- Mardi 17 février 2026
- Mercredi 18 février 2026
- Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle - Désignation d'un rapporteur
- Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président, et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée du Centre national de la musique(sera publié ultérieurement)
Mardi 17 février 2026
- Présidence de M. Laurent Lafon, président -
La réunion est ouverte à 13 h 45.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Suite de l'examen des amendements à l'article délégué au fond du texte de la commission des affaires économiques
M. Laurent Lafon, président. - Notre ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance déposés sur l'article qui nous a été délégué au fond du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche, dont nous débattrons cet après-midi dans l'hémicycle.
EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE (SUITE)
M. Cédric Vial, rapporteur pour avis. - L'amendement n° 456 du Gouvernement tend à rétablir la possibilité de saisine du juge judiciaire par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), que nous avons supprimée lors de l'examen du texte. Avis défavorable.
Mme Marie-Pierre Monier. - Nous nous abstiendrons.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 456.
La commission émet un avis favorable aux amendements de précision nos 455 et 460, de même qu'à l'amendement rédactionnel n° 457.
M. Cédric Vial, rapporteur pour avis. - L'amendement n° 290 vise à octroyer un cadre plus équilibré aux négociations sur les droits voisins entre les plateformes, et les agences et éditeurs de presse. Il reprend le dispositif adopté par le Sénat, le 17 octobre 2024, lors des débats sur la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Cet amendement n'entre pas dans le périmètre que nous avons établi en vertu de l'article 45 de la Constitution, n'ayant pas de lien, même indirect, avec le règlement européen sur la publicité politique constituant l'unique objet de l'article 35 du présent projet de loi.
La commission propose à la commission des affaires économiques de déclarer l'amendement n° 290 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
La commission a donné les avis suivants sur les amendements de séance :
La réunion est close à 13 h 55.
Mercredi 18 février 2026
- Présidence de M. Laurent Lafon, président -
La réunion est ouverte à 9 h 30.
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle - Désignation d'un rapporteur
La commission désigne Mme Laure Darcos rapporteure sur la proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle.
Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président, et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée du Centre national de la musique(sera publié ultérieurement)
Ce point de l'ordre du jour sera publié ultérieurement
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 11 h 10.