COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES

- Présidence de Mme Catherine Dumas, vice-présidente de la commission des affaires étrangères, et Mme Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes -

La réunion est ouverte à 16 h 30.

Audition de Mme Shirin Ebadi, avocate et militante iranienne des droits de l'homme, prix Nobel de la paix 2003 (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 17 h 35.

- Présidence de M. Cédric Perrin, président -

La réunion est ouverte à 9 h 00.

Table ronde sur les enjeux stratégiques de la mer Noire avec Mme Noémie Rebière et M. Igor Delanoë, chercheurs associés à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)

M. Cédric Perrin, président. - Le bureau de notre commission a décidé la création d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques des rives européennes de la mer Noire. Une délégation de nos membres, composée de Pascal Allizard, Vivette Lopez, Loïc Hervé et Mireille Jouve, devrait se rendre en Roumanie, en Bulgarie et en Moldavie d'ici l'été.

Cette mission prolonge les réflexions européennes que notre commission a engagées l'an dernier. Je songe à la mission sur les enjeux stratégiques du nord de l'Europe, avec nos collègues Philippe Paul, Vivette Lopez, Jean-Pierre Grand, Akli Mellouli et Michelle Gréaume, qui s'étaient rendus en Suède et en Norvège au printemps 2025, et à celle sur les États d'Europe centrale de nos collègues Thierry Meignen et Nicole Duranton, qui s'étaient rendus en République tchèque et en Slovaquie en juillet dernier.

Il nous semble en effet que la politique européenne de la France n'est pas toujours facile à comprendre. D'abord, en raison d'une forme de presbytie qui nous rend parfois inattentifs à ce qui se passe chez des voisins que nous croyons connaître. Ensuite, parce que nos positions sont souvent préemptées par ou coulées dans celle d'une Union européenne qui doit parler d'une seule voix. Parce qu'en outre la cohérence de la politique du Gouvernement actuel n'est pas évidente, qui mêle traités bilatéraux ambitieux, appels répétés à une intégration toujours plus poussée, création d'enceintes nouvelles, extracommunautaires, aux contours parfois flous - comme la Communauté politique européenne -, et des virages inattendus, récemment encore, sur la possibilité d'un dialogue avec la Russie. Enfin, parce qu'il est vrai que nous vivons une période de bouleversements mondiaux qui nous fait légitimement hésiter entre souveraineté collective et retour à la diplomatie du XIXe siècle.

Le bassin de la mer Noire a justement été l'un des laboratoires principaux dans lesquels ont été cultivés les germes de l'Europe des États que nous connaissons, puisque c'est le point de rencontre des puissances continentales avec les empires russe et turc. Ce sont ces affrontements qui ont donné naissance aux États actuels des bords de la mer Noire : la Roumanie à compter de 1859, après la guerre de Crimée ; la Bulgarie en 1878 - le cas moldave étant plus complexe.

L'actualité de cette question saute aux yeux, puisque la Crimée est à nouveau, depuis plus de dix ans maintenant, le point d'éruption causé par ces mouvements tectoniques. Il est frappant de constater que le dernier projet d'envergure du président Erdogan consiste à creuser un canal pour désengorger le Bosphore, au risque de rouvrir une nouvelle question des Détroits, laquelle est depuis au moins trois siècles la principale pomme de discorde entre la Russie, la Turquie et, au titre des puissances européennes, surtout le Royaume-Uni.

Pour tâcher d'y voir un peu plus clair, nous avons choisi de commencer par un cadrage large des enjeux régionaux. Nous recevons à cette fin deux chercheurs associés à l'Institut des relations internationales et stratégiques : M. Igor Delanoë, historien, spécialiste de la présence russe en mer Noire, et Mme Noémie Rebière, politologue, spécialiste des réseaux et de la politique énergétique turque.

Madame Rebière, monsieur Delanoë, nous serions heureux que vous nous aidiez à rendre intelligible la situation actuelle à l'est de l'Europe, en nous présentant les moyens par lesquels la Russie et la Turquie conçoivent et mettent en oeuvre la défense de leurs intérêts dans la région, ainsi que les changements que la guerre en Ukraine a apportés à leur stratégie.

Peut-être nous donnerez-vous votre point de vue sur la relation russo-turque et sur la stratégie des Européens dans la zone. L'Union européenne a présenté une stratégie pour la mer Noire en mai 2025. Est-elle cohérente, suffisante et conforme aux intérêts français ?

En vous remerciant d'avoir su vous rendre disponibles, je vous cède la parole pour un propos liminaire, après quoi je ne doute pas que les rapporteurs de la mission et les autres membres de la commission auront de nombreuses questions à vous poser. Je vous rappelle que cette audition est captée et retransmise sur le site internet du Sénat. Je vous laisse donc la parole dans l'ordre que vous souhaiterez.

M. Igor Delanoë, chercheur associé à l'IRIS. - Je vous remercie de votre sollicitation. Je vais tenter de vous présenter quelques aspects de la perception, par la Russie, de ses intérêts dans la région de la mer Noire. Je tâcherai d'abord d'apporter un peu de profondeur historique. Je reviendrai ensuite sur les aspects plus contemporains, notamment sur ce qui s'est passé à partir de l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine et surtout durant les années 2010, avec l'annexion de la Crimée et ce que j'appelle la fortification du flanc russe dans cette vaste zone. Je terminerai sur les bouleversements introduits par la guerre en Ukraine, que l'on appelle pudiquement en Russie l'« opération militaire spéciale ». Elle n'est certes pas terminée au moment où nous parlons, mais il s'agira de voir comment les Russes pourraient changer leur fusil d'épaule pour s'adapter à une nouvelle réalité.

La région de la mer Noire est pétrie dès l'époque impériale de conceptions historiques et civilisationnelles. C'est Pierre le Grand qui introduit la notion d'empire, qui fait référence à Byzance dont il s'agit de revendiquer l'héritage, mais Moscou, depuis le XVe siècle, se considérait déjà comme la troisième Rome - la première étant tombée sous les coups de boutoir des assauts barbares, la deuxième ayant été prise par les Ottomans en 1453. Il s'agit de s'inscrire dans la continuité de cet empire romain d'Orient, avec, en ligne de mire, la conquête de Constantinople. L'objectif civilisationnel, la revendication des héritages gréco-byzantins, rejoint un objectif purement géopolitique et géostratégique : celui de mettre la main sur les Détroits et donc d'accéder aux mers chaudes, ou libres de glace. Cette quête de désenclavement, par la succession de guerres de conquêtes, d'un territoire essentiellement continental, est le fil d'Ariane pour comprendre la géopolitique russe depuis les XVIe et XVIIe siècles.

Ces conquêtes ont permis aux Russes de repousser d'abord les Ottomans dans le sud, puis les Suédois plus au nord. À la fin du XVIIIe siècle, ils annexent la Crimée et fondent Sébastopol. La Russie tente alors évidemment de pousser davantage vers les mers libres de glace. La région de la mer Noire est le lieu d'expression de ce que l'on appelait au XIXe siècle la « question d'Orient », véritable clé de voûte de la géopolitique européenne, et cadre explicatif de la guerre de Crimée, de 1853 à 1856, au cours de laquelle la Russie est défaite. Cette défaite ne met pas un terme à ses ambitions dans la région, qui consistent à pousser jusqu'à la Méditerranée. Une succession d'accords avec le sultan seront ainsi relatifs à la liberté de navigation à travers les détroits - nous en reparlerons.

Au cours de la guerre froide, on a eu coutume de qualifier la mer Noire de « lac soviétique ». Du fait du pacte de Varsovie, très peu de bâtiments de guerre de l'Otan s'y aventuraient - en pratique, quasiment aucun jusqu'aux années 1980. La mer Noire était considérée vraiment comme une chasse gardée de l'URSS, avec une profondeur stratégique qui s'exprimait sur tout le bassin pontique.

On a par ailleurs souvent tendance à oublier que l'industrie de guerre soviétique, notamment les chantiers navals qui produisaient les principales plateformes hauturières de l'escadre soviétique, étaient situés en Ukraine : Kherson et Mykolaïv abritaient des cales immenses permettant de bâtir des destroyers et des porte-avions. Ces bateaux quittaient ensuite le bassin pontique pour aller rejoindre leur flotte d'attache dans le nord ou en Extrême-Orient. C'est par ce débouché, le plus méridional pour l'URSS, que Moscou projetait son influence en Méditerranée, au Moyen-Orient, en Afrique et au-delà, jusqu'en Amérique du Sud, via le port de guerre de Sébastopol.

Au cours des années 2000, la perception de la menace évolue. La Russie constate à son grand dam les extensions successives de l'Union européenne et de l'Otan autour de la mer Noire, d'abord en Bulgarie et en Roumanie, puis les ponts jetés par Bruxelles jusqu'en Géorgie et en Arménie, sous forme des dialogues entre les Européens et les pays du Caucase du Sud. Ces actions sont perçues comme étant au minimum dangereuses, au pire menaçantes, en tout cas comme se faisant au détriment de l'influence russe.

Un autre élément pose très vite problème aux Russes : l'édification par les États-Unis de leur bouclier antimissile, avec un radar installé en Turquie et des éléments intercepteurs en Roumanie et en Bulgarie. Cet irritant bilatéral russo-américain concerne aussi par incidence les Européens, puisque la Roumanie est membre de l'Union européenne et de l'Otan. À cette perception de menaces extérieures s'ajoutent des facteurs intérieurs tenant au fait que le sud de la Russie, le Caucase en particulier, et la Tchétchénie singulièrement, est une mosaïque ethno-confessionnelle, où les disparités en termes de développement et de richesse entre les sujets de la fédération sont parfois abyssales. La région de Krasnodar, qui abrite la ville de Sotchi - plutôt riche -, contient de manière enclavée la république d'Adyguée, et voisine avec d'autres républiques qui ont des niveaux de développement bien plus bas. Ces disparités sont considérées par Moscou comme des faiblesses susceptibles, le cas échéant, d'être exploitées par des forces extérieures au détriment de la fédération.

Cette lecture des menaces a provoqué, au cours des années 2010, ce que j'appelle un réflexe d'embastionnement. Avant même l'annexion de la Crimée, les Russes entreprennent de moderniser leur flotte de la mer Noire. Je rappelle que la marine de guerre russe doit être répartie sur plusieurs théâtres : en Extrême-Orient, dans le Grand Nord, en mer Noire, en mer Baltique et en mer Caspienne. La flotte de la mer Noire était arrivée à un niveau de décrépitude critique, avec une hémorragie capacitaire proche de l'irréversibilité. Dans le cadre du programme d'armement de 2011-2020, la flotte de la mer Noire - mais la marine de guerre d'une manière générale - ont été choyées. Elle a reçu un certain nombre de plateformes - des frégates, des sous-marins classiques - presque toutes dotées de missiles de croisière longue portée, les fameux Kalibr que l'on a vus à l'oeuvre en Syrie à partir de 2015, puis en Ukraine depuis 2022. L'annexion de la Crimée a donc permis d'homogénéiser le dispositif d'embastionnement avec la reprise en main des plateformes déployées à Sébastopol. Il n'y a plus de limites en termes d'unités, ni de tonnage. Les Russes reprennent alors possession, si j'ose dire, des lieux, et fortifient la Crimée. Des systèmes de guerre électronique y sont déployés, et on y conjugue des systèmes de défense antiaérienne avec des systèmes de missiles anti-surface pour créer une bulle de déni d'accès et dissuader d'éventuels compétiteurs de pousser un peu trop leurs pions dans la région.

Les Russes mettent également en place une dissuasion nucléaire non stratégique : certains de ces missiles embarqués sur les nouvelles plateformes déployées à partir des années 2010 ont en théorie la capacité d'être à double usage, c'est-à-dire d'emporter, outre les missiles à longue portée dont j'ai déjà parlé, du nucléaire tactique. Cette approche de la dissuasion, inscrite dans la doctrine militaire russe de 2014, s'exprime principalement contre des compétiteurs régionaux qui ne sont pas forcément de grandes puissances dotées, mais sur lesquels la Russie souhaite peser pour la défense de ses intérêts - je songe au dialogue avec la Turquie au sujet de la Syrie, entre autres. L'idée est donc de faire planer une menace missilière latente grâce à cette combinaison de systèmes de missiles et de défense. Les Russes revendiquent dès lors une suprématie navale qui sera évidemment contestée par l'Ukraine. Je ne m'attarde pas sur le détachement naval russe en Méditerranée mais je pourrai y revenir en réponse à vos questions.

À partir des années 1990, Russes et Turcs ont noué un dialogue nouveau. Il s'agit d'un dialogue assez singulier, car les Russes voient les Turcs, évidemment, comme des membres de l'Otan, mais aussi comme des voisins - ils le sont depuis plusieurs siècles - et surtout comme coresponsables de la mer Noire sur le plan sécuritaire. Jusqu'à la guerre en Ukraine en tout cas, il existait une sorte de condominium sécuritaire russo-turc tacite sur la zone, exclusif d'autres acteurs. L'attachement commun à la convention de Montreux en est une illustration. Il y a évidemment des continuités entre l'époque impériale la soviétique dans cette tendance à considérer la mer Noire comme une chasse gardée. Cette conception s'accompagne d'une sorte de droit de regard sur les affaires des pays voisins et sur leurs choix en matière d'orientation de politique étrangère, avec, évidemment, une exception pour la Turquie et la Méditerranée, sur laquelle je ne m'attarde pas.

La mer Noire est en outre devenue une interface commerciale critique pour la Russie puisqu'elle voit passer environ 30 % - importations, exportations et cabotage, en millions de tonnes traitées - de son commerce maritime. Cette proportion diminue depuis 2023 du fait de la guerre en Ukraine et de la redistribution des cartes au profit d'autres terminaux portuaires, en Baltique, en Extrême-Orient surtout, et dans le Nord. Néanmoins, cette interface reste critique pour les exportations d'hydrocarbures, de céréales, de potasse et de charbon. Les terminaux de Taman et de Novorossiisk - lequel est critique sur le plan énergétique, et exporte d'ailleurs aussi du pétrole du Kazakhstan - sont des enjeux stratégiques pour la Russie.

J'en viens à la période ouverte en 2022. La flotte de la mer Noire a été associée à l'offensive russe en Ukraine, même si son rôle reste à ce jour très subordonné par rapport aux opérations qui se déroulent essentiellement à terre. Elle a fourni et fournit toujours un appui-feu avec des tirs de missiles. Ceux-ci sont depuis plusieurs mois réalisés au large de Sébastopol, voire à proximité immédiate des côtes criméennes, et non plus depuis des positions éloignées en mer Noire, en haute mer ou plus près des côtes ukrainiennes, puisque les Ukrainiens sont parvenus à contester cette suprématie navale russe - l'épisode du Moskva l'a bien montré. Des opérations amphibies contre Odessa étaient manifestement projetées au tout début de la guerre, mais elles n'ont pas eu lieu. En revanche, des opérations plus limitées se sont déroulées en mer d'Azov, où les Russes ont très rapidement pris le contrôle de l'intégralité des côtes. Les Ukrainiens se sont lancés dans une guerre asymétrique en opposant à la flotte de la mer Noire des contre-mesures qui se sont révélées efficaces, principalement grâce aux drones de surface et aux drones aériens, auxquels la marine russe était très peu préparée. Elle s'est adaptée sous la contrainte, sous le feu, et, il faut le dire, plutôt bien à partir de 2023. Les Russes se sont astreints à un rayon d'action beaucoup plus petit, tout en conservant une forme de liberté de mouvement au large de la Crimée et des côtes russes et en continuant à mener des frappes à distance avec leurs missiles.

Il faut très certainement prévoir qu'à l'avenir, la flotte de la mer Noire sera beaucoup mieux dotée en drones de surface et en drones aériens, qui seront embarqués directement sur ses navires. Il faudra observer ce que les Russes peuvent faire de cette expérience, notamment en termes de dissémination auprès de certains partenaires extra-régionaux, et ailleurs sur la planète.

Je terminerai sur l'enjeu de la fin du conflit pour Moscou. Sur le plan naval, l'enjeu pour les Russes est, très clairement, de faire disparaître la menace que les Ukrainiens font peser en permanence sur leur flotte avec des missiles ou des drones. Cela exigera soit un accord - cessez-le-feu ou accord politique en bonne et due forme -, soit la prise de contrôle du reste des côtes ukrainiennes afin d'enclaver l'Ukraine et de lui couper l'accès à la mer. Pour l'instant, cette dernière hypothèse paraît évidemment totalement hors de portée, compte tenu de leur dispositif militaire.

En résumé, cet espace est, historiquement, vecteur d'une très forte charge historique et mémorielle, ce qui explique cette notion d'embastionnement, qui me semble clé pour comprendre le positionnement russe dans la région. Elle est aussi une plateforme de projection. J'ai volontairement éludé la Méditerranée mais, dans cette direction, c'est de la projection de l'influence et de la force russe au Moyen-Orient et en Afrique qu'il est question. En ce moment, ce n'est pas le cas, puisque la navigation militaire est fermée à travers les détroits depuis le 28 février 2022, en accord avec les clauses de la convention de Montreux. Enfin, la mer Noire est toujours une interface économique critique, et un espace parmi ceux où s'expriment les hiatus qui se sont accumulés entre Russes et Occidentaux au cours des années 2000 et 2010, et qui ont conduit à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

Mme Noémie Rebière, chercheure associée à l'IRIS. - Je vous remercie de m'avoir conviée à cette audition sur cette région passionnante. Je vous parlerai essentiellement des enjeux énergétiques en mer Noire, en exposant d'abord la reconfiguration des flux énergétiques depuis le début du conflit ukrainien. Je ferai ensuite un point sur le renforcement de la position géostratégique de la Turquie dans cette région. Je dirai enfin un mot sur le développement du gaz offshore en mer Noire et sur les enjeux de sécurisation.

La mer Noire est au coeur des interdépendances physiques historiques entre la Russie et l'Union européenne, comme cela a été rappelé à l'instant par Igor. À partir des chocs pétroliers, l'Union européenne et la Russie ont créé tout un réseau gazier extrêmement dense. La carte que je vous présente, qui date de 2007, montre bien cette interdépendance et ces liens physiques qui structurent la relation énergétique entre la Russie et l'Union européenne, mais également avec la Turquie.

Lorsque l'on parle des enjeux énergétiques en mer Noire, on se tourne en fait très rapidement vers la mer Caspienne et l'Asie centrale, puisque l'ensemble des réseaux construits depuis le début des années 2000 constitue une sorte de continuum territorial jusque là. On distingue deux grandes phases de construction de pipelines autour de la mer Noire, notamment vers la Turquie : d'abord, la période 2000-2010, avec les premiers pipelines en provenance d'Azerbaïdjan, le Bakou-Tbilissi-Ceyhan et le Bakou-Tbilissi-Erzurum, mais aussi - et c'est là qu'apparaît la compétition entre la Russie et l'Union européenne -, le Blue Stream, construit entre 2000 et 2010.

Dans une deuxième phase de construction de pipelines s'exprime de nouveau la compétition entre les projets russes, turcs et européens. Le TANAP, portion du corridor sud-européen, qui relie les champs gaziers d'Azerbaïdjan en mer Caspienne au sud-est de l'Union européenne en passant par la Turquie, est en concurrence avec le projet russe du TurkStream, qui relie le terminal de Novorossiisk à la Turquie par un tracé occidental.

Avant le début de la guerre en 2022, la Russie constituait le premier fournisseur énergétique de l'Union européenne, avec environ 27 % du pétrole importés par l'Union en provenance de ce pays, et 40 % du gaz, dont 70 % transitaient par l'Ukraine. Depuis l'invasion russe en Ukraine, l'Union européenne poursuit une politique de diversification qu'elle avait engagée dès le début des années 2000. Elle a annoncé la réduction drastique des importations énergétiques au courant de l'année 2022, prononcé des sanctions sur le pétrole, et prévu l'arrêt total des importations en 2027.

La stratégie européenne de diversification a généré une baisse assez importante des importations russes de gaz : elles passent de 40 % à 11 % entre 2021 et 2025. Il en va de même pour le pétrole, pour lequel nous observons également une baisse très importante, du moins officiellement, au début. Ces importations sont remplacées par du gaz naturel liquéfié (GNL) américain, qui représente environ 25 % des importations de gaz, et par du pétrole également américain - environ 14 % des importations européennes. Les États-Unis sont devenues, selon le moment, le premier ou le deuxième fournisseur européen. Une dépendance est donc remplacée par une autre.

Ces stratégies de diversification et de sanctions, conduisent la partie russe à la diversification de ses exportations, lesquelles se dirigent vers la Chine, au développement du GNL, qui apporte plus de flexibilité et, enfin, au contournement des sanctions, notamment pour le pétrole. En conclusion, la guerre russo-ukrainienne engendre une reconfiguration des flux énergétiques mondiaux qui se traduit en mer Noire par un déplacement du transit gazier hors d'Ukraine, qui était historiquement l'épicentre de ce transit.

Le TurkStream et le Blue Stream prennent une importance notable. Depuis la Russie, quatre grandes routes approvisionnaient l'Union européenne. En 2021, elles étaient toutes en fonction ; en 2025, il n'en reste qu'une : le TurkStream, qui fonctionne aujourd'hui à pleine capacité - soit 31 milliards de mètres cubes annuels. Pour donner un ordre de grandeur, la consommation globale de gaz de l'Union européenne en 2025 - les derniers chiffres d'Eurostat ne sont pas encore sortis - est d'environ 270 milliards de mètres cubes. Nous sommes donc sur un peu moins de 8 % à 9 %. Le TurkStream a deux lignes de 15,5 milliards de mètres cubes chacune : l'une est destinée à la Turquie, l'autre à l'Union européenne. Par conséquent, les importations russes résiduelles qui passent par le TurkStream représentent environ 5 % de la consommation de l'Union européenne. Ce n'est donc pas massif en termes de volume, mais c'est stratégique pour l'Europe du Sud-Est, notamment pour la Bulgarie, la Hongrie, la Serbie et la Moldavie - encore très dépendante du gaz russe. À partir de 2027, quand l'Union européenne aura complètement arrêté ses importations en provenance de Russie, la crainte est que la Turquie, via sa position de hub énergétique, puisse envoyer du gaz « blanchi » dans les réseaux de l'Union européenne.

Pour le pétrole, une stratégie de contournement des sanctions est également mise en oeuvre avec la « flotte fantôme » russe. Celle-ci permet à la Russie de continuer d'exporter son pétrole, notamment vers l'Europe, qui est l'un des premiers consommateurs de ce pétrole « blanchi ». Celui-ci passe par la mer Noire et par les détroits turcs. La Turquie représente une plateforme de transit et de raffinage pour redistribuer du pétrole raffiné à différents États.

J'en arrive au deuxième point de mon propos : on assiste, depuis le début des années 2000, mais de manière très marquée depuis le début de la guerre en Ukraine, au renforcement de la position géostratégique de la Turquie au sein de la région. La Turquie a développé des infrastructures énergétiques stratégiques qui lui permettent, au bout de vingt-cinq ans, de se positionner comme un hub énergétique régional. Il s'agit de gazoducs - cinq traversent aujourd'hui la Turquie -, d'oléoducs, de terminaux de GNL - qui sont aujourd'hui au nombre de quatre -, de terminaux pétroliers, notamment le terminal de Ceyhan, qui est l'un des plus grands de la Méditerranée orientale, de centres de stockage de gaz, ce qui est crucial pour occuper une position de hub, d'infrastructures de raffinage et, enfin, de navires d'exploration offshore en mer Noire et en Méditerranée orientale.

Ces infrastructures, ainsi que la politique de diversification portée par l'Union européenne et la Turquie, ont renforcé des liens très importants avec la Géorgie et l'Azerbaïdjan, ainsi qu'avec l'Europe du Sud-Est, avec le passage du Corridor Sud et du TANAP qui relie les deux parties. Ce rôle de hub va se renforcer avec le développement du projet du corridor du milieu, qui développera les liens sur l'ensemble du continent eurasiatique, depuis la Chine jusqu'à l'Union européenne. La Turquie en est quasiment la porte de sortie vers l'Union européenne et vers les marchés internationaux, avec son accès aux mers, pour les pays très enclavés d'Asie centrale et du Sud-Caucase, notamment l'Azerbaïdjan, qui regorgent de ressources. Nous nous éloignons un peu de la mer Noire mais je pourrai y revenir si vous avez des questions. Bref, ces pays d'Asie centrale, tout comme la Turquie, bénéficient largement de la reconfiguration des flux énergétiques et de transport depuis le début de la guerre en Ukraine.

Hub énergétique, la Turquie est également un hub multidimensionnel ou multisectoriel. C'est un hub aéroportuaire avec Istanbul, deuxième zone aéroportuaire la plus importante d'Europe après Heathrow. C'est également un hub portuaire et logistique avec l'ensemble de ses façades maritimes sur la mer Méditerranée, la mer Noire, la mer Égée et les détroits. La Turquie veut également se positionner en hub financier avec la création de l'Istanbul Financial Center, aujourd'hui en construction, qui a vocation à devenir un hub financier régional.

Sur le plan géopolitique, la Turquie développe des alliances multiples. Elle est membre historique de l'Otan - le prochain sommet de l'Otan se tiendra d'ailleurs à Ankara. La Turquie est membre partenaire des BRICS et de l'Organisation de la coopération de Shanghai. Elle a également un rôle très important au sein de l'Organisation des États turciques, qui rassemble justement les pays d'Asie centrale et qui va porter très largement ce type d'initiative de corridor. On observe un renforcement de sa position régionale, mais aussi internationale, avec des liens de plus en plus importants en Afrique et dans le reste du monde. Enfin, l'industrie de défense turque se renforce, avec une capacité d'exportation qui a atteint 10 milliards de dollars en 2025 et ce produit d'appel très connu qu'est le drone Bayraktar.

La Roumanie est un cas un peu moins spectaculaire que la Turquie, mais c'est un acteur extrêmement intéressant. Sur le plan énergétique, la Roumanie est aujourd'hui quasiment autosuffisante ; elle est donc très peu dépendante des importations russes. Son mix électrique est décarboné à 70 %, avec une majorité d'hydroélectricité, de nucléaire et d'énergies renouvelables. Depuis quelques années, la Roumanie a développé la production de gaz offshore au large de ses côtes de la mer Noire.

Le pays bénéficiera de la découverte récente du très important gisement Neptune Deep, d'environ 100 milliards de mètres cubes et qui aura une capacité de production annuelle de 8 milliards de mètres cubes. Cela ne représentera pas une part si importante pour l'ensemble de l'Union européenne, mais ce sera significatif notamment pour les pays d'Europe du Sud-Est qui restent dépendants du gaz russe, en particulier la Moldavie. Cela permet à la Roumanie non seulement d'être autosuffisante en énergie, mais en outre de pouvoir exporter vers la Moldavie, la Bulgarie et les autres pays limitrophes de l'Europe du Sud-Est.

Enfin, je terminerai sur les enjeux de sécurisation des infrastructures offshore en mer Noire, dans un contexte de tensions très importantes. Depuis l'annexion de la Crimée, la Roumanie a de facto - même si ce n'est pas reconnu de manière bilatérale - une frontière maritime avec la Russie. Il en découle des tensions entre les zones économiques exclusives des différents États riverains de la mer Noire. Une militarisation de cet espace maritime générerait des risques pour l'exploitation des ressources en mer. Les mines dérivantes sont un problème pour toute la zone grise de la côte ouest, dont l'ampleur est assez difficile à estimer - des milliers sans doute -, avec bien sûr des impacts sur les infrastructures énergétiques critiques, notamment les plateformes offshore.

La mer Noire est aussi soumise à des risques climatiques. L'Ifremer note des potentiels glissements de terrain ou des avalanches sous-marines qui sont dus à des formations d'hydrates de gaz, elles-mêmes liées à un dérèglement de l'écosystème maritime provoqué par le changement climatique. Il y a également des méga-tempêtes, avec des intensités extrêmement fortes, notamment une tempête qui a été qualifiée de tempête du siècle en novembre 2023.

La Turquie a également des gisements de gaz offshore, notamment celui de Sakarya, qui est opérationnel. La Bulgarie est à la recherche de gisements, mais n'a pas obtenu de résultat très concluant pour l'instant. L'Ukraine a également des gisements en mer Noire, qui sont revendiqués par la Russie.

Un mot rapide enfin sur la relation russo-turque, partenariat stratégique très important, notamment sur le plan énergétique. La Turquie est le dernier territoire de transit de ses pipelines allant vers l'Union européenne. Un autre partenariat a été noué pour la construction, en Turquie, d'une centrale nucléaire par l'entreprise russe Rosatom. La Turquie joue enfin un rôle important dans le raffinage de pétrole russe.

Mme Vivette Lopez. - Vous avez évoqué le fait que le deuxième fournisseur de gaz était actuellement les États-Unis. Pourriez-vous nous indiquer la différence de coût par rapport au gaz russe ?

La Chine a-t-elle une politique énergétique dans la région ? Et qu'en est-il de l'Inde ?

Enfin, peut-on conclure de vos présentations que la mer Noire est, en 2026, une poudrière ou, compte tenu de sa position géographique de hub, une zone de coopération forcée ?

Mme Noémie Rebière. - Je n'ai pas en tête le coût exact respectif des importations de gaz russe et américain. Le gaz transporté par gazoduc, infrastructures installées depuis très longtemps et dont le coût du transport a été largement amorti, est bien sûr le moins onéreux. Le gaz arrivant par méthanier présente naturellement un surcoût financier, et a en outre, dans le cas du GNL américain produit par extraction de gaz de schiste et traversant l'Atlantique, un coût environnemental sur l'ensemble de la chaîne de valeur industrielle. 

La Chine a bien sûr des intérêts dans la région, notamment pour le corridor du milieu qui relie la Chine à la Turquie par l'Asie centrale et fait partie de son projet de Belt and Road Initiative. Le pays consacre des financements très importants au développement des infrastructures qui le composent : des ports géorgiens, des infrastructures en Azerbaïdjan, mais également en Turquie. Ses intérêts et ceux de la Chine convergent en faveur de ce corridor terrestre intercontinental qui permet de contourner les routes traditionnelles du corridor nord qui passe par la Russie. La posture actuelle de la Russie et les sanctions incitent les acteurs régionaux, les pays d'Asie centrale très enclavés, mais également la Chine et la Turquie, à développer des interconnexions qui contournent la Russie.

L'Inde reçoit du pétrole russe, mais il y a également beaucoup d'infrastructures qui sont en train de se développer dans la zone. Nous nous écartons cependant de la zone de la mer Noire, ainsi que de mon expertise.

Je ne suis pas certaine que l'on puisse parler de coopération forcée. Disons plutôt que les États ont souvent la politique de leur géographie. Dans l'histoire, il y a des échanges constants, comme dans tout espace maritime. Il existe bien évidemment diverses tensions, lesquelles pourraient s'étendre et, en Moldavie par exemple, la crainte d'une invasion russe existe. Toutefois, entre les pays d'Europe du Sud-Est, on observe une réelle coopération, notamment sur le plan énergétique. La Turquie développe ses alliances et a une diplomatie multiaxiale et, en ce moment, plutôt apaisée dans la région.

M. Igor Delanoë. - La Russie continue d'exporter du GNL, y compris vers l'Europe, et dans des volumes assez intéressants. On observe parfois, selon la saison, des pics d'importation : ce fut le cas cet été par exemple chez l'un de nos voisins, l'Espagne, qui, face aux très fortes chaleurs, a eu besoin de se fournir très rapidement en volume sur les marchés spot et a donc commandé de nombreux mètres cubes de GNL, dont du russe. Quand il fait très froid aussi, il faut chauffer : on commande alors beaucoup de gaz. Le GNL offre cette flexibilité de savoir répondre à la demande du marché. Les infrastructures dont parlait Noémie relèvent de modèles d'affaires tout à fait différents : il s'agit de contrats de long terme avec des prix fixes, évidemment beaucoup plus bas, en général, que celui qui s'établit sur le marché en fonction de l'urgence de la demande.

Les États-Unis ont récemment mis sous sanction deux très grosses entreprises énergétiques russes, Lukoil et Rosneft. Lukoil, qui avait beaucoup misé sur l'étranger et disposait de nombreux actifs en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs, s'est vue contrainte de les vendre à prix cassé. Elle était particulièrement présente en Bulgarie, où elle détenait une raffinerie, mais également en Turquie, où elle approvisionnait les avions en kérosène. Le repreneur pressenti de ces actifs pour la partie bulgare, et certainement pour la partie allemande - qui assurait tout simplement l'essence pour Berlin... - est le fonds américain Carlyle, qu'il n'est pas nécessaire de présenter. Ainsi, non seulement les Américains voient leur volume d'exportation d'hydrocarbures vers l'Europe augmenter, mais ils vont peut-être aussi mettre la main sur des actifs de sociétés russes.

Sur la Chine, j'ajouterai qu'elle participait avant la guerre à des exercices conjoints avec la Russie en mer Noire. Les bateaux de guerre chinois étaient invités dans les ports russes - certes pas en Crimée, mais à Novorossiisk. Les bateaux russes, eux aussi, faisaient des visites d'escale dans des ports chinois, y compris dans des zones de tension, à l'autre bout du globe.

Quant à l'alternative entre poudrière et zone de coopération forcée, je dirais pour en sortir qu'il y a une tendance à la militarisation qui n'est pas nouvelle, et que beaucoup de choses dépendront des modalités de la fin de la guerre en Ukraine. Où les combats s'arrêteront-ils ? Dans quelle mesure cela tiendra-t-il ? Quelles seront les garanties de sécurité ? Pour l'instant, je constate que la mer Noire est surtout mise sous cloche du fait de la convention de Montreux, qui gèle notamment toute introduction de nouvelles forces navales en mer Noire.

M. Olivier Cigolotti. - Notre commission va également s'intéresser cette année à la situation en Syrie. Dans l'hypothèse d'une stabilisation de la situation dans le pays et d'une normalisation de ses relations extérieures, la mer Noire pourrait-elle constituer une potentialité dans la réexploitation ou la réouverture de certains gisements pétroliers syriens ?

M. Igor Delanoë. - Dans l'hypothèse où ces gisements pétroliers, situés dans la partie orientale de la Syrie, seraient exploités - puisque M. al-Charaa en a repris la propriété aux Kurdes -, il me semble que les besoins du pays sont tellement immenses que ces ressources seront d'abord mises à profit pour l'alimenter en tout ce qui est nécessaire : essence, chauffage, électricité. À l'issue de sa première année aux affaires, M. al-Charaa a eu le plus grand mal à stabiliser la situation, puisqu'on peut difficilement parler d'une situation calme dans le pays. J'ai donc du mal à imaginer, à ce stade, du pétrole syrien entrant dans un mix énergétique ou des pipelines quelconques, même si les infrastructures existent -, notamment le terminal pétrolier de Banias, qui a plutôt tendance à recevoir des hydrocarbures de la Russie, laquelle cherche à pérenniser son empreinte en Syrie.

Mme Noémie Rebière. - La Turquie envoie pour sa part du gaz azerbaïdjanais dans le nord de la Syrie pour répondre aux besoins syriens. L'entreprise turque TPAO a signé, la semaine dernière, un accord avec l'entreprise British Petroleum pour exploiter du pétrole à Kirkouk. Il s'agit donc d'un intéressant tournant vers l'Irak, qui était envisagé depuis longtemps, et qui vient de se confirmer.

Mme Mireille Jouve. - Je vous remercie pour cette présentation, qui nous apporte de nombreux éclairages sur cette région avant notre déplacement dans les mois qui viennent.

Quelle est la politique des États-Unis dans la zone ? Ils prétendent à l'approvisionnement énergétique de l'Europe avec leur GNL, mais ils se désengagent militairement de la région puisqu'ils ont annoncé un retrait d'une partie de leurs troupes de Roumanie.

Pouvez-vous en outre revenir sur le projet turc du canal d'Istanbul ? Le passage des détroits est la grande inquiétude stratégique russe depuis trois siècles. Faut-il craindre une remise en cause de la convention de Montreux ?

Enfin, quel regard l'historien porte-t-il sur la politique française dans cette région ? La mémoire de la guerre de Crimée de 1853, en particulier, est très faible en France. Plus largement, comment devrions-nous être accueillis en Moldavie, en Bulgarie et en Roumanie ?

M. Igor Delanoë. - Il se trouve que j'ai beaucoup travaillé sur la politique américaine dans la région, lorsque j'étais en poste à la Kennedy School de Harvard, il y a plus d'une dizaine d'années, et que j'ai tenu à suivre cette question depuis afin de comprendre quelle lecture ils faisaient de leurs intérêts dans la région, dans quelle mesure cela pouvait coïncider avec les intérêts européens et entrer en compétition avec ceux des puissances régionales.

Ce que j'ai d'abord constaté, c'est que les Américains n'ont pas de stratégie à proprement parler en ce qui concerne la mer Noire, qu'ils ne considèrent d'ailleurs pas souvent comme une région en tant que telle, contrairement à d'autres régions du monde. Leur approche est avant tout bilatérale. Ils discutent avec les Turcs ; ils avaient à l'époque des affaires avec les Russes ; le Caucase même n'est pas toujours considéré comme un ensemble homogène. Leur approche est en ce sens un peu déstructurée.

Les enjeux de sécurité qui les concernaient au premier chef, du fait de leur présence à l'époque en Afghanistan et en Irak, les conduisaient à voir la mer Noire comme un hub pour projeter ou rapatrier des troupes. Dans le Caucase du Sud, la coopération a pu être, à une certaine époque, très poussée avec la Géorgie de M. Saakachvili.

Tout ceci, évidemment, n'existe plus. Les Américains ne sont plus en Afghanistan, et ils se sont retirés d'Irak. La mer Noire a donc à leurs yeux un peu perdu ce rôle de plateforme de projection avec les bases en Roumanie ou en Bulgarie, par exemple. En revanche, il subsiste un intérêt lié aux affaires, notamment énergétiques des grandes firmes américaines, lesquelles ont visiblement l'oreille de Donald Trump.

Le projet du canal d'Istanbul est très suivi du côté russe. On peut tout à fait imaginer qu'il présente un intérêt pour la Russie, et il n'entre pas forcément en contradiction avec la convention de Montreux. Celle-ci porte sur trois objets juridiques : le détroit du Bosphore, la mer de Marmara et les Dardanelles, qui sont qualifiés dans leur ensemble de « région des détroits ». Le projet de canal d'Istanbul vise à relier la mer de Marmara à la mer Noire par le creusement d'un bras de mer artificiel. Ce bras entrerait dans la capitale et ressortirait au niveau du nouvel aéroport. Les restrictions qui s'appliquent aux bâtiments civils, aux bâtiments de guerre, aux bâtiments des pays riverains ou aux bâtiments des puissances extrarégionales resteront les mêmes, puisqu'elles continueraient à s'appliquer dès lors qu'ils entreraient dans les Dardanelles : les restrictions en termes de franchissement ou de tonnage continueraient à s'appliquer.

Contrairement à une idée reçue, on pourrait même penser que les Russes ont intérêt à ce que le canal d'Istanbul voie le jour, car ils pâtissent aussi de l'engorgement du Bosphore : on y compte pratiquement deux tankers par minute, qui créent parfois des accidents car il n'y a que quelques kilomètres entre la rive asiatique et la rive européenne. La zone étant une interface critique pour le commerce russe, même l'hypothèse d'un droit d'entrée un peu plus élevé - car les Turcs vont évidemment monétiser le passage dans ce nouveau canal - peut leur convenir si cela leur permet d'exporter plus, et plus vite.

Du point de vue de la politique intérieure turque et surtout de la politique stambouliote, le projet était surtout contesté par l'ancien maire, M. mamoðlu, qui avait même entravé son déploiement pour tout un ensemble de raisons, liées à l'écologie et à l'équilibre des milieux marins. Depuis que M. mamoðlu a été réduit au silence, puisqu'il est en prison, ce projet a repris.

Mme Noémie Rebière. - Les États-Unis ont très largement soutenu l'ensemble du développement des corridors allant vers l'Azerbaïdjan, qui permettait de diversifier les importations européennes de gaz et de pétrole. Il y a donc un réel soutien américain à cette politique énergétique en mer Noire, avec des investissements de diverses entreprises, notamment dans les champs gaziers en amont, en particulier en mer Caspienne.

Par ailleurs, M. Trump a lancé cette initiative de transport TRIPP, pour Trump Route for International Peace and Prosperity, qui relierait l'Azerbaïdjan à l'Arménie. Nous verrons ce que cela donnera, mais cela témoigne d'une volonté d'investissement dans les corridors de la région.

La Turquie est acheteuse de GNL américain. Ce n'est pas l'un de ses premiers fournisseurs, mais les capacités existent car la Turquie dispose de divers terminaux GNL et, par conséquent, bénéficie de la flexibilité qu'apporte le gaz naturel liquéfié.

Le canal d'Istanbul est effectivement un projet dont on entend parler depuis plus d'une dizaine d'années et qui, dernièrement, revient sur le devant de la scène. Cependant, il n'y a pas encore d'accord, les travaux n'ont pas commencé et nous en sommes encore assez loin. Je mets donc un petit bémol sur la réalisation effective de ce type de très grand projet qui ressemble encore à une sorte de serpent de mer.

M. Olivier Cadic. - J'aimerais aborder la position de l'Union européenne par rapport à cette zone. Trois pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne sont riverains de la mer Noire : l'Ukraine, la Turquie et la Géorgie. Dans le contexte des tensions accrues en mer Noire et de l'expansionnisme russe, en quoi une réponse favorable de l'Union européenne à la candidature d'adhésion de l'Ukraine constituerait-elle un levier géostratégique majeur pour la stabilité régionale et la sécurité du continent ? L'Union européenne ne devrait-elle pas considérer la candidature turque avant tout sous un angle géostratégique, malgré les divergences persistantes en matière d'état de droit et de valeurs démocratiques ?

Si l'on faisait adhérer simultanément l'Ukraine, la Turquie et la Géorgie, dans le même esprit que ce que l'on a fait dans les années 1990 avec les pays d'Europe de l'Est, ne serait-ce pas un bon moyen de dissuader la Russie de poursuivre ses opérations ?

Mme Noémie Rebière. - Merci pour cette question très intéressante. D'un point de vue stratégique, cela pourrait effectivement être pertinent. Il est toutefois difficile de traiter les trois de la même manière.

La Turquie est toujours officiellement candidat à l'adhésion à l'Union européenne, mais les nombreux refus ont certainement affaibli l'engouement du gouvernement et de la société civile turcs. La Turquie a aujourd'hui une posture d'alliances multiples ; dans sa politique régionale et internationale, c'est un élément qui fait sa force. Je ne sais pas si l'adhésion à l'Union est un projet souhaité avec la même vigueur aujourd'hui et qui, d'un point de vue stratégique, serait intéressant pour la Turquie. C'est une question que je me pose.

Le cas géorgien semble peut-être un peu plus lointain encore. Intégrer la Géorgie mais non la Turquie, et donc sans assurer de continuum territorial autour de la mer Noire, aurait-il un sens ?

Je laisserai Igor dire un mot de l'Ukraine. Ce serait un enjeu très stratégique pour elle, mais certainement pas dans un contexte de conflit : ce n'est donc pas une perspective immédiate.

M. Igor Delanoë. - La question est effectivement d'abord de savoir dans quelle mesure ces trois pays souhaitent vraiment adhérer à l'Union européenne. Pour l'Ukraine, c'est clair : ils sont preneurs, ils exigent même, compte tenu de la situation, une procédure accélérée. Une telle adhésion, parmi les modalités qui permettraient de mettre fin au conflit, n'est plus un problème pour les Russes, comme peut l'être encore l'adhésion du pays à l'Otan, laquelle reste une hypothèse rédhibitoire. Sur l'Union européenne, la position des Russes a pu fluctuer au début du conflit, mais ils ont lâché prise sur ce point.

Je doute moi aussi qu'il y ait du côté géorgien une volonté d'avancer davantage dans l'intégration au sein des structures européennes, surtout que des zones grises subsistent en Géorgie, avec l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. Les Européens devraient se demander si l'intégration est possible d'un pays qui a des troupes russes sur une partie contestée de son territoire. Cela fait partie de la stratégie employée par les Russes dès les années 2000-2010 pour enrayer le mouvement que je décrivais tout à l'heure d'extension des structures euro-atlantiques : la Transnistrie, l'Abkhazie, l'Ossétie du Sud, forment des conflits gelés empêchant certains pays d'aller plus avant dans une logique d'intégration euro-atlantique.

Dans l'hypothèse où ces pays seraient preneurs d'une telle intégration, nous devrons en outre constater un nouveau déplacement du centre géographique de l'Europe vers l'Europe orientale et les Balkans. Nous pouvons nous demander si un tel déplacement est dans l'intérêt de la France. Peut-être est-ce le cas, je n'en sais rien.

Une autre question sous-jacente est celle du sort des Balkans, et notamment des pays déjà candidats. Les discussions sont complexes avec la Serbie, notamment en raison du Kosovo ; elles le sont aussi avec les autres pays de la zone. Ont-ils tous vocation à entrer ? Votre question, Monsieur le sénateur, partait de l'idée que nous serions plus crédibles face à la Russie en poursuivant une logique de bloc. Or la crédibilité, en matière de sécurité, exigerait d'exercer des responsabilités supplémentaires. La Turquie est membre de l'Otan, la Géorgie ne l'est pas, l'Ukraine non plus. L'hypothèse d'une reprise des hostilités en Ukraine, selon une temporalité que j'ignore, voire d'un conflit en Géorgie, poserait une question de crédibilité aux Européens. Les représentants européens ont déjà du mal à s'entendre sur la coalition des volontaires que le président Macron essaie de promouvoir, et qui n'intéresse pas du tout les Américains. Nous poussons tandis qu'ils se retirent, et nous demandons des garanties... Comment tout cela peut-il s'agencer ?

M. Mickaël Vallet. - Ma question rejoint celle de mon collègue Olivier Cadic, mais s'en écarte quant au point de vue et à la perspective temporelle.

L'intérêt de l'audition de ce matin et de la mission qui va être menée est de considérer les enjeux, non pas à partir des grands ensembles ou des grands blocs sur lesquels nous avons l'habitude de réfléchir - ou de ne pas réfléchir, justement -, mais en considérant la zone de friction, de contact, de transit, de carrefour. Votre présentation de ce point de vue est extrêmement intéressante, notamment lorsque vous dites que, des États-Unis, cette zone n'est pas vue de manière homogène.

Ce que je vais dire ne vise pas à justifier ce qui s'est passé ces dernières années en violation flagrante du droit international, mais vise simplement à essayer de comprendre les points de vue, avec les nuances que vous avez apportées. Je songe, par exemple, du point de vue russe, à l'importance de l'héritage gréco-byzantin, de l'histoire longue depuis deux cents ans dans cette zone, du rapport avec les Ottomans, etc. Plusieurs penseurs des relations internationales, y compris un ancien ministre français des affaires étrangères, ont relevé qu'entre 1999 et 2015, nous n'avions plus affaire au même Poutine : certains discours en témoignent - sauf à considérer qu'ils étaient totalement insincères -, tel celui devant le Bundestag en 2001.

Mais qu'est-ce qui aurait pu être fait différemment pour éviter la conflictualisation ? Comme nous ne pouvons pas poser la question aux Russes, car ils ne sont pas là ce matin, regardons de notre côté. Au-delà des conséquences de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie, nous sommes dans une zone de frictions maritimes. Le refus d'intégrer la Turquie a par ailleurs été motivé par des raisons culturelles - une partie des Européens mus par une vision de petits blancs occidentaux ne voulaient pas d'un État qu'ils considéraient comme culturellement musulman, pour dire les choses franchement - et non par des raisons géostratégiques ou économiques rationnelles. Or le poids pris par la Turquie dans l'Otan est important, car l'Alliance a une frontière militaire avec des pays qui ne sont pas des modèles de stabilité. Il y a aussi le fait que nous avons élargi l'Union européenne - à la Roumanie ou à d'autres États - peut-être un peu vite disent certains, ou sans nous être posé la question de sa dilution. L'élargissement est d'ailleurs toujours envisagé et, à cet égard, on peut considérer que les grandes déclarations sur l'intégration de l'Ukraine sont presque irrespectueuses pour les Ukrainiens eux-mêmes, car ceux qui les formulent savent que cette intégration est impossible à moyen terme ou même avec la procédure accélérée.

Bref, que pouvons-nous, de notre côté, avoir manqué dans la prise en compte de l'altérité et de la vision de l'autre sur le long terme, entre 2000 et 2015, du point de vue de la zone, sachant encore une fois que c'est bien l'agresseur russe qui est le fautif ?

M. Igor Delanoë. - Vaste question qui, d'ailleurs, nous ramène souvent à une autre grille de lecture, à mon sens intéressante pour la mer Noire : celle de savoir si elle est un centre ou une périphérie. Pour les Russes, on aurait tendance à dire que, géographiquement, c'est une périphérie, alors que j'ai tâché de démontrer qu'elle présentait pour eux des éléments de centralité. Pour les Turcs, la mer Noire est quelque chose de très consubstantiel à leur identité géographique, même dans le discours national. C'est finalement la raison pour laquelle ces deux pays ont une vision relativement claire de ce qu'est cette région pour eux, de ce qu'ils en attendent et, notamment, de ceux qu'ils ne veulent pas y voir.

Qu'en est-il pour l'Union européenne ? Elle réfléchit à la mer Noire depuis au moins une quinzaine d'années, si ce n'est plus. Parfois, cela reste quand même assez nébuleux, disons-le ainsi, avec des stratégies qui ne sont pas toujours très claires et qui ont même parfois tendance à se contredire.

Le Poutine de 1999 et le Poutine de 2015 ne sont assurément pas les mêmes. En 1999-2000, lorsque Vladimir Poutine arrive aux affaires, il est très ouvert à une relation ouverte aux Occidentaux, à une intégration, ou en tout cas à une forme de convergence avec les Occidentaux. On a coutume d'illustrer cette idée en rappelant sa prise de position après le 11 septembre : il a autorisé l'accès des Américains aux bases russes pour mener des opérations. On a aussi discuté à un très haut niveau de l'hypothèse d'une intégration de la Russie dans l'Otan, il faut le rappeler. Le secrétaire général de l'Otan de l'époque a été reçu au Kremlin.

Le hiatus qui a suivi a notamment procédé du fait que la Russie se retrouvait en position de demandeur. Nous expliquions à la Russie que le plan d'accès pour l'appartenance à l'Otan devait être demandé par elle et octroyé par nous. C'est une subtilité, mais importante pour un pays comme la Russie. Les Russes ont eu le sentiment que nous les mettions sur un pied d'égalité avec les pays baltes ou les Polonais. À un pays membre du Conseil de sécurité et doté de l'arme nucléaire, nous demandions de prendre un ticket et de faire la queue comme les autres, en quelque sorte. Le premier mandat de Poutine s'est déroulé ainsi jusqu'en 2004, puis les désillusions se sont accumulées. Pour revenir sur la région de la mer Noire qui nous intéresse ce matin, les révolutions de couleur, en Géorgie, ou en Ukraine, ont été imputées par les Russes, à tort ou à raison, à l'action de puissances occidentales extrarégionales. La région est passée au centre des griefs entre Russes et Occidentaux. C'est un autre élément du hiatus.

La région semble structurée par une logique de jeu à somme nulle : ce que je gagne, l'adversaire le perd ; ce que je perds, l'adversaire le gagne. Lorsqu'un pays entrait dans l'Otan, la Russie considérait que sa ligne de défense, ou sa zone d'influence, rétrécissait. C'est une logique de plantement de drapeau, ou de trophée, en quelque sorte, qui s'est instaurée dans les capitales de la région, qui a été mortifère pour sa stabilité. Mais on peut aussi comprendre que les pays de la région aient envie d'entrer dans l'Otan, compte tenu de leur trajectoire et de leur histoire, pour garantir leur sécurité.

Il y a eu en outre des tiraillements entre les intérêts de certains pays de la région et les intérêts européens. Des pays comme la Roumanie ou la Bulgarie considèrent que le lien avec les États-Unis est vital, essentiel pour leur sécurité. C'est pourquoi les bases qu'ils accueillent sur leur sol pour les forces américaines, notamment les éléments d'interception du bouclier antimissile présents sur le territoire de la Roumanie, sont des projets de longue haleine, bien antérieurs à l'administration Obama. Ces pays ont parfois tendance à prioriser leur relation avec les États-Unis au détriment de la relation avec les Européens, ou à faire des arbitrages qui ne sont pas toujours compréhensibles pour nous, car il y va de leur sécurité telle qu'ils la perçoivent.

Sur l'intégration de l'Ukraine, je rejoins votre scepticisme. J'ai du mal à imaginer cette intégration, même dans le cadre d'une procédure accélérée. Compte tenu de l'ampleur des réformes structurelles, il me paraît assez illusoire de vendre aux opinions publiques une intégration accélérée, même une fois les combats arrêtés - à supposer qu'ils s'arrêtent. Autrement, l'image de l'Union pourrait souffrir de ce « deux poids, deux mesures ».

M. Akli Mellouli. - Je vous remercie pour toutes ces informations. Nous avions constaté, dans une mission précédente sur le flanc nord de l'Europe, le rôle de l'Arctique et l'arrivée effective des Chinois dans le sillage des Russes, suscitant l'inquiétude des Américains et, à présent, l'affaire du Groenland.

Je voulais avoir des précisions sur le positionnement de la Turquie dans ce jeu : avec ce retour des impérialismes, le paradigme est-il en train de changer ? Vous avez évoqué son rôle de hub, mais elle a tout de même un rôle assez particulier en étant à la fois dans l'Otan et en jouant avec les Russes et les Chinois, notamment sur les investissements.

Depuis que la Russie a perdu son navire amiral de la flotte de la mer Noire, on dit qu'elle a perdu le contrôle de cette mer. Je voudrais avoir aussi votre analyse sur ce sujet, car on dit parfois que leur marine est nulle - comme on avait dit que leur aviation était nulle. Nous voyons bien qu'aujourd'hui, la rupture avec la Russie ferme beaucoup de portes à l'Europe et à la France. On le voit bien en Arctique, où les enjeux sont essentiels, et où nous nous privons de données scientifiques que les Russes continuent pourtant de partager avec les Chinois. Quels sont les enjeux pour nous, l'Europe, sur la mer Noire, notamment sur le plan scientifique ?

M. Igor Delanoë. - Cela me permet de revenir sur la relation russo-turque, qui est assez énigmatique à maints égards. Il s'agit d'une relation nouée au fil de plusieurs siècles de voisinage et de guerres - plus d'une dizaine à travers l'histoire. Les deux pays se connaissent donc évidemment très bien, et la mémoire de ce passé est toujours présente. Lorsque l'on parle avec des Turcs, des chercheurs ou des homologues, cet élément est toujours sous-jacent. Nous parlions tout à l'heure du temps long ; j'aime faire cet emprunt à Braudel, car la perspective braudélienne signifie quelque chose dans cette zone.

Il s'agit d'abord d'un partenariat géoéconomique, car la vigueur de leur commerce bilatéral a été démultipliée depuis 2022 et le déclenchement de la guerre. La Turquie doit être le troisième partenaire économique de la Russie, avec un commerce bilatéral qui se situe entre 55 et 60 milliards de dollars. La balance commerciale est, bien sûr, structurellement déficitaire pour la Turquie et excédentaire pour la Russie, avec des exportations de céréales et d'hydrocarbures, ainsi que des réexportations depuis la Turquie vers la Russie de toutes les commodités que l'on peut imaginer. Il y a, évidemment, des projets structurants extrêmement puissants, dont la centrale nucléaire d'Akkuyu mentionnée par Noémie, première centrale nucléaire construite en Turquie par l'opérateur atomique russe Rosatom. D'ailleurs, parmi les grappes d'entreprises qui viennent se greffer sur ce projet, on trouve beaucoup d'entreprises étrangères, dont certaines très proches de chez nous. C'est aussi un marché pour ces entreprises. Il y a aussi tous les gazoducs et les relations énergétiques qui ont été présentés par Noémie.

Il existe également de très fortes convergences sur la convention de Montreux. C'est vraiment un élément sur lequel ils s'entendent, car ni l'un ni l'autre ne veulent, à aucun prix, voir la convention de Montreux remise à plat à la faveur d'un quelconque réexamen de la sécurité régionale. Pour d'autres pays, c'est au contraire un facteur d'insécurité : les Ukrainiens préféreraient voir des bâtiments américains arriver en mer Noire, ce qui, aux termes de l'accord, n'est pas possible. Pour les Turcs, la convention garantit leur souveraineté sur les détroits, qu'ils ont perdue et retrouvée de nombreuses fois dans l'histoire. Pour la Russie, la convention offre une visibilité : qui peut entrer en mer Noire, combien de temps et comment y séjourner ? Pour l'heure, principalement les bâtiments de guerre de l'US Navy puisqu'il y a des limites en termes de séjour et de tonnage en fonction, évidemment, du pavillon et de la nationalité du bâtiment.

La relation russo-turque a ceci de fascinant que, dans l'arc de crise qui s'étend de la Libye à l'Asie centrale, en passant par la Syrie, Chypre, les Balkans, l'Ukraine et le Caucase du Sud, les deux pays ne sont d'accord sur rien mais aucune de ces crises ne constitue un verrou pour la relation bilatérale ; Russes et Turcs arrivent à se parler en compartimentant les différends. Ils font en quelque sorte l'inverse de ce qu'ont fait les Occidentaux et les Russes avec le dossier ukrainien, qui empoisonne toute leur relation. Depuis 2014 - ou, disons, la crise du Maïdan de 2013-2014 -, tant que la question ukrainienne n'était pas résolue, on s'interdisait d'avancer sur le reste, ou alors de manière extrêmement précautionneuse. Avec les Russes, les Turcs n'agissent pas du tout ainsi. Ils ne sont pas d'accord sur la Syrie, sur la Libye, ni sur autre chose, mais ils continuent de se parler, de se rencontrer, de faire des affaires, et les sanctions ont été levées. Ils ont donc une approche très pragmatique, désidéologisée ; ils parlent le même langage : celui des intérêts, et notamment de leurs intérêts d'affaires. Si je voulais caractériser leur relation, je dirais que c'est de la compétition coopérative - ou de la coopération compétitive, comme vous voulez. La question de la confiance n'est pas nécessairement le paramètre structurel. Celle des intérêts est centrale. Ils savent passer des alliances locales, tactiques, temporelles, faire des manoeuvres transactionnelles très limitées pour pouvoir avancer, même si la visibilité à long terme n'est pas toujours évidente à déterminer. Mais que deviendra la relation bilatérale lorsque les deux leaders à poigne que sont Erdogan et Poutine passeront le témoin ?

Un élément souvent oublié de la relation de l'Union européenne à la mer Noire concerne le Danube, point d'entrée sur la mer Noire qui faisait déjà partie des paramètres de règlement de la guerre de Crimée. Une commission avait été créée à l'époque sur la navigation sur le Danube, qui est toujours un axe économique très important pour toute l'Europe centrale jusqu'aux Balkans, et qui soulève des questions écologiques. Je reviens à mon hypothèse de tout à l'heure : si les Russes poussent jusqu'au Danube, cela changera complètement le rapport de force, parce qu'ils auront un débouché sur le débouché, en quelque sorte. Aujourd'hui, je n'y crois pas, vu les rapports de force sur place, mais l'on peut imaginer que cela a été un scénario maximal envisagé à Moscou à un moment donné.

M. Rachid Temal. - Je souhaite tout d'abord saluer le fait que vous ayez cité Fernand Braudel, ce qui est en soi une bonne chose. Il est important de rappeler que le temps long compte dans tout ce que nous évoquons - trop souvent, au prisme de l'actualité.

Je vais faire un pas de côté. Ma première question porte sur l'énergie : tous les projets dont nous avons parlé sont centrés sur l'énergie fossile. Comment s'articulent-ils avec les enjeux de transition énergétique ? En effet, plus nous installons des gazoducs, moins nous avons tendance à considérer qu'il faut transformer les choses. Existe-t-il des projets autour de la mer Noire concernant la sortie des énergies fossiles ?

Ma deuxième question concerne le rapport de l'Europe à cet espace. La stratégie européenne vous parait un peu nébuleuse, avez-vous dit. Mais quelle est au juste la politique européenne, si l'on pouvait la définir en quelques phrases, vis-à-vis de cet espace politique ?

Mme Noémie Rebière. - Merci pour votre question, car il n'y a en effet pas que des projets de gazoducs. Un câble électrique sous-marin est en projet pour traverser la mer Noire, afin de relier l'Azerbaïdjan, la Géorgie et, de l'autre côté, la Roumanie ou la Bulgarie. Ce câble est intéressant, car il soulève également, comme souvent lorsqu'un territoire commence à avoir trop d'importance, des enjeux de contournement. En l'occurrence, ce corridor électrique contourne la Turquie, et l'Union européenne le soutient parce que la Turquie commence à être, un peu comme l'Ukraine naguère, un territoire où convergent énormément d'infrastructures.

Une réglementation européenne récente fixe en outre l'objectif de ne plus financer d'infrastructures gazières à compter de la fin 2027. Cela pose notamment la question du financement du projet de doublement de la capacité du corridor sud-européen, dont fait partie le Trans-Anatolian Pipeline (TANAP) qui relie l'Azerbaïdjan à l'Europe du Sud-Est en passant par la Turquie pour diversifier les approvisionnements de l'Union. L'Azerbaïdjan aurait-il par ailleurs suffisamment de capacité de production gazière pour remplir ce pipeline ? C'est un autre sujet.

Le corridor du milieu, dont j'ai parlé, qui relie la Chine à l'Europe, est un corridor multimodal, c'est-à-dire que c'est avant tout un système ferroviaire - soit l'un des moyens de transport les plus décarbonés -, auquel s'ajoute des infrastructures routières, portuaires et maritimes. Il permettra en outre d'importer du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan et du Turkménistan des matières premières nécessaires à la transition énergétique - du nickel, de l'uranium, ainsi que d'autres minerais et terres rares.

Chacun de ces États poursuit encore des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de sortie des énergies fossiles. La Roumanie a un mix électrique très décarboné. La Turquie a une stratégie en matière d'énergies renouvelables, avec une industrie nationale forte, et un objectif de réduction de ses dépendances aux acteurs extérieurs. L'Azerbaïdjan, de manière moins évidente certes, a une politique de verdissement, qui est aussi un moyen d'attirer les investissements européens pour continuer à financer des infrastructures.

D'ailleurs, la stratégie européenne pour la mer Noire de mai 2025 consacre tout un chapitre à cette thématique. Les financements vont donc certainement continuer à affluer, notamment pour tout ce qui concerne l'interconnexion électrique.

M. Igor Delanoë. - Que représente la mer Noire pour l'Europe ? Pendant longtemps, il me semble que la mer Noire a été un horizon pour l'élargissement, ou ce que l'on pourrait appeler un réservoir de candidats, puisqu'il y avait des pays qui souhaitaient adhérer et qui, entre-temps, sont devenus membres de l'Union européenne. C'était donc d'abord un horizon ou, pour reprendre la dichotomie que j'évoquais tout à l'heure, plutôt une périphérie. Puis il y a eu des accords de partenariat avec la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

On a quand même le sentiment que le train a été manqué avec certains pays, pour lesquels l'ouverture de nouveaux chapitres de négociation s'est interrompue. Les choses sont peut-être plus prometteuses avec l'Arménie mais, d'une manière générale, la grande époque de la fin des années 2000 et du début des années 2010, en termes de dynamique, est derrière nous.

L'Union européenne avait la capacité d'apporter à ces pays des choses en matière, disons, de sécurité légère : la gestion des frontières, la lutte contre l'économie grise, la criminalité internationale, la corruption. On s'est toutefois aperçu très vite, dans les années 2000 et surtout 2010, que la région de la mer Noire soulevait des enjeux de sécurité dure, révélés par l'élargissement de l'Otan ou des conflits gelés - je songe par exemple au conflit entre la Russie et la Géorgie en 2008. L'Union européenne était donc sans doute moins attendue dans ces pays que l'Otan, les Américains, ou tout autre fournisseur d'aide en matière de défense, britannique ou canadien. Ce paramètre de sécurité dure reste encore très présent.

La mer Noire est devenue une zone exportatrice d'instabilité, en Baltique ou dans le Grand Nord. Les tensions qui ont été incubées dans la région, en Ukraine notamment, sont en train de se répercuter sur des fronts jusqu'alors assez calmes. En Arctique, par exemple, prévalait naguère une logique de coopération, nonobstant la compétition économique sous-jacente ; les rapports se durcissent à présent, de même qu'en Baltique.

Dans la politique que les Européens ont tenté de façonner à l'égard de la mer Noire, certains pays comme la Grèce, compte tenu de sa géographie, de son histoire et de son commerce maritime, ont prétendu à une espèce de leadership dans la région, un peu à l'instar de ce qu'ont fait les Polonais ou les Baltes dans le cadre du partenariat oriental. Cela n'a pas toujours été du goût des autres, et j'ai le sentiment que cela n'a pas affecté le caractère périphérique, plutôt que central, de la région pour les Européens.

Les Européens tentent évidemment de pousser dans la région leurs intérêts de sécurité dure, si je puis dire, mais celle-ci tient encore largement à ce que la machine Otan peut apporter. C'est aussi pour crédibiliser l'Union européenne sur ce terrain que le président Macron et M. Starmer - même si les Britanniques ne sont plus membres - essaient de pousser le projet de coalition des volontaires en Ukraine. Compte tenu des positions politiques et des sommes colossales qui ont été envoyées à l'Ukraine depuis 2022, si l'opération tourne mal, un préjudice réputationnel cataclysmique est à craindre. Les pays de la région vont observer comment les Russes, les Européens et les Ukrainiens vont se dépêtrer de cette affaire.

Mme Noémie Rebière. - La dimension énergétique a été très structurante dans la stratégie européenne dans la région depuis le début des années 1990. En effet, depuis la fin de l'URSS, l'Union européenne, soutenue par les États-Unis d'un point de vue stratégique, investit fortement pour diversifier ses approvisionnements. L'Asie centrale et la Caspienne étant particulièrement riches, la mer Noire et la Turquie constituent un pont naturel. La Méditerranée orientale est également un secteur stratégique de ce point de vue.

Les ressources de l'Union européenne diminuant drastiquement, nous allons, sauf décarbonation accélérée de notre économie, vers de plus en plus d'importations extérieures, et donc de dépendances à l'égard de l'Asie et de la Chine. C'est cette situation qui motive le lancement de nouvelles stratégies tous les cinq ou dix ans et, très régulièrement aussi, de nouveaux projets de pipelines - tel le projet Nabucco au début des années 2000.

M. Cédric Perrin, président. - Merci beaucoup pour cette audition. Nous avons l'habitude d'analyser les lignes de fracture entre grandes puissances à l'échelle globale, et cette audition nous permet d'adopter un prisme régional qui nous offre une vision différente de la complexité des choses. La question énergétique est, évidemment, absolument fondamentale. La mission d'information que nous avons décidé de lancer s'en trouve d'autant plus justifiée. Merci infiniment d'avoir accepté de venir nous apporter ces éclaircissements.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France - Désignation de rapporteurs

La commission désigne M. Ronan Le Gleut rapporteur sur le projet de loi n° 285 (2025-2026) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le 26 mai 2023 - Désignation de rapporteurs

La commission désigne Mme Michelle Gréaume rapporteure sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le 26 mai 2023 (sous réserve de son dépôt).

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé le 25 juin 2024 - Désignation de rapporteurs

La commission désigne M. Jean-Pierre Grand rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé le 25 juin 2024 (sous réserve de son dépôt).

La réunion est close à 11 h 45