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COMPTES RENDUS DE LA CS SUR LA BIOETHIQUE


Mercredi 7 octobre 2020

- Présidence de Mme Jacky Deromedi, présidente d'âge -

La réunion est ouverte à 16 h 15.

Réunion constitutive

Mme Jacky Deromedi, présidente. - Mes chers collègues, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Mon rôle sera de courte durée puisque je cèderai la place au président dès qu'il sera élu.

Selon l'usage, le bureau de la commission spéciale est constitué de quinze membres désignés à la proportionnelle des groupes, soit un président, onze vice-présidents et trois secrétaires.

Je vous propose de procéder à la désignation du président. Je suis saisi d'une unique candidature, celle de M. Alan Milon.

Il n'y a pas d'autre candidature ?

M. Alain Milon est élu président et je lui cède donc la présidence. (Applaudissements.)

- Présidence de M. Alain Milon, président -

M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, je vous remercie tous de m'avoir renouvelé votre confiance pour cette présidence. Je m'efforcerai, comme pour la première lecture, de veiller à une ambiance de travail fructueuse au sein de notre commission, en espérant, cette fois-ci, que nos travaux ne soient pas remis en cause par l'Assemblée nationale...

Je vous propose de passer à la nomination des vice-présidents et des secrétaires. La règle qui s'applique est celle des commissions permanentes. En conséquence, le nombre de vice-présidents est de onze et le nombre de secrétaires de trois : trois vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Les Républicains pour lesquels j'ai reçu respectivement les candidatures de Philippe Bas, de la présidente Catherine Deroche, de Gérard Longuet et de Bernard Bonne ; deux vice-présidents et un secrétaire pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour lesquels j'ai reçu respectivement les candidatures de Michelle Meunier , Marie-Pierre de la Gontrie et Victoire Jasmin ; un vice-président et un secrétaire pour le groupe Union Centriste, pour lesquels j'ai reçu respectivement les candidatures d'Élisabeth Doineau et de Jean-Marie Mizzon ; un vice-président pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants pour lequel j'ai reçu la candidature de Thani Mohamed Soilihi ; un vice-président pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen pour lequel j'ai reçu la candidature de Véronique Guillotin ; un vice-président pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour lequel j'ai reçu la candidature de Laurence Cohen ; un vice-président pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires pour lequel j'ai reçu la candidature de Daniel Chasseing ; et un vice-président pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires pour lequel j'ai reçu la candidature de Daniel Salmon.

Les vice-présidents et secrétaires sont désignés.

M. Alain Milon, président. - Aux fonctions de rapporteur, j'ai reçu les candidatures d'Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier et Muriel Jourda.

Les rapporteurs sont désignés.

M. Alain Milon, président. - Je serai bref puisque nous devons permettre aux autres structures temporaires de constituer leur bureau. Je voudrais simplement rappeler que l'Assemblée nationale a adopté ce texte en deuxième lecture avant l'été et qu'elle est revenue, pour l'essentiel, à son texte de première lecture. Le texte de notre assemblée a été complètement revu et corrigé ; c'est qu'il devait être mauvais. J'espère que nous corrigerons à notre tour le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale parce que nous le trouverons mauvais et que nous préfèrerons en revenir au nôtre. (Sourires.)

Pour ce qui concerne l'examen en deuxième lecture au Sénat, nous n'avons pas encore de calendrier pour l'inscription à l'ordre du jour qui ne devrait pas intervenir avant le premier semestre de l'année 2021.

S'il n'y a pas de demandes de parole, notre réunion est close.

La réunion est close à 16 h 25.