- Mercredi 15 avril 2026
- Jeudi 16 avril 2026
- Vendredi 17 avril 2026
- Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale, et M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, de la direction générale des finances publiques (DGFiP) (sera publié ultérieurement)
- Audition de M. Gérald Darmanin, Garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l'intérieur et des outre-mer (2022-2024)
- Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) (sera publié ultérieurement)
Mercredi 15 avril 2026
- Présidence de Mme Viviane Malet, présidente -
La réunion est ouverte à 16 h 30.
Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, ministre d'État, ancien ministre des outre-mer (2024-2025)
Audition à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié.
La réunion est close à 18 h 20.
Jeudi 16 avril 2026
- Présidence de Mme Viviane Malet, présidente -
La réunion est ouverte à 10 h 30.
Audition de M. Didier Lepelletier, directeur général de la santé (DGS) (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12 h 20.
La réunion est ouverte à 17 h 00.
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette audition sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 18 h 15.
Vendredi 17 avril 2026
- Présidence de Mme Viviane Malet, présidente -
La réunion est ouverte à 9 h 05.
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale, et M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, de la direction générale des finances publiques (DGFiP) (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 10 h 35.
La réunion est ouverte à 11 h 05.
Audition de M. Gérald Darmanin, Garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l'intérieur et des outre-mer (2022-2024)
Audition à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié.
La réunion est close à 12 h 30.
La réunion est ouverte à 14 h 00.
Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) (sera publié ultérieurement)
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 15 h 20.