Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA MI METHANISATION


Mercredi 3 mars 2021

- Présidence de M. Pierre Cuypers, président d'âge -

La réunion est ouverte à 16 h 30.

Réunion constitutive

M. Pierre Cuypers, président d'âge. - Mes chers collègues, il me revient, en ma qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts ».

C'est un sujet qui me tient à coeur à titre personnel, en raison notamment de l'intérêt que je porte aux questions agricoles. Au demeurant, le développement des installations de méthanisation concerne, à des degrés divers, tous nos territoires.

Au-delà de ce volet agricole, je ne mésestime pas les autres dimensions que seront amenées à revêtir nos travaux : la politique énergétique, d'une part, les problématiques de la protection de l'environnement et de la gestion des déchets, d'autre part.

Telle est donc notre feuille de route des prochains mois : il s'agit assurément d'un beau sujet à traiter ensemble.

Mais, au préalable, nous sommes réunis aujourd'hui afin de constituer le bureau de cette mission d'information, créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévue par l'article 6 bis du Règlement du Sénat.

Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires en a formulé la demande le 4 février 2021 et la Conférence des présidents en a pris acte le 10 février.

La liste des 23 membres de la mission d'information, proposés par les groupes politiques, a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du mercredi 17 février 2021.

Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'élection du président de la mission, à laquelle j'ai l'honneur de présenter ma candidature.

Y a-t-il d'autres candidats ?

L'un d'entre vous s'oppose-t-il à la désignation de ma candidature comme président de notre mission ?

Je vous remercie.

La mission d'information procède à la désignation de son président, M. Pierre Cuypers.

- Présidence de M. Pierre Cuypers, président -

M. Pierre Cuypers, président. - Je vous remercie très sincèrement de m'avoir confié la présidence de notre mission d'information.

Je remercie également le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires d'avoir proposé la création de cette mission, qui s'inscrit dans le prolongement des débats que nous avons dans notre Assemblée, sur les problématiques environnementales, énergétiques et agricoles.

Je vous propose, tout d'abord, de poursuivre la constitution du Bureau de notre mission d'information.

En application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat, la fonction de rapporteur revient de droit, s'il le souhaite, au groupe à l'origine de la demande de création de la mission d'information. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires l'a effectivement demandé et a proposé le nom de notre collègue Daniel Salmon. Celui-ci est donc de droit désigné rapporteur.

La mission procède à la désignation de son rapporteur, M. Daniel Salmon.

M. Pierre Cuypers, président. - Je félicite M. Daniel Salmon.

Il nous reste à compléter le Bureau. Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire restant à pourvoir est la suivante :

- pour le groupe Les Républicains : un vice-président et un secrétaire ;

- pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : deux vice-présidents ;

- pour le groupe Union Centriste : un vice-président et un secrétaire ;

- pour le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) : un vice-président ;

- pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) : un vice-président ;

- pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires : un vice-président ;

- pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) : un vice-président.

Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu les candidatures de :

- M. Cyril Pellevat pour le groupe Les Républicains ;

- Mme Angèle Préville et M. Thierry Cozic pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ;

- M. Patrick Chauvet pour le groupe Union Centriste ;

- M. Bernard Buis pour le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) ;

- M. Gérard Lahellec pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) ;

- Mme Vanina Paoli-Gagin pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires ;

- M. Jean-Pierre Corbisez pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE).

Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures de Mme Christine Lavarde pour le groupe Les Républicains et de Mme Denise Saint-Pé pour le groupe Union Centriste.

S'il n'y a pas d'opposition, je vous propose de ratifier cette liste.

Il n'y a pas d'opposition ?

La mission procède à la désignation des membres de son bureau.

Avant de céder la parole à Monsieur le rapporteur, je souhaitais vous faire part de quelques éléments concernant l'organisation de nos travaux.

En théorie, nous pourrions envisager leur terme, sous la forme de la publication du rapport accompagné de nos propositions, pour le début de l'été prochain. Toutefois, ce calendrier prévisionnel de la fin du mois de juin, ou du début du mois de juillet, nous apparaît d'ores et déjà quasiment hors d'atteinte.

En effet, l'agenda politique et parlementaire des prochains mois introduit une double contrainte importante qui ne manquera pas de peser - directement et indirectement - sur la disponibilité des sénateurs.

En premier lieu, nous le savons, les élections régionales et départementales devraient se tenir les 13 et 20 juin 2021.

En second lieu, l'examen par le Sénat du projet de loi Climat devrait intervenir en séance publique à compter du 14 juin 2021. Il s'agira probablement du dernier texte législatif majeur de l'actuel quinquennat. On peut donc s'attendre à ce que nous ayons à examiner un texte considérablement enrichi - éventuellement jusqu'à 100 ou 150 articles - par les amendements de l'Assemblée nationale. Au Sénat s'en suivront plusieurs semaines d'examen du texte en séance publique, probablement jusque vers le 14 juillet.

Au surplus, en amont et dès le mois de mai 2021, les sénateurs de la commission des affaires économiques et ceux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable seront fortement mobilisés par des auditions et des travaux préparatoires.

En définitive, l'ensemble de tous ces éléments milite en faveur de l'organisation d'un grand nombre d'auditions plénières et d'auditions en format rapporteur au cours des mois de mars et d'avril, quitte à utiliser le tout début du mois de mai comme « variable d'ajustement ».

Il sera alors temps de déterminer plus précisément la date de sortie du rapport, que nous souhaiterions à ce stade et par prudence fixer au mois de septembre prochain, sans pouvoir dépasser réglementairement la date du 30 septembre 2021.

Compte tenu des contraintes liées aux travaux des structures permanentes et à la séance publique, nous pourrions essayer de tenir des réunions régulières en mission plénière le mardi et le mercredi, entre 16h30 et 19h00.

Vu le contexte sanitaire, ces réunions auront lieu pour le moment en mode hybride, c'est-à-dire en présentiel et en visioconférence. Comme il est d'usage, nos travaux en réunion plénière donneront lieu à des comptes rendus qui seront annexés au rapport.

D'ores et déjà, je souhaite vous indiquer que nous envisageons de procéder une première audition en réunion plénière le mardi 16 mars à 16h30, pour une table ronde avec des professionnels des énergies renouvelables.

Il sera également indispensable d'envisager des auditions en format rapporteur, élargi à l'ensemble des membres intéressés, afin de pouvoir auditionner toutes les personnes nécessaires. Les premières pourraient commencer dès lundi prochain, le 8 mars.

Le rapporteur va pouvoir nous le préciser et nous faire part de ses objectifs. Je vous passerai ensuite la parole si vous le souhaitez, afin que vous puissiez nous faire part de vos observations et suggestions.

M. Daniel Salmon, rapporteur. - Je vous remercie pour votre confiance et je me réjouis que nous puissions, au travers de cette mission d'information, nous intéresser à la méthanisation.

L'intitulé complet que nous avions proposé - « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » - illustre bien notre ambition commune de conduire une réflexion approfondie sur ce sujet vaste et passionnant et, de plus, d'actualité.

Les enjeux environnementaux, énergétiques et agricoles viendront nourrir nos travaux, qui pourraient, tout à la fois :

- retracer le développement récent de la production et de la consommation issues de la méthode de méthanisation, avant d'envisager ses perspectives de développement ;

- évaluer l'application des objectifs et des dispositifs de soutien à la filière ;

- approfondir les aspects opérationnels et pratiques de la gestion des projets de méthanisation, aussi bien sur le plan de l'efficacité des procédures administratives que du respect de l'environnement.

À mon sens, il s'agira de s'attacher à quatre points, en priorité :

- premièrement, de formuler, sur la base d'une approche scientifique et rationnelle, un « bilan énergétique net » exhaustif de la méthanisation, en tenant compte notamment de la valeur des intrants ;

- deuxièmement, d'étudier l'impact de la méthanisation sur les pratiques agricoles (cultures dédiées, prairies, élevage), tout en veillant à intégrer une dimension agronomique à l'étude des digestats ;

- troisièmement, d'examiner les aspects économiques du développement de la méthanisation pour apprécier ses conséquences sur les filières lait et viande de l'agriculture française ;

- et enfin de faire le point sur l'efficacité de notre cadre réglementaire, aussi bien en termes de régulation que de protection de l'environnement.

Tels sont, en résumé, les grands enjeux et les principales dimensions du sujet, qui nous ont conduits à concevoir notre programme d'auditions des prochaines semaines.

Nous serons probablement amenés à réserver les réunions plénières aux auditions les plus importantes ou structurantes. Les auditions à caractère plus technique ou ciblé pourraient se tenir en format rapporteur, élargi à l'ensemble des membres intéressés de la mission.

Le critère spontané de répartition entre les auditions plénières et les auditions du rapporteur est celui de la rareté des créneaux horaires disponibles pour les premières, en raison de multiples obligations imposées par la réglementation du Sénat. S'y ajoutent les problèmes de la disponibilité des salles, de leur taille dans le contexte sanitaire actuel, ainsi que diverses contraintes techniques pour organiser des vidéoconférences.

Raisonnons par élimination : nous ne pouvons organiser d'audition plénière ni le mardi matin, ni le mercredi matin, ni le jeudi matin, en raison, respectivement, des réunions des groupes politiques, des commissions permanentes et des délégations. Sont également proscrits les débuts de la séance publique le mardi après-midi et le mercredi après-midi, de même que le temps consacré aux questions au Gouvernement.

Au final, ne restent donc disponibles que deux créneaux pour nos auditions plénières : celui du mardi entre 16h30 et 19h/19h30, ainsi que celui du mercredi aux mêmes horaires.

En mission plénière, il m'apparaîtrait utile d'auditionner très rapidement des scientifiques et des experts en recherche agronomique, les professionnels des énergies renouvelables, les grands industriels de la filière, ainsi que les syndicats agricoles.

Nous pourrions d'ailleurs utilement procéder par le biais de plusieurs tables rondes successives.

Parmi les intervenants et sans pouvoir tous les citer, je souhaiterais tout particulièrement entendre :

- M. Jean-Pierre Jouany, directeur de recherche honoraire de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

- M. Pierre Aurousseau, professeur de Sciences de l'environnement à Agrocampus Ouest ;

- le collectif scientifique national de la méthanisation raisonnée : MM. Daniel Chateigner et Sébastien Almagro ;

- M. Philippe Pointereau, directeur du pôle environnement SOLAGRO.

Nous pourrions également utilement prendre l'attache de Mme Marie-Pascale Deleume, présidente de la Fédération Bretagne Nature Environnement, ainsi que de l'agronome Marc Dufumier, par ailleurs chercheur à l'INRAE.

Enfin, il nous faudrait également auditionner, plutôt vers la fin de la mission, de façon à « tester » nos futures propositions, la ministre de la transition écologique et celui de l'agriculture.

J'en viens désormais aux auditions du rapporteur, beaucoup plus souples à organiser que les auditions plénières.

Ces auditions pourraient à la fois être organisées le lundi, le jeudi après-midi, ainsi que le vendredi, et ouvertes aux autres sénateurs de la mission d'information, suivant le format des vidéoconférences.

Nous pourrions ainsi notamment entendre :

- plusieurs associations de protection de l'environnement ;

- les deux directions générales compétentes du ministère de la transition écologique ;

- la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture ;

- le président de la Commission de régulation de l'énergie, M. Jean-François Carenco ;

- l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

- l'Agence de la transition écologique (ATE) ;

- BPI France ;

- un interlocuteur à définir auprès de la SAFER de Bretagne ;

- un installateur de méthaniseur ;

- un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ou de la direction générale de la prévention des risques (qui se charge du contrôle des installations) ;

- ainsi qu'un représentant des Agences de l'eau.

Enfin, et sous réserve naturellement de l'évolution de la situation sanitaire, je souhaiterais que nous puissions effectuer des déplacements de terrain d'une journée, en Seine-et-Marne et en Ille-et-Vilaine, départements respectifs de M. Cuypers et de moi-même.

Voici, mes chers collègues, quelques premiers éléments que je souhaitais partager avec vous.

Je serai naturellement à l'écoute de vos suggestions.

M. Pierre Cuypers, président. - Bien sûr, les déplacements ne pourront se faire que si les conditions sanitaires le permettent. Nous verrons s'il est possible de se déplacer, sur une journée, dans le Grand Est également et si c'est utile.

M. Daniel Gremillet. - Les Vosges sont le département de France où il y a le plus d'installations de méthanisation.

M. Pierre Cuypers, président. - Il faudra nous donner les coordonnées de correspondants sur place.

Mme Christine Lavarde. - Nous pratiquons aussi la méthanisation dans les Hauts-de-Seine avec la valorisation des déchets alimentaires. Ce sont de petites installations diffuses qui s'intègrent dans le paysage urbain. Pour revenir à la liste des auditions, il manque toute la partie réseau. Il faut entendre GRDF et aussi les utilisateurs.

M. Daniel Salmon, rapporteur. - Nous avions également prévu ces intervenants. Au demeurant, la liste figurant dans mon intervention n'est pas exhaustive. Il y a des techniciens et des ingénieurs à entendre : c'est un sujet très technique.

Mme Vanina Paoli-Gagin. - Au cours de cette présentation, je n'ai pas entendu parler d'unité industrielle de production. Nous pourrions auditionner un « cluster », ou grappe d'entreprises, créé dans l'Aube depuis une douzaine d'années, Biogaz Vallée, qui vise à fédérer une filière industrielle de la méthanisation en France. Comment faire émerger dans un pays comme le nôtre des fabricants de méthaniseurs français ? Nous pourrions également évoquer cet aspect.

Mme Angèle Préville. - Dans le Lot, il existe un observatoire de la méthanisation qu'il serait intéressant d'auditionner. Avez-vous prévu des auditions de comités ou d'associations de riverains ?

M. Daniel Salmon, rapporteur. - Nous envisageons effectivement d'entendre des associations environnementales en lien avec l'eau notamment.

M. Jean-Claude Tissot. - Vous parlez de « mix  énergétique », mais ne pourrait-on pas plutôt parler de « bouquet énergétique » ?

M. Daniel Salmon, rapporteur. - Le bouquet, c'est l'ensemble des énergies, le mix est quelque chose qui s'additionne.

M. Daniel Gremillet. - Il faudrait se rapprocher des Régions de France, qui sont concernés par les schémas des méthaniseurs. Il conviendrait également d'évaluer l'agriculture aujourd'hui par rapport à la durée de vie des méthaniseurs. N'oublions pas que nous sommes dans un temps long. C'est un investissement très important. Il faut une vision territoriale !

M. Pierre Cuypers, président. - C'est vrai qu'une récente audition de la directrice générale d'Engie, en commission des Affaires économique, a abordé cet aspect des choses. Il y a une vraie volonté de la part des énergéticiens de développer le gaz méthane.

M. Olivier Rietmann. - Je suis très satisfait de la mise en place de cette mission d'information. Depuis que j'ai communiqué sur le sujet, j'ai été très sollicité sur le terrain. La Haute-Saône, qui est voisine des Vosges, est en pointe sur la production du gaz naturel méthane puisque l'objectif national est de 10 % en 2030, or nous atteindrons les 50 % en 2023. Cela comporte des avantages en termes d'emploi local et d'activités économiques et industrielles. Mais, du coup, cela rend plus difficile l'installation des jeunes agriculteurs. Je vous invite à passer par la Haute-Saône. Nous avons de grosses installations et des financements européens de méthaniseurs !

M. Patrick Chauvet. - Quand on parle de méthanisation, en termes d'aménagement du territoire, il faut aussi savoir regarder la petite méthanisation et savoir quels sont les freins qui existent car c'est elle qui permettra de pérenniser le plus l'agriculture dans certains territoires. Il ne faut pas faire abstraction de ce volet.

M. Pierre Cuypers, président. - Nous auditionnerons le président de l'Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France. Il faut être en mesure d'entendre tout le monde. Le panel est très large.

M. Thierry Cozic. - Dans la Sarthe, il y a un projet innovant monté avec la filière poulets de Loué et une trentaine d'agriculteurs pour s'orienter vers la méthanisation. Il serait intéressant de les entendre.

M. Daniel Salmon, rapporteur. - Notre sujet est très riche. Nous allons commencer avec la méthanisation agricole et la grosse méthanisation car c'est celle qui a le plus d'enjeux et d'impacts. Il y a toutes les tailles dans la méthanisation, la méthanisation de biodéchets, l'utilisation de déchets issus de l'agro-alimentaire... Nous allons essayer de dresser un paysage complet de la méthanisation pour voir quels sont les impacts de ces méthodes.

M. Pierre Cuypers, président. - Comment élaborer un projet de méthanisation ? La complexité administrative de notre pays est telle qu'il faut aujourd'hui deux ans pour monter un projet et le voir se réaliser, alors qu'en Allemagne, en six mois, tout est réglé. Il faut aller vers une simplification et alléger les contraintes liées à ces projets. D'une façon générale, les permis de construire pour ces projets sont sous l'autorité de l'État, donc du préfet.

M. Daniel Gremillet. - Je voudrais également aborder un point qui fâche, c'est celui des collectivités, des communes rurales où le matériel roulant traverse les villages avec des charges significatives. Il y a là un vrai sujet complexe, la situation est très tendue. Les collectivités ont le sentiment d'être abandonnées sur la question de la voirie.

M. Daniel Salmon, rapporteur. - Tout n'est pas blanc, ni noir ! Si notre groupe a proposé ce sujet, c'est que nous sommes interpellés sur la méthanisation. Les méthaniseurs fleurissent et il y a des impacts que l'on n'a pas encore évalués. Le but de cette mission est de voir toutes les implications, les avantages et les inconvénients, dans un cadre rationnel et scientifique. Il y a beaucoup d'enjeux à croiser.

M. Olivier Rietmann. - Il serait peut être intéressant d'avoir le point de vue de l'Allemagne qui a vingt ans d'avance sur nous et donc plus de recul sur cette activité.

M. Pierre Cuypers, président. - Je vous remercie. Pour l'instant nous attendons les réponses des intervenants ciblés, vous serez informés prochainement du calendrier.

La réunion est close à 17 h 10.