COMPTES RENDUS DE LA CE UNIVERSITES

- Présidence de M. Pierre Ouzoulias, président -

La réunion est ouverte à 14 h 30.

Audition de Mme Donatienne Hissard, directrice générale de Campus France

M. Pierre Ouzoulias, président. - Nous avons le plaisir de recevoir Mme Donatienne Hissard, directrice générale de Campus France.

Constituée par le Sénat à l'initiative du groupe Les Républicains, cette commission d'enquête travaille à identifier les leviers permettant d'améliorer la qualité du service public de l'enseignement supérieur, dont l'université constitue le socle.

L'établissement public que vous dirigez est placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - vous nous direz ce que vous pensez de cette cotutelle. Votre mission est au coeur des enjeux du rayonnement international des universités françaises, et ainsi de la pensée française, ce qui n'est pas une mince affaire.

Vous avez également oeuvré en Chine et dans le domaine de la coopération scientifique : cette expérience diplomatique rend votre regard particulièrement précieux pour nos travaux.

Nos sujets d'intérêt peuvent être résumés en quelques interrogations : quelles sont les forces et faiblesses du modèle universitaire français ? Sans doute pourrez-vous nous préciser ce qui l'oppose au modèle chinois, que vous connaissez, et nous faire part de vos remarques sur le classement de Shanghai. Quels sont les marqueurs de l'excellence académique des universités ? Comment renforcer le rayonnement international de nos universités ?

Cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.

Je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens d'intérêts ou conflits d'intérêts en relation avec l'objet de la commission d'enquête.

Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Donatienne Hissard prête serment.

Mme Donatienne Hissard, directrice générale de Campus France. - Je vous remercie de cette invitation. Je m'exprime depuis un point de vue particulier, celui de Campus France, qui n'est pas le même que celui des établissements ni celui du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres). C'est par le prisme des mobilités étudiantes et scientifiques internationales que cet opérateur observe l'excellence académique - mobilités qui constituent, de notre point de vue, un révélateur particulièrement concret de la compétitivité scientifique et académique d'un pays.

Campus France est un établissement public sous double tutelle, dont les missions principales sont la promotion de l'offre d'enseignement supérieur français à l'étranger, l'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers en France - notamment par un dialogue soutenu avec l'ensemble des administrations qui forment la chaîne de l'accueil et avec les établissements eux-mêmes -, la gestion de programmes de bourses, principalement pour le compte des ambassades de France et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, mais aussi d'autres bailleurs, et enfin l'animation du réseau des alumni.

Pourquoi l'internationalisation de l'enseignement supérieur est-elle communément admise comme un levier d'excellence ? Les étudiants internationaux en mobilité représentent aujourd'hui une portion infime de la population étudiante mondiale - quelque 2,7 % -, mais ils arbitrent de fait entre les grands systèmes universitaires mondiaux. Ils comparent la qualité des formations et des capacités de recherche, mais aussi les débouchés professionnels, le coût des études, la qualité de vie, la fluidité administrative et les conditions d'accueil et de séjour. Certes, la recherche a toujours été par nature internationale ; mais ces dernières années ont vu une accélération de la mondialisation de l'enseignement et une massification considérable de l'accès à l'éducation internationale, même si elle ne concerne encore qu'une proportion très faible de la population étudiante mondiale. La croissance de la population étudiante en mobilité, soit 27 % entre 2019 et 2023, est plus rapide que celle de la population étudiante mondiale, qui n'a progressé que de 17 % sur la même période.

Premier constat : la France demeure une grande puissance académique, qui se situe parmi les dix premiers pays d'accueil dans le monde. Avec 443 500 étudiants étrangers inscrits dans notre système d'enseignement supérieur l'année dernière - dont les deux tiers environ en mobilité diplômante -, soit environ 15 % de notre population étudiante, nous occupons la huitième place mondiale. Pour l'accueil de doctorants étrangers, notre pays est le quatrième au monde. Nous occupons également une place centrale dans la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche : dans le cadre du programme Erasmus+, la France est le premier pays d'origine des étudiants en mobilité et le quatrième pays de destination ; elle est le deuxième pays participant, en nombre d'établissements, aux alliances d'universités européennes, et le premier dans les masters Erasmus Mundus.

Malgré cette position encore favorable, nous faisons cependant face à une compétition mondiale qui s'est considérablement intensifiée, en raison de la massification de la demande d'éducation à l'échelle internationale et de la croissance des mobilités étudiantes dirigées vers la France. Celle-ci est certes continue, mais elle reste inférieure à la dynamique mondiale, puisqu'elle atteint 20 % sur la période 2018-2023, contre 73 % pour le Canada, 66 % pour le Royaume-Uni, 44 % pour l'Espagne, 36 % pour l'Allemagne, et surtout 141 % pour la Turquie. La Russie et la Chine - respectivement sixième et dixième pays d'accueil - continuent par ailleurs d'occuper des positions très élevées, ce qui a des conséquences que l'on peut aisément imaginer en matière d'influence politique. Notre attractivité n'a cessé de croître au cours des trente dernières années, mais elle progresse moins vite que celle de nos concurrents. La compétition porte toujours sur le prestige académique et l'influence culturelle et politique, mais elle s'est intensifiée dans le domaine de la compétitivité économique : le contexte démographique de l'ensemble des pays développés les place en concurrence pour attirer les talents qui font défaut sur leur marché de la main-d'oeuvre qualifiée.

Parmi les forces du système français se trouvent l'excellence et la qualité de l'offre de formation et de la recherche, qui demeurent le premier critère de choix des étudiants et des scientifiques internationaux en mobilité. Nos établissements ont progressé dans les classements internationaux qui, malgré leurs limites réelles, constituent un marqueur communément admis de l'excellence académique et un point de repère essentiel pour les étudiants, les chercheurs et les établissements eux-mêmes dans leur recherche de partenaires étrangers. Cinq de nos établissements figurent aujourd'hui dans le top 100 du classement de Shanghai, du classement mondial des universités QS et de celui du Times Higher Education. Nous disposons toutefois de moins d'établissements classés dans les rangs inférieurs que certains de nos grands concurrents.

Parmi nos autres forces figure le fait que notre système est intégralement irrigué par la recherche. Il est adossé à une recherche publique de haut niveau, avec des enseignants-chercheurs entretenant des liens étroits avec les laboratoires.

Ces dernières années ont aussi vu une meilleure articulation, perçue favorablement par nos partenaires étrangers, entre l'enseignement et le monde du travail, au travers du développement des formations professionnalisantes, des stages et de l'apprentissage. L'employabilité des diplômés de l'enseignement supérieur français est ainsi perçue de façon favorable.

S'y ajoutent un écosystème d'innovation reconnu, grâce à la mission French Tech, et un coût des études relativement accessible selon les comparaisons internationales, du fait d'un financement public substantiel de l'enseignement supérieur.

Tout ceci nous permet d'attirer des étudiants plutôt avancés dans leur cursus. Le système français préfère de facto accueillir au niveau master, puisque 51 % des étudiants étrangers en France sont inscrits à ce niveau et 9 % au niveau doctoral. C'est un positionnement sélectif, comparable à celui de l'Allemagne ou de la Grande-Bretagne, qui nous distingue de concurrents comme l'Australie et le Canada, lesquels privilégient le niveau bachelor dans une logique plus quantitative que la nôtre. À l'université toutefois, la situation est inversée : près de 53 % des étudiants étrangers y sont inscrits en licence, 40 % en master, 7 % en doctorat, avec des proportions croissantes à chaque niveau. Ces étudiants internationaux sont majoritairement présents, comme partout dans le monde, dans les disciplines scientifiques et technologiques : près de 33 % d'entre eux sont inscrits en Stim (science, technologie, ingénierie et mathématiques) et 10 % en santé et médecine. En nous comparant avec les pays de l'OCDE, deux points de force se dégagent : l'attrait pour les Stim - environ un tiers des étudiants - et pour le droit, l'économie et la gestion - un peu moins d'un tiers. S'agissant du doctorat, nous accueillons 25 400 doctorants étrangers, soit 37 % de l'ensemble de nos doctorants, ce qui prouve la contribution essentielle de ces jeunes scientifiques à la vie de nos laboratoires.

J'en viens aux fragilités du système français.

La première est la complexité de notre système, qui peut apparaître, vu de l'étranger, comme fragmenté, multiple, divers et difficilement lisible : plus de 3500 établissements d'enseignement supérieur - c'est une singularité française -, une multiplicité de statuts et de procédures et de nombreuses réformes successives dans lesquelles nos partenaires se perdent parfois.

Deuxième fragilité : une complexité persistante des démarches administratives, à l'heure où l'expérience administrative devient presque aussi déterminante pour des étudiants ayant le choix entre différents systèmes que la réputation académique elle-même. Délais de délivrance de visa, de titres de séjour, accès au logement ou aux services bancaires : les difficultés demeurent réelles. S'y ajoute un problème lié au calendrier de sélection, comme l'a relevé la Cour des comptes dans son rapport de mars 2025. Plus tardif que celui de nos concurrents, il nous fait perdre en cours de route un certain nombre d'étudiants, souvent parmi les meilleurs, qui ont le choix et reçoivent des réponses d'autres systèmes plus rapidement. C'est particulièrement le cas, à notre regret, des bacheliers sortant de l'enseignement français à l'étranger, qui doivent passer par Parcoursup et ne reçoivent leurs réponses qu'en juin ; or une démarche d'expatriation devient très difficile à organiser en moins d'un mois.

Troisième fragilité : nos conditions d'accueil dans les établissements, qui appellent encore des améliorations. Des progrès réels ont été accomplis, en partie grâce au label « Bienvenue en France », que le ministère de l'enseignement supérieur nous a confié. Il vérifie la qualité de l'accueil des étudiants internationaux ; il a permis une professionnalisation progressive des services d'accueil dans les établissements. Les moyens demeurent toutefois inégaux entre établissements et territoires, dans un contexte de tensions budgétaires fortes dans les établissements publics.

J'ai déjà évoqué les difficultés liées au logement.

Malgré les progrès accomplis sur les formations en anglais, nous constatons également des déséquilibres sur ce point. Sur les 1 700 formations dispensées en anglais dans nos établissements d'enseignement supérieur, 80 % d'entre elles sont concentrées au niveau master. Nous restons en deçà de l'offre de plusieurs de nos concurrents.

Enfin, je veux insister sur notre capacité d'investissement dans les outils qui permettent d'attirer l'excellence, à commencer par les bourses - outil au coeur de la mission de Campus France -, mais aussi les chaires de professeur. Tous nos grands pays concurrents disposent de politiques de bourses ambitieuses : l'Allemagne octroie 67 000 bourses par an, le Royaume-Uni environ 29 000 ; les bourses jouent un rôle clé dans l'essor du modèle chinois et du modèle turc. En France, nous délivrons un peu moins de 11 000 bourses financées par le Gouvernement. La durée moyenne des bourses du Gouvernement français a en outre eu tendance à se raccourcir, du fait de la baisse des enveloppes votées par le Parlement ces dernières années, ce qui fragilise notre attractivité face à des pays qui proposent un financement complet pour toute la durée des études.

J'en viens à la comparaison entre le modèle chinois et le modèle français. Le modèle chinois est avant tout un modèle de concours - c'est ce qu'il faut bien comprendre. Ce concours d'entrée à l'université - le Gaokao - a longtemps conduit un certain nombre d'étudiants chinois à avoir un intérêt objectif à poursuivre des études à l'étranger, leur permettant d'obtenir un diplôme de meilleur rang que ce que leur résultat au Gaokao leur aurait permis d'obtenir en Chine. Ce que l'on observe surtout aujourd'hui, c'est une mutation de la demande chinoise. La période post-Covid a été le moment d'un grand croisement entre l'Inde et la Chine dans les courbes d'étudiants internationaux en mobilité : l'Inde a dépassé la Chine, qui avait toujours été le premier pays de départ. Cette mutation tient à la montée en qualité du système chinois lui-même. Si le classement de Shanghai avait pu être perçu, à ses débuts, par les autorités et les établissements français comme une machine de guerre contre les modèles académiques occidentaux, force est de constater que la réputation des établissements chinois n'est pas usurpée, et certains proposent des masters à des tarifs aussi élevés que ceux des masters britanniques. L'attractivité du système chinois est réelle pour un certain nombre de pays. Nous avons par ailleurs tout intérêt à y chercher des partenariats, compte tenu de la progression des capacités de recherche chinoises, non plus seulement pour comprendre la Chine et apprendre la langue, mais pour acquérir de véritables savoir-faire.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Je laisse la parole à notre rapporteure. Nous avons une contrainte horaire importante : à 16 heures, nous devrons auditionner le candidat proposé par le Président de la République à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Je vous demande donc d'être très concise dans vos réponses. Vous pourrez tout de même revenir sur le modèle chinois : votre propos à ce sujet était fort intéressant, et il est confirmé par ce que nous observons des étudiants chinois qui arrivent en France, lesquels n'ont plus tout à fait le même niveau qu'auparavant...

Mme Donatienne Hissard. - Ni les mêmes attentes ! C'est ce que j'entendais par « mutation de la demande » : comme les étudiants chinois ont désormais à proximité d'excellents établissements, ils ne sortent plus nécessairement de chez eux et n'y sont plus nécessairement incités. Le gouvernement chinois a par ailleurs mis l'accent, ces derniers temps, sur la formation professionnelle.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Je me joins à la demande du président d'être très concise dans vos réponses, car nous avons beaucoup de questions à vous poser. Vous pourrez par ailleurs détailler vos réponses dans le questionnaire écrit qui vous a été transmis en amont de cette audition.

Vous avez évoqué dans votre propos liminaire le chiffre de 440 000 étudiants internationaux accueillis en France, un nombre qui a doublé entre 2000 et 2019 et qui a augmenté de 23 %, selon le taux que vous avez mentionné - j'avais celui de 17 % - au cours des cinq dernières années.

Mme Donatienne Hissard. - Le taux exact est de 17 %. Tout dépend du périmètre retenu : c'est 20 % pour les mobilités diplômantes et 17 % pour l'ensemble des mobilités.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Très bien. Ces comparaisons portent sur les cinq dernières années et non sur les vingt qui les ont précédées, au cours desquelles la France a au contraire connu un doublement des effectifs accueillis. Dans le même temps, la France n'a cessé de reculer dans les classements d'attractivité pour les étudiants internationaux : deuxième pays en 1980, quatrième en 2017, septième en 2022, huitième aujourd'hui. On a donc l'impression que plus nous accueillons, moins nous sommes attractifs. Comment expliquez-vous ce paradoxe apparent, et comment y remédier ?

Mme Donatienne Hissard. - Il convient d'abord de relativiser ces comparaisons internationales : nous mettons en regard des chiffres en valeur absolue, des pays de taille diverse, avec des traditions d'accueil différentes. Dans l'évolution actuelle de ce marché, les pays partant de positions élevées ont naturellement tendance à se voir prendre des parts de marché par d'autres - c'est ce que l'on observe aussi pour les États-Unis, qui connaissent une baisse des mobilités étudiantes et scientifiques dirigées vers eux, et ce dès avant l'arrivée de l'administration Trump, même s'ils demeurent le premier pays d'accueil au monde. Je ne dirai donc pas que nous sommes moins attractifs - l'attractivité de la France a progressé -, mais vous avez raison sur le fond : le vrai sujet est celui de l'attractivité relative, et c'est précisément ce que j'ai voulu souligner en insistant sur le risque de décrochage entre la France et l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'Allemagne, dont le système est organisé de façon globalement comparable au nôtre - majoritairement public, avec des handicaps linguistiques similaires -, tire son épingle du jeu de façon remarquable et est devenue le quatrième pays d'accueil mondial.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Ce n'est pas un simple effet de volume par rapport à la Chine ou à d'autres géants démographiques...

Mme Donatienne Hissard. - Bien sûr, il y a aussi des facteurs qualitatifs. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai listé les fragilités de notre système. La principale difficulté, relevée également par la Cour des comptes dans son rapport de mars 2025, tient peut-être à un message moins fort en France que chez certains de nos concurrents sur la cohérence de nos politiques publiques en matière d'accueil des étudiants internationaux - et sur les raisons pour lesquelles nous souhaitons les accueillir.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Justement, dans son rapport intitulé « Une évaluation de l'attractivité de l'enseignement supérieur français pour les étudiants internationaux », la Cour des comptes souligne « le risque de maintien de formations à faible insertion professionnelle, ne parvenant plus à recruter d'étudiants que par la voie des candidatures d'étudiants internationaux ». Quelles sont les formations les plus concernées par ce phénomène ?

Mme Donatienne Hissard. - La Cour des comptes recommande, si je me souviens bien, que la forte proportion d'étudiants internationaux puisse servir de signal pour évaluer les formations en question. Ce sur quoi nous appelons l'attention, c'est qu'il existe des formations avec de très fortes proportions d'étudiants internationaux qui sont des formations d'excellence : ce signal n'est donc pas univoque. Il importe que le Hcéres puisse évaluer précisément quelles formations sont effectivement concernées. Il est tout à fait naturel qu'un master de commerce international dispensé en anglais attire une proportion importante d'étudiants internationaux. La donnée qui nous manque aujourd'hui - et c'est là, peut-être, que votre commission d'enquête pourra faire la différence -, c'est que nous ne disposons pas de données désagrégées dans InserSup distinguant étudiants nationaux et étudiants internationaux. De telles données faciliteraient à la fois l'orientation des étudiants internationaux et le repérage des formations qui feraient du remplissage.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Donc, s'agissant des formations à faible perspective d'insertion professionnelle - je ne parle pas des formations d'excellence -, vous ne pouvez pas les identifier ?

Mme Donatienne Hissard. - Les mieux à même de les identifier sont les services du ministère de l'enseignement supérieur, les établissements et le Hcéres. Il faut aussi s'entendre sur ce qu'est une formation à faible perspective d'insertion. Par exemple, un étudiant étranger venant suivre un cursus de français langue étrangère n'a pas vocation à faire carrière en France comme professeur de français : il a plutôt vocation à rentrer chez lui et à y exercer cette profession. Des formations comportant une forte proportion d'étudiants internationaux peuvent donc tout à fait être pertinentes.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Le français langue étrangère est un exemple parmi d'autres. L'université française a-t-elle d'ailleurs vocation à dispenser de tels cours ?

Mme Donatienne Hissard. - Nous avons intérêt, si nous voulons préserver l'influence de notre langue, à former des professeurs de français aux méthodes pédagogiques les plus modernes.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Vous nous avez donné des chiffres sur la répartition des étudiants internationaux entre les différents niveaux - licence, master, doctorat -, qui sont sensiblement différents à l'université par rapport à l'ensemble du système. Existe-t-il, dans les travaux que vous menez, une forme de régulation de l'admission des étudiants internationaux en fonction des filières prioritaires, par exemple celles qui sont en tension ?

Mme Donatienne Hissard. - Il convient de rappeler avant toute chose que ce sont les établissements qui sont responsables et souverains en matière d'admission : la régulation s'exerce d'abord à leur niveau, au moment de choisir les candidatures qui leur sont soumises.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Je comprends bien, mais la Cour des comptes relève que certaines filières se maintiennent uniquement grâce aux étudiants internationaux ; cela soulève des questions !

Mme Donatienne Hissard. - Il faut aussi avoir présent à l'esprit que la population étudiante française va baisser à partir de 2028 ; malheureusement, se posera alors la question de savoir si des situations comparables à celles que l'on observe au Portugal ou dans certaines universités espagnoles - où la baisse démographique a conduit à remplir les universités avec des étudiants internationaux - se produiront en France. C'est un risque réel, à réguler par le système et par les établissements en premier lieu. Pour être très claire, Campus France n'intervient pas dans les décisions d'admission et n'est pas chargée des procédures de traitement des candidatures. L'admission universitaire relève des établissements ; les pouvoirs publics définissent des orientations stratégiques qui peuvent influencer les politiques d'attractivité et de promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger - c'était l'objet de la stratégie « Bienvenue en France », c'est l'objet de la nouvelle stratégie Choose France for Higher Education. Les ambassades de France et les établissements sont incités à promouvoir prioritairement les niveaux master et doctorat, ainsi que certains secteurs considérés comme stratégiques pour la compétitivité de notre pays, notamment les secteurs scientifiques et technologiques, c'est-à-dire les secteurs « France 2030 ».

C'est une logique d'orientation et d'incitation, non de régulation. Aucun quota n'est défini par avance - ni par nationalité ni par discipline. C'est une bonne chose, car une logique de quotas serait à mon sens antinomique avec une logique d'excellence. Félicitons-nous que la sélection de l'enseignement supérieur français procède d'une logique d'excellence et non de contingentement géographique ou sectoriel.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Si je résume : Campus France n'agit pas sur la définition des politiques publiques d'accueil des étudiants internationaux, ni sur leur sélection, qui est à la main des établissements, ni sur leur entrée en France, qui relève du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour les visas. Comment agissez-vous concrètement ?

Mme Donatienne Hissard. - Je vais préciser mon propos. En tant qu'opérateur, nous ne définissons pas la stratégie d'attractivité : nous avons à la mettre en oeuvre. Notre mission porte sur la communication de l'offre de formation française auprès des étudiants internationaux, le travail de promotion et de marketing des établissements d'enseignement supérieur, l'organisation de salons étudiants et professionnels.

En revanche, les espaces Campus France, qui sont des services des ambassades de France impliqués dans le filtrage des candidatures - en amont ou en aval des décisions d'admission des établissements -, ne relèvent pas de Campus France, contrairement à ce que leur nom semble indiquer. Nous formons les personnels concernés, mais ce ne sont pas nos agents.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Nous disons la même chose, madame la directrice générale...

Mme Donatienne Hissard. - Je le crois.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Un article paru dans le journal Le Monde en janvier dernier indique que le motif étudiant est, depuis 2022, la première voie d'entrée régulière en France, avec une dynamique soutenue des étudiants en provenance d'Italie, +43 %, d'Espagne, +44 % - ce qui rejoint vos propos sur Erasmus -, mais -5 % pour les étudiants provenant de Chine. On observe aussi une forte progression des étudiants en provenance de pays pauvres : +34 % en provenance d'Afrique subsaharienne, +106 % pour le Congo, +50 % pour le Bénin.

Ces admissions procèdent-elles toujours d'une logique d'excellence ? Ou sont-elles un outil au service de la diplomatie française ? Certains acteurs assument d'ailleurs pleinement cette deuxième dimension, comme en témoigne une parution récente de France Universités. Je vous demande de répondre librement à cette question, car nous avons bien compris que vous êtes un maillon de la chaîne.

Mme Donatienne Hissard. - Je puis vous garantir que c'est la logique d'excellence qui prévaut dans le travail de sélection et de filtrage opéré par les établissements et les différents services des ambassades. La baisse des visas délivrés à des étudiants chinois s'explique par le contexte général : comme je vous le disais, la demande chinoise a baissé. Après la crise du Covid, les mobilités internationales chinoises ont connu un coup d'arrêt partout dans le monde, pas uniquement vers la France - nos concurrents britanniques et allemands ont constaté la même chute. Par ailleurs, dans un certain nombre de pays en développement, des personnes peuvent tenter d'accéder à une vie meilleure par la voie du visa étudiant. Mais on ne peut pas dire que cela remette en cause, dans l'ensemble, la logique d'excellence. Au sein même des candidatures issues de ces pays, d'excellents candidats sont à détecter, y compris lorsque le flux de candidatures doit être filtré en raison d'une forme de pression migratoire. C'est bien cette logique d'excellence qui guide les actions des services compétents de l'État. Il faut certes tamiser un nombre de candidatures beaucoup plus important, mais il est crucial que des candidats d'excellence - comme ces étudiants brillants qui sortent des classes préparatoires marocaines et qui sont souvent dans le système public - puissent continuer à être accueillis.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Ne vont-ils pas moins à l'université que dans les écoles ?

Mme Donatienne Hissard. - L'accueil des étudiants internationaux revêt aussi des enjeux diplomatiques du point de vue de l'influence. On le voit bien avec l'un des rares indices mesurant le soft power, produit par l'institut britannique HEPI et l'institut Kaplan, qui mesure le nombre de chefs d'État et de gouvernement formés dans un système universitaire autre que le leur.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - À propos du soft power, permettez-moi une observation qui n'appelle pas nécessairement de réponse de votre part. D'après les chiffres du ministère de l'intérieur, plus de la moitié des étudiants originaires des continents américain et asiatique quittent la France dans les deux ans suivant l'obtention de leur premier titre, tandis que la majorité des étudiants d'Afrique et du Moyen-Orient y sont encore présents sept ans après. Le soft power ne fonctionne que si les étudiants internationaux sont véritablement en mobilité internationale. S'il s'appuie sur des visas étudiants utilisés pour s'installer durablement - ce qui semble être le cas d'une partie des étudiants issus de pays pauvres, dont il n'est pas question de juger le souhait de rejoindre notre pays ou l'Occident -, il en est largement amoindri, vous en conviendrez.

J'en viens aux questions relatives aux procédures d'admission : comment les étudiants internationaux candidatent-ils pour rejoindre les établissements français ? Il existe une plateforme « Études en France » : comment s'articule-t-elle avec Parcoursup, par lequel semblent passer beaucoup d'étudiants étrangers ? Des enseignants nous signalent des lettres de motivation strictement identiques arrivant par dizaines, voire par centaines, via Parcoursup.

Mme Donatienne Hissard. - La plateforme à laquelle doit s'adresser un étudiant international varie selon sa nationalité et le type de formation visé. Les ressortissants de l'Union européenne, des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), de Monaco et d'Andorre doivent s'inscrire sur Parcoursup ou sur Mon Master, les plateformes nationales opérées par le ministère de l'enseignement supérieur. Les ressortissants de pays tiers soumis à obligation de visa doivent en principe s'adresser à la plateforme « Études en France », disponible dans soixante-treize pays représentant environ 95 % des flux de visa de long séjour étudiant.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Est-ce valable pour tous les pays ? Les témoignages que nous recueillons auprès des enseignants sont d'ailleurs contradictoires sur ce point ; pouvez-vous nous l'expliquer clairement ?

Mme Donatienne Hissard. - C'est valable pour les soixante-treize pays où cette procédure est disponible.

Dans le cadre de cette procédure, deux cas de figure se présentent. Soit l'établissement est adhérent - on dit « connecté » - à la plateforme et a choisi de confier une étape de préfiltrage des candidatures aux espaces Campus France, validée ensuite par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade. Soit l'établissement n'est pas adhérent et prend en main intégralement son processus de sélection : les étudiants s'adressent alors directement à lui avant de passer par la plateforme « Études en France ». Dans tous les cas, quelle que soit la plateforme utilisée par les étudiants ressortissants de pays tiers, un entretien de filtrage est mené par l'espace Campus France et un avis est formulé par un universitaire au sein du service de coopération et d'action culturelle. Une troisième situation concerne les étudiants ressortissants de pays tiers postulant à des formations de niveau supérieur dispensées dans des établissements du secondaire - par exemple les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou les sections de technicien supérieur (STS) : ceux-là passent par Parcoursup, mais sont également soumis à un entretien auprès de leur espace Campus France, qui préfiltre la candidature et la vérifie, avant que les établissements ne se décident.

C'est un système complexe, je le sais...

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Nous vous savons gré de nous l'expliquer.

Mme Donatienne Hissard. - Il y a plusieurs plateformes de candidatures et des procédures fragmentées.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Et un filtre de Campus France ?

Mme Donatienne Hissard. - Non pas de Campus France, mais des espaces Campus France, un service au sein des ambassades de France. Ce service mènera systématiquement un entretien avec le candidat permettant de vérifier la qualité du dossier académique - établissement d'origine, notes, résultats au diplôme de fin d'études secondaires - , l'adéquation du profil avec les prérequis de la formation renseignés par l'établissement dans les plateformes de candidature, le niveau de langue - un test de français ou une certification doivent être produits et toute différence est vérifiée lors de l'entretien -, la détection d'éventuelles fraudes documentaires, ainsi que la motivation et la maturité du projet.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Toutes les candidatures des 440 000 étudiants passent-elles par ce filtre ?

Mme Donatienne Hissard. - Non : les étudiants européens n'y sont pas soumis. Par ailleurs, les 443 500 étudiants constituent un stock, non un flux. Le flux annuel est de 117 000 visas, qui passent tous par un espace Campus France.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Toutes ces candidatures ont fait l'objet d'un préfiltrage de la part de tous les espaces Campus France de la petite centaine de pays d'où viennent ces étudiants, n'est-ce pas ?

Mme Donatienne Hissard. - L'avis rendu - sur proposition de l'espace Campus France, par un attaché de coopération universitaire ou scientifique qui est enseignant-chercheur - n'est qu'un avis consultatif, que les établissements sont libres de suivre ou non.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Il ne s'agit donc pas d'un filtrage, la décision étant prise par les établissements...

Mme Donatienne Hissard. - Non, il s'agit bel et bien d'un filtrage, puisque certaines candidatures sont bien écartées : lorsqu'une fraude documentaire est détectée sur le diplôme de fin d'études secondaires ou sur les notes, ou lorsque le niveau de langue réel du candidat ne correspond pas à la certification présentée. Cela réduit donc le nombre de candidatures à traiter par les commissions pédagogiques des établissements d'enseignement supérieur.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Comment et par qui le niveau de français est-il évalué ? De nombreux présidents d'université évoquent un niveau très largement insuffisant chez un certain nombre d'étudiants internationaux. Je parle évidemment de ceux qui postulent dans des filières en français.

Mme Donatienne Hissard. - Un niveau de français B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) est exigé pour une entrée en première année de licence. Pour les autres niveaux, c'est le directeur de formation qui fixe le niveau de français attendu.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Un niveau B2 n'est donc pas nécessairement exigé ?

Mme Donatienne Hissard. - Pour l'entrée en première année de licence, il l'est ; mais pour une entrée en deuxième année ou en troisième de licence, ou en master, le niveau adéquat est fixé par le directeur de la formation.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Les étudiants doivent-ils passer un test ?

Mme Donatienne Hissard. - Le candidat doit systématiquement produire soit un test de connaissance du français (TCF), soit un diplôme initial de langue française (Dilf), soit un diplôme d'études en langue française (Delf) soit un diplôme approfondi de langue française (Dalf). Ces certifications sont toutes administrées par France Éducation international, qui dispose d'un réseau de centres d'examen dans les alliances françaises et les instituts français à l'étranger. Elles sont exigées pour pouvoir postuler.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - De nombreux présidents d'université remettent en cause la qualité, voire l'authenticité, de ces documents, en évoquant des auto-certifications.

Mme Donatienne Hissard. - Il peut y avoir des fraudes ; mais j'ai été très étonnée par ce que vous a dit Mme Retailleau.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Il n'y a pas que Mme Retailleau.

Mme Donatienne Hissard. - D'ailleurs, le niveau B2 est-il réellement suffisant pour suivre un enseignement en français ?

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - C'est un autre sujet...

Mme Donatienne Hissard. - Les établissements doivent pouvoir proposer aux étudiants des cours de renforcement linguistique à leur arrivée, dans le cadre des pratiques de bon accueil - c'était l'un des objectifs du label « Bienvenue en France » et c'est aussi une réalité.

Une certification est exigée ; il y a une différence entre l'étudiant qui présente un TCF et celui qui dispose d'une certification, celui-ci parlant la langue plus couramment, mais un tel document est obligatoire.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Ce point peut-il être amélioré ?

Mme Donatienne Hissard. - En règle générale, le niveau demandé est B1 ou B2, mais cela dépend des formations.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - L'exigence d'avoir un niveau B2 n'est pas fixée par l'État ?

Mme Donatienne Hissard. - L'État a fixé un niveau obligatoire pour l'entrée en première année de licence seulement ; pour les autres niveaux, ce sont les établissements qui fixent le niveau requis.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - J'en viens à la question de la précarité étudiante. Vous avez indiqué délivrer 11 000 bourses pour les étudiants internationaux. Sur le logement, certains chiffres indiquent que les étudiants internationaux occupent 30 % du parc des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) : pouvez-vous confirmer ou infirmer ce chiffre ?

Par ailleurs, plusieurs présidents d'université nous ont fait part de situations de grande précarité, certains évoquant même des cas de prostitution de certaines jeunes filles. Il semble que Campus France s'assure que les étudiants disposent à leur arrivée d'une somme de 7 200 euros : êtes-vous sûrs que ces ressources soient suffisantes ? Certains nous ont signalé des situations d'étudiants contraints de travailler pour subvenir à leurs besoins, n'ayant pas le niveau de langue requis, et qui se trouvent de ce fait précipités dans la précarité, l'échec universitaire et tout ce que cela entraîne. Pouvez-vous nous donner des chiffres, notamment sur la question du logement, et nous dire si vous disposez d'un suivi socio-économique des étudiants qui arrivent en France ? Enfin, certains réseaux mal intentionnés retireraient les sommes placées sur les comptes des étudiants, dès leur arrivée en France, pour les transférer à d'autres candidats à la mobilité internationale.

Mme Donatienne Hissard. - Je puis d'abord confirmer le chiffre de 30 % s'agissant de la part des étudiants internationaux dans le parc des Crous. La Cour des comptes a publié un rapport à ce sujet, intitulé Le Soutien public au logement des étudiants ; je vous y renvoie.

En ce qui concerne les ressources financières, Campus France ne demande aucune somme. La vérification des ressources financières des candidats incombe, dans les consulats, aux agents du ministère de l'intérieur. Cette somme est fixée réglementairement à 615 euros par mois. La Cour des comptes a relevé que ce seuil de ressources, qui n'avait pas été révisé depuis 2011, représente environ 60 % seulement du seuil de pauvreté et ne permet pas de se maintenir correctement en France - le niveau de vie moyen nécessaire étant plutôt de 850 euros par mois. Ces situations de précarité, lorsqu'elles existent, nuisent à la réussite des étudiants et, plus généralement, à la réputation de l'enseignement supérieur français. À la suite des recommandations de la Cour des comptes, une concertation interministérielle a été engagée, qui aboutira avant l'été à une révision de ce seuil, désormais indexé sur un pourcentage du Smic brut, se rapprochant ainsi des 850 euros par mois. Je rappelle que la vérification des ressources des étudiants internationaux pour l'obtention d'un visa de long séjour est réglementée à l'origine par une directive européenne, qui prévoit que ces ressources fassent l'objet d'un examen et que le demandeur puisse les prouver par différents moyens. C'est à cet examen que procèdent les consulats.

La question de la précarité des étudiants internationaux et l'existence de données fiables sur leurs origines socio-économiques est très délicate. Nous disposons de données parcellaires et insuffisamment précises. Je vous renvoie à un numéro thématique récent de la Revue française des affaires sociales, « Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) », qui distingue pauvreté, précarité et vulnérabilité et souligne que l'estimation de la précarité étudiante est difficile de façon générale - pas seulement pour les étudiants étrangers -, du fait de l'importance des transferts intrafamiliaux et de situations très diverses selon que les étudiants sont cohabitants ou non. La difficulté est encore renforcée, pour les étudiants internationaux, par le fait que leurs systèmes d'origine ne sont souvent pas bancarisés, ce qui rend impossible de leur demander une feuille d'imposition lors de l'examen au consulat. Ce point reste difficile à vérifier.

Nous avons par ailleurs des données contradictoires : les enquêtes de l'Observatoire de la vie étudiante font état de taux préoccupants, de l'ordre de 40 % d'étudiants en situation de précarité - sans toujours distinguer les étudiants étrangers résidents et étudiants internationaux -, tandis que la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du ministère de l'enseignement supérieur, dans son enquête sur la réussite des étudiants, fait ressortir un profil socio-économique plutôt plus élevé chez les internationaux que chez les Français. Il existe probablement un effet de loupe : les étudiants internationaux en situation de précarité se dirigent vers les aides d'urgence du Crous ou vers l'aide alimentaire parce que ce sont souvent les seules aides auxquelles ils ont accès, ce qui peut conduire à des amalgames entre les étudiants étrangers installés en France et les étudiants internationaux en mobilité.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Selon que l'on vient du Bénin ou des États-Unis, la situation n'est évidemment pas la même.

Mme Donatienne Hissard. - Effectivement, le choc du niveau de vie n'est pas le même.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - La précarité étudiante ne se limite pas aux étudiants internationaux, mais ceux-ci sont sans doute plus à la merci de réseaux de passeurs.

Précisément : avez-vous connaissance de réseaux que l'on peut improprement qualifier de commerciaux, qui instrumentalisent l'arrivée sur notre territoire d'étudiants internationaux, en provenance de pays pauvres, cherchant à émigrer en France par la voie des visas étudiants ?

Mme Donatienne Hissard. - La question des intermédiaires qui peuvent escroquer les étudiants internationaux - indépendamment même de toute filière d'immigration - est réelle. Oui, il en existe, et cela commence dès le pays d'origine. Il existe également des officines locales qui peuvent servir de têtes de pont à des établissements français parfois peu scrupuleux, pouvant dissimuler des filières plus graves. Des affaires ont existé dans le passé. Nous espérons que le Parlement adoptera prochainement le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Le Sénat l'a adopté hier soir !

Mme Donatienne Hissard. - Ces étudiants sont dans une situation de vulnérabilité par rapport à ces pratiques frauduleuses, qui peuvent dans certains cas être plus graves encore. La consigne donnée aux ambassades de France, et notamment aux espaces Campus France, est d'exercer la plus grande vigilance à l'égard de ces officines, qui peuvent aussi être à l'origine de tentatives de corruption. Ce phénomène n'est pas propre au visa étudiant - il se produit sur d'autres types de visas également. Mais la spécificité tient à l'existence, en France même parfois, d'officines à la réception de ces étudiants, qui sont encore plus vulnérables que nos étudiants nationaux à certaines pratiques frauduleuses de la part de certains établissements.

M. Adel Ziane. - Je souhaite mettre en exergue un fait : notre pays est passé de la quatrième à la huitième place des pays d'accueil des étudiants internationaux, l'Allemagne et le Japon nous ont dépassés ; j'avais d'ailleurs posé une question d'actualité au Gouvernement à ce sujet. Comment analysez-vous la cohérence d'une stratégie qui vise à augmenter l'attractivité de notre pays tout en augmentant fortement les frais d'inscription et en maintenant un accompagnement financier des étudiants étrangers très faible ?

Vous avez évoqué le classement HEPI-Kaplan : j'en parle régulièrement ici, ayant travaillé auprès d'institutions proches de la vôtre, avant la création de Campus France, sur l'importance de notre capacité à permettre aux étudiants étrangers venus dans notre pays de devenir ensuite des décideurs et des personnalités influentes. Pensez-vous que les droits différenciés, aujourd'hui fixés à 4 000 euros en master, introduisent une sélection par l'argent et nous font perdre des profils intéressants qui n'ont pas nécessairement les moyens financiers de venir en France ?

Enfin, la Cour des comptes a relevé un délai moyen de soixante-deux jours pour l'obtention d'un visa étudiant et recommande la mise en place d'un titre de séjour pluriannuel. Dans ce contexte - et nous auditionnerons demain les équipes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères -, comment Campus France peut-elle promouvoir l'attractivité de notre pays auprès d'étudiants étrangers qui font face à une forte instabilité administrative ?

Mme Donatienne Hissard. - Je ne vois pas nécessairement de contradiction entre l'objectif d'attractivité et l'imposition de droits différenciés. Ceux-ci sont une pratique courante des plus grands pays d'accueil - c'est particulièrement le cas des systèmes anglo-saxons, britannique, canadien, australien, mais aussi d'un certain nombre de pays européens, y compris proches du nôtre, comme les pays nordiques, qui maintiennent une quasi-gratuité pour leurs nationaux. Les droits différenciés constituent désormais une démarche bien comprise et assimilée par les étudiants internationaux : lors de l'introduction de ces droits en France, après une réaction initiale dans certains pays, il y a eu une assimilation du processus, et l'on ne peut pas dire que l'attractivité étudiante en chiffres a reculé.

La nouvelle étape lancée par le ministre est non pas une augmentation, mais une généralisation. L'économie générale n'a pas changé : comparativement à ses concurrents, la France demeure un système relativement peu coûteux ; les droits différenciés ne représentent qu'environ 30 % de la valeur réelle de la formation. Je le redis, comparativement à des pays où un master coûte 40 000 livres sterling, nous sommes dans un équilibre raisonnable, conforme à nos exigences constitutionnelles de modicité. La France ne fait pas partie des pays où le différentiel entre droits des nationaux et droits des internationaux est le plus marqué. Les droits des doctorants nationaux et européens restent d'ailleurs égaux, ce qui permet de concilier droits différenciés aux niveaux licence et master et objectif d'attractivité de façon raisonnable.

Là où je ne vous rejoins pas, c'est sur l'idée qu'il n'y aurait aucun rapport entre ces droits différenciés et l'objectif d'accueil : il y en a un, tout à fait. L'objectif est que ces droits puissent, à la décision des présidents d'établissement, servir à améliorer les conditions d'accueil des étudiants, à financer des bourses d'excellence permettant l'accès à des étudiants méritants qui ne pourraient pas s'en acquitter, et à prévoir des exonérations - comme l'exige notre Constitution.

Vous avez évoqué la question de l'octroi de titres de séjour pluriannuels. Campus France mène un plaidoyer depuis plusieurs années, auprès du ministre de l'intérieur, en faveur d'un alignement de la durée des titres de séjour sur celle du cycle universitaire - c'est particulièrement important pour les doctorants. La Cour des comptes a relevé de fortes disparités d'une préfecture à l'autre dans l'octroi de ces titres de séjour pluriannuels, à situation pourtant comparable, ainsi que des ruptures de droit qui sont préjudiciables.

M. Max Brisson. - Je voudrais d'abord saluer votre constance : vous avez répondu à M. Ziane de la même façon que dans une interview accordée à L'Étudiant en 2024, dans laquelle vous indiquez qu'il n'y a pas eu d'effet dissuasif aux droits différenciés, tout en ajoutant : « Comme les frais différenciés ne sont pas appliqués, on se demande à quoi ils servent. » Je voudrais que vous reveniez sur ce point.

Par ailleurs, vous déclariez dans cette même interview qu'« il y a des talents que la France peut avoir intérêt à accueillir et à intégrer » : j'aimerais que vous développiez ce point.

Enfin, vous avez beaucoup parlé d'excellence : pensez-vous que cet objectif est compatible avec une approche très quantitative menée au plus haut niveau de l'État, le Président de la République fixant un objectif global de 500 000 étudiants étrangers, alors que vous avez vous-même indiqué que les quotas s'éloignent des objectifs d'excellence ?

Mme Donatienne Hissard. - J'ai récusé la façon dont L'Étudiant avait retranscrit mes propos. Je maintiens que le principe de droits différenciés ne me paraît pas incompatible avec une politique d'attractivité - les Britanniques, les Canadiens et beaucoup d'autres pays le font. Ce que je voulais dire, c'est que le cercle vertueux par lequel ces droits auraient dû servir à financer l'accueil des étudiants ne s'est pas suffisamment produit lors de la première phase de la stratégie « Bienvenue en France ». C'est précisément l'objectif de la nouvelle phase : généraliser ces droits pour rapprocher le coût réel des formations de ce qui est acquitté, financer cet accueil et permettre à ceux qui en ont le plus besoin de bénéficier d'exonérations, afin d'améliorer les conditions d'accueil.

Sur l'intérêt d'intégrer certains étudiants internationaux : les flux étudiants sont aujourd'hui la première source de migrations professionnelles en France. Dans la situation que je vous ai décrite - décroissance de la population étudiante à partir de 2028, manque de main-d'oeuvre qualifiée dans certains segments de l'emploi -, nous avons peut-être intérêt, comme la plupart des pays européens confrontés à cet hiver démographique, à rechercher des talents à l'étranger, en complément seulement - l'objectif premier doit évidemment rester de former nos nationaux. L'excellence est partout : elle est au Maroc, au Cameroun, aux États-Unis. Ce n'est pas une question de nationalité.

Lorsque l'on examine les mobilités internationales étudiantes dans la durée, on constate qu'elles sont largement circulaires. D'après nos enquêtes auprès des alumni et les données sur les titres de séjour remontées à l'OCDE, 44 % des étudiants internationaux en France sont déjà repartis - dans leur pays ou ailleurs - dès la première année suivant leur diplôme. Par ailleurs, 47 % des étudiants internationaux en mobilité ont l'intention d'effectuer une première étape de carrière dans le pays où ils ont étudié. Si l'on regarde des cohortes à cinq ans puis à dix ans, on observe une décroissance progressive du nombre de ceux qui restent. Et si je compare la France à l'Allemagne, qui n'est pas particulièrement laxiste, le taux de rétention à cinq ans est de 52 % pour l'Allemagne, contre 33 % pour la France, et à dix ans, de 45 % pour l'Allemagne contre 19 % seulement pour la France. La grande différence tient à la clarté de l'objectif : les autorités allemandes ont défini, en interministériel, un lien explicite entre mobilités étudiantes et besoins de l'économie en profils qualifiés.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Ce que la France n'a pas fait...

Mme Donatienne Hissard. - C'est précisément l'objet de la nouvelle étape de la stratégie d'attractivité française Choose France for Higher Education, qui vise à définir des filières prioritaires dans ce sens : un travail interministériel est engagé à cet effet.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Le travail est en cours, mais il n'est pas encore achevé.

Mme Donatienne Hissard. - Il n'est pas encore validé, mais un référentiel de secteurs a été défini par les établissements et les administrations.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Je reviens sur ce que vous avez confirmé concernant les logements des Crous, madame la directrice générale : 30 %. Comment expliquez-vous le différentiel entre des étudiants étrangers qui représentent 15 % de la population étudiante et qui occupent 30 % des logements des Crous ?

Mme Donatienne Hissard. - Il faut comprendre qu'une grande partie de ces logements est occupée par des étudiants en mobilité courte, auxquels les établissements réservent très fréquemment des chambres en Crous, notamment dans le cadre des échanges Erasmus ou d'accords interuniversitaires avec des partenaires étrangers, par mesure de réciprocité, lorsque nos propres étudiants sont logés sur le campus de l'université partenaire. Il ne s'agit donc pas, dans une large part, d'occupations à l'année.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Je vous remercie.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 16 heures.

- Présidence de M. Pierre Ouzoulias, président -

La réunion est ouverte à 16 h 30.

Présidents d'université - Audition de MM. Edmond Abi-Aad, président de l'Université du Littoral Côte d'Opale, Philippe Briand, président de l'Université Savoie Mont-Blanc, et Mme Christelle Farenc, directrice de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion

M. Pierre Ouzoulias, président. - Nous avons le plaisir d'accueillir, pour une nouvelle table ronde, des présidents d'universités territoriales : Mme Christelle Farenc, directrice de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - un exemple de la façon dont une « petite » université parvient à promouvoir des talents qui, sinon, ne seraient sans doute pas allés à l'université - ; M. Philippe Briand, président de l'Université Savoie Mont-Blanc (USMB) ; et M. Edmond Abi-Aad, président de l'université du Littoral Côte d'Opale.

Madame la directrice, messieurs les présidents, notre commission d'enquête, créée par le Sénat à l'initiative du groupe Les Républicains, vise à établir un état des lieux partagé du modèle universitaire français et à identifier les leviers permettant d'améliorer la qualité du service public de l'enseignement supérieur, dont l'université constitue le socle.

Nos travaux progressent et nous comprenons désormais mieux les spécificités de chacun. Nous aimerions donc recueillir votre retour d'expérience sur les particularismes de vos établissements, même si nous sommes aussi intéressés par vos idées générales sur le modèle universitaire français et sur la concurrence des établissements privés. Je salue la présence parmi nous de Stéphane Piednoir, qui était le rapporteur du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé - lucratif, je le précise - que le Sénat a examiné lundi dernier. Nous souhaitons également connaître votre appréciation sur les marqueurs de l'excellence académique des universités, et sur la manière dont le législateur peut les renforcer.

Je vous propose de commencer par un propos liminaire de dix minutes au maximum, après quoi notre rapporteure Laurence Garnier vous interrogera de manière plus précise sur certains des thèmes du questionnaire qui vous a été transmis.

Avant de vous laisser la parole, il me faut procéder aux formalités d'usage pour les commissions d'enquête.

Je vous rappelle qu'un faux témoignage devant cette commission est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, et rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Christelle Farenc, M Philippe Briand et M. Edmond Abi-Aad prêtent serment.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêts en relation avec l'objet de notre commission d'enquête.

Je vous rappelle enfin que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Mme Christelle Farenc, directrice de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion. - Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre invitation et pour votre travail au service des universités, au bénéfice de l'excellence académique.

Les spécificités de l'Institut national universitaire (INU) Jean-François Champollion sont nombreuses.

Il s'agit d'un établissement récent, créé en 2002 en tant qu'établissement public autonome. Il dispose du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) depuis 2015 - soit plus de dix années d'existence sous une forme universitaire. Il a été créé en regroupant les formations qui avaient été implantées sur le territoire de l'ex-région Midi-Pyrénées par les universités toulousaines.

L'enjeu initial consistait à lutter contre la désertification - même si l'expression est un peu forte - et à favoriser la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur dans une région fortement métropolisée. L'ex-région Midi-Pyrénées s'organise autour de Toulouse, avec une forme de vide autour, la plus grande ville suivante ne comptant que 50 000 habitants.

Notre établissement, qui est pluridisciplinaire hors santé, accueille 4 000 étudiants et est implanté dans trois villes moyennes du Tarn et de l'Aveyron : Albi, Castres et Rodez. Sur le campus de Castres, nous gérons une école d'ingénieurs en santé numérique créée il y a vingt ans, qui constituait la première structure de ce type en France. Elle s'est installée dans cette ville, car une économie importante s'y est développée autour de la santé, notamment avec les laboratoires Pierre Fabre.

Parmi nos spécificités figure notre statut particulier d'institut national universitaire, créé spécifiquement pour l'établissement. Nous n'avons pas accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE). L'offre de formation est très large en licence, afin que chaque étudiant du territoire puisse trouver sa voie. L'offre de masters est très spécifique et complémentaire de celle de Toulouse. Pour la licence, 60 % des effectifs sont originaires du Tarn et de l'Aveyron, tandis que plus de la moitié des étudiants de master proviennent d'une autre région que l'Occitanie.

Nos enseignants-chercheurs mènent une activité de recherche importante. Nous avons fait le choix de ne créer que trois unités de recherche et six groupes de recherche pluridisciplinaires, tout en veillant à ce que nos enseignants-chercheurs s'investissent dans les laboratoires et les unités mixtes de recherche (UMR), dont deux sont gérés en cotutelle avec l'Université de Toulouse. Nous sommes un des membres fondateurs de la Communauté d'universités et établissements de Toulouse et nous sommes associés à l'établissement public expérimental (EPE) Université de Toulouse. Notre stratégie associe un ancrage territorial fort, en collaboration avec l'écosystème local, au bénéfice du développement du territoire, tout en oeuvrant pour la dynamique universitaire et pour une stratégie scientifique unique de site.

Concernant la démocratisation, nous comptons plus de 50 % de boursiers en licence. Nous nous situons dans le top 10 des universités françaises dans le classement du ministère en termes de taux de réussite et de valeur ajoutée, compte tenu du pourcentage de boursiers. Malgré un faible taux d'encadrement et une dotation de l'État inférieure à la moyenne, nous avons certainement le coût de l'étudiant diplômé le plus bas de France, ce qui montre notre efficience.

M. Philippe Briand, président de l'Université Savoie Mont-Blanc. - Je m'associe aux remerciements qui vous ont été adressés. Il est indispensable que la représentation nationale porte son regard sur l'enseignement supérieur et la recherche.

L'Université Savoie Mont-Blanc (USMB), créée en 1979, est relativement jeune. Elle compte 14 500 étudiants et couvre l'ensemble du spectre thématique, à l'exception de la santé. Elle emploie 1 550 personnels.

Elle est organisée en sept composantes de formation, dont quatre sont dérogatoires : deux instituts universitaires de technologie (IUT), un institut d'administration des entreprises et une école d'ingénieurs, Polytech Annecy-Chambéry, membre du réseau Polytech. Nous avons 18 laboratoires de recherche, dont dix sont des unités mixtes de recherche - neuf avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et une en partenariat avec l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).

Nous sommes implantés dans les deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, qui connaissent une dynamique économique et démographique assez forte. Cet élément structure notre stratégie de développement, soutenue par deux piliers : l'excellence académique et la proximité territoriale.

Premier pilier, l'excellence académique, qui se traduit par nos résultats dans l'ensemble des activités des universités : formation, recherche et international.

En ce qui concerne la formation, nous constatons un regain d'attractivité, avec une hausse des voeux confirmés : 25 % sur Parcoursup, un peu moins de 20 % sur Mon Master. Nos taux de réussite en licence nous situent en cinquième position nationale. Accompagner les jeunes vers le diplôme constitue un objectif important, complété par l'insertion professionnelle et l'épanouissement au sein de la vie étudiante.

S'agissant de la recherche, nous sommes fiers de figurer dans le classement de Shanghai dans la tranche 800-900, un résultat qui récompense le travail collectif des enseignants-chercheurs, des enseignants et des personnels d'appui. Seules 28 institutions d'enseignement supérieur et de recherche françaises y figurent ; pour une université de notre taille, en faire partie est un marqueur important.

À l'international, nous nous caractérisons par une forte mobilité sortante de nos étudiants. Nous mettons sur pied une université européenne en nous appuyant sur l'alliance Unita, afin de mutualiser une partie de notre activité, même si le parcours est semé d'embûches.

Second pilier, la proximité de longue date avec notre écosystème territorial. Notre club des entreprises, qui existe depuis trente-cinq ans, réunit plus de 1 000 entreprises dans les deux départements et oeuvre à l'insertion professionnelle des étudiants. Plus récemment, nous avons créé une fondation universitaire dédiée à la recherche et à l'innovation pour transférer les technologies vers les entreprises, notamment au travers du financement de chaires partenariales. La Savoie développe une activité importante autour du tourisme, tandis que la Haute-Savoie a un secteur industriel marqué, notamment avec la mécatronique dans la vallée de l'Arve. Cette fondation finance également des projets originaux, comme la chaire Valoriser les communs fonciers (Valcom).

J'ai pris mes fonctions en janvier 2025. Notre projet s'articule autour de trois axes : conforter la place de l'université dans le premier tiers des universités françaises - sa position dans le classement de Shanghai la place à la 25^e place nationale -, accroître notre impact territorial dans les deux Savoie, et renforcer le pilotage interne des cohortes étudiantes et en matière financière, patrimoniale et de ressources humaines.

Bref, l'USMB, c'est l'excellence et la proximité !

M. Edmond Abi-Aad, président de l'université du Littoral Côte d'Opale. - Je m'associe à mes collègues pour vous remercier de cette invitation.

L'université du Littoral Côte d'Opale, créée en 1991 - la première rentrée a eu lieu en 1992 -, compte 10 800 étudiants. Elle se déploie dans quatre villes, dont trois ports qui sont complémentaires - Dunkerque, port industriel ; Calais, premier port français pour le transport de personnes avec le tunnel sous la Manche et les ferries ; Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche et de transformation des produits de la mer - et une ville plus à l'intérieur des terres, Saint-Omer.

L'université s'est construite en adoptant une spécialisation en lien avec cette typologie territoriale. Nos formations reflètent le tissu socioéconomique, avec des cursus en logistique, en management portuaire ou en valorisation des produits de la pêche. Nous sommes une université pluridisciplinaire hors santé, laquelle compte en son sein une école d'ingénieurs et une école de commerce, qui ont absorbé deux écoles privées, ainsi qu'un IUT.

Nous présentons une spécificité nationale : nous ne disposons pas d'unités de formation et de recherche (UFR). Nous fonctionnons avec des départements disciplinaires et des laboratoires de recherche structurés en trois pôles : « mutations technologiques et environnementales » ; « mer et littoral », un domaine qui constitue notre spécificité puisque l'université s'étale sur 210 kilomètres de côte de la frontière belge à la baie d'Authie ; et « humanités et territoires intégrés ».

Notre lien avec le territoire, qui compte 700 000 habitants et 11 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupés dans un pôle métropolitain, est fort. Nous avons contractualisé six thèses par an avec le pôle métropolitain dans des domaines liés aux spécificités territoriales, comme la submersion marine, le trait de côte, les ressources halieutiques, la transformation des produits de la pêche ou les impacts sur la santé. Plus d'une centaine de thèses ont été soutenues dans nos laboratoires de recherche, en partenariat avec, pour ce qui concerne les produits halieutiques et de la pêche et la sécurité alimentaire, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et l'Anses.

Notre école d'ingénieurs est spécialisée en génie énergétique et environnemental au travers de trois parcours : l'énergie nucléaire, en lien avec la centrale de Gravelines et la construction de deux nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) - nous avons un partenariat fort avec EDF - ; la décarbonation de l'industrie - Dunkerque concentrant 22 % des émissions de CO₂ d'origine industrielle en France -, via un programme d'investissements d'avenir (PIA) appelé C'est-DéCIDé ; et une filière sur les batteries, liée à l'implantation de trois gigafactories à Dunkerque - Verkor et deux opérateurs taïwanais et chinois.

Saint-Omer se concentre sur le génie industriel, Calais sur l'intelligence artificielle, le traitement du signal et les véhicules autonomes, et Boulogne-sur-Mer sur l'halieutique, l'agroalimentaire et la valorisation des produits de la pêche.

Nos formations sont en lien direct avec les spécificités et le profil socioéconomique du territoire. Nous avons fait le choix de réduire le spectre de notre offre de licences pour assurer un continuum direct de la licence au doctorat, adossé à la recherche. Nous sommes convaincus que la formation universitaire doit s'appuyer sur la recherche. Je pense notamment à la recherche marine, domaine dans lequel nous avons obtenu une bourse du Conseil européen de la recherche.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Je vous remercie pour la présentation de vos établissements. Je le dis toujours en préalable, de très belles choses se réalisent à l'université française, mais le rôle de notre commission d'enquête consiste à s'intéresser à ce qui fonctionne moins bien pour l'améliorer.

Vos universités ont en commun un prisme territorial fort, avec des sites d'implantation multiples. Vous avez évoqué la réussite étudiante. Pouvez-vous nous communiquer vos chiffres de réussite en licence, niveau où le taux d'échec est généralement le plus élevé en France ?

Qu'est-ce qui explique que vos taux de réussite soient meilleurs qu'ailleurs ? Diriez-vous que « small is beautiful » ? Nos modèles universitaires de dimension internationale accueillent parfois des dizaines de milliers d'étudiants, avec des difficultés en matière d'encadrement, d'orientation et de suivi personnalisé.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Pourriez-vous préciser votre taux de sélection via Parcoursup ?

Mme Christelle Farenc. - Selon les données de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) du ministère de l'enseignement supérieur pour 2024-2025, la moyenne nationale de réussite en licence en trois ou quatre ans s'élève à 39,8 %. Nous nous situons dix points au-dessus, à 49,4 %.

Sur Parcoursup, nous recevons environ 29 000 candidatures pour 1 530 places, ce qui représente entre 19 et 20 demandes par place.

Pour expliquer ces taux de réussite, nous avons recruté un post-doctorant en sociologie afin d'identifier scientifiquement les facteurs explicatifs, pour nous permettre de les faire durer dans le temps. Son étude met en évidence trois leviers.

Le premier correspond à la proximité et à la confiance entre enseignants et étudiants, ce qui limite les ruptures lors de la transition avec le lycée. La taille de notre établissement explique en partie ce facteur : l'encadrement n'est pas le même que celui d'établissements ayant un nombre d'étudiants plus élevé.

Le deuxième réside dans la mobilisation de toute la communauté de l'établissement, créant une culture d'accompagnement partagée par les équipes pédagogiques, les secrétariats, les guichets d'accueil et les services de la vie étudiante.

Le troisième est la cohérence de l'action pédagogique et la cohésion des équipes.

La taille de nos structures constitue un élément facilitateur de cette culture de l'accompagnement. On peut aussi évoquer la qualité de la vie étudiante.

M. Philippe Briand. - À l'USMB, le taux de réussite en trois ans s'élève à 44 %, et atteint près de 52 % en trois ou quatre ans, ce qui nous positionne à la cinquième place nationale.

La réussite étudiante est mise au coeur du dispositif, notamment via les appels à projets « Nouveaux cursus à l'université » (NCU). Il faut mobiliser toute la chaîne pour faire réussir les étudiants, et pas seulement l'équipe pédagogique.

Nous avons transformé notre offre de formation en introduisant l'approche par compétences et en proposant un accompagnement : il existe un système de tutorat entre étudiants et des personnels ont été recrutés pour repérer tôt les difficultés. Depuis trois ans, nous proposons un diplôme de réorientation dès la fin du premier semestre pour guider les étudiants vers d'autres secteurs ou vers des brevets de technicien supérieur (BTS).

De bons taux d'encadrement permettent d'éviter les grands amphithéâtres au profit d'enseignements plus dynamiques.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Quelle est la capacité de votre plus grand amphithéâtre ?

M. Philippe Briand. - Il peut accueillir 300 étudiants.

Nos enseignements sont nourris par la recherche grâce à l'intervention des enseignants-chercheurs. Nous essayons d'initier les étudiants à la recherche dès la licence.

Enfin, le soutien de nos collectivités locales, la proximité entre les équipes et les étudiants et entre étudiants, et la vie étudiante favorisent la réussite.

M. Edmond Abi-Aad. - Je souscris à l'importance du lien avec la recherche et du tutorat étudiant : les étudiants en première année écoutent davantage les étudiants en deuxième année qu'un professeur, notamment sur les questions de méthodologie.

La proximité des étudiants-chercheurs est un facteur de réussite.

Notre taux de réussite a baissé par rapport à il y cinq ou six ans. Nous avons changé nos modalités de contrôle des connaissances (MCC). Cette baisse s'explique par le passage aux blocs de compétences. Auparavant, les modules pouvaient se compenser entre eux. Désormais, il faut valider chaque bloc séparément pour obtenir sa licence. Ce changement technique a certes induit une baisse du taux de réussite, mais il permet de garantir l'acquisition réelle des compétences par les étudiants. Nous travaillons sur l'accompagnement pour retrouver notre niveau antérieur de réussite.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Quels sont vos taux de sélection à l'entrée et vos taux de réussite en licence ?

M. Edmond Abi-Aad. - Notre taux de réussite en licence s'établit à 41,3 %, alors qu'il était de 46 % il y a quelques années. Ces chiffres s'entendent sans sélection en licence. Dans nos filières sélectives comme celle du bachelor universitaire de technologie (BUT) au sein de l'IUT, les taux de réussite atteignent 87 %.

M. Philippe Briand. - Nous avons 20 ou 21 candidatures par place sur Parcoursup, et 15 en master.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Les capacités d'accueil sont fixées par les rectorats. Comment collaborez-vous avec ces derniers ?

Vous avez insisté sur l'ancrage territorial, avec une volonté assumée de préparer les étudiants à des métiers répondant aux besoins spécifiques de vos territoires. Dialoguez-vous avec les acteurs économiques locaux pour ajuster ces capacités d'accueil selon les besoins du territoire, et seriez-vous favorables à ce que les universités fixent elles-mêmes ces capacités ?

M. Edmond Abi-Aad. - Les capacités d'accueil doivent être du ressort de l'université afin de les ajuster à ses moyens d'encadrement et de préserver la qualité de la recherche. Cette décision doit s'inscrire dans un dialogue à l'échelle d'une région académique pour veiller à l'insertion professionnelle des étudiants.

Nous développons de nombreuses formations en apprentissage, qui concerne 15 % de nos effectifs. Ces étudiants-apprentis acquièrent une connaissance de l'entreprise, et leur insertion professionnelle à l'issue de leur diplôme est facilitée. Les entreprises y participent à hauteur de 25 % à 30 % ; des ingénieurs ou des techniciens font part de leurs retours d'expérience.

M. Philippe Briand. - Je souscris à ces propos. Les capacités d'accueil devraient relever des universités, même si les discussions avec le rectorat se révèlent moins tendues que par le passé.

Nous n'en sommes pas au stade où les capacités d'accueil sont discutées avec le tissu économique. Mais les entreprises participent à nos conseils de perfectionnement pour améliorer les diplômes.

Mme Christelle Farenc. - Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Le cadre actuel de gouvernance de vos universités vous paraît-il approprié et efficace, notamment au regard de vos spécificités ? De quelle manière - structurée ou informelle - les acteurs économiques sont-ils associés ? Philippe Aghion, que nous avons entendu, plaide pour une présence renforcée des acteurs économiques du territoire au sein des universités. Quelle est la place des collectivités territoriales ? Quelles évolutions seraient souhaitables ?

M. Edmond Abi-Aad. - Notre partenariat avec le Medef (Mouvement des entreprises de France), la chambre de commerce et d'industrie (CCI) et le pôle métropolitain de la Côte d'Opale (PMCO) remonte presque à la création de l'établissement.

Au sein de notre conseil d'administration, cinq places sur les douze attribuées à des personnalités extérieures sont réservées au monde économique. Sont représentés les PME, le Medef, la CCI et quelques acteurs économiques territoriaux. Des places sont également réservées à la représentation territoriale, notamment le PMCO et quatre des onze EPCI.

Réciproquement, l'université siège aux conseils d'administration du Medef et de la CCI dans notre territoire et participe à leurs assemblées générales. Cette relation s'est tissée dans le temps, et nous travaillons sur la question de l'insertion des jeunes.

Mme Christelle Farenc. - En raison de notre statut d'institut, la structure de notre conseil d'administration diffère : un peu moins de la moitié des membres sont des personnalités extérieures ; un peu moins de la moitié sont des représentants des personnels ; et le reste est constitué par des représentants d'étudiants.

Nous avons donc une large représentation des collectivités - région, départements, communautés d'agglomération -, du Medef, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), des syndicats des salariés et des entreprises locales.

Des places leur sont aussi réservées dans d'autres instances de l'université : la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), la commission de la recherche et les conseils de perfectionnement. Les collectivités peuvent être représentées dans les conseils de perfectionnement des formations en lien avec l'aménagement du territoire ou la politique publique.

Nous siégeons dans des structures de type technopôle. Avec les collectivités, nous mettons en place des contrats d'objectifs pluriannuels. Nous avons donc de multiples espaces de dialogue.

M. Philippe Briand. - Notre établissement relève du statut classique des universités. Les membres des différents conseils sont donc régis par le code de l'éducation, ce qui laisse peu de place à l'imagination. Des représentants des collectivités territoriales en font partie, mais la relation se déploie en dehors de ces conseils.

J'ai cité le club des entreprises et la fondation, où nous entretenons énormément d'échanges. Nous créons des événements communs et avons mis en place ce partenariat au bénéfice de l'insertion professionnelle. J'y insiste, les rencontres se font au fil de l'eau, tout au long de l'année, et pas uniquement lors des réunions des conseils d'administration.

Les collectivités territoriales représentent pour nous un appui financier essentiel à l'heure actuelle. Je ne reviens pas sur le contrat de plan État-région (CPER), pour lequel la Savoie et la Haute-Savoie ont apporté la moitié des fonds. Nous avons aussi un contrat autour de projets, pour lequel nous travaillons avec les deux départements sur des axes partagés. Cela inclut le financement de bourses de thèse et de mobilités internationales étudiantes, et des actions dédiées à la réussite étudiante. L'idée consiste à porter des projets en commun, et cette approche fonctionne plutôt bien.

Vous avez posé une question sur la gouvernance, à laquelle il est difficile de répondre en quelques mots. Mon sentiment est que nous sommes peut-être un peu au milieu du gué. Les universités ont fait un pas vers l'autonomie, mais il s'agit d'une autonomie que je qualifierais de théorique.

Vous avez cité l'exemple des capacités d'accueil, qui en est l'illustration parfaite. Allons-nous vers une réelle autonomie des universités ? Ce système intermédiaire n'étant finalement pas très facile à gérer. Nous devons être autonomes par moments, par exemple en cas d'augmentation du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », et pas à d'autres. Les décisions unilatérales de l'État, comme les modifications des cotisations de pensions, affectent directement nos budgets sans compensation, ce qui crée une ambiguïté de gestion nécessitant une clarification.

M. Edmond Abi-Aad. - Dans notre cas, nous avons voulu que les présidents des trois instances soient issus du monde socioéconomique : des chefs d'entreprise président le conseil de l'école d'ingénieur, celui de l'école de commerce et celui de l'IUT.

Nous avons un partenariat fort avec la région pour les bourses. Celle-ci siège au conseil d'administration et dans les commissions de la recherche et de la vie étudiante.

M. Philippe Briand. - Nous nous appuyons sur deux centres de formation d'apprentis (CFA) partenariaux, au sein desquels s'instaure une collaboration efficace permettant de mieux se connaître.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Le sujet de la gouvernance est vaste. Notre commission d'enquête réfléchit à la place des étudiants au sein des conseils d'administration. Sans remettre en cause l'intérêt d'une représentation étudiante pour réfléchir à l'organisation de la vie étudiante ou à la répartition de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), estimez-vous pertinent, pour prolonger la réflexion de Philippe Aghion, que les étudiants élisent le président de l'université ?

M. Philippe Briand. - Pour nous, c'est le cas à l'heure actuelle. Les étudiants contribuent à l'élection, qui a lieu au suffrage indirect. Ils disposent de représentants au conseil d'administration, qui élit ensuite le président.

Nous constatons - et cela n'est pas propre à notre université - qu'au début les étudiants sont motivés et assistent au conseil d'administration. Puis, nous observons malheureusement une érosion de la présence de ces représentants, car les sujets sont parfois un peu arides et abstraits.

À la CFVU, où ils sont les plus nombreux, l'assiduité est plus forte et les prises de parole parfois très intéressantes. L'apport des étudiants à la cette commission me semble évident.

Mme Christelle Farenc. - Nous avons constaté, après l'adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), des situations où il a été considéré que les étudiants avaient fait basculer l'élection. La question est donc légitime.

M. Edmond Abi-Aad. - Lors de mon élection en décembre 2024, nous avions mené une campagne pour la participation des étudiants à l'élection de leurs représentants. Nous observions jusque-là une mobilisation comprise entre 2 % et 3 %. Nous avons utilisé tous les médias et les réseaux sociaux, et notre vice-présidente étudiante a fait un formidable travail pour les motiver. Nous avons ainsi atteint 14 % de participation. Nous étions ravis, et ces représentants étaient présents au début.

Toutefois, leur mandat dure deux ans et il peut arriver qu'ils changent de parcours ou d'orientation. Ils ne viennent alors plus au conseil d'administration ou à la CFVU. Quelquefois, les sujets les intéressent moins. L'érosion de la présence nous concerne tous.

Mme Christelle Farenc. - Je ne voudrais pas donner l'impression que la situation est compliquée. Il faut peut-être nous adapter ou les accompagner davantage pour trouver des solutions. La participation et l'implication de ces étudiants sont importantes pour nos établissements.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Nous avons auditionné hier l'agence Campus France. Accueillez-vous beaucoup d'étudiants internationaux au sein de vos universités ? Le programme « Bienvenue en France » est-il à la hauteur de l'enjeu, c'est-à-dire de la capacité des universités françaises à accueillir les meilleurs étudiants étrangers ?

M. Edmond Abi-Aad. - J'ai constaté que ce sujet revenait souvent lors de vos auditions. J'ai donc récolté les chiffres de la campagne actuelle, en me focalisant sur le master.

Notre établissement a enregistré 4 588 candidatures de master cette année via ce dispositif. Nous en avons sélectionné 324, sur des exigences purement académiques, soit un taux d'acceptation de 7 %. Nous n'avons accès qu'aux dossiers pédagogiques, et étudié ceux qui avaient reçu un avis positif de Campus France. En cas d'avis négatif, nous rejetons d'office les demandes. Nous exigeons aussi un niveau B2 en français. Nous appliquons donc de purs critères académiques de sélection.

Nous sommes interrogés sur la solvabilité de ces étudiants, sur leur capacité à vivre ici ou sur leur titre de séjour, alors que nous n'avons aucune information sur ces points. Il me paraît problématique que l'on nous fasse des reproches lorsque ces étudiants se retrouvent en difficulté sur notre territoire. Je le répète, nous les recrutons exclusivement sur la base de critères pédagogiques, avec un taux très sévère de sélection de 7 %. J'aimerais que l'on sorte du mauvais procès intenté à nos établissements dans ce domaine.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Vos explications sont très claires. En ce qui nous concerne, nous n'intentons pas un mauvais procès à l'université ; nous essayons seulement de comprendre.

M. Philippe Briand. - Je ne dispose pas de chiffres aussi précis. Sur les 15 000 étudiants que nous accueillons au sein de l'université Savoie Mont-Blanc, nous comptons environ 1 800 étudiantes et étudiants internationaux. L'enjeu de l'attractivité au niveau du master et du doctorat est extrêmement important - c'est un axe sur lequel nous travaillons.

Nous rencontrons cependant encore des freins, internes à l'université, notamment concernant les enseignements en langue anglaise. Si nous voulons renforcer notre attractivité, il faut proposer une offre de formation anglophone suffisante. La communauté est encore un peu réticente à s'engager dans cette voie : nous devons agir sur ce levier.

Mme Christelle Farenc. - Concernant l'INU Champollion, nous avons 11 % d'étudiants étrangers en licence et 17 % en master.

Je vous indique que des étudiants étrangers entrent en licence par le biais de Parcoursup. Nous notons, par exemple, que la licence d'informatique accueille de nombreux étudiants internationaux qui ne sont pas passés par le programme « Bienvenue en France ».

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Ceux qui arrivent par Parcoursup sont-ils des ressortissants communautaires ?

Mme Christelle Farenc. - Oui, mais aussi d'autres pays. Les formations en sciences et technologies, comme l'informatique ou les mathématiques, sont les plus concernées.

Avant de nous préoccuper des droits différenciés, je me souviens d'une période où la qualité des universités était mesurée au pourcentage d'étudiants étrangers accueillis. À l'INU Champollion, nous baissions un peu la tête en constatant que nous n'étions pas complètement « inattractifs », mais que ce n'était pas notre point fort.

Aujourd'hui, la discussion s'élargit à d'autres dimensions. Je pense au recrutement par les entreprises, lesquelles sont assez contentes d'embaucher des jeunes dans des secteurs où elles peinent à recruter, comme l'informatique. Il faut ainsi prendre en compte la question du soft power. Peut-être faudrait-il aborder simultanément l'attractivité, le coût, les enjeux d'influence de la France et les enjeux économiques. Nous devrions y réfléchir pour élaborer une politique prenant en compte l'ensemble des éléments et en mesurer l'impact.

J'imagine qu'il n'est pas facile d'évaluer les conséquences de l'accueil d'étudiants étrangers, mais il faudrait le faire pour estimer la rentabilité de l'investissement. Peut-être cet investissement en vaut-il la peine, permettant à la France d'y gagner davantage en retour.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Il faut sortir de la logique numérique que nous avons eue au cours de ces dernières années, qui était la seule jauge de l'attractivité des universités françaises.

M. Philippe Briand. - La place des sciences a été évoquée. Nous avons un enjeu collectif à relever pour attirer des étudiantes et des étudiants et renforcer l'attractivité des filières scientifiques. La place des femmes dans les sciences est encore un autre sujet, mais nous constatons un déficit d'étudiantes et d'étudiants en sciences. Or, si nous voulons conserver une souveraineté en la matière, il s'agit d'un élément majeur.

M. Pierre Ouzoulias, président. - Monsieur le président Briand, vous avez évoqué la chaire des communs fonciers. J'ai organisé ici, à deux reprises, avec Jean-François Joye, des événements sur ce thème. En effet, votre université, sur un domaine extrêmement pointu qui pose des questions essentielles pour les territoires ruraux, a réussi à apporter des compétences exceptionnelles à la représentation nationale et, plus largement, aux élus.

Aujourd'hui, nous parlons de l'excellence académique. Tout le monde nous l'a dit, elle est malheureusement évaluée principalement par rapport à la production scientifique, c'est-à-dire au nombre d'articles, parfois de façon un peu brutale et très quantitative. L'excellence, c'est aussi la capacité d'apporter à la représentation nationale des éléments de réflexion pour permettre aux politiques de faire des choix.

Comment faire pour permettre une meilleure prise en compte de vos apports aux collectivités et à la représentation nationale, dont tout le monde s'accorde à dire qu'ils sont très importants, dans l'évaluation de la qualité scientifique des enseignants-chercheurs ?

M. Philippe Briand. - La question n'est pas simple. Nous avons pris conscience qu'il fallait intégrer des éléments qualitatifs dans l'évaluation, et le dispositif a été amélioré. Il faut aussi prendre en compte le fait que les carrières doivent être variées - et elles le seront de plus en plus. Les critères d'évaluation ne doivent pas reposer uniquement sur la production académique pure.

J'ai eu une carrière linéaire : dans ce cas, l'évaluation est facile. Mais aujourd'hui les parcours peuvent inclure des passages dans le secteur privé ou au sein des collectivités. On peine encore un peu, mais l'évaluation intègre de plus en plus cette variété.

L'aspect qualitatif est désormais une préoccupation. On observe une multiplication importante du nombre de journaux scientifiques, et les communautés s'aperçoivent que, parmi ces revues, si certaines présentent une qualité remarquable, il en existe d'autres de qualité moindre.

Pour rebondir sur l'expérience de la chaire Valcom, il me semble essentiel de disposer de contributions scientifiques - le terme étant pris au sens large - pour éclairer le débat public. Le rôle des scientifiques n'est pas de prendre des décisions, mais d'apporter des éléments permettant ensuite aux responsables de prendre des décisions éclairées. Le développement du lien entre la science et la société est un enjeu majeur.

Circulent désormais des idées qui sont des contre-vérités absolues. Il suffit de regarder le nombre de platistes ! Il y a là des enjeux majeurs, non seulement pour l'université, mais pour toute la société. Les universités doivent devenir un acteur engagé, au sens noble du terme.

Mme Laurence Garnier, rapporteure. - Quel est l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur l'excellence académique dans vos établissements ?

M. Edmond Abi-Aad. - L'université repose sur une déontologie qu'elle s'efforce d'inculquer à son personnel et à ses étudiants. Il y a donc une éthique, une intégrité scientifique que nous nous appliquons à nous-mêmes et que nous transmettons aux étudiants. L'IA vient forcément perturber ce système.

Nous avons construit une alliance territoriale avec l'Université de Picardie Jules Verne et l'Université d'Artois. Nous avons mené à bien ensemble plusieurs PIA ; aujourd'hui, nous portons un projet commun au sujet de l'IA, tant s'agissant de la formation, de nos administrations que de la recherche. Nous ne pourrons pas interdire l'utilisation de l'IA, alors comment l'employer d'une façon éthique ? Comment l'université peut-elle être un centre de ressources pour les partenaires et le monde socio-économique ?

Nous organisons dans quelques jours une conférence ouverte au grand public, pour nous demander si l'intelligence artificielle peut mentir. Le rôle de l'université est d'éveiller la société qui nous entoure en invitant à la vigilance face aux mauvaises utilisations de cette technologie.

L'université est là pour être un éclaireur, sans être un décideur. Ainsi, nous avons participé à plusieurs enquêtes publiques, notamment pour l'éolien offshore ou les EPR : une note est rédigée par l'université, avec l'éclairage de nos laboratoires de recherche.

M. Philippe Briand. - Le rôle des universités est d'éclairer les différentes facettes d'un enjeu. Par exemple, concernant l'extension du collisionneur de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern), les physiciens peuvent expliquer l'intérêt scientifique pour le développement de la discipline, mais l'impact environnemental doit également être pris en considération.

Mme Christelle Farenc. - Plus les établissements s'ancrent dans leurs territoires, plus la question de la relation entre les sciences et la société devient majeure. Si les universités n'assument pas cette mission, personne ne le fera. Nous faisons face à un enjeu de lutte contre l'obscurantisme. Il s'agit d'expliquer l'intelligence artificielle à nos étudiants : je pense aux questions de plagiat ou de protection des données de la recherche. Nous avons également le devoir d'expliquer ces outils à la société et aux entreprises, afin d'accompagner les transitions. Nos chercheurs essaient de voir plus loin.

Je souhaitais revenir sur l'impact des publications scientifiques. Aujourd'hui, l'Inrae prend en compte leur impact sociétal, pour ne pas s'en tenir uniquement au nombre de citations. L'impact sociétal, c'est en quelque sorte l'utilité : en quoi la publication permettra-t-elle d'accompagner la transformation de la société ?

M. Pierre Ouzoulias, président. - Madame la directrice, messieurs les présidents, je vous remercie pour cette audition passionnante : elle a montré que ce ne sont pas seulement les grandes universités qui peuvent apporter des réponses à la représentation nationale. Au Sénat, nous sommes particulièrement ravis lorsque la relation avec les territoires se trouve ainsi valorisée !

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 17 h 55.