COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES

- Présidence de M. Claude Raynal, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Le financement des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 - Audition de MM. Edgar Grospiron, président du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes françaises 2030 (COJOP), Hervé Liberman, président de la Commission Sport, Préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), Mme Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie et conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Damien Robert, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) Alpes 2030

M. Claude Raynal, président. - Nous nous retrouvons ce matin pour une table ronde sur le financement des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes 2030, près de six ans après celle que nous avions organisée sur les Jeux de Paris 2024. Nous sommes aussi à deux semaines de l'organisation des jeux Olympiques d'hiver de Milan-Cortina et donc à quatre ans de l'organisation des Jeux dans les Alpes françaises. Il nous a paru utile de faire le point alors que l'on connait désormais les grands points saillants de leur financement.

La commission des finances a montré un intérêt constant pour l'organisation de ces évènements, qui, au-delà des enjeux budgétaires, participent au rayonnement de la France à l'international. La réussite des Jeux de 2024 montre aussi tout l'intérêt d'un contrôle constant et exigeant de l'organisation des JOP.

La situation des Jeux de 2030 n'est pas entièrement comparable à celle de 2024. Outre la question environnementale qui sera au coeur de ces Jeux, leur organisation dans un territoire allant de Nice jusqu'à la Haute-Savoie représente un défi logistique considérable, tout comme leur mode de financement, qui ne peut reposer autant sur la billetterie.

Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et la Société de livraison des ouvrages olympiques ont tous les deux adopté leur budget pluriannuel au cours de l'automne dernier. Leur montant combiné représente à ce stade environ 3,5 milliards d'euros, dont environ 40 % seraient pris en charge par la puissance publique, État et collectivités. Nous serons intéressés de vous entendre plus précisément sur les recettes et les dépenses qui construisent vos différents budgets.

Il demeure néanmoins des interrogations. Le choix de construire une nouvelle patinoire à Nice, plutôt que de réutiliser des sites existants, a fait l'objet de critiques. Il faut également prendre garde aux coûts cachés des Jeux, notamment en ce qui concerne la sécurité et les transports.

Enfin, l'exemple de l'Italie sera intéressant. Nous jugerons a posteriori de la réussite de l'évènement organisé dans deux semaines, mais la presse fait déjà état de Jeux qui coûteraient finalement 5 milliards d'euros, contre un budget initial de 3 milliards. Cela montre d'autant plus la nécessité de discuter dès à présent du financement des Jeux de 2030.

Pour nous éclairer sur ces enjeux, nous avons donc le plaisir d'accueillir :

- M. Edgar Grospiron, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ;

- M. Damien Robert, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) de 2030 ;

- M. Pierre Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop) ;

- Mme Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie et conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, région qu'elle représente aujourd'hui ;

- et M. Hervé Liberman, président de la commission Sport, préparation des jeux olympiques et paralympiques 2030 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Je vous rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo, retransmise en direct sur le site du Sénat.

M. Edgar Grospiron, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) Alpes françaises 2030. - J'expliquerai d'abord pourquoi ces Jeux représentent, à l'époque qui est la nôtre, une opportunité, avant de présenter les grandes lignes de notre modèle financier.

Avant toute chose, il convient de comprendre en quoi ces Jeux sont une fantastique opportunité pour nos territoires et pour la France, dans un contexte international et national qui pourrait plutôt nous inciter à nous replier sur nous-mêmes. En effet, les défis auxquels la montagne est confrontée - changement climatique, acceptabilité des populations, instabilité géopolitique - font peser des menaces sur son modèle économique. La population a donc besoin de se raccrocher à quelque chose qui ait du sens.

Dans ce cadre, les Jeux constituent un projet porteur de sens, qui offre des perspectives réjouissantes, enthousiasmantes, comme tout grand évènement sportif. Le sport transcende les clivages, il fédère, il se partage, il est accessible à tous ; il existe forcément une discipline qui permet à un individu, quels que soient son âge, son genre, son origine ou sa religion, d'exprimer ses talents. C'est cela, l'universalisme de l'olympisme et c'est l'une des raisons pour lesquelles ces Jeux représentent pour nous une fantastique opportunité.

Voici notre vision : utiliser les Jeux de 2030 comme une plateforme permettant de préfigurer la montagne de 2050. Se donner un cap, une boussole, cela permet évidemment de préparer l'évènement de 2030, mais cela constitue aussi un formidable levier pour anticiper la montagne de 2050. Pour que cela fonctionne, il faut que ces Jeux soient un catalyseur, nous devons réunir autour de la table des acteurs qui, habituellement, ne se parlent pas, voire qui se combattent. Les Jeux ont cette puissance de catalyseur et nous voulons les utiliser pour faire réfléchir l'ensemble des acteurs sociaux, économiques, institutionnels, politiques ou encore sportifs à ce que peut être la montagne de 2050, une montagne dont l'environnement est préservé, dont l'économie est active et qui est attirante pour les populations qui y vivent ou qui qui s'y rendent en vacances.

Ensuite, ces Jeux seront aussi un laboratoire permettant de mettre en valeur des programmes, des projets, des produits, des innovations, des brevets. Nous voulons embarquer les institutions et nos partenaires dans cette logique, afin qu'ils puissent apprécier toutes ces innovations. Ces Jeux seront en outre une opportunité s'ils sont également une vitrine de nos territoires, de notre économie. Nous avons une chance : les Jeux de 2030 s'organiseront non pas uniquement dans une vallée, comme cela a pu être le cas précédemment, en France ou ailleurs, mais sur l'ensemble d'un territoire, l'arc alpin français, qui va du sommet du mont Blanc à Nice. C'est l'ensemble de ce territoire que nous voulons promouvoir au travers des jeux Olympiques, pour réfléchir, là encore, à la montagne de 2050 ; nous souhaitons démontrer, dès 2030, ce que peuvent être les activités de montagne d'ici à cet horizon.

J'en viens à notre modèle financier, que nous souhaitons équilibré et responsable. Nous avons adopté à l'unanimité notre budget pluriannuel à l'automne dernier, c'est une étape importante. Le budget global du Cojop s'élève à 2,132 milliards d'euros. Il repose à 74 % sur des ressources privées - émanant des sponsors, du Comité international olympique (CIO), des partenaires, des sponsors dits TOP (The Olympic Partner) du CIO, et de la billetterie - et à 26 % sur des contributions publiques, lesquelles sont partagées entre l'État et les deux régions hôtes, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui ont déposé, dès l'origine, cette candidature.

Ce modèle repose donc aux trois quarts sur un financement privé ; nous avons défini une stratégie pour les partenariats et sommes en train d'en définir une pour la billetterie. À cet égard, les Jeux de Milan constituent pour nous un formidable terrain d'expérimentation, afin de mieux comprendre le succès de la billetterie, qui a eu du mal à démarrer mais qui s'avère aujourd'hui être une vraie réussite.

M. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop). - Je ferai trois remarques d'ordre général.

En préambule, je précise que l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques implique différents types de dépenses : les dépenses d'organisation, qui relèvent essentiellement du Cojop ; les dépenses liées à la réalisation des équipements, relevant en grande partie par la Solideo ; et les dépenses liées à la mobilisation de politiques publiques sollicitées par l'organisation des Jeux. Cette troisième catégorie de dépenses étant moins retracées dans les documents programmatiques - les dépenses de sécurité des Jeux de Paris 2024, par exemple, ont été définies assez tardivement, en raison des caractéristiques des sites et des cérémonies -, même si certaines commencent à être connues, notamment celles qui relèvent des dessertes en transport et qui figurent dans les documents relatifs aux contrats de plan État-région (CPER), je concentrerai mon propos sur les deux premières catégories.

Première remarque : les pouvoirs publics, forts de l'expérience tirée de Paris 2024 et des analyses issues notamment des travaux parlementaires et des rapports de la Cour des comptes, abordent l'organisation de ces Jeux avec une volonté générale de rigueur budgétaire et de sobriété.

Les Jeux de Paris 2024 se sont traduits par une maîtrise budgétaire saluée par tous, y compris par la Cour des comptes, même si nous pouvons débattre avec elle des modalités d'imputation de telle ou telle dépense. Les dépenses du comité d'organisation, qui a in fine dégagé un boni, se sont révélées différentes des estimations initiales d'environ 15 %. Quant à la Solideo, sa maquette s'avère inférieure à la programmation initiale en euros constants. Cette maîtrise budgétaire est suffisamment rare dans l'organisation des jeux Olympiques pour être soulignée.

Nous avons prouvé que c'était possible et nous souhaitons réitérer ce succès pour les Jeux de 2030, même si le contexte est différent : il s'agit des Jeux d'hiver et l'insertion territoriale est différente, de même que l'exposition internationale et les collectivités parties prenantes. En effet, on parle beaucoup du collectif que nous formons avec les deux régions, qui ont signé le contrat d'hôte, mais nous devons organiser ces Jeux avec des communes de montagne ayant des moyens divers ; il faut en tenir compte.

Cette volonté générale de sobriété et de rigueur budgétaire s'est ainsi traduite non seulement dans les règles de gouvernance mais également par le principe consistant à réutiliser au maximum les équipements existants et à minimiser les aménagements spécifiques et les dépenses liées aux aménagements temporaires.

Par ailleurs, les parties prenantes publiques - l'État et les deux régions concernées - prennent leurs responsabilités dans l'organisation et le financement de ces Jeux. Elles ont établi un cadrage et s'attachent à en assurer le respect. Ce cadrage se reflète dans les documents qui encadrent l'activité du Cojop et de la Solideo et dans leurs premiers documents budgétaires, et les règles de gouvernance visent à en assurer le respect effectif.

Pour le Cojop, ce cadrage s'établit à environ 2 milliards d'euros ; avec un budget de 2,132 milliards d'euros, provisions pour aléas comprises, le premier budget pluriannuel adopté en octobre dernier respecte ce cadrage. Pour ce qui concerne la Solideo, ce cadrage se traduit par une maquette de 800 millions d'euros d'investissement public dans les équipements.

Enfin, ce cadrage prévoit des mécanismes rigoureux de contrôle des dépenses et un principe de partage des responsabilités et des risques. Ces différents éléments ont été consignés dans le pacte des financeurs conclu entre l'État et les deux régions à l'occasion de la réunion du comité interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Cijop), le 27 juin dernier, à Briançon. Ces éléments ont été traduits dans les textes statutaires qui régissent le fonctionnement du Cojop et de la Solideo, mais aussi dans leurs premiers documents budgétaires. Je ne reviens pas sur le budget du Cojop, dont Edgar Grospiron a parlé, mais je rappelle qu'il prévoit des provisions pour aléas, qui sont de nature à garantir le non-dépassement du budget.

Deuxième remarque, au-delà de ce document budgétaire, les textes statutaires qui régissent le Cojop soumettent celui-ci à des contrôles internes et externes qui visent à assurer le respect de la trajectoire budgétaire.

Parmi les contrôles internes, notons le rôle des comités - le comité d'audit et le comité des rémunérations -, dont vous avez relevé l'importance pour ce qui concernait les grands évènements sportifs précédents. Ce sont des comités indépendants dotés de moyens significatifs et qui jouent pleinement leur rôle. Le Cojop est également une association soumise à des règles de gouvernance très particulières, qui prévoient notamment l'intervention du contrôle général économique et financier et qui accordent aux parties prenantes un droit d'information, voire un droit d'opposition en cas de décision qui serait de nature à mettre en cause les finances de l'État. Ces mécanismes, très largement inspirés de ce qui a été fait pour Paris 2024, sont destinés à assurer le respect permanent de la trajectoire.

Il y a également les contrôles externes. Pour Paris 2024, vous, législateur, avez voulu une intervention in itinere de la Cour des comptes, en vertu de laquelle celle-ci avait produit un rapport avant même la tenue des Jeux. Le projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en cours de discussion, prévoit des dispositions analogues.

Pour ce qui est de la Solideo, je n'entre pas dans les détails, Damien Robert va le faire dans un instant, mais j'ai rappelé que le cadrage de la maquette prévoyait un investissement public de 800 millions d'euros.

Enfin, troisième remarque, ces prises de responsabilité se traduisent dans les textes qui vont vous être soumis, le projet de loi olympique et le projet de loi de finances. Le premier prévoit les contrôles externes dont je parlais, notamment l'intervention de la Cour des comptes, et il comporte une disposition qui, combinée à celles du projet de loi de finances, permettra à l'État et aux régions de garantir ensemble le solde comptable final du Cojop. Je remercie les sénateurs d'avoir adopté le projet de loi de finances pour 2026, qui comprend, pour ce qui touche les JO, trois types de dispositions importantes :

- des dispositions fiscales, requises pour la mobilisation de logements, en particulier pour la réalisation du projet complexe du Fort des Têtes, à Briançon ; l'objet est de permettre l'application des dispositifs fiscaux en faveur de la préservation du patrimoine à cette opération de promotion immobilière ;

- des dispositions relatives à la garantie conjointe de l'Etat et des régions apportée au Cojop, dont l'adoption est très importante pour le CIO ;

- des dispositions - je me fonde à cet égard sur le texte adopté par le Sénat, car je ne dispose pas encore de la rédaction sur laquelle le Gouvernement va engager sa responsabilité - qui accordent des moyens importants au Cojop et à la Solideo ; il est crucial pour un projet en forte dynamique de pouvoir se reposer sur un PLF traduisant la montée en puissance des moyens qui lui sont consacrés. Ainsi, ce texte prévoit, pour le Cojop, 361,5 millions d'euros en autorisations d'engagement, c'est-à-dire la totalité des engagements financiers prévus par l'État, et 41,6 millions d'euros en crédits de paiement, et, pour la Solideo, les investissements se déployant par tranches, un peu moins de 40 millions d'euros en autorisations d'engagement et 13,2 millions d'euros en crédits de paiement.

Je remercie pour finir le Sénat d'avoir adopté plusieurs amendements à ce PLF. Le premier, relatif à la garantie, tendait à permettre d'assurer la cohérence de la garantie conjointe du résultat financier du COJOP par l'État et les régions, la garantie étant limitée dans ses effets pour les régions. Le second visait à rehausser le plafond d'emploi de la Solideo, qui démarre son activité et a besoin de recruter rapidement pour pouvoir disposer du personnel qui supervisera la réalisation des équipements.

En revanche, un autre amendement adopté par le Sénat était en partie gagé sur le programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » ; il conviendrait de supprimer ce gage qui est maintenant inséré dans le PLF, afin que le Cojop et la Solideo disposent de la totalité des moyens qui devaient leur être alloués.

M. Damien Robert, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) Alpes 2030. - Avant de parler de la maquette financière de la Solideo, je veux dire quelques mots de la feuille de route de la Solideo, inspirée du dispositif de pilotage mis en place pour 2024 et qui a révélé son succès.

La Solideo, créée en février 2025, est un établissement public d'État à gouvernance partenariale, qui inclut les ministères concernés et les territoires qui accueillent les Jeux, ainsi que le mouvement sportif. Il n'a qu'une seule mission : réaliser les ouvrages pérennes nécessaires à la tenue des JOP. Cela implique non seulement de réussir à livrer les équipements en temps et en heure mais aussi de livrer des ouvrages, très divers, qui soient utiles, dans le cadre de l'héritage des Jeux, pour les territoires.

Ce jeune établissement monte en charge très rapidement, avec une équipe en forte croissance. Celle-ci restera limitée - 70 ou 75 personnes -, mais il importe qu'elle soit constituée vite ; nous ne sommes que 50 aujourd'hui, au siège, à Marseille, et dans les territoires, dans les directions décentralisées.

La réalisation de cette feuille de route passe par deux types d'intervention : soit la Solideo intervient directement en étant maître d'ouvrage des ouvrages, soit elle les fait faire en s'appuyant sur l'ingénierie locale et intervient via la supervision ; cela concernera notamment les ouvrages de mobilité.

Neuf mois après sa création, notre feuille de route est stabilisée, avec un schéma préférentiel des ouvrages, validé le 4 décembre dernier par le conseil d'administration, qui liste la quarantaine d'ouvrages nécessaires sur les quatre sites olympiques, chaque équipement devant avoir une fonction olympique et une fonction d'utilité à l'issue des Jeux. C'est l'un des enjeux de cette candidature : minimiser notre empreinte et maximiser l'héritage.

Nous classons les ouvrages en quatre catégories : les ouvrages sportifs - la candidature en la matière est très sobre, puisqu'il n'y aura qu'un seul ouvrage neuf, le reste étant fondé sur de la rénovation ou du réaménagement -, c'est le coeur du réacteur ; les quatre villages olympiques, répartis sur les quatre sites, afin de garantir la compacité de ces ouvrages ; des ouvrages - passerelles, transports collectifs ou transports câblés - visant à décarboner et à faciliter l'accès aux sites, avec les transports ; les lieux d'accueil des athlètes et des organisateurs, qui seront ensuite transformés en équipements publics municipaux, sportifs ou polyvalents.

Cette feuille de route a été conçue dès l'origine pour être sobre, comportant peu de construction neuve, très peu d'artificialisation nette des sols, et un effort en faveur de la mobilité décarbonée. En revanche, nous avons très peu de temps - moins de quatre ans - et une enveloppe budgétaire contrainte. Le gage de notre réussite est d'avoir un financement pluriannuel équilibré, partagé et soutenable. Pour cela, la construction de la maquette financière a reposé sur plusieurs principes :

- la sobriété ; on ne finance que ce qui est nécessaire et utile pour les Jeux et pour le territoire, en prévoyant un effort particulier en faveur de l'innovation ;

- la proportionnalité ; nous avons calibré les enveloppes en fonction de la nature et de l'utilité olympique des ouvrages, mais aussi de l'héritage ;

- la transparence ; cette maquette a été établie sur le fondement d'une estimation du coût des ouvrages qui a été réalisée de manière neutre, impartiale et homogène, par un cabinet d'études réputé pour son expertise ; ainsi, tous les acteurs peuvent se fonder sur le même document et sur des estimations fiables ;

- l'équité ; le financement est multipartite, avec l'État et les deux régions à parité, et les collectivités territoriales - départements, intercommunalités et communes - qui accueilleront les Jeux ; la maquette est construite en tenant compte de la capacité des collectivités à investir ;

- la précaution ; il est prévu que les montants figurant dans la maquette financière soient exprimés en euros de 2025, avec une actualisation annuelle définie collectivement ; en outre, le budget inclut des lignes destinées à faire face aux aléas techniques, fonciers ou de procédure, afin de respecter l'enveloppe totale ; enfin, un fonds de réserve a été constitué, comme cela s'est fait pour les JOP 2024, à hauteur de 7 % de la maquette pour les éventuels compléments de programme et de 3 % pour l'innovation, soit de 10 % au total. Le montant global des concours publics est de 800 millions d'euros, auxquels s'ajouteront donc 80 millions d'euros du fonds de réserve ;

- la souplesse ; les ouvrages auront leur vie et nous devons pouvoir tenir compte des demandes des partenaires pour ajuster les programmes sans dépasser le plafond de la maquette.

Au total, l'investissement pour les Jeux est estimé à 1,4 milliard d'euros, en tenant compte des financeurs publics et privés. Les investissements publics seront limités, je le répète, à 880 millions d'euros. Le reste correspond à l'investissement privé ; je pense notamment aux villages, qui seront financés en grande partie par les opérateurs immobiliers, qui en feront ensuite des résidences.

Notre prochaine étape consiste à signer avec chaque financeur une convention de financement, afin de sécuriser la Solideo dans ses marchés. Sera associée à cette convention, pour chaque ouvrage, une convention d'objectifs conclue entre la Solideo, le Cojop - garant de la programmation sportive de chaque ouvrage - et le maître d'ouvrage désigné. Enfin, un pacte financier global synthétisera tous les engagements de la communauté des financeurs : les collectivités territoriales, y compris les deux régions, et l'État.

M. Claude Raynal, président. - Madame Noël, je vais maintenant vous passer la parole ; peut-être pourrez-vous évoquer, ma chère collègue, à côté du point de vue de votre région, celui des autres collectivités.

Mme Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie et conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes. - Mes chers collègues, je suis très heureuse d'être entendue par la commission des finances en ma qualité de conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, en remplacement de son président Fabrice Pannekoucke, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence.

La région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dite Sud, sont à l'origine de la candidature des Alpes françaises à l'organisation des jeux Olympiques de 2030. Dès l'origine, elles ont eu à coeur de construire une candidature aussi sobre que possible, du point de vue tant environnemental que financier, grâce notamment à la réutilisation des installations des jeux Olympiques d'Albertville de 1992 et au déploiement des Jeux sur un territoire assez vaste pour compter déjà des équipements d'envergure pour la plupart des disciplines.

La région Auvergne-Rhône-Alpes s'est donc engagée dès l'origine à rendre ces Jeux soutenables pour le budget des collectivités ; elle travaille pour ce faire main dans la main avec le Cojop et la Solideo, dont elle est membre. Plusieurs enjeux financiers ont été exposés : maîtriser les coûts de fonctionnement des structures, maîtriser les coûts d'investissement et se prémunir contre les risques financiers en limitant les garanties des régions.

En ce qui concerne la maîtrise des coûts de fonctionnement, c'est-à-dire principalement des dépenses du Comité d'organisation, il s'agit d'organiser des Jeux optimisés sur un vaste territoire, donc de pouvoir regrouper ce qui peut l'être pour limiter les coûts. Ainsi, en plus d'une participation au Cojop de 50 millions d'euros, il a été convenu de débloquer une seconde tranche, d'un montant équivalent, après 2028.

Pour ce qui est de la maîtrise des coûts d'investissement, le travail mené avec les communes hôtes sur le calibrage des projets a été très important en 2025 ; il permet d'arriver à une enveloppe de 880 millions d'euros de financement public de la Solidéo. Ce montant fait l'objet d'un suivi très fin par un comité d'audit.

Pour ce qui concerne les garanties, eu égard à la situation financière de l'État - je rappelle que la région s'applique une rigueur absolue, sans hausse de la fiscalité ni de la dette depuis dix ans -, nous garantissons le déficit à hauteur de 75 millions d'euros. Pour les Jeux de Paris 2024, l'État avait garanti seul la totalité du déficit ; cela prouve une nouvelle fois l'érosion des finances de notre pays, qui ne sait même plus assurer l'accueil d'un évènement international sans l'appui financier des collectivités, dont il baisse pourtant chaque année les dotations à son profit.

Enfin, au-delà de ces dépenses communes, la région Auvergne-Rhône-Alpes déploie, pour accompagner les jeux Olympiques, ses propres compétences, au premier rang desquelles les transports. À ce titre, elle signera avec l'État un protocole financier qui complète le volet mobilité 2023-2027 du contrat de plan État-région 2021-2027. Le coût des investissements est estimé à 310 millions d'euros, dont 134 millions d'euros de l'État et de la région ; il s'agit de moderniser et d'aménager les infrastructures existantes, c'est-à-dire principalement de rendre accessibles les gares des sites hôtes et de sauver la ligne de chemin de fer des Alpes Grenoble-Veynes.

Au total, la région Auvergne-Rhône-Alpes contribuera au financement des Jeux à hauteur de 493 millions d'euros, hors garantie et avant chiffrage définitif du plan de transport des spectateurs.

M. Hervé Liberman, président de la commission Sport, préparation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Je n'entrerai pas dans le détail des chiffres concernant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; je pourrai répondre à vos questions si vous en avez.

Je veux en revanche commencer en évoquant l'incroyable aventure de notre candidature ; en janvier 2022, le président Muselier nous a tous surpris, lors de ses voeux, en annonçant la candidature de notre région, en acceptant très vite de s'associer à une deuxième grande région. Cela n'allait pas de soi, mais la magie du sport nous a permis de développer une cohésion, qui fait cruellement défaut à notre pays en ce moment. Le partage des épreuves et des cérémonies le démontre. Des arbitrages difficiles sont réalisés ; dans ma région, trois départements portent le nom des Alpes, mais le cahier des charges du CIO nous a contraints à choisir seulement deux départements ; nous recherchons encore un moyen de compenser l'absence de participation du département des Alpes de Haute Provence.

Les sites localisés dans notre région seront concentrés sur deux stations - Montgenèvre et Serre Chevalier - et Nice, où se situera le pôle glace, au bord de la mer ; c'est le côté merveilleux de notre pays, où les Alpes, parties du sommet du mont Blanc, se jettent dans la mer Méditerranée. Ce qui a présidé à ce choix contesté, c'est le cahier des charges du CIO : nous n'avons pas à ce jour de patinoire de 17 000 places. Il a fallu donc y remédier et je remercie tous les services qui ont travaillé à la création d'une nouvelle patinoire à Nice. En effet, la patinoire existante, très ancienne, est une véritable passoire thermique, c'est le contre-exemple de ce que nous souhaitons promouvoir dans le cadre de ces Jeux.

On nous a reproché de ne pas avoir assez consulté, mais l'accélération du calendrier nous a contraints ; nous visions 2034 ou 2038, donc nous souhaitions consulter la population, mais le CIO en a décidé autrement et nous a ramenés à 2030 ; les deux régions et l'État ont eu le grand courage de dire oui. Je remercie Edgar Grospiron, Damien Robert et Pierre-Antoine Molina de porter ce projet sur leurs épaules, pour réussir en à peine quatre ans ce que les autres pays font en sept à dix ans. Nous suivons un rythme accéléré, ce n'est pas une course de fond, c'est un sprint, mais le boss des bosses nous permettra de le gagner !

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». - Je remercie l'ensemble des intervenants de cette table ronde ; nous avons un devoir de transparence au sujet des Jeux. Je veux d'ailleurs rendre hommage à Mme Barsacq, qui avait organisé, quand elle était ministre, deux réunions pour la mise en route du projet avec les élus des régions concernées et les rapporteurs parlementaires. Il s'agit d'un exercice de transparence indispensable pour que nos concitoyens acceptent l'organisation de tels évènements ; en tout état de cause, les élus y sont favorables. C'est une opportunité pour notre pays et nous devons nous en saisir.

Monsieur Robert, vous avez souligné la qualité du travail de Solideo 2024 ; nous avons pu constater, lors de l'audition annuelle de leurs représentants au moment de la préparation du PLF, que leur travail était en effet exemplaire. Je souhaite que la Solideo 2030 poursuive sur la même lancée.

Je m'interroge bien évidemment sur la patinoire de Nice. Pourriez-vous expliquer davantage ce qui justifie la construction d'une nouvelle patinoire, plutôt que la rénovation de la patinoire olympique de Marseille ?

Le pôle glace de Nice soulève également des questions ; en particulier, la mise en place de patinoires temporaires à l'Allianz Riviera de Nice pour les épreuves de hockey sur glace conduira à une indemnisation du concessionnaire actuel, Vinci Concessions, à hauteur de 80 millions d'euros. Confirmez-vous ce montant ? Quels sont les autres coûts liés à cette transformation temporaire du stade ?

Pourriez-vous nous préciser la répartition du financement public de la Solideo entre l'État et les collectivités territoriales ?

Pouvez-vous nous présenter le financement des infrastructures de transport durable pour relier entre eux les sites olympiques ?

Par ailleurs, comment le risque d'un enneigement faible est-il pris en compte dans le financement des JOP ?

Enfin, on observe un dépassement de 2 milliards d'euros dans le financement des Jeux de Milan-Cortina. Savez-vous à quoi il est dû ? Il faudrait en tirer les conclusions pour notre propre financement.

M. Claude Raynal, président. - La Solideo des JOP de 2024 existe-t-elle toujours ? A-t-elle été supprimée ? Quand devra être supprimée la Solideo de 2030 ?

Je n'ai pas compris l'enjeu des garanties ; la garantie des régions est limitée, ce qui sous-entend qu'il existe une garantie en dernier ressort de l'État ; est-ce bien le cas ?

Enfin, j'aimerais avoir une vision globale de l'enjeu des transports. On a parlé de rénovation des systèmes existants ; y aura-t-il de nouveaux systèmes de transport ?

M. Antoine Lefèvre. - Le 3 décembre dernier, le conseil départemental de la Savoie a annoncé son retrait du projet, en regrettant être considéré comme variable d'ajustement budgétaire. Quelles leçons en tirez-vous ? Comment pensez-vous compenser ce départ, sachant que les prévisions de recettes tirées de la billetterie et des sponsors semblent surestimées ?

Par ailleurs, un rapport conjoint de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) de mars 2025 a mis l'accent sur l'optimisme des prévisions économiques du Cojop ; le budget général a été revu à la hausse pour être porté à 2,132 milliards d'euros, ce qui traduit une augmentation de 10 % par rapport au montant présenté dans la candidature. Cette augmentation intègre-t-elle les surcoûts à prévoir en raison de l'étalement des Jeux sur quatre zones, soit sur une bande de 500 kilomètres ?

M. Jean-Raymond Hugonet. - On ne peut que se féliciter de l'organisation de ces Jeux en France, même si les esprits chagrins font, comme toujours dans notre pays, tout ce qu'il faut pour le déplorer. Je ne doute pas que vous réussissiez dans votre tâche.

Il a été décidé de réutiliser la piste de La Plagne, construite en 1992, pour le bobsleigh, la luge et le skeleton. Néanmoins, eu égard au nombre de participants de ces disciplines en France, l'équipement sera forcément déficitaire. Pourrions-nous avoir des précisions sur ce dossier ? On a parlé d'un montant de 30 millions d'euros pour réhabiliter la piste.

Mme Florence Blatrix Contat. - Un rapport de l'IGF suggère que le déficit pourrait s'élever à quelque 850 millions d'euros, que des financements publics devraient couvrir. Quelles sont les modalités de financement ou de garantie prévue si un tel déficit existe ? Y a-t-il des engagements juridiques suffisamment clairs sur la répartition du risque entre les financeurs privés ?

Je veux évoquer aussi le retrait de la Savoie du financement de certaines infrastructures. Comment l'État entend-il compenser ce départ ?

Enfin, je veux souligner les incertitudes liées au changement climatique rapide qui pèsent sur la faisabilité sportive du projet et sur l'impact environnemental des Jeux, notamment en raison d'un recours accru à la neige de culture, qui pourrait engendrer une consommation énergétique importante et présenter des enjeux majeurs de consommation d'eau. A-t-on une estimation chiffrée de l'impact budgétaire de la production de neige de culture ?

Mme Ghislaine Senée. - Il existe une forte inquiétude, cela a été dit, sur la conduite à tenir en cas d'absence de neige.

Par ailleurs, le financement public est-il conditionné au respect d'objectifs de décarbonation et de préservation de ressources ? Si ces objectifs ne sont pas atteints, des sanctions sont-elles prévues ?

M. Thierry Cozic. - De nombreux grands évènements sportifs ont connu des dérapages budgétaires majeurs. Quels dispositifs contraignants empêcheront de mettre les contribuables à contribution en cas de dépassement budgétaire ?

Dans un contexte de forte pression budgétaire, comment justifier des investissements lourds sur des infrastructures olympiques dont l'utilité après les Jeux est incertaine ? Quels engagements précis avez-vous pris pour éviter la création d'équipements surdimensionnés ou déficitaires à long terme ?

Ma dernière question porte sur le réchauffement climatique et la raréfaction de l'enneigement naturel : quelles provisions financières avez-vous intégrées pour couvrir les surcoûts liés à l'enneigement artificiel, aux adaptations de site ou à d'éventuelles relocalisations d'épreuves ? Qui en supportera la charge ?

M. Pierre Barros. - Ce sera une belle fête, un évènement national et international dont il faut être fier.

Nous nous interrogeons sur la répartition de la charge d'investissement entre l'État et les collectivités territoriales.

Je m'interroge également sur la gestion des flux de personnes, les transports en commun, les infrastructures routières et de transport public, dans une région de montagne. Quelle part l'État prendra-t-il dans les dépenses de remise à niveau des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ? C'est un dépense très importante et je m'inquiète du transfert de cette charge sur les collectivités.

M. Jean-Marie Mizzon. - Je me réjouis aussi de l'organisation de ces Jeux.

Qu'est-ce qui différencie, du point de vue du mode de financement retenu, ces Jeux de ceux qui ont été organisés jusqu'ici ?

Mme Frédérique Espagnac. - Les collectivités locales ont joué un rôle majeur dans les Jeux de Paris dans l'accompagnement de nos concitoyens. En 2024, 4 500 collectivités ont adhéré au label Terre de Jeux, pour développer la pratique sportive, et au plan Héritage 2024, pour financer les équipements durables. Quelles sont les stratégies du Cojop en matière d'héritage et d'intégration des collectivités ?

M. Hervé Liberman. - Je vais traiter en priorité les questions concernant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Tout d'abord, je vous prie de m'excuser, j'ai parlé de patinoire alors qu'il s'agit d'un palais omnisport disposant d'une patinoire et d'une salle, qui manque aujourd'hui à Nice. Le coût de la construction correspond à ce qui s'observe en Europe ; il est même un peu inférieur à celui du palais omnisport avec patinoire construit dernièrement en Allemagne, qui a pourtant une jauge comparable. La Solideo et le Cojop tâchent de maîtriser les coûts ; je leur en sais gré.

On peut évidemment être confronté à des dérapages budgétaires, Pierre-Antoine Molina l'a évoqué pour ce qui concerne la sécurité ; nous ne savons pas à quel niveau de menace nous ferons face en 2030. D'ailleurs, je préfère que l'on ait les Jeux de 2030 que ceux de 2038... En tout état de cause, les recettes projetées, issues de la billetterie ou des partenaires, ne me semblent pas être une vue de l'esprit ; elles s'appuient sur ce que l'on a observé lors des olympiades précédentes, y compris à Milan-Cortina, dont la billetterie, après un démarrage difficile, fonctionne bien et a rattrapé son retard. La même inquiétude s'était d'ailleurs exprimée lors des Jeux de Paris 2024, et cette édition s'est révélée une réussite complète, ce qui a formidablement dynamisé les jeux Paralympiques. L'inclusion à ce sujet a été exemplaire et ce phénomène va selon moi se reproduire en 2030.

J'en viens à la question sur la gestion des flux et la prise en charge des investissements par les collectivités territoriales. Bien évidemment, dans les montagnes et les vallées, la circulation est beaucoup plus dure, plus compliquée ; on ne parcourt pas trente kilomètres en montagne aussi vite qu'en zone urbaine ou sur le littoral, quoique... Simplement, les Jeux vont placer au haut de la pile des besoins en matière de mobilité des dossiers qui, malheureusement, avaient été victimes d'arbitrages et qu'on laissait périr doucement.

Pour le train, il est inadmissible que l'on mette aujourd'hui cinq heures pour aller de Marseille à Gap, alors que l'on mettait trois heures et demie il y a trente ans. Nous pourrons revenir à cette durée, les travaux prévus par les 43 grands engagements de la Solideo et par la région permettront d'offrir aux habitants de Briançon un trajet de trois heures et demie et non plus de cinq heures.

Enfin, Edgar Grospiron y reviendra, le dispositif Terres de Jeux a constitué un formidable support pour inciter nos populations non sportives à venir à cette grande fête, à participer à ce moment de joie collective. Je pense que le Cojop proposera de poursuivre cette dynamique, que l'on relaiera fortement dans les deux régions concernées. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis déjà en place un « parlement du sport » ; chaque habitant peut s'y inscrire via un QR code. Pour l'instant, ce sont plutôt des professionnels ou des personnes intéressées à l'accueil des Jeux qui se sont portés candidats, on en compte 600. Nous nous appuyons en outre sur le parlement régional de la jeunesse ; des ambassadeurs du sport ont été nommés dans les lycées, dans la continuité du label Génération 2024.

Bref, nous avons tout pour réussir, avec deux belles régions, l'une bénie des dieux et l'autre adorée des dieux...

Mme Sylviane Noël. - Monsieur le président, vous souhaitiez savoir de quelle façon les collectivités locales, notamment les communes hôtes, avaient été associées à la préparation de l'évènement. Elles le sont évidemment de façon très étroite, de nombreuses réunions se tiennent avec les communes hôtes dans cette perspective. Les tours de table financiers sont en cours mais sont quasiment achevés ; néanmoins, leur contenu est encore confidentiel. Les départements sont également très impliqués, financièrement et techniquement, dans l'organisation de ces Jeux.

Les mobilités constituent évidemment un point fondamental. Il s'agit de territoires de montagne, de zones difficiles d'accès et la question de la mobilité est essentielle. Elle se traduira, pour ce qui concerne la région Auvergne-Rhône-Alpes, par des équipements pérennes, qui constitueront l'héritage de ces Jeux : l'aménagement et la modernisation de gares routières, la réalisation de parkings relais ou encore la modernisation de lignes ferroviaires, et Dieu sait que le département dont je suis élue souffre d'un sous-dimensionnement de ses capacités ferroviaires. Ces investissements nous seront précieux pour l'avenir.

J'en viens aux chiffres. Quelque 134 millions d'euros ont d'ores et déjà été fléchés par la région vers ces investissements structurants et pérennes et 32 millions d'euros sont fléchés vers la mobilité des spectateurs, via des mobilités aussi décarbonées que possible.

M. Damien Robert. - On nous a posé une question sur le risque de construire des équipements qui seraient trop ambitieux - ce que l'on appelle des « éléphants blancs ». C'est toujours un enjeu, mais nous ne ferons pas d'éléphant blanc, tout simplement parce que nous ne ferons pas d'éléphant. C'est l'une des vertus de notre candidature : à l'exception du complexe omnisport olympique (Cool) de Nice, il n'y aura pas de construction d'équipements sportifs neufs.

Pour ce qui concerne les anciens équipements, nous capitalisons sur le projet de 1992 en rénovant les deux équipements emblématiques de cette olympiade : les tremplins de saut à Courchevel et la piste de bobsleigh. Il s'agit d'une rénovation profonde d'équipements qui, en effet, monsieur Hugonet, n'atteignent pas un équilibre économique, on le sait. Néanmoins, ils ont été utilisés chaque année depuis 1992, pour des compétitions mais aussi dans le cadre d'un usage touristique ou local.

Nous profitons de cette rénovation profonde pour en améliorer la performance énergétique ; je pense notamment à la piste de bobsleigh, qui, par construction, est un équipement énergivore, puisqu'il faut produire beaucoup de froid. La rénovation énergétique complète de cet équipement nous permet de nous engager à réduire de plus de 30 % la consommation énergétique par rapport à l'existant. Du reste, nous rénovons également l'ensemble de ses aménagements périphériques, afin de permettre au territoire d'engranger plus de recettes à l'avenir.

Quant au complexe olympique de Nice, son ampleur dépassera la seule ville de Nice, il aura un rayonnement métropolitain, voire départemental. À ce jour, la ville de Nice possède une seule patinoire, qui est très énergivore et dont la jauge est inadaptée aux besoins de cette métropole ; je rappelle que l'équipe de Nice de hockey sur glace évolue en ligue Magnus, c'est-à-dire en première division. Par ailleurs, la population locale a besoin d'un tel équipement, qui ne se limite d'ailleurs pas à la patinoire, puisqu'il s'agira d'un complexe sportif polyvalent et modulable, dans la jauge comme dans ses fonctions. Notre objectif est d'en faire un équipement pouvant rassembler de nombreuses pratiques sportives d'intérieur, qui montent en puissance.

En ce qui concerne les objectifs de sobriété, Pierre-Antoine Molina précisera la feuille de route environnementale des Jeux, qui comporte des objectifs chiffrés. Je peux toutefois signaler qu'un certain nombre d'ambitions fortes figurent déjà dans les marchés lancés par la Solideo. Pour le Cool, par exemple, nous avons lancé un marché global de performance et l'opérateur que nous retiendrons à la fin du printemps s'engagera non seulement sur l'enveloppe budgétaire, le délai et la programmation, mais encore sur la sobriété, tant pour la construction que pour l'exploitation. Ces objectifs seront donc de nature contractuelle.

Enfin, je conclus en répondant à la question sur le financement. Notre budget de 880 millions d'euros sera financé de manière multipartite et se répartit en trois blocs : le bloc de l'État, celui des deux régions et le bloc local. Il a été acté un financement à parité des deux premiers blocs, de manière globale, Cojop et Solideo confondus. Ce financement s'élèvera à 587 millions d'euros, soit les deux tiers de notre maquette. Les autres collectivités locales contribueront donc à hauteur d'un tiers, selon un principe de proportionnalité et de différenciation en fonction des capacités de chacun et de la nature des ouvrages. C'est justement ce qui est en cours de négociation.

M. Pierre-Antoine Molina. - Excellente transition, car je vais commencer par le financement des équipements, en réponse à MM. Jeansannetas et Cozic.

Le pacte des financeurs prévoit une parité des financements entre l'État et l'ensemble constitué par les deux régions sur toutes les dépenses publiques du Cojop et de la Solideo. Cette parité se décline selon des taux différenciés entre les deux budgets, notamment parce que les budgets des collectivités locales sont soumis à une distinction stricte entre l'investissement et le fonctionnement. Ainsi, l'État prend une part plus importante des dépenses de fonctionnement et les régions une part plus importante des dépenses d'investissement.

Cela me conduit d'ailleurs à des chiffres très légèrement différents de ceux de Damien Robert. En effet, le budget de fonctionnement de la Solideo étant pris en charge à 100 % par l'État, celui-ci et les deux régions prennent plutôt en charge 70 % des dépenses globales de la Solideo, dont les deux tiers des dépenses d'investissement.

Le reste, soit 30 % du budget, sera pris en charge par les autres niveaux de collectivités : les communes, les intercommunalités et les conseils départementaux. Il est logique qu'elles contribuent à la prise en charge du coût de ces équipements, car ceux-ci feront in fine partie de leur patrimoine, dont elles auront l'usage et dont elles tireront des bénéfices pendant une durée incomparablement plus longue que celle des jeux Olympiques.

L'apport État-régions est donc très majoritaire, mais il varie en fonction de la nature des équipements et des facultés contributives des collectivités concernées. Pour ce qui concerne la nature des équipements, l'État contribuera par exemple moins au financement de la construction du gymnase d'une collectivité si celui-ci doit lui servir de réfectoire pour les bénévoles ou de salle de repos pour les officiels qu'au financement d'un équipement indispensable aux Jeux.

Les collectivités sont en train de discuter de leurs contributions respectives pour atteindre 30 % et il est bien normal que tout ne soit pas encore formalisé en cette période préélectorale. Toutefois, les discussions sont suffisamment avancées pour que l'on puisse distinguer, équipement par équipement, la répartition entre la contribution État-régions et le bloc local.

Au sein de celui-ci figurent les conseils départementaux, dont l'implication diffère d'un département à l'autre. Les départements sont à tout le moins appelés à exercer leurs compétences, notamment pour l'entretien du réseau routier, mais certains d'entre eux choisissent d'aller plus loin et de participer au financement des équipements. C'est dans ce cadre qu'il faut comprendre, je crois - c'est en tout cas ainsi que l'entend Mme la ministre des sports -, les propos du président Hervé Gaymard. Ce dernier respectera les engagements qu'il a pris sur les Jeux, il investira beaucoup sur les routes départementales de Savoie - il a cité le chiffre de 40 millions d'euros -, les opérateurs du département seront également impliqués dans la dynamique olympique, certains étant propriétaires de terrains sur lesquels des projets olympiques se déploieront et d'autres délégataires de service public dans des stations qui vont accueillir les Jeux ; simplement il n'ira pas au-delà. Il reste toutefois impliqué dans la dynamique olympique.

J'en viens à la question des transports, posée par MM. Barros et Raynal. L'enjeu des transports et des dessertes est traité sous plusieurs angles.

D'abord, certains projets de transport relèvent de la maquette de la Solideo : certains pôles d'échange multimodaux, l'ascenseur valléen, la ligne olympique réservée dans la vallée de la Guisane, entre Briançon et Serre-Chevalier. La maquette Solideo contribuera donc au déploiement de transports collectifs décarbonés et performants dans les zones de montagne qui accueilleront les Jeux.

D'autres projets de transport ne sont pas concernés par la maquette Solideo tels que la desserte à plus longue distance vers les sites ; pour résumer, au sein des sites, les projets relèvent de la maquette Solideo et la desserte des sites n'en relève pas. Dans ce cas, le financement passe par d'autres instruments, comme les contrats de plan État-Région (CPER), ou encore la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), dont la première tranche, qui comporte notamment la gare de Nice-Aéroport, va être bientôt réalisée, et qui doit jouer un rôle important dans la desserte en transport collectif du pôle niçois dans la plaine du Var. Le CPER avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prévoit par ailleurs un montant de plus de 300 millions d'euros pour la ligne de la Durance, une autre composante de l'étoile ferroviaire de Veynes.

La résilience des axes routiers est également pleinement prise en compte. Les conseils départementaux, parfois avec des cofinancements de la région et de l'État, par exemple dans les Hautes-Alpes, ont prévu de réaliser un certain nombre de travaux sur le fondement d'études de vulnérabilité des axes routiers. C'est notamment le cas pour la route départementale 1091, qui dessert Serre Chevalier depuis la limite de l'Isère, pour la route nationale 94, qui remonte de Tallard jusqu'à Montgenèvre via la RD 942. En Savoie, l'État va investir plus que prévu sur la RN 90, qui dessert la Tarentaise, et, en Haute-Savoie, où il n'y a pas de route nationale, le conseil départemental entend bien assumer ses responsabilités et contribuer ainsi puissamment à la dynamique olympique.

J'en viens à la question environnementale, sur laquelle Mme Blatrix Contat, Mme Senée et M. Cozic m'ont interrogé. Plusieurs instruments garantissent l'ambition environnementale de ces Jeux, en en limitant l'impact écologique et en déployant un héritage méthodologique et matériel pour les territoires concernés. Parmi ces instruments, le décret qui institue la Solideo oblige celle-ci à se doter d'une stratégie environnementale, laquelle a été adoptée par le conseil d'administration lors de sa dernière réunion et se déploie dans les instruments contractuels. Quant au Cojop, il va se doter d'une commission environnement. Enfin, le Sénat a adopté l'article 3 bis du projet de loi olympique, qui oblige le Cojop à publier une estimation de l'impact environnemental des Jeux d'ici deux ans ; cette obligation a été enrichie par les travaux à l'Assemblée nationale, en attendant la réunion de la commission mixte paritaire.

L'État a lancé une feuille de route environnementale dont le premier comité stratégique se déroulait lundi dernier. Il s'agit de lister les mesures que l'État doit prendre mais aussi permettre au Cojop, à la Solideo et aux régions de déployer leurs actions dans un cadre cohérent, qui traitera notamment des enjeux que vous avez cités, notamment de la réduction des émissions et de la gestion de l'eau.

À cet égard, je signale que la montagne française est déjà confrontée au changement climatique et en voit les effets. Les projections scientifiques sur lesquelles se fondent nos stratégies d'adaptation et de lutte contre le changement climatique font état d'une augmentation de 3,5 à 4 degrés d'ici à la fin du siècle ; en montagne, nous avons déjà enregistré une augmentation de 2 degrés par rapport au début de l'ère industrielle.

Par conséquent, on a fait le choix de localiser les sites olympiques en altitude, là où l'enneigement naturel en cette saison est important. Votre question est légitime et le Parlement a d'ailleurs demandé au Cojop d'estimer les prélèvements en eau liés aux Jeux pour l'enneigement de culture. Je puis d'ores et déjà indiquer qu'il s'agit de pistes existantes enneigées tous les ans ; il conviendra donc de mesurer les prélèvements au regard de ce qui se fait chaque année et de la totalité de la consommation. Au reste, la feuille de route environnementale que nous avons mise en chantier a pour principaux objectifs de se doter sur l'ensemble des bassins et sous-bassins qui accueillent les Jeux d'instruments de gestion qui nous permettent de mesurer la manière dont on prélève l'eau et dont on l'utilise.

Il y a aussi un enjeu lié à la biodiversité ; je ne m'y étends pas, mais il est prévu de renaturer beaucoup plus de surfaces que celles que l'on artificialisera à l'occasion de ces Jeux.

Un certain nombre de questions portent sur les enjeux financiers. M. Lefèvre et Mme Florence Blatrix ont cité les rapports des inspections sur le budget de ces Jeux. Cette candidature a été lancée par les régions et le budget de candidature a d'abord été élaboré par elles. Il était donc naturel que, avant d'y apporter son concours et sa garantie, l'État fasse examiner ce budget par ses services d'inspection. Les inspections nous ont rendu des rapports et vous en avez cité certaines conclusions.

Néanmoins, celles-ci remontent à la première ébauche de budget et visaient à indiquer à l'État ce qu'il risquait de se passer s'il ne faisait rien. C'était avant l'adoption du budget pluriannuel du Cojop, lequel tient pleinement compte de ces travaux, de sorte que l'écart entre les prévisions de dépenses des inspections et le budget finalement adopté est très faible. Ainsi, le dernier rapport de l'IGF estimait les dépenses à 2,189 milliards d'euros et le budget adopté s'élève à 2,132 milliards d'euros ; de même, il estimait les recettes privées à un peu plus de 1,45 milliard d'euros et le budget les estime à 1,57 milliard d'euros. Ces très faibles écarts s'expliquent par les choix faits en matière de masse salariale, de sites, de provisions. Les travaux de l'inspection ont donc été pleinement pris en compte.

On nous a posé la question de la comparaison avec Milan-Cortina. Il faudra faire les comptes à la fin. Simplement, gardons-nous des comparaisons fondées sur les articles de presse, car je ne suis pas sûr que les périmètres soient les mêmes. En particulier, demandons-nous si les Italiens font la même distinction que nous entre le Cojop et la Solideo ; par ailleurs, il me semble que la Società Infrastrutture Milano Cortina 2020-2026 (Simico), c'est-à-dire la Solideo italienne, inclut beaucoup d'équipements qui ne seront pas livrés pour les Jeux, ce qui se traduit par des comptabilisations différentes.

Vous m'avez également interrogé, monsieur le président, sur les garanties. Les garanties ne peuvent fonctionner qu'avec un montant limité, en vertu de notre loi organique et des règles applicables aux collectivités territoriales.

Le mécanisme qui résulte du projet de loi de finances et du projet de loi olympique plafonne la garantie de l'État sur le résultat du Cojop à 515 millions d'euros. Ce maximum a été calculé, comme pour Paris 2024, en prenant la moitié du budget du Cojop, déduite faite des garanties octroyées par ailleurs - les garanties sur les remboursements des droits télévisuels et les contributions publiques -, conformément aux accords avec les régions. De leur côté, les régions apportent une garantie limitée à 75 millions d'euros chacune.

Ainsi, jusqu'à 300 millions d'euros, il y a une garantie à 50-50 entre l'État et les deux régions ; entre 300 millions et 665 millions d'euros, la part couverte par l'État s'accroît. Surtout, notre objectif est de ne pas mettre en oeuvre les garanties, qui ont une visée dissuasive. Le fait de partager la responsabilité doit conduire, via les mécanismes de gouvernance, le suivi très étroit de l'engagement des dépenses et le droit d'information sur les comptes du Cojop, à faire en sorte que l'on n'ait pas à actionner la garantie.

Que devient la Solideo 2024 ? Elle existe toujours, mais, depuis le 31 décembre dernier, elle n'a plus de moyens propres. Elle est donc adossée et hébergé administrativement, conformément au décret qui l'a instituée, à l'établissement Grand Paris Aménagement, qui lui prête ses moyens humains et matériels, afin de terminer la mise en héritage des Jeux. En effet, après les Jeux de 2024, il a fallu aménager certains équipements dans leur configuration « héritage ». C'est pourquoi la Solideo 2024 poursuit son activité, mais sans moyens propres. Par ailleurs, il lui reste quelques litiges à résoudre.

Enfin, Mme Espagnac nous a interrogés sur l'héritage des Jeux 2030. En dehors des équipements sportifs, il y aura également des logements, sur lesquels sont menées des expérimentations en matière de rénovation énergétique, et des équipements de desserte. Le programme Héritage se déploie dans quatre directions :

- le sport, que ce soient les pratiques de haut niveau ou les pratiques sportives générales ;

- la transition écologique, la feuille de route, les mobilités ;

- la maximisation de l'impact économique des Jeux pour le sport et pour le tissu économique local ;

- et la volonté de faire des Jeux pour tous avec le développement des séjours solidaires, qui doivent nous permettre d'amener à la montagne des publics qui n'y sont pas habitués, ou encore l'adoption d'une charte sociale ambitieuse pour le respect rigoureux de la législation du travail et les clauses sociales qui peuvent s'appliquer dans les marchés.

M. Edgar Grospiron. - Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est une aventure acrobatique ! Organiser une édition des JOP, ce n'est pas un long fleuve tranquille ! Très peu de gens l'ont fait, en France et dans le monde, même si beaucoup pensent savoir comment faire...

En tout état de cause, au milieu de cette agitation, pouvoir nous exprimer sereinement au Sénat est important pour nous et cela nous permet de faire un état des lieux en toute transparence.

Quand j'ai été nommé à présidence du Cojop, un contrat de région hôte était en cours de signature avec le CIO. Ce contrat définit le concept des jeux Olympiques, avec une répartition des sites et une liste des épreuves et des médailles ; je n'ai pas d'autre mandat que de mettre en oeuvre ce contrat. On pourrait revoir la feuille, vouloir redéfinir le concept, mais ça n'est pas du tout mon mandat et, de toute manière, nous n'en avons pas le temps.

Je suis très soucieux que le concept, préparé par les régions, l'État et le mouvement sportif, soit livré dans les temps et en respectant le budget, afin que la partie septentrionale - la région Auvergne-Rhône-Alpes - consolide son attractivité touristique, économique, sociale et environnementale et que la partie méridionale, qui n'a jamais accueilli les jeux Olympiques, développe cette attractivité. Les objectifs de ces Jeux varient en fonction des territoires, mais l'effet de levier est chaque fois extrêmement important.

Par ailleurs, je rappelle que nous n'organisons pas que des jeux Olympiques, nous organisons également des jeux Paralympiques. Or 10 % du budget, donc 10 % de l'argent public, sera consacré à l'organisation de ces derniers. Les jeux Paralympiques ne sont pas la cinquième roue du carrosse, ils sont extrêmement structurants pour les régions et les stations qui les accueilleront, car ils permettront, là encore, de financer des investissements pour améliorer l'accessibilité des sites, comme cela s'est fait pour les Jeux de Paris. Les ressources privées seront également mobilisées à cette fin.

Par ailleurs, on parle beaucoup de coûts et assez peu d'investissements. Pourtant, les Jeux sont avant tout un investissement. Je conçois que la commission des finances s'intéresse de près aux dépenses et aux recettes, mais, in fine, il s'agit selon moi d'autre chose. Si l'on additionne le budget du Cojop et celui de la Solideo, on atteint peu ou prou 2 milliards d'euros. Or ces 2 milliards sont investis dans l'économie, soyons-en conscients, au travers des entreprises qui construiront ou rénoveront les infrastructures, au travers des salaires des personnes qui seront recrutées dans les territoires.

Cet argent public aura donc un effet de levier. Je le rappelle, 1 euro d'argent public investi entraîne entre 1,5 et 2 euros de recettes sociales et fiscales ; 1 euro d'argent public investi entraîne une dizaine d'euros de retombées économiques pour le territoire ; et, d'après une étude du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), 1 euro investi dans le sport entraîne pour la société une économie de 13 euros de prestations sociales, de dépenses de santé. Ces coûts évités sont importants. On n'organise pas les Jeux pour rien ; les effets de levier sont puissants.

Nous avons une doctrine pour la conception des infrastructures et des villages olympiques : on ne réfléchit pas d'abord pour les Jeux, on réfléchit prioritairement du point de vue de l'héritage ; en ce sens, l'héritage prime sur les jeux Olympiques. Pour reprendre un exemple réel, si nous avons besoin d'un village olympique de 850 lits, mais que la commune qui l'abrite considère que l'héritage qui en découlera sera disproportionné pour elle, eh bien nous y ferons un village de 700 lits et nous ferons le reste alentour.

Il en va de même pour les infrastructures sportives : pour la construction de la patinoire de Nice ou la rénovation des tremplins de saut ou de la piste de bobsleigh, on garde sans cesse à l'esprit leur héritage. Pour le bobsleigh, par exemple, envisage-t-on d'organiser à La Plagne un championnat du monde à l'issue des Jeux ? Si les JOP doivent revenir dans vingt ou trente ans, la piste sera-t-elle toujours aux normes ? Nous tâchons toujours de dépasser l'horizon de 2030.

Les Jeux reposent - c'est la complémentarité entre le Cojop et la Solideo - sur des infrastructures pérennes, qui perdureront au-delà des Jeux, et des infrastructures temporaires, qui ne leur survivront pas. Cette articulation entre le temporaire et le pérenne, qui justifie l'existence du Cojop et de la Solideo, est extrêmement importante ; nous cherchons à toujours nous poser la question de l'héritage, afin précisément d'éviter la construction d'éléphants blancs.

Vous me demandiez, monsieur Mizzon, quelle était la spécificité de ces Jeux par rapport aux précédentes éditions. Par rapport aux Jeux d'Albertville, par exemple, les Jeux de 2030 seront éclatés, tout comme ceux de Milan-Cortina, première édition de ce genre. Nous confirmons l'actualité de ce concept, car il permet tout simplement de réutiliser des infrastructures existantes et de s'appuyer sur un bassin de population important, en l'occurrence Nice.

À ce propos, je le rappelle, il existe une seule patinoire sur l'ensemble de la Côte d'Azur, la patinoire Jean-Bouin, qui est désuète et dont la ville a déjà programmé la destruction. En outre, cela a été dit, le Cool n'est pas qu'une patinoire et, surtout, nous avons une réflexion en deux étapes : pour les jeux Olympiques, nous avons besoin d'une patinoire pouvant accueillir 10 000 à 12 000 spectateurs ; mais ses tribunes seront ensuite partiellement démontées pour être adaptées à la taille de la ville, les espaces ainsi libérés ayant vocation à accueillir d'autres fonctions.

Bref, le fait d'organiser les Jeux sur un territoire plus large nous donne des accès supplémentaires à des infrastructures, à des équipements, à des hébergements. Cela rend ces Jeux moins invasifs pour un site ou une seule vallée, cela répartit mieux leur charge sur une surface plus vaste. Cela permet en outre de fluidifier les transports et de mieux maîtriser les flux de spectateurs. Souvenez-vous-en, les Jeux de Paris avaient suscité des débats sur le risque d'engorgement du métro, mais on oubliait que, en été, il y a 30 % d'usagers en moins et il n'y a pas d'heures de pointe ; et, de fait, les transports ont été très fluides. Bien sûr, les médias peuvent véhiculer un discours différent, mais c'est parce qu'ils aiment se faire peur.

Nous maîtriserons en outre de manière très performante les flux de spectateurs et des personnes accréditées pendant les Jeux.

Par ailleurs, je le disais, nous allons réutiliser des infrastructures existantes, mais contrairement à ce qui a été décidé pour les Jeux de Milan-Cortina, nous déploierons l'organisation dans une juste mesure. À Milan-Cortina, on n'a pas suffisamment déployé l'organisation entre les différents sites, on n'a pas assez délégué les responsabilités à l'échelon local, de sorte que beaucoup de décisions remontaient à Milan, puis à Rome, et les informations redescendaient ensuite difficilement. Cela a engendré des pertes de temps considérables, ce qui explique une grande partie des problèmes auxquels est confronté aujourd'hui le comité italien d'organisation. La déconcentration de l'organisation des Jeux est donc un sujet clef.

Je veux illustrer cette difficulté avec l'exemple du patinage de vitesse des Jeux de Milan-Cortina. Milan aurait pu organiser cette épreuve à Turin, qui dispose d'un ovale de vitesse, l'Oval Lingotto, qui a hébergé les épreuves de vitesse des Jeux de 2006, mais, en raison de la rivalité entre la Lombardie et le Piémont, la ville de Milan a préféré investir 150 millions d'euros dans une piste temporaire qu'investir 20 millions d'euros à Turin. Nous n'adhérons pas à cette logique et c'est en cela que nous allons un peu plus loin que les Jeux de Milan. Aussi avons-nous décidé d'organiser cette épreuve hors de France, où nous ne disposons pas d'infrastructure adaptée ; Turin nous propose le Lingotto et Thialf, aux Pays-Bas nous offre également une infrastructure permanente de classe mondiale. Nous sommes en train d'évaluer ces deux hypothèses.

Ce nouveau modèle d'organisation des Jeux correspond aux attentes du CIO, qui se soucie de la pérennité des Jeux d'hiver. Pour garantir leur pérennité, face non seulement au réchauffement climatique mais aussi au coût qu'ils représentent, puisqu'ils nécessitent en Europe - c'est moins le cas aux États-Unis - d'importantes contributions publiques, il faut être capable de déconcentrer les épreuves sur plusieurs sites. Grâce à cette organisation et aux enseignements tirés des Jeux de Paris, nous pourrons maîtriser les dépenses et les investissements et anticiper les recettes. Cela prouvera que le modèle fonctionne et inscrira les Jeux d'hiver dans une perspective de long terme. Cela nous permettra peut-être même d'accueillir de nouveau les Jeux en France, pour un coût chaque fois moins élevé et avec des retombées fiscales, économiques et sociales chaque fois un peu supérieures.

La neige de culture est un véritable enjeu, en effet. Pierre-Antoine Molina vous l'a dit, nous avons sélectionné des stations dont, d'après les études de Climsnow, le modèle de ski est robuste jusqu'en 2050. En principe, les Jeux ayant lieu en février, on ne devrait pas avoir trop de crainte, mais pour parer à un déficit d'enneigement, nous pourrons recourir à la neige de culture, qui bénéficie d'énormément d'innovations. On arrive ainsi à produire plus de neige avec moins d'eau et à un coût énergétique quasi nul. On est donc capable de faire de la neige tout en préservant la ressource en eau.

Je le rappelle, pour faire de la neige de culture, on utilise de l'eau, de l'air et du froid. Or, si l'on capte l'eau dans des retenues collinaires à l'automne, on la restitue au printemps. Ce faisant, on ralentit un peu le cycle de l'eau, mais ce n'est pas une mauvaise chose en soi pour la nature, puisque l'eau est captée au moment où la nature en a le moins besoin et est restituée au moment où elle en a le plus besoin, à la fonte des neiges. En outre, l'eau captée dans ces retenues collinaires peut servir à l'activité pastorale ou touristique. En tout état de cause, nous disposerons de solutions pour produire de la neige au cas où elle viendrait à manquer.

S'ajoute à cela la technique du snowfarming, qui consiste à stocker de la neige d'une année sur l'autre : en la recouvrant de 80 centimètres de sciure et en la conservant dans des endroits froids, il est possible de réduire sa perte de volume, liée au tassement, à seulement 20 %. Selon nous, le modèle est donc robuste, ce qui nous laisse penser que nous n'aurons pas à changer de site ou à monter en altitude.

M. Claude Raynal, président. - Je vous remercie de cet éclairage, monsieur le président : nous sentons que vous êtes passionné par le sujet, vous pourriez parler de ce sujet pendant des heures.

M. Edgar Grospiron. - Pendant des jours !

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Nous devons tout mettre en oeuvre pour réussir les jeux Olympiques et valoriser le monde sportif dans sa globalité, la bonne santé du sport amateur pouvant contribuer à faire émerger des champions. De plus, je crois que la pratique sportive contribue à diffuser des ondes positives dans la société, à la fois pour les organisateurs - souvent d'anciens sportifs - et pour la jeunesse venant de tous les milieux sociaux. Notre pays a bien besoin de ces moments positifs : après avoir démarré de la pire des manières, sous une pluie battante, la fête des jeux Olympiques à Paris s'est pourtant avérée être magique, puis a été suivie d'une moisson de médailles.

Je me souviens encore des performances de Colette Besson en 1968, quand j'étais gamin, et j'estime que les pays qui encouragent le sport ont plus d'avenir ; une fois encore, diffuser des images de réussite et de performances dans la société et dans nos territoires ne peut qu'être positif.

Je souhaite donc que cet évènement soit un succès et n'ai d'ailleurs guère de doutes à ce sujet : l'organisation des Jeux se professionnalise de plus en plus, avec un nombre de sites désormais plus important que par le passé, lorsque que seul un petit nombre de stations bénéficiait de l'évènement. Enfin, pour ce qui a trait à la prise en compte des contraintes environnementales, notre discussion montre que nous pouvons appréhender ces enjeux de manière positive et éviter des affrontements qui n'amènent rien de bon.

Je vous remercie donc d'avoir répondu à notre invitation, qui nous permet d'avoir une vision de l'état des comptes, mais aussi de ce que représente l'évènement au-delà des seuls enjeux budgétaires. Je vous souhaite donc beaucoup de succès !

M. Claude Raynal, président. - Je remercie l'ensemble des participants et j'ajoute que le rapporteur spécial, M. Éric Jeansannetas, consacrera une mission de contrôle sur le village olympique des Jeux de 2024. Vous pouvez constater que nous suivons donc ces évènements jusqu'au bouclage final.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France - Désignation d'un rapporteur

La commission désigne M. Arnaud Bazin rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2025-2026) visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France.

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur

M. Claude Raynal, président. - Il vous est proposé que notre commission se saisisse pour avis de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, qui propose certaines innovations constitutionnelles concernant les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que l'éventualité du recours aux ordonnances pour adopter un budget.

La proposition de loi constitutionnelle est renvoyée automatiquement à la commission des lois et nous proposons de nous en saisir, au même titre que la commission des affaires sociales devrait le faire. Elle est inscrite à l'ordre du jour transpartisan du Sénat du jeudi 26 février prochain.

La commission désigne MM. Jean-François Husson et Claude Raynal rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau.

La réunion est close à 11 h 40.