COMPTES RENDUS DE LA MI DIPLOMATIE CLIMATIQUE

- Présidence de Mme Évelyne Perrot, présidente d'âge -

La réunion est ouverte à 11 h 05.

Réunion constitutive

Mme Évelyne Perrot, présidente. - En ma qualité de présidente d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de notre mission d'information portant sur le thème : « La diplomatie climatique française à l'épreuve d'un monde en tension. » Mon rôle sera de courte durée, puisque je cèderai cette place au président de la mission sitôt celui-ci élu.

Je vous rappelle que cette mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants et a été validée en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat par la Conférence des présidents lors de sa réunion du 14 janvier dernier.

Les 23 membres de la mission ont été nommés, sur proposition des groupes, lors de la séance publique du 21 janvier 2026.

Nous devons maintenant désigner le président de la commission.

La mission d'information procède à la désignation de son président, M. Rachid Temal.

- Présidence de M. Rachid Temal, président -

M. Rachid Temal, président. - Je vous remercie, chers collègues, de m'avoir confié la présidence de cette mission d'information.

Je vous propose de passer sans plus tarder à la désignation de son bureau, en commençant par celle de notre rapporteur.

Comme l'indique l'article 6 bis de notre Règlement, le groupe à l'origine de la demande de création de la mission obtient de droit, s'il le demande, que la fonction de président ou de rapporteur revienne à l'un de ses membres. Le groupe RDPI propose à ce titre la candidature de notre collègue Teva Rohfritsch.

La mission d'information procède à la désignation de son rapporteur, M. Teva Rohfritsch.

M. Rachid Temal, président. - Nous allons maintenant désigner les vice-présidents et les secrétaires. Compte tenu de l'attribution des fonctions de président et de rapporteur, je vous propose la répartition des postes suivante : pour le groupe Les Républicains, deux postes de vice-président et un poste de secrétaire ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un poste de vice-président ; pour le groupe Union Centriste, un poste de vice-président et un poste de secrétaire ; pour chacun des groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Rassemblement Démocratique et Social Européen et Écologiste - Solidarité et Territoires, un poste de vice-président.

En ce qui concerne tout d'abord les vice-présidences, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, Mme Martine Berthet et Mme Marta de Cidrac ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, M. Michaël Weber ; pour le groupe Union Centriste, M. Olivier Cigolotti ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Mme Michelle Gréaume ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, M. Ronan Dantec ; pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, Mme Sophie Briante Guillemont.

Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, M. Jean-Luc Ruelle ; pour le groupe Union Centriste, Mme Évelyne Perrot.

La mission d'information procède à la désignation des autres membres de son Bureau : Mme Martine Berthet, Mme Marta de Cidrac, M. Michaël Weber, M. Olivier Cigolotti, Mme Michelle Gréaume, M. Ronan Dantec et Mme Sophie Briante Guillemont, vice-présidents ; M. Jean-Luc Ruelle et Mme Évelyne Perrot, secrétaires.

M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Monsieur le président, mes chers collègues, je suis sensible à la confiance que vous m'accordez en me confiant les fonctions de rapporteur de cette mission d'information, que j'aborde avec enthousiasme et détermination.

Je ne crois pas devoir vous convaincre de l'impact du dérèglement climatique sur notre monde et sur notre espèce, pourtant, je veux mettre en avant quelques données, établies à partir du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) paru en 2023.

Sous l'effet des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, la décennie 2011-2020 est d'ores et déjà la plus chaude observée depuis environ 125 000 ans. Mais ce record est en passe d'être rapidement dépassé : les années 2023, 2024 et 2025 figurent déjà parmi les trois années les plus chaudes jamais enregistrées.

Sans une action publique résolue et immédiate, les conséquences du changement climatique ne pourront que s'amplifier au cours des prochaines décennies. Extrêmes de température, précipitations plus intenses, sécheresses plus sévères et multiplication d'événements climatiques rares mais destructeurs ne relèveront plus de l'exception : ils constitueront notre quotidien.

La France sera particulièrement exposée à ces bouleversements. Dans le scénario retenu par le Gouvernement pour la trajectoire d'adaptation au changement climatique, le réchauffement atteindrait +3°C à l'échelle mondiale, mais +4°C pour la France hexagonale, accentuant fortement les risques sanitaires, économiques et territoriaux.

La situation est encore plus alarmante dans les territoires ultramarins. Le village de Miquelon, menacé par la submersion marine, devra ainsi être relocalisé à un kilomètre de son site actuel. En Polynésie française, près d'un tiers des îles pourrait disparaître d'ici 2100 sous l'effet de l'élévation du niveau de la mer, tandis que les terres restantes devront faire face à l'afflux massif de réfugiés climatiques en provenance du Pacifique.

Le coût de l'inaction est donc intolérable à moyen terme.

Naturellement, la réponse à cette question globale ne peut être que globale. En 2023, la Chine représente 30 % des émissions de carbone, les États-Unis 11 %, l'Inde 8 % et l'Europe seulement 6 %, dont moins de 1 % pour la France. Autant dire qu'agir au simple niveau européen, encore pire, national, n'aurait qu'un impact très faible.

L'objet de la diplomatie climatique est donc de faire avancer dans une seule et même direction l'ensemble des pays, afin de léguer à nos enfants une terre vivable. Le risque face auquel nous nous trouvons, que je crois être scientifiquement irréfutable et dont je peux, comme élu de Polynésie, mesurer chaque jour la réalité, devrait pousser l'ensemble des nations à coopérer par-delà toutes les oppositions.

Cependant, et comme vous le savez, tel n'est pas le cas. Les difficultés de la COP 30, qui s'est tenue du 10 au 22 novembre 2025 à Belém au Brésil, ont souligné la crise que traverse cette diplomatie climatique, dix ans après les espoirs soulevés par la COP 21 portée par la France.

La déclaration finale de la COP 30 marque en particulier un recul préoccupant par rapport à la COP 28 de 2023, puisque la sortie progressive des énergies fossiles n'y est même plus mentionnée, même si l'adoption même d'une déclaration prouve que la diplomatie climatique n'est pas morte.

La diplomatie climatique se construit progressivement depuis plus de cinquante ans, avec comme premier acte la conférence de Stockholm en 1972, qui constitue le premier sommet de la Terre. Le cadre qui la structure encore aujourd'hui date de 1992, avec les conventions et la déclaration de Rio sur le climat lors du troisième sommet de la Terre.

Trois grands principes sont alors posés : premièrement, la reconnaissance par les pays développés de leur rôle dans la dégradation de l'environnement, ainsi que le droit des pays en développement à pouvoir satisfaire leurs besoins économiques et sociaux ; deuxièmement, la reconnaissance d'une responsabilité commune mais différenciée dans les actions à entreprendre entre les pays développés et les pays en développement, qui se traduit par des transferts financiers en leur faveur ; enfin, troisièmement, la promotion des transferts de technologies pour permettre aux pays en développement d'assurer leur développement.

Cette situation apparait aujourd'hui dépassée. Les pays développés ne peuvent et ne veulent plus assumer seuls la charge financière de la transition et les émissions des pays du Sud ont beaucoup augmenté, une conséquence de leur inclusion dans l'ordre économique mondial. Une évolution de la répartition des responsabilités est nécessaire, mais la règle de l'unanimité rend ces changements difficiles à obtenir.

En 2015, la France obtient un succès diplomatique éclatant avec l'accord de Paris qui clôt la COP 21.

Sous la présidence de Laurent Fabius, l'ensemble des pays semble prendre le chemin d'une forte réduction de la hausse de température. Plusieurs mécanismes sont alors mis en place, et surtout, l'accord indique que tous les pays doivent maintenant faire leurs meilleurs efforts pour y contribuer.

Dix ans plus tard, que peut-on dire de l'accord de Paris ?

Avant 2015, la somme des engagements climatiques des États situait le monde sur une trajectoire de +4 à +5°C de réchauffement mondial en 2100. Aujourd'hui, nous nous situerions plutôt entre 2 et 3°C. En dépit de l'atmosphère actuelle très lourde, on peut donc se féliciter a minima d'un demi-succès, qui illustre précisément la faculté de la diplomatie climatique à oeuvrer et à obtenir des résultats.

Malgré ces résultats, et comme je l'indiquais en préambule, la diplomatie climatique est aujourd'hui en crise. J'y vois trois raisons principales.

Tout d'abord, la situation internationale est très peu propice à la coopération et à des engagements financiers. La conflictualité croissante dans le monde, en particulier avec les guerres en Ukraine, au Moyen-Orient ou en Afrique, mobilise l'attention et les moyens financiers des pays développés. Mes collègues de la commission des affaires étrangères et de la défense, dont notre président Rachid Temal, sont très au fait des questions de réarmement que doit affronter l'Europe face à la Russie. Depuis 2022, les fonds consacrés au développement et à la transition écologique sont réduits, ce qui prête le flanc de la part des pays en développement à des accusations sur le non-respect des engagements pris. L'attention portée à l'environnement se trouve donc dégradée dans l'ordre de priorité des États, alors même que la situation appelle plus que jamais à la coordination entre pays.

Ensuite, le climat est devenu un enjeu de tensions géopolitiques. La question du climat s'inscrit dans un contexte géopolitique global et structurant d'opposition entre les deux grandes puissances du XXI^e siècle que sont les États-Unis et la Chine. Dans ce schéma, l'Europe balance entre une dépendance aux hydrocarbures, un modèle très fortement, voire militairement promu par les États-Unis, et une dépendance aux technologies vertes dans lesquelles la Chine a énormément investi et est désormais leader mondial. Or ces deux ensembles n'ont pas que des intentions amicales envers nous, et n'hésiteront pas, le cas échéant, à jouer de cette dépendance. La dimension géopolitique de long terme est donc essentielle dans notre sujet, car nous ne souhaitons évidemment pas renoncer à notre souveraineté, pas uniquement industrielle d'ailleurs. La diplomatie climatique, et l'Europe avec elle, est donc comme prise en otage dans l'affrontement majeur du siècle qui vient.

Enfin, troisième point de blocage, l'impact social des mesures en faveur de la transition. La diplomatie climatique se conclut par des accords internationaux qu'il appartient aux États d'appliquer sur leurs territoires. Or les mesures nécessaires ont un coût social et économique élevé, au moins dans un premier temps, car elles imposent un réel changement de modèle économique, voire de mode de vie. De ce point de vue, la nature non démocratique du régime politique chinois a certainement pesé dans son succès en matière de transition. Il est dès lors extrêmement difficile pour les pays de s'engager, sachant qu'il faudra en assumer le coût électoral. J'ajoute que l'opinion publique est également travaillée par deux poisons, qui sont l'indifférence et les fausses informations, la question du climat étant devenue un véritable champ de bataille culturel, avec comme porte-étendard le président américain, qui a pu déclarer à la tribune des Nations unies le 25 septembre dernier : « This climate change, it's the greatest con job ever perpetrated on the world, in my opinion. »

Pour autant, les conséquences du dérèglement climatique se font déjà sentir dans certaines parties du monde et affectent de manière dramatique les populations : désertification en Afrique, montée des eaux qui submerge des îles, incendies, etc. Selon tous les experts, le monde n'en est cependant qu'aux prémisses des bouleversements induits par le dérèglement climatique, qui va très rapidement poser des questions structurantes à nos sociétés : réfugiés climatiques, rendements agricoles, accès à l'eau potable, santé publique, sécurité nationale, etc. Le coût de l'inaction parait donc exorbitant.

Mes chers collègues, voici exposés les principaux enjeux de la diplomatie climatique. Je souhaite que nous puissions mettre à profit les mois d'ici l'été pour entendre les meilleurs spécialistes, poser des questions, et in fine nous forger une opinion politique éclairée sur ce qui est peut-être la question majeure de notre génération. Avec le président, nous allons rapidement vous proposer un calendrier d'auditions.

M. Ronan Dantec. - Cette mission d'information est une divine surprise. Je suis absolument ravi que nous engagions ce travail collectif.

Le groupe de suivi des négociations internationales de la commission du développement durable, que j'ai l'honneur de présider, conduit aussi régulièrement des auditions. Les comptes rendus de ses travaux viendront naturellement alimenter le corpus sur lequel nous pourrons nous appuyer.

Il est symbolique que nous installions cette mission le jour même où M. Trump sort de l'Accord de Paris. Ce n'est pas anodin, et c'est précisément le moment de remettre à plat la stratégie diplomatique française en matière climatique. Cette mission peut avoir un impact réel dans la réflexion collective. D'ici juin ou juillet, nous y verrons d'ailleurs sans doute plus clair sur la position des États-Unis : soit nous pourrons considérer qu'ils ne reviendront pas, soit, à l'approche des élections de mi-mandat, nous pourrons envisager, comme lors du premier mandat de M. Trump, leur retour probable, mais peut-être dans un cadre de négociation différent.

J'ai transmis au rapporteur une liste d'auditions possibles. Elle nous permettrait de siéger du lundi au samedi jusqu'en juillet ! (Sourires.) Il faudra bien entendu faire des choix, mais l'enjeu est majeur : contribuer à la redéfinition de la stratégie française.

L'Accord de Paris était centré sur l'atténuation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Depuis, nous avons changé de monde. La question de l'adaptation au réchauffement est devenue un enjeu central de la négociation climatique. Il convient donc de rééquilibrer les stratégies internationales entre atténuation et adaptation, notamment dans les flux financiers qui en constituent un levier essentiel.

J'ai consulté la première liste des auditions qui nous a été transmise. Il me semble que nous devrions élargir le cercle des auditions vers l'Afrique et les instances internationales, afin d'éviter un dispositif trop franco-français.

Mme Michelle Gréaume. - Je partage les propos tenus. Le sujet est vaste : j'ai identifié dix-sept points et formulerai des propositions si nécessaire. Reste à déterminer le temps dont nous disposerons pour mener cette mission à son terme.

Mme Marta de Cidrac. - Je m'associe aux propos de mes collègues et me réjouis de faire partie de cette mission d'information. Le Sénat ne doit pas rester à l'écart de ce sujet éminemment stratégique et politique.

Comme Michelle Gréaume, j'aimerais savoir dans quel délai nous devrons clore nos travaux. Je souhaiterais aussi, monsieur le président, peut-être postérieurement à cette réunion, que nous puissions échanger sur l'objectif précis de notre mission.

M. Rachid Temal, président. - Je partage le point de vue de Ronan Dantec : le sujet dont nous nous saisissons est essentiel. Nous sommes à un tournant, à un point de bascule. Le monde de l'Accord de Paris n'est plus celui d'aujourd'hui, et il ne faut pas croire qu'après les élections américaines de mi-mandat, les choses redeviendront comme avant.

À l'occasion des voeux - je ne vous apprends rien -, on se déplace beaucoup et on écoute un peu de musique en voiture... Une phrase d'une chanson de Jean-Louis Aubert m'a particulièrement marqué : « De monde meilleur, on ne parle plus ; tout juste sauver celui-là... » Elle résume parfaitement la situation actuelle.

La dimension internationale est centrale, mais il me semble également nécessaire de rouvrir la dimension scientifique. Trop souvent, nous oublions que la science peut apporter des réponses. Ce n'est pas l'unique solution, mais c'est un élément important, au même titre que la question sociale. Nous sommes plusieurs ici à mesurer combien cette dimension doit être promue.

Avec des collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous étions encore hier en Arabie saoudite, pays où l'or noir coule à flots. Nous avons pris connaissance de leur plan de transition énergétique ; il est assez impressionnant. Je ne dis pas que c'est un modèle, mais il doit nous pousser à nous interroger. Nous devons aller plus loin, notamment sur l'acceptation sociale et la manière dont la transition peut concrètement améliorer la vie des gens.

Je me réjouis également de siéger aux côtés de Teva Rohfritsch dans cette mission : pour la Polynésie, le changement climatique est une réalité tangible, et cela nous permet de sortir des débats parfois abstraits que l'on peut avoir dans l'Hexagone.

S'agissant du calendrier, nous devons achever nos travaux d'ici le mois de septembre. Reste à déterminer le moment le plus opportun pour les conclure, afin que notre rapport ait un sens et le maximum d'écho possible. Le point de départ est réussi, puisque notre réunion constitutive coïncide avec l'annonce de la sortie des États-Unis de l'accord de Paris. Il faudra faire aussi bien, voire mieux pour la publication du rapport !

Une note vous a été remise avec des propositions d'auditions, bien entendu amendables. Il va sans dire que plus nous en ajoutons, plus l'organisation se complexifie : cela n'interdit rien, mais suppose de faire des choix. La stratégie climatique française doit s'insérer dans notre stratégie diplomatique au sens large. Dans le monde tel qu'il est, y compris dans la zone indopacifique, c'est un véritable levier stratégique.

Mme Évelyne Perrot. - Parmi les pistes figurant dans le document transmis, un point me parait particulièrement important : quelle influence la France peut-elle exercer au sein de l'Union européenne sur les échanges commerciaux entre l'Europe et le reste du monde ?

Le marché européen est attractif pour la Chine, les États-Unis ou encore l'Inde. La France pourrait user de son influence pour réguler ces échanges en tenant compte de leur impact climatique.

M. Teva Rohfritsch, rapporteur. - Je vous remercie pour ces interventions, qui relèvent davantage de suggestions que de questions. Je m'inscris pleinement dans cette réflexion collective.

Sur la méthode, nous envisageons de rendre le rapport au plus tard fin juin, avec l'ambition de ne pas empiéter sur l'été. L'année est particulière pour certains d'entre nous, dont je fais partie, avec des élections qui se profilent au mois de septembre. Indépendamment de cette échéance, il serait opportun de conclure nos travaux dans un délai de cinq mois, la sortie des États-Unis de l'Accord de Paris appelant une redéfinition assez urgente de l'action française en matière de diplomatie climatique. Comptez sur moi et sur les équipes, sous l'autorité de notre président, pour tenir un calendrier ambitieux.

Les axes de travail proposés sont ouverts. Je souhaite une démarche véritablement participative et je suis disponible pour échanger, y compris en bilatéral, en marge de nos réunions. L'ambition est de produire un rapport collectif, dont je serai le porte-parole en notre nom à tous, et non le rapport d'un seul.

Concernant les auditions, comme l'a souligné M. le président, les propositions que nous vous avons transmises sont indicatives. Comme vous le savez, j'ai une petite difficulté personnelle : ma circonscription se situe à 16 000 kilomètres de Paris, vingt-deux heures d'avion et onze à douze heures de décalage horaire. Des élections municipales interviendront également en mars. Sous l'autorité du président, nous vous proposerons un dispositif combinant auditions plénières - lorsque leur nature l'exige - et auditions « rapporteur ».

La visioconférence permettra à chacun de suivre les travaux s'il n'est pas à Paris, afin de ne pas perdre le fil. Les propositions d'auditions supplémentaires s'inscriront également dans le cadre de cette organisation, qui doit nous permettre de franchir le cap de la fin mars, puis de reprendre un rythme plus soutenu à Paris, tout en me permettant de retourner en circonscription.

Mme Michelle Gréaume. - Les lundis et vendredis sont souvent consacrés à nos rendez-vous en circonscriptions, ce qui pose difficulté. La visioconférence constitue pour moi une solution adaptée ; sans cela, je ne vois pas comment concilier mes différentes obligations. Je vous remercie d'en tenir compte.

M. Rachid Temal, président. - Nous devons relever plusieurs défis : un défi de calendrier, avec des élections en mars puis en septembre ; un défi lié à l'éloignement géographique du rapporteur. Nous organiserons nos travaux intelligemment, en recherchant un équilibre entre auditions conduites par le rapporteur et auditions plénières.

M. Ronan Dantec. - Si le rapporteur le souhaite absolument, nous pouvons nous rendre disponibles pour organiser une partie des auditions chez lui !

M. Rachid Temal, président. - L'avance sur frais de mandat (AFM) risque d'être un peu juste pour cela...

M. Ronan Dantec. - J'essayais simplement d'arranger tout le monde... (Sourires). Il serait néanmoins intéressant qu'un déplacement corresponde à la problématique ultramarine, car c'est un enjeu spécifique, y compris géopolitique, de cette diplomatie climatique. Il me semblait d'ailleurs qu'un voyage ultramarin était autrefois prévu dans le cadre de l'AFM.

M. Rachid Temal, président. - Vous parlez là d'un temps révolu...

M. Ronan Dantec. - J'ai tout de même une préférence pour les auditions et tables rondes en présentiel, même s'il faut tenir compte des contraintes de chacun. Comme le rapporteur connaît sans doute à l'avance ses semaines de présence à Paris, nous pourrions établir un pré-calendrier, par exemple en bloquant certains jeudis jusqu'à fin juin. Cela éviterait de prendre d'autres engagements à ces dates.

Nous devrions également nous intéresser à certains événements internationaux susceptibles de nourrir notre réflexion. Début juin pourrait se tenir à Bruxelles, sur l'initiative de l'ONG Climate Chance que je préside, un sommet sur la stratégie d'adaptation avec l'Union européenne. La France souhaite également organiser un événement important au Kenya, début mai, autour de l'énergie et du climat. Coupler nos déplacements avec ces rendez-vous permettrait de rencontrer de nombreux acteurs en un temps court.

M. Rachid Temal, président. - Nous souhaitons organiser nos travaux de la manière la plus inclusive possible - cette forme d'autogestion rappellera sans doute des souvenirs de jeunesse à certains. Le rapporteur nous précisera bien évidemment ses périodes de présence à Paris. Dès demain, nous auditionnerons Valérie Masson-Delmotte, ancienne coprésidente du Giec, Stéphane Crouzat, ancien ambassadeur pour le climat, ainsi que des représentants de cercles de réflexion dans le cadre d'une table ronde. Nous tiendrons évidemment compte des difficultés liées au vendredi et nous enregistrons la proposition formulée par Ronan Dantec de participer à un sommet international. Nous envisageons avec le rapporteur un déplacement à Bruxelles, puis probablement un déplacement plus lointain, vers les outre-mer ou vers le nord ; tout cela reste à définir, sachant que les déplacements à l'étranger sont limités à trois sénateurs. Vous pouvez aussi nous transmettre des propositions d'auditions. À mi-parcours, nous procéderons à un point d'étape et réajusterons le calendrier.

Nous devons faire preuve d'innovation et d'ambition. Sachant que nous ne reviendrons pas à la situation antérieure, le rôle essentiel de cette mission est d'inventer une stratégie nouvelle. J'ai constaté, en consultant un peu les réseaux sociaux, qu'il était difficile d'identifier une véritable stratégie française en la matière. À nous de formuler des propositions ambitieuses !

La réunion est close à 11 h 40.

- Présidence de M. Rachid Temal, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, ancienne co-présidente du conseil n° 1 du GIEC, membre du Haut Conseil pour le Climat (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en République tchèque, ancien ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique (2020-2024), pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 12 h 00.

- Présidence de M. Rachid Temal, président -

La réunion est ouverte à 14 h 00.

Audition de M. Sébastien Treyer, directeur général de l'IDDRI et Mme Jurei Yada, directrice de l'engagement stratégique des États membres à l'E3G (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 15 h 15.