisation de l'antenne liées au confinement engendrant un travail dans l'urgence et selon un mode « dégradé » ; la résurgence de mauvais réflexes privilégiant le recours à une parole experte masculine). Elles sont aussi liées à des contingences extérieures que les médias audiovisuels disent avoir subies (une surreprésentation masculine dans le « mandarinat » scientifique et hospitalier ou encore une parole publique officielle essentiellement masculine incarnée par des ministres hommes ou des membres du Conseil scientifique également très majoritairement masculins). Je l'ai rappelé hier en séance publique à notre nouvelle ministre de la culture, Mme Roselyne Bachelot, lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, au moment de la discussion de l'amendement habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour transposer la directive du Conseil européen du 14 novembre 2018 relative à la fourniture de services de médias audiovisuels (SMA).

Les constats alarmants de début de période ont fait craindre une certaine régression de la place et de la parole des femmes dans les médias audiovisuels.

Les signaux d'alerte ont toutefois bien fonctionné car, après la période de gestion dans l'urgence, les principaux médias audiovisuels ont pris conscience du danger de marginalisation de la parole des femmes expertes notamment et pris des mesures, au plus haut niveau, pour « redresser la barre ».

La délégation note d'ailleurs avec satisfaction que, dans le cadre du dispositif Nation apprenante mis en place par le ministère de l'éducation nationale, les quelque soixante-dix émissions spéciales de La maison Lumni, produites et diffusées dès le 23 mars sur les antennes de France Télévisions (France 2, France 4, France 5), ont affiché une représentation paritaire des intervenant(e)s. Ce qui montre que cela est possible, même dans l'urgence !

Nous tirons donc aujourd'hui deux enseignements principaux de l'impact de cette crise sur la place des femmes dans les médias audiovisuels :

- premièrement, en temps de crise, face à des circonstances exceptionnelles et des conditions de travail dégradées, le travail dans l'urgence des médias peut conduire à une moindre vigilance quant à la visibilité et à la qualité de la représentation des femmes à l'antenne.

D'où la nécessité de pouvoir anticiper à l'avenir les conséquences d'une autre crise sur cette représentation : il est temps pour les différents médias audiovisuels de se doter de réels outils de prospection afin de se constituer un annuaire de femmes expertes sur un spectre aussi large que possible, couvrant les domaines de compétences les plus pointus ;

- deuxièmement, la parole des femmes n'est pas considérée comme une parole universelle et l'absence manifeste de valorisation de la parole publique de la femme, y compris dans le domaine politique, a abouti à la confiscation par les hommes de la parole publique officielle. Force est d'ailleurs de constater, comme je le disais tout à l'heure, que le pouvoir politique n'a pas « joué le jeu » de la féminisation de la parole publique pendant cette crise.

J'en viens désormais aux principales préconisations de notre rapport. Elles sont développées selon quatre axes de réflexions et se déclinent en huit recommandations et six points de vigilance.

Pour améliorer la place, la visibilité et la représentativité des femmes dans les médias audiovisuels, nous préconisons notamment :

- de préciser et de rendre plus exigeants les critères d'évaluation de la place des femmes ;

- de changer les mentalités pour parvenir à une plus juste représentation des femmes dans les médias ;

- de fixer des objectifs permettant d'atteindre une proportion satisfaisante de femmes dans certains domaines les plus emblématiques ;

- d'intégrer à ces évolutions les nouveaux médias numériques.

Pour ce faire, nous formulons huit recommandations :

1. Mesurer, de façon plus précise, la présence des femmes à l'antenne avec des critères qualitatifs tels que leur exposition horaire, le type d'émissions dans lesquelles elles interviennent, les sujets associés à leur présence à l'antenne, les registres d'expertise pour lesquels elles sont sollicitées, les conditions dans lesquelles elles sont amenées à s'exprimer, la qualité de leur exposition à l'antenne ou encore le différentiel entre leur temps de présence et leur temps de parole.

2. Rendre obligatoire l'affichage par les médias audiovisuels d'une progression annuelle des critères d'évaluation en matière de représentation et d'image des femmes.

3. Mettre en place, dans toutes les écoles de journalisme, des modules de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et contre le harcèlement sexuel.

4. Encourager la structuration de réseaux professionnels de femmes dans le domaine des médias audiovisuels.

5. Développer la coordination entre les médias audiovisuels autour d'échanges de bonnes pratiques sur les dispositifs mis en place dans leurs structures pour valoriser la représentation des femmes à l'antenne.

6. Fixer un objectif général de parité d'ici 2022 pour les éditorialistes et les intervenantes invitées en tant qu'expertes en plateau.

7. Encourager les médias à se fixer un objectif de croissance régulière du nombre de réalisatrices de fictions, documentaires ou magazines d'information, afin d'atteindre, avant 2025, une proportion de 40 %.

8. Élargir le champ de transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) à la lutte contre la diffusion de propos haineux ou dégradants à l'encontre des femmes.

Marta de Cidrac va maintenant vous exposer les six points de vigilance qui concluent notre rapport.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Voici les six points de vigilance que nous souhaitons porter à votre attention.

1. Nous invitons les diffuseurs à attacher une attention particulière aux programmes susceptibles de véhiculer une image ou des propos dégradants pour les femmes ainsi que des stéréotypes sexistes affectant la représentation du rôle des femmes, plus particulièrement dans les programmes de divertissement, lorsqu'ils sont destinés à un jeune public à des heures de forte audience.

2. Nous encourageons les médias audiovisuels à se doter de réels outils de prospection pour constituer un annuaire de femmes susceptibles d'intervenir en tant qu'expertes, diversifié et enrichi chaque année, sur un spectre aussi large que possible couvrant les domaines de compétences les plus pointus.

3. Nous invitons le service public de l'audiovisuel à réactiver, actualiser et enrichir son « Guide des expertes ».

4. Nous sommes favorables au développement des sessions de mediatraining proposés par les médias audiovisuels pour inciter les femmes expertes à se faire connaître et à intervenir sur leurs antennes, comme le fait par exemple la BBC au Royaume-Uni. Nous invitons également les médias à mettre en place un mediatraining spécifique à destination des hommes intervenant sur leurs antennes pour les sensibiliser à une expression plus égalitaire en plateau.

5. Nous appelons à mettre à l'étude, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et lorsque le contexte s'y prête, la démarche de l'égaconditionnalité, qui consiste à faire dépendre le versement de financements publics ou la délivrance d'autorisations administratives du respect par les destinataires de normes d'égalité professionnelle et de parité. Dans le même esprit, nous estimons nécessaire, s'agissant du financement des productions audiovisuelles, de réfléchir à l'instauration d'une politique de « malus » qui réduirait les aides versées aux productions dont les équipes ne seraient pas paritaires.

6. Nous nous alarmons des images dégradantes pour les femmes véhiculées par certains clips musicaux : nous estimons que de telles productions ne devraient pas bénéficier de financements publics et appelons les institutions responsables de ceux-ci à faire preuve de vigilance dans l'attribution de ces aides.

Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie, chères collègues, pour cet exposé fort intéressant. Qui souhaite intervenir ?

Mme Françoise Laborde. - Je tiens tout d'abord à féliciter nos deux co-rapporteures pour le travail accompli et le rapport qu'elles viennent de nous présenter. Elles ont mis le doigt là où ça fait mal et traitent d'un sujet récurrent dans notre société qui est celui de la juste place des femmes dans les médias.

Ce rapport est intéressant car il analyse l'impact de la crise sanitaire sur la représentation des femmes dans l'audiovisuel et souligne à quel point la crise a aussi été, par-delà ses conséquences économiques et sociales, révélatrices d'évolutions sociétales.

Je partage tous les constats et toutes les préconisations de ce rapport. Je remercie également notre collègue co-rapporteure Dominique Vérien d'être intervenue en séance publique hier soir au sujet de la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA.

Mme Dominique Vérien, co-rapporteure. - Je précise que je me suis engagée hier à transmettre à la nouvelle ministre de la culture, Roselyne Bachelot, un exemplaire de notre rapport.

Mme Claudine Lepage. - Je m'associe aux félicitations déjà formulées à l'égard de nos co-rapporteures. Je tiens par ailleurs à souligner que la référence à la citation de Simone de Beauvoir a toute sa place dans ce rapport. Dès lors qu'il y a crise, on renvoie les femmes à ce que l'on pense être leur place...

M. Marc Laménie. - J'adresse mes remerciements sincères à nos deux rapporteures pour le travail qu'elles nous ont présenté aujourd'hui. Je salue également l'intervention en séance publique hier soir de notre collègue rapporteure Dominique Vérien : il est en effet important de dire les choses afin de susciter une prise de conscience.

Je partage les constats et les recommandations formulés dans ce rapport qui arrive au bon moment pour faire passer des messages importants.

Mme Marta de Cidrac, co-rapporteure. - Je tiens, à mon tour, à remercier Dominique Vérien, ma co-rapporteure, d'avoir pris la parole en séance publique hier soir, de façon fort utile et pertinente.

Le vrai sujet aujourd'hui est celui de l'universalité de la parole des femmes : elles doivent mieux se faire entendre dans les médias audiovisuels, sur tous les sujets. Or, en règle générale, leur parole n'est pas reconnue.

Mme Dominique Vérien, co-rapporteure. - Je remercie ma collègue co-rapporteure pour le travail accompli ensemble, au cours d'une période qui n'a pas été simple ! Je rappelle l'importance de la citation de Simone de Beauvoir qui a guidé notre réflexion. Elle nous a permis de mesurer combien les progrès en matière de droits des femmes peuvent être fragiles. S'agissant de l'impact de la crise sanitaire, cette citation nous rappelle qu'il ne faut jamais baisser la garde.

Pour en revenir à nos préconisations, il me semble important de souligner que nous proposons de fixer de vraies échéances pour atteindre les objectifs que nous définissons : 2022 pour la parité des expertes et éditorialistes ; 2025 pour atteindre 40 % de réalisatrices de fictions (cette proportion semble par ailleurs raisonnable). Il est en effet indispensable de fixer des dates pour progresser.

Mme Annick Billon, présidente. - Merci pour votre participation à ce débat. Je m'associe aux remerciements exprimés à l'égard de nos deux co-rapporteures.

Nous en venons à l'adoption des recommandations et points de vigilance exprimés dans ce rapport. Je ne vois aucune opposition.

[Le rapport et ses conclusions sont adoptés à l'unanimité.]

Il nous reste à décider du titre de ce rapport. Les rapporteures nous proposent le titre suivant qui est particulièrement bien choisi : « Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise... ».

[La délégation adopte ce titre à l'unanimité.]

Nous en avons donc fini avec l'examen de ce rapport d'information.

Je vous remercie.


* 1 Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes (n° 728, 2012-2013).